Carte d’indentité / Passeport

Cette démarche est à réaliser auprès des mairies de Châteauroux, Déols, Issoudun ou La Châtre. Un pré-demande en ligne est à réaliser sur le site suivant : http://www.ants.gouv.fr

La durée de validité de la carte d’identité est de 15 ans pour un adulte et 10 ans pour un mineur.

La durée de validité du passeport est de 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Néanmoins, cette démarche est à réaliser au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour d’un scrutin pour pouvoir y participer.

Pour s’inscrire, il suffit de se présenter à la mairie muni d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement

Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, munis du livret de famille.

Une attestation de recensement vous sera transmise par la mairie? celle-ci vous sera utile pour tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, etc…)

Le recensement permet à l’administration de vous convoquer à la journée de défense et citoyenneté (JDC) et de vous inscrire d’office sur les listes électorales lorsque vous atteindrez l’âge de 18 ans.  


Urbanisme

La commune a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document élaboré à l’échelle de l’agglomération de Châteauroux Métropole qui est désormais compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour le compte des 14 communes membres.

Service Urbanisme de Châteauroux Métropole : 02 36 90 51 83


Déclaration préalable de travaux

Cette déclaration peut être exigée pour des travaux d’extension, de modification de l’aspect extérieur, de changement de destination d’un bâtiment existant et de constructions nouvelles.



Permis de construire

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que les changements de destinations peuvent être soumis à un permis.


Reconnaissance anticipée

La déclaration de reconnaissance permet d’établir un lien de filiation. Elle se fait à tout moment : avant, lors de déclaration de naissance ou après la naissance. Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la mairie, muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou résidence de l’un des futurs époux ou dans la commune du domicile ou résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.

Le dossier est à retirer à la mairie en présence des futurs époux.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie en tenant compte de l’instruction du dossier et de la publication des bans.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Le PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Le dossier est à retirer à la mairie en présence des futurs partenaires.

 La date de l’enregistrement du PACS est fixé en accord avec la mairie.