Jeudi 28 février 2019 de 14 h 00 à 16 h 00.
lundi 11 février 2019
mercredi 30 janvier 2019
Procès verbal du conseil municipal
L’an deux mil dix-neuf le mercredi 23 janvier à 20 h 00 mn
les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire
publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par
lettre le 16 janvier 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP
Chantal, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseillère excusée : Mme Valérie GERBAUD
procuration à Mme Laurence PIOT.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mme Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette
fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Résolution
du 101ème congrès de l’AMF
2-
Horaires
de la garderie
3-
Vœu
animaux dans les cirques
4-
Demande
d’aide pour voyage scolaire
5-
Accord
pour taxe de séjour
6-
Décision
modificative
7-
Travaux
2019
Questions
diverses
-
Lettre
du Président de la République
-
Renforcement
RD 19 pour 355 000.00 €
-
Remerciements
Gâs du Berry
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29
octobre 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018.
Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018.
1.
Résolution
du 101ème congrès de l’AMF
Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de l’AMF concernant la
résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents
d’intercommunalité résumant tous les sujets abordés :
-
La mise sous tutelle financière des collectivités
-
La remise en cause des engagements dans les contrats de plan état-régions
et dans le co-financement des investissements avec les départements, les
communes et leurs intercommunalités
-
La fermeture de nombreux services publics de proximité (santé, transport,
formation, écoles, etc.)
L’AMF rappelle que les
collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’état,
la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation, l’encadrement
des dépenses de fonctionnement, la loi NOTRe et demande son soutien auprès des
communes.
Après en avoir DELIBERE,
le conseil municipal vote à l’unanimité son soutien à la résolution de l’AMF.
2.
Horaires de
la garderie
Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier de Madame DUPIN
Céline demandant de prolonger de quinze minutes l’heure de la garderie. Après discussion,
le conseil municipal ne donne pas un avis favorable dans l’immédiat. Revoir éventuellement à la prochaine rentrée
scolaire.
3.
Vœu animaux
dans les cirques
Monsieur le maire lit au conseil municipal un courrier de la fondation 30
millions d’amis nous demandant d’émettre un vœu contre la présence des animaux
sauvages dans les cirques.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas
émettre un vœu contre la présence des animaux sauvages dans les cirques.
4.
Demande d’aide
pour voyage scolaire
Monsieur le maire lit au conseil municipal un courrier des professeurs du
lycée Jean GIRAUDOUX demandant une participation financière à un voyage
scolaire basé sur des lieux de mémoire en Allemagne et en République Tchèque,
un élève est scolarisé dans leur établissement en classe de première. Monsieur
le maire propose une aide de 50.00 €.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal émet un avis défavorable (2
voix pour et 8 voix contre).
5.
Accord pour
taxe de séjour
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la taxe de séjour
concerne toutes les personnes qui possèdent un camping, hôtel, gîtes
etc…Châteauroux Métropole perçoit cette taxe et la reverse à l’office de
tourisme de Châteauroux-Métropole. Les communes doivent délibérer.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve
l’institution de la procédure d’enregistrement, autorise monsieur le maire ou
son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution
de cette délibération.
6.
Décision
modificative
Monsieur le maire demande au conseil municipal de voter une décision
modificative au budget principal exercice 2018 dépenses de fonctionnement,
d’effectuer un virement de 10.00 € du compte 022 vers le compte 6531.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le
jeu d’écriture qui consiste à effectuer un virement de 10.00 € du compte 022
vers le compte 6531.
7.
Travaux 2019
Monsieur le maire énumère tous les travaux d’investissement envisagés pour
l’année 2019 et les années suivantes :
Ralentisseurs, achat de deux armoires pour la salle polyvalente, terminer
les travaux d’aménagement du jardin public, la réfection des trottoirs, le
remplacement de la voiture, fermer la zone des déchets verts, l’achat d’une
photocopieuse, réfection de la voirie route de Blord, installation d’un
chauffe-eau à l’atelier et à la mairie, installation de ralentisseurs à Châtre
et pose de miroirs, agrandissement de la salle polyvalente, à revoir lors du
prochain conseil municipal vote du budget.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Lettre du Président de la République.
Monsieur le maire ne veut pas en tant que
maire animer des débats mais ne s’oppose pas à ce que ces débats soient
organisés par d’autres personnes qui peuvent se renseigner à la mairie.
b)
Renforcement de la RD 19 le coût des travaux
s’élève à 355 000.00 €, le début de la réfection de la route
départementale devrait commencer au printemps. Travaux prévus également sur la
RD 102 coût des travaux 55 000.00 €.
c)
Remerciements les Gâs du Berry pour l’accueil
que nous leur avons réservé lors de la représentation théâtrale au mois de
novembre et qui nous souhaitent une très bonne année 2019.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
jeudi 17 janvier 2019
Prochain conseil municipal mercredi 23 janvier 2019 à 20 h à la mairie
Ordre du jour comprendra les questions suivantes
:
1- Résolution du 101ème congrès de l’AMF
2- Horaires de la garderie
3- Vœu animaux dans les cirques
4- Demande d’aide pour voyage scolaire
5- Accord pour taxe de séjour
6- Décision modificative
7- Travaux 2019
Questions
diverses
-
Lettre
du Président de la République
-
Renforcement
RD 19 pour 355 000.00 €
-
Remerciements
Gâs du Berry
