Travaux départementale 102

En raison des travaux le ramassage scolaire ne se fera pas à Châtre et Blord les 3, 4, 7 et 8 octobre, les enfants pourront prendre le car et seront déposés à l'arrêt de bus de Sassierges Saint-Germain.

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Procès verbal conseil municipal

L’an deux mil dix-neuf

le lundi 09 septembre à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 27 août 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Madame Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn

Ordre du jour :

1-    Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe

2-    Agence d’attractivité de l’Indre

3-    Baie de dégroupage FREE

4-    Indemnité de conseil pour le trésorier

5-    Point financier

6-    Travaux en cours

7-    FAR 2020

Questions diverses

-       Cérémonie du 11 novembre

-       Réunion publique le 20 novembre à 20 h 00

-       Repas des sages le 14 décembre

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :

Application du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 17 juin 2019.

Additif à l’ordre du jour

Application du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.

Au même titre que les demandes d’autorisation faites en matière d’urbanisme, le service commun « ADS » de Châteauroux Métropole peut effectuer, pour le compte des communes de l’agglomération, l’instruction des demandes d’autorisation et des déclarations préalables relatives aux enseignes et aux publicités. Un avenant à la convention cadre relative à l’ADS est nécessaire pour intégrer ces nouvelles prestations. Il arrête notamment 63 € par dossier le tarif de refacturation.

Après en avoir DELIBERE, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de l’avenant n° 2 à la convention cadre relative au service commun application du droit des sols, autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention cadre relative au service commun application du droit des sols.

1      Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet dans la filière administrative catégorie C, dans le cadre du remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 1^er octobre 2019.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet dans la filière administrative catégorie C, dans le cadre du remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 1^er octobre 2019.

2      Agence d’attractivité de l’Indre

Monsieur le Maire lit le courrier du département de l’Indre demandant notre adhésion pour privilégier le financement des actions opérationnelles mises en place par l’agence d’attractivité de l’Indre, une aide financière est déjà apportée par Châteauroux Métropole représentant les communes membres. Il n’y a donc pas lieu d’apporter une aide financière supplémentaire.

3      Baie de dégroupage FREE

Dans le cadre du dégroupage télécom, l’opérateur FREE souhaite implanter une baie de dégroupage dans notre commune pour offrir le choix d’un autre opérateur avec différents services (téléphone, internet, TV). Après avoir étudié le projet de convention d’occupation du domaine public routier, une indemnisation annuelle d’un montant de 100.00 € serait versée à la commune, monsieur le maire demande que soit rajouté à l’article 7 de la convention le mode d’indexation.

A suivre au prochain conseil.

4      Indemnité de conseil pour le trésorier

Suite à la mutation de monsieur Jacques AMAT, madame Annie FAGUET a été nommée à la trésorerie de DEOLS au mois d’avril, une délibération doit être prise pour accepter le concours du nouveau receveur municipal avec attribution d’indemnité au taux de 100% par an pendant la durée de son mandat.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le concours du receveur municipal avec l’attribution d’indemnité au taux de 100% par an pendant la durée du mandat de madame Annie FAGUET.

5      Point financier

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir à ce jour sur le compte de la commune une somme de 119 431.00 €.

6      Travaux en cours

L’entreprise DOLIDIER a installé le chauffe-eau à l’atelier et à la mairie.

Les travaux prévus par l’entreprise CAZORLA pour l’aménagement des trottoirs route d’Issoudun, Mâron, Ardentes doivent commencer 2^ème quinzaine d’octobre.

Priorité également pour les accotements de Blord au Petit Villemongin.

7      FAR 2020

Une demande de subvention a été demandée pour la réfection des trottoirs rue du Stade, passage piéton et piste cyclable, le plan de financement s’établit comme suit :

FAR                    11 000.00 €

Fonds propres    43 122.00 €

Soit un total de : 54 122.00 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement pour les travaux de réfection des trottoirs rue du stade passage piéton et piste cyclable, la subvention demandée au fonds d’action rurale 2020.

Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre

-       9 h 45 : assemblée de prières ou voir avec monsieur le curé possibilité de célébrer une messe

-       10 h 20 : cérémonie au monument aux morts comprenant :

Lecture messages

Appel des morts

Dépôt de gerbe

Minute de silence

Chant de la marseillaise par les enfants de l’école

-       10 h 45 : Vin d’honneur

Une messe sera célébrée à Sassierges Saint-Germain à 18 h 00 tous les 2èmes et 4èmes mercredis du mois.

Réunion publique le 20 novembre à 20 h 00

Distribution des tracts avant le 11 novembre

Repas des sages le 14 décembre

Même organisation que les années précédentes

      Enquête publique pour le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole. L’enquête publique débutera le 16 septembre pour se terminer le 17 octobre 2019. Les personnes intéressées peuvent consulter les dossiers à la mairie salle des mariages, un ordinateur a également été mis en place par Châteauroux Métropole. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur le vendredi 11 octobre à la mairie salle des mariages de 14 h 00 à 16 h 00.

  Un point sur l’avancement du projet d’agrandissement de la salle polyvalente.

Monsieur BIAUNIER architecte a envoyé un projet après consultation et discussion une réunion s’impose avec l’architecte pour d’éventuels changements. A revoir au prochain conseil.

Un point sur le projet éolien

Une réunion de travail sera organisée pour la préparation d’un sondage auprès des habitants de la commune. Une réunion d’information avec JPEE sera programmée en novembre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 00.

La secrétaire,                                les conseillers,                            le maire,

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Travaux route départementale 102

Madame, Monsieur,

Entre le 23 septembre et le 31 octobre le conseil départemental va procéder à la réfection de la route départementale 102 ce qui entraînera quelques perturbations pour les riverains en particulier pour l’accès en voiture des propriétés situées sur cet axe. Des déviations seront mises en place (à voir sur le panneau d’affichage de la mairie).

                                                                                    Amicalement, le Maire, Dominique du CREST

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NOMINATION

Le nouveau curé d'ARDENTES, le Père Charles de VAUGELAS, a pris ses fonctions le 1er septembre 2019. Il célébrera une messe en l'église de SASSIERGES SAINT-GERMAIN tous les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois à 18 h 00.

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Prochain conseil municipal lundi 09 septembre 2019 à 20 h 00 à la mairie

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

     1-    Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe

     2-    Agence d’attractivité de l’Indre

     3-    Baie de dégroupage FREE

     4-    Indemnité de conseil pour le trésorier

     5-    Point financier

     6-    Travaux en cours

     7-    FAR 2020

Questions diverses

-       Cérémonie du 11 novembre

-       Réunion publique le 20 novembre à 20 h 00

-       Repas des sages le 14 décembre.

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