vendredi 17 février 2017

Location logement communal

Logement situé 1 bis route de Maron à Sassierges Saint-Germain
comprenant :
- rez de chaussée : cuisine - salon salle à manger - toilettes
- 1er étage : deux chambres - salle d'eau - toilettes
- dépendance : petit jardin - garage - cave
Libre courant mars.
contacter la mairie au 02.54.36.22.09.

mercredi 1 février 2017

Achat d'un broyeur

La commune de SASSIERGES SAINT-GERMAIN a été labellisée « Territoire à Energie Positive pour la croissance verte » aux côtés du territoire lauréat de CHATEAUROUX METROPOLE. Dans le cadre du contrat signé avec la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, par le Maire Dominique du CREST, la commune a pu acheter un broyeur d’accotement d’un montant de 6 560.00 € HT financé par le programme TEPCV à hauteur de 5 248.00 € HT. Cette acquisition permet à la municipalité de traiter quinze kilomètres de voies communales sans utiliser de produits phytosanitaires nocifs pour la faune, la flore et l’environnement en général.

jeudi 26 janvier 2017

Procès verbal du conseil municipal du 16 janvier 2017.

L'an deux mille dix-sept  le lundi 16 janvier à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 10 janvier 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseiller excusé : Mr MONJOINT David

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme GERBAUD Valérie accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

a)      Désertification médicale dans l’INDRE.
b)      Contrat de ruralité 2017-2020

Le conseil municipal donne son accord pour rajouter les points cités ci-dessus.


ORDRE DU JOUR :

  1. Décision modificative
  2. Groupement d’achat d’électricité

QUESTIONS DIVERSES


Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 12
décembre 2016.

Additif à l’ordre du jour :

a)      Désertification médicale dans l’INDRE

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur Serge DESCOUT, Président du Conseil départemental sur la désertification médicale dans l’Indre, le nombre de médecins généralistes ne cesse de diminuer 148 aujourd’hui contre 205 en 2006, l’effectif atteindrait donc un peu plus de 100 généralistes pour une population de 230 000 habitants d’ici 2019-2020. La cote d’alerte est largement dépassée, l’Etat doit prendre ses responsabilités et garantir à chaque citoyen quel que soit son lieu de vie – un égal accès aux soins. Vu l’urgence de la situation, il faut désormais s’armer contre le fléau de la désertification médicale et soutenir les médecins en exercice dans leur mission de santé publique. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de s’associer à l’initiative du Conseil départemental pour relayer à l’échelle nationale, l’inquiétude et les difficultés de nos concitoyens dans l’accès aux soins.

 Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’unanimité s’associe à l’initiative du Conseil départemental, pour relayer à l’échelle nationale, l’inquiétude et les difficultés de nos concitoyens dans l’accès aux soins.

b)     Contrat de ruralité 2017-2020 de l’agglomération Châteauroux Métropole

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les contrats de ruralité sont conclus entre l’Etat, représenté par le Préfet de département, et les porteurs du contrat, à savoir les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ou établissements publics de coopération intercommunale. Les partenaires institutionnels, économiques et associatifs peuvent être également co-contractants. L’agglomération Châteauroux Métropole sera donc la collectivité porteuse du contrat. Quatre dossiers ont été déposés, une délibération doit être prise afin :

-                     D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ruralité 2017-2020, ainsi que tout document ou avenant afférent,

-            De réaliser les projets qui seront identifiés comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ruralité 2017-2020 ainsi que tout document ou avenant afférent, de réaliser les projets qui seront identifiés comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif.


Ordre du jour :


 1.  Décision modificative budget principal 2016 dépenses de fonctionnement

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise sur le budget principal exercice 2016 dépenses de fonctionnement. Un virement de 1 100.00 € du compte 60632 vers le compte 73921 pour le versement de l’attribution de compensation année 2016 à l’agglomération Châteauroux Métropole, portant sur l’évaluation des charges pour le PLUI, l’atelier santé ville et le contrat local de santé, l’aire d’accueil des gens du voyage et le soutien à l’enseignement supérieur.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le jeu d’écriture qui consiste à effectuer un virement de 1 100.00 € du compte 60632 vers le compte 73921.

2.Groupement d’achat d’électricité

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour l’adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et ou d’électricité et services en matière d’efficacité énergique. Les offres retenues en 2015 ont permis une réduction moyenne des coûts de près de 11% pour l’électricité (marché comportant 30% d’énergie verte) et de plus de 19% pour le gaz naturel.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et ou d’électricité et services en matière d’efficacité énergique.

Questions diverses



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.


     Délibéré en séance, les jour et an susdits.

     La séance est levée à 20 h 20.




    Le Secrétaire                                       Les Conseillers                               Le Maire                   





                                              

mercredi 11 janvier 2017

Cérémonie des voeux

Dominique du CREST Maire de Sassierges Saint-Germain et le conseil municipal ont le plaisir de vous inviter à la cérémonie des vœux qui se déroulera le vendredi 20 janvier 2017 à 19 h 00 à la salle polyvalente.

Prochain conseil municipal lundi 16 janvier 2017 à 20 h 00 à la mairie

Ordre du jour :
1. Décision modificative
2. Groupement d'achat d'électricité

Questions diverses