Prochain conseil municipal lundi 26 septembre 2016 à 20 h à la mairie

Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Décision modificative FPIC (fonds de péréquation intercommunal)
2. Décision modificative financement Place de la Mairie
3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités
4. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

 Questions diverses

a)    Loge match de la Berrichonne

b)    Ballon d’eau chaude stade

c)    Repas des sages

d)    Journal communal

e)    Vœux de la mairie

f)     Visite à l’assemblée nationale

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Procès verbal du conseil municipal du lundi 27 juin 2016

L'an deux mille seize le lundi 27 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 juin 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mrs IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.

Conseillère excusée : Mme GERBAUD Valérie procuration à Mme PIOT Laurence.

Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à Mr IMBERT Guy.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme LELOUP Chantal accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 23 mai 2016.

ORDRE DU JOUR

1. Candidature Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que trois demandes de subventions ont été déposées pour les dossiers suivants :  changement des portes à la salle polyvalente, travaux de sécurité pour l’éclairage public et l’acquisition d’un broyeur. Une délibération doit être prise avant le 30 juin 2016 pour le déblocage des crédits.  Il est soumis au vote du Conseil municipal de soumettre la candidature de la commune de Sassierges Saint-Germain avec Châteauroux Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire de Sassierges Saint-Germain ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour porter la candidature de Châteauroux Métropole.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la candidature Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

QUESTIONS DIVERSES

Quelques informations concernant les dossiers en cours :

           

1 - le permis de construire pour la halle couverte est accepté, un rendez-vous est fixé avec Monsieur BIAUNIER pour les appels d’offres.

2 - les dossiers sont complets pour les demandes de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local sauf pour la halle couverte en attente des devis des travaux,

3 – Les demandes de subventions SDEI, DETR sont acceptés et chiffrés.

4 – Nous avons une nouvelle locataire au 1 bis route de Maron.

5 -  Les travaux Place de la mairie se dérouleront pendant le mois d’août.

           

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 21 h 00.

La Secrétaire               Les Conseillers                  Le Maire                                                                                                    

                     

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Révision des listes électorales

Avis aux électeurs
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette télé-procédure. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d'éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. 
A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Publication des listes électorales
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d'en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus.
A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.
Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles L.86 et L.88 du code électoral, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
-  la preuve de nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription ;
-  L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.) Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.
-  Pour les ressortissants de l'Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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Congés annuels

la mairie sera fermée du 16 août  au 24 août 2016 inclus
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire au
06.14.34.18.63 ou  les adjoints Monsieur Guy IMBERT,
 Monsieur Didier PINAULT, Madame Laurence PIOT.

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INFO TRAVAUX

Samedi 06 août 2016 de 7 h 30 à 19 h 00, des travaux seront réalisés sur la route communale du Petit Liennet entraînant un ralentissement de la circulation qui sera alternée en deux endroits.
Conscient de la gêne,  je vous remercie pour votre compréhension.

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