PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt
le lundi 27 janvier à 20 h 00 mn les Membres composant
le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 20 janvier 2020 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique,
Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme PIOT
Laurence Adjoints au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel,
MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseiller excusé : Mr
PINAULT Didier procuration à Mr MONJOINT David
Les Membres présents formant
la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la
séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article
L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil
Municipal pour la présente session.
Mr Guy IMBERT accepte de
remplir cette fonction.
Assistaient également au
Conseil Municipal :
Madame PLISSON Evelyne,
secrétaire.
Ces formalités remplies la
séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Délibération n°04/2017
2-
Suppression de poste
3-
Transfert de charges
4-
Autorisation de signature
de convention
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2019.
Monsieur Dominique du CREST, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la
séance du 02 décembre 2019. Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 02 décembre 2019
Additif à l’ordre du jour
Indemnités des élus
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal qu’il est procédé à une revalorisation des
indemnités des maires et des adjoints pour les communes de moins de 3500
habitants suite à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la
vie locale et à la proximité de l’action publique.
Après avoir
DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité le calcul des indemnités soit
25.5 % pour Mr le Maire , 9.9 % pour le 1er adjoint 6,6% pour les 2ème
et 3ème adjoint et 6,4% pour le conseiller municipal délégué.
Néanmoins une
question est posée peut-on donner une délégation à chaque conseiller pour que
tout le monde puisse bénéficier d’indemnités.
1. Délibération
n° 04/2017
Monsieur le maire explique au
conseil municipal qu’en réunion de bureau les adjoints et lui- même se sont
réunis pour réécrire la délibération n°04/2017 suite à la demande des membres
du Conseil Municipal. Dans la nouvelle écriture n’apparaît plus la phrase
« pour l’implantation d’un parc éolien ».
Monsieur le maire demande à David MONJOINT de ne pas prendre part au vote
ayant des intérêts personnels sur le projet éolien. Cependant il votera pour Mr
PINAULT Didier qui lui a donné pouvoir.
Après relecture et après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à la
majorité :
8 POUR 1 ABSTENTION 0 CONTRE
2.
Suppression de poste
Monsieur
le Maire explique au conseil municipal que suite au départ en retraite de
Françoise Canlers nous allons devoir prendre une délibération pour supprimer
son poste avec pour grade adjoint administratif.
Après
avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
3.
Transfert
de charges
Monsieur le maire explique au conseil municipal les
rapports d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges
transférées à Châteauroux Métropole pour le circuit du site des Tourneix, de la
piscine à vague et la compétence de la gestion des eaux pluviales. Les rapports
doivent être approuvés par des délibérations et par un procès-verbal uniquement
pour le GEPU.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à
l’unanimité.
4.
Autorisation
de signature de convention
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une
convention afférente aux travaux d’aménagement de deux plateaux surélevés le
long de la RD19 et d’un coussin berlinois le long de la RD 38 doit être signée
avec le département afin de permettre à la commune de Sassierges Saint-Germain
d’émarger au FCTVA. Après avoir entendu l’exposé du Maire le Conseil Municipal
autorise Mr le maire à signer cette convention
Questions diverses
Un point qui
touche le budget. L’association l’union cycliste de Châteauroux demande une
subvention c’est-à-dire des primes à hauteur de 100.00 euros et une subvention
à hauteur de 50 à 100.00 euros pour dédommager les signaleurs en raison d’une
course cycliste traversant notre commune. Après en avoir délibéré le Conseil
Municipal a décidé de ne donner aucune subvention.
Ø Le
PLUI
Mr MICHEL
Aubrun demande ou en est le PLUI. Monsieur le maire lui répond que c’est bouclé
et qu’il va entrer en vigueur au mois de mars après délibération du conseil
communautaire.
Ø L’agrandissement
de la salle polyvalente
Les élus demandent
si Mr BIAUNIER a donné des nouvelles, Mr le Maire répond aucune, malgré mes relances.
Ø L’assurance
du tracteur
L’assurance
du tracteur à bien été modifiée. Maintenant, le matériel tracté est couvert.
Rien ne
restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en
séance, les jour et an susdits.
La séance
est levée à 20h45.
Le
secrétaire,
les conseillers, le maire,
