les cartes de transports scolaires sont arrivées, vous pouvez les retirer à la mairie, n'oubliez pas d'apporter une photo.
lundi 20 août 2018
Cartes de transports scolaires
les cartes de transports scolaires sont arrivées, vous pouvez les retirer à la mairie, n'oubliez pas d'apporter une photo.
lundi 6 août 2018
Congés annuels
vendredi 3 août 2018
Alerte ORANGE CANICULE jusqu'au mardi 07 août
Conseils de comportement
Canicule/Orange
* En cas de malaise ou de troubles du comportement, appelez un médecin.
* Si vous avez besoin d'aide appelez la mairie.
* Si vous avez des personnes âgées, souffrant de maladies chroniques ou isolées dans votre entourage, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux fois par jour.
Accompagnez les dans un endroit frais.
* Pendant la journée, fermez volets, rideaux et fenêtres. Aérez la nuit.
* Utilisez ventilateur et/ou climatisation si vous en disposez.
Sinon essayer de vous rendre dans un endroit frais ou climatisé (grandes surfaces, cinémas...) deux à trois heures par jour.
* Mouillez vous le corps plusieurs fois par jour à l'aide d'un brumisateur, d'un gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains.
* Adultes et enfants : buvez beaucoup d'eau, personnes âgées : buvez 1,5 L d'eau par jour et mangez normalement.
* Ne sortez pas aux heures les plus chaudes (11h-21h).
* Si vous devez sortir portez un chapeau et des vêtements légers.
* Limitez vos activités physiques.
* Pour en savoir plus, consultez le site http://www.sante.gouv.fr/.
mardi 31 juillet 2018
Election des membres de la chambre d'agriculture
AVIS de révision des listes électorales
Électeurs individuels
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour toutes les catégories d'électeurs.
Conformément à l'article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime, sont électeurs à condition de respecter les dispositions du chapitre 1 du titre 1 du livre 1 du code électoral :
1° Les chefs d'exploitation ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints, les aides familiaux mentionnée au 2° de l'article I.722-10 , ainsi que les associés d’exploitation mentionnés à l'article I.321-6, lorsque ces personnes, exerçant une activité agricole, satisfont à l'une des conditions suivantes :
a) Etre au nombre des bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
b) Etre parmi les personnes mentionnées à l'article I.722-11
c) Etre au nombre des bénéficiaires du régime agricole des assurances sociales au titre de l'article I.722-21
d) Pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles en application de l'article I.171-3 du code de la sécurité sociale, diriger une exploitation agricole dont l'importance est au moins égale à celle fixée aux article I.722-1 et 722-5 du présent code.
Sont également électeurs dans la catégorie des chefs d'exploitation mentionnés ci-dessus, lorsqu'ils consacrent leur activité à cette exploitation agricole, les membres de toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, ayant pour objet la gestion d'une exploitation agricole et qui ne figure pas sur la liste des groupements professionnels agricoles ; il en est de même pour leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation.
2° Les personnes qui, ayant ou non la qualité d'exploitant, sont propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage conformément aux dispositions des articles I.411-1 à I.411-4 du même code.
Les personnes morales propriétaires sont électeurs par leur représentant légal.
3° Les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissant les conditions d'activité professionnelle exigées pour l'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie. Les salariés appartenant aux catégories énumérées aux I° à 4° de l'article I.722-1 et au 2° de l'article I.722-20 et susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits sur les listes électorales du collège des salariés de la production agricole. Les autres salariés sont inscrits sur les listes électorales du collège des salariés des groupements professionnels agricoles.
4° Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article I.722-10 ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ prévues par l'article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée complémentaire à la loi d'orientation agricole, ou d'un régime de préretraite conforme aux dispositions du décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole et les conjoints de ces derniers.
Sont également électeurs les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui appartiennent à l'une des catégories définies au présent article et remplissent les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales en application des dispositions du chapitre I du titre I du livre I du code électoral à l'exclusion des conditions concernant la nationalité. Ces personnes ne doivent toutefois pas avoir encouru de condamnations qui, si elles étaient prononcées par une juridiction française, mettraient obstacle à l'inscription sur la liste électorale établie conformément aux dispositions de l'article I.6 du code électoral.
DEMANDES D'INSCRIPTION
Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d'établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de l'Indre avant
le 15 septembre 2018
Les électeurs ne peuvent demander leur inscription que dans un des collèges énumérés ci-dessus.
Les électeurs appartenant aux deux premiers collèges mentionnés à l'article R.511-6 du code rural et de la pêche maritime (I° et 2° ci-dessus) doivent demander leurs inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pur l'une de ces communes.
Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est à dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.
Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la commune de leur résidence.
lundi 30 juillet 2018
Election des membres de la chambre d'agriculture
AVIS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour les groupements professionnels agricoles.
Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés ci-dessous doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1 de l'article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5 de l'article R.511-6 du code rural et de la pêche maritime.
les 5 collèges des groupements professionnels agricoles sont :
1- les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leurs statuts est directement relatif à la production agricole ou à la mise en oeuvre des moyens de production agricole.
2- les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département :
3- les caisses de crédit agricole :
4- les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole :
5- les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs ainsi que leurs unions et fédérations cantonales inter-cantonales ou départementales.
Les groupements professionnels agricoles ci-dessus doivent, pour être électeurs, être constitués depuis trois ans au moins et avoir, pendant cette période, satisfait à leurs obligations statutaires. Toutefois, cette condition d'ancienneté n'est pas opposable aux groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient eux-mêmes ladite condition, sous réserve qu'ils aient satisfait pendant les trois dernières années au moins à leurs obligations statutaires.
DEMANDES D'INSCRIPTION
Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Préfecture de l'Indre
avant le 1er octobre 2018
Tout groupement professionnel agricole demandant son inscription sur la liste électorale de l'un des collèges ci-dessus doit souscrire une déclaration adressée au préfet de l'Indre par le président du groupement comportant le nom du groupement, le collège auquel ce groupement appartient, les noms, prénoms, adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement. Cette déclaration est revêtue de la signature de chacune de ces personnes.
Cette déclaration est accompagnée, pour les groupements mentionnés au b) du 5 de l'article R.511-6 du code rural et de la pêche maritime, de la mention du nombre d'adhérents au 1er juillet 2018 et d'un extrait de la délibération du conseil d'administration ou de l'assemblée ayant désigné les électeurs
dudit groupement.
NOTA - les sociétés coopératives agricoles, les caisses de crédit agricole et les caisses de mutualité sociale agricole dont l'activité s'étend sur plusieurs départements doivent être inscrites dans chacun de ces départements.
