vendredi 7 juillet 2017

location logement communal



Logement situé 1 route de Maron  comprenant : - rez de chaussée : cuisine - salon salle à manger - toilettes - 1er étage : deux chambres - salle d'eau - toilettes - dépendance : petit jardin - garage - contacter la mairie au 0254362209.

mardi 4 juillet 2017

Fermeture de la mairie

la mairie sera fermée du 10 juillet au 23 juillet inclus
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire ou ses adjoints.

lundi 3 juillet 2017

Procès verbal du conseil municipal

L'an deux mille dix-sept le mardi 20 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 juin 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseillers excusés : Mr David MONJOINT procuration à Mme Laurence PIOT
                                   Mr Didier PINAULT procuration à Mr Guy IMBERT

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article
L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

a)      Sogirest

Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus


ORDRE DU JOUR :

  1. Travaux de terrassement
  2. Autorisation d’absence
  3. Communaux
  4. Emprunts
  5. Rifseep


QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 mai 2017

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2017.  Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 04 mai 2017.

Additif à l’ordre du jour :

a)      Sogirest

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de la société Sogirest annonçant le tarif de ses services à compter du 01 septembre 2017.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le tarif pour la cantine : repas enfants 2.95 €, adulte 4.68 €, pour la garderie le matin 0.95 €, le mercredi midi 0.55 € et le soir 1.30 €.

Ordre du jour :



1.      Travaux de terrassement

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le devis de l’entreprise BARRIERE pour les travaux de terrassement rue du verger, somme à prévoir 15 517.25 €.
Après discussion, le conseil municipal souhaite avoir un autre devis et prévoit les travaux en 2018 n’ayant pas budgété cette opération en 2017.

2.      Autorisations d’absences pour événements familiaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin d’autoriser les absences des agents pour évènements familiaux, un avis favorable a été émis par le comité technique lors de la séance du 24 mars 2017 pour les événements familiaux suivants :

              Naissance ou adoption                                                        3 jours (2)

              Mariage on conclusion d’un PACS
-           de l’agent                                                                              8 jours  (2) 
  
             Mariage
-          D’un enfant                                                                           4 jours (2)
-          D’un frère, d’une sœur                                                          2 jours (2)
-          D’un beau-frère, d’une belle-sœur                                        2 jours (2)
-          D’un petit-fils, d’une petite fille                                           2 jours (2)
 
             Décès
-          Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil
de solidarité ou du concubin                                                 5 jours (2)
-          D’un enfant                                                                            5 jours (2)
-          Du père, de la mère                                                                5 jours (2)
-          Des beaux-parents                                                                  3 jours (2)
-          D’un frère, d’une sœur                                                           3 jours (2)
-          D’un beau-frère, d’une belle-sœur                                         2 jours (2)
-          D’un petit fils, d’une petite fille                                             2 jours (2)
-          D’un gendre, d’une belle fille                                                 2 jours (2)
-          D’un oncle, d’une tante (1er degré)                                         2 jours (2)
-          D’un neveu, d’une nièce (1er degré)                                        2 jours (2)
-          D’un grand-parent                                                                   2 jours (2)





Intervention chirurgicale ou hospitalisation du conjoint
Ou de l’enfant                                                                                         
l’hospitalisation (1) (2)                                                                           1 jour pour

Consultation chez un spécialiste de l’agent ou de l’enfant                    
sauf cas exceptionnel (1) (2)                                                                   ½ jour

Annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant                             5 jours

Convocation (sécurité sociale, affaires juridiques)                                  ½ jour (2) (3)

Don du sang au C.T.S                                                                              ½ jour (2)

Déménagement de l’agent                                                                        1 jour

(1)   Pour chacun de ces évènements, une journée supplémentaire est accordée :
-          Pour délai de route s’il nécessite un déplacement de 150 km aller
-          Ou bien lorsque le déplacement le justifie

(2)   Joindre obligatoirement un justificatif (certificat, bulletin, convocation, etc…)

(3)   L’heure de convocation devra se situer dans l’horaire de travail pour justifier de la ½ journée d’absence.

Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés : elles ne peuvent donc pas être décomptées des congés annuels ou de tout autre type de congé fixé à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (ex : congé maladie, congé pour formation syndicale…) par ailleurs, il faut distinguer les autorisations d’absence de droit (exercice des mandats locaux, jury d’assise…) et les autorisations d’absence pour évènements familiaux laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Il est rappelé que les autorisations d’absence pour évènements familiaux ne constituent pas un droit et il revient à l’autorité territoriale de juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de service. Par ailleurs, elles n’ont pas lieu d’être accordées à un agent en congé annuel au moment de l’évènement.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE les autorisations d’absence des agents pour évènements familiaux tels que définies par le comité technique lors de la séance du 24 mars 2017.


3.      Communaux

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de Monsieur Lucien MONJOINT souhaitant prendre sa retraite à la fin de l’année 2017. Il demande que soit mis fin au bail pour l’exploitation de  21 ha 45 a 85 ca de terrains communaux à l’échéance annuelle (11 novembre).
Monsieur Thomas MONJOINT par lettre du 13 mai 2017 nous informe de la reprise de l’exploitation agricole de Monsieur Lucien MONJOINT, demande à bénéficier de l’intégralité des terres communales louées par Monsieur Lucien MONJOINT soit 21 ha 45 a 85 ca.
Monsieur David MONJOINT ne peut pas voter étant directement concerné.

Arès en avoir DELIBERE, le conseil municipal a décidé de donner une suite favorable aux  demandes de Monsieur Lucien MONJOINT et de Monsieur Thomas MONJOINT, le bail de Monsieur Lucien MONJOINT prendra fin le 10 novembre 2017 et un bail sera rédigé au nom de Monsieur Thomas MONJOINT pour la location des terres communales actuellement exploitées par Monsieur Lucien MONJOINT soit une superficie de 21 ha 45 a 85 ca à compter du 11 novembre 2017, le fermage annuel est fixé à 4 quintaux de blé à l’hectare.
9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention.

4.      Emprunts

Monsieur le maire fait le point sur les emprunts en cours ; pour la réhabilitation du garage du restaurant la dernière échéance est en février 2018. Pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en 2 logements, la dernière échéance est en février 2028, il serait souhaitable de rembourser l’emprunt
qui se termine en février 2028 compte tenu que le taux est variable, le capital restant dû s’élève à 34 813.90 € auquel s’ajoute une pénalité de 263.01 €. Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative pour rembourser le capital, au budget principal dépenses d’investissement d’effectuer un virement de 30 000.00 € du compte 2152 vers le compte 1641 et un virement de
7 000.00 € du compte 020 vers le comte 1641. Pour les frais de pénalités une décision modificative doit être prise au budget principal dépenses de fonctionnement d’effectuer un virement de 500.00 € du compte 60621 vers le compte 6681.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de souscrire un emprunt pour la transformation de l’immeuble FRANCHAULT en halle publique, compte tenu de l’investissement important pour cette opération, plusieurs simulations ont été demandées auprès d’organismes financiers, la caisse d’épargne est l’offre la plus intéressante. Monsieur le maire demande au conseil municipal son accord pour souscrire un emprunt de 100 000.00 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 1.41%.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le remboursement de l’emprunt effectué pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en 2 logements, accepte le jeu d’écriture qui consiste à prendre au budget principal dépenses d’investissement une somme de 30 000.00 € sur le compte 2152 vers le compte 1641, une somme de 7 000.00 € du compte 020 vers le compte 1641, de prendre au budget principal aux dépenses de fonctionnement une somme de
500.00 € du compte 60621 vers le compte 6681, autorise monsieur le maire à souscrire un emprunt auprès de la caisse d’épargne pour un montant de 100 000.00 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 1.41 % pour la transformation de l’immeuble FRANCHAULT en halle publique.

5. RIFSEEP

Monsieur le maire explique au conseil municipal que les agents bénéficiaient de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) ce régime indemnitaire disparait et sera remplacé par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Ce nouveau régime se définit ainsi :
-          Une composante principale : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
-          Une composante facultative : le complément indemnitaire annuel (C.I.A) valorise l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. L’appréciation de cette dernière se fonde sur l’entretien professionnel.
Pour mettre en place le RIFSEEP, un projet de délibération doit être envoyé au Centre de gestion de l’Indre pour être approuvé par le comité technique.
Monsieur le maire détermine les groupes, montant IFSE maximum annuel, montant CIA maximum annuel suivants des agents :

Cadre d’emploi                     groupe                     montant IFSE                montant CIA
                                                                             Maximum annuel          maximum annuel

Secrétaire de mairie                   1                               7 200.00 €                     1 080.00 €
Adjoint technique                       2                              6 000.00 €                        900.00 €
2ème classe
Agent de maitrise                        1                              7 800.00 €                     1 170.00 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le nouveau régime indemnitaire des agents, demande à Monsieur le maire d’envoyer le projet de délibération au centre de gestion de l’Indre pour approbation par le comité technique.

QUESTIONS DIVERSES

a)      Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la démonstration d’une balayeuse par l’entreprise CLOUE, le devis s’élève à 3 128.00 € TTC. Après discussion le conseil municipal décide de reporter ce projet à l’année prochaine.
b)      Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires auprès des personnes fragiles face à la canicule, désigne madame Corinne MOUCHEBOEUF responsable pour contacter les personnes, de les inscrire sur un registre afin de pouvoir effectuer des visites régulières pour leur protection.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures.

Le Secrétaire,                                        les conseillers,                             le maire,




mercredi 21 juin 2017

Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée jeudi 22 juin 2017

lundi 19 juin 2017

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Avis aux propriétaires fonciers

les propriétaires fonciers sont informés que M. MAUGRION Sébastien, Géomètre du Cadastre, sera de passage en commune le 18 juillet 2017 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.