lundi 9 décembre 2019

Procès verbal réunion du conseil municipal du lundi 02 décembre 2019



L’an deux mil dix-neuf
le lundi  02 décembre à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 25 novembre 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Madame Laurence PIOT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise et Madame PLISSON Evelyne, secrétaires.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-    Agrandissement salle polyvalente
2-    Décision modificative
3-    Plan de financement 2ème tranche trottoirs
4-    Travaux curage de fossés et de fosse
5-    Aide accession à la propriété
6-    RIFSEEP
7-    Règlement cimetière
8-    Caution salle polyvalente
9-    Préparation Budget 2020

Questions diverses
-       Repas des sages

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2019. Monsieur Dominique du CREST, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019.


Additif à l’ordre du jour.

 Point sur la délibération n° 04/2017 du 13 mars 2017

Suite à une demande verbale de l’ensemble des conseillers à monsieur le maire en date du 27 novembre 2019, monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :

Monsieur le maire demande à David MONJOINT de quitter la salle du conseil ayant des intérêts personnels sur le projet éolien. Les membres du conseil municipal s’interrogent sur le contenu et la formulation de la délibération n° 04/2017 du 13 mars 2017, en effet, lors de ce conseil, les membres ont donné leur accord pour une étude de faisabilité d’un parc éolien par l’entreprise JPEE (CF PV de cette réunion) mais n’ont pas donné leur accord pour l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Sassierges Saint-Germain, ce qui est explicitement écrit dans la délibération signée ce même jour. Monsieur le maire propose de supprimer de la délibération la ligne « d’émettre un avis favorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Sassierges Saint-Germain ». la rédaction de la modification de la délibération étant complexe, les membres du conseil municipal demandent à monsieur le maire de prendre contact avec un juriste de Châteauroux Métropole ou avec le service du contrôle de légalité de la préfecture pour l’aider à rédiger ce document au plus vite.


1.     Agrandissement de la salle polyvalente

Monsieur le maire présente au conseil municipal la deuxième esquisse réalisée par l’architecte Monsieur BIAUNNIER. Après discussion plusieurs points sont à modifier.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’organiser un rendez- vous avec monsieur BIAUNNIER courant décembre pour discuter des éventuels changements afin de déposer le permis de construire.


2.     Décision modificative

Suite à la location de matériel pour installer le filet de protection au stade le compte 6135 n’étant pas prévu au budget une somme de 100.00 € doit être prise sur le compte 615221 pour alimenter le compte 6135.

Après avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le jeu d’écriture qui consiste à transférer 100.00 € du compte 615221 vers le compte 6135.

3.     Plan de financement 2ème tranche trottoirs

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès de la région a été demandée, le plan de financement prévu doit être modifié à savoir :

Fonds d’action rurale 2020 :     11 000.00 €
Région :                                      8 320.00 €
Fonds propres :                        25 426.32 €
                                               -------------------
TOTAL                                      44 746.32 €

Après avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le plan de financement pour la réfection des trottoirs RD 19 et rue du Stade avec passage piétons et piste cyclable ainsi que les subventions demandées.


4.     Travaux curage de fossés et de fosse

Les travaux de curage de fossés à GREUILLE et d’une fosse à CHATRE sont à prévoir, le devis établi par l’entreprise BARRIERE s’élève à 4 008.00 € TTC. A inscrire au prochain budget en 2020.


5.     Aide à l’accession à la propriété 2020



Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler l’aide à l’accession à la propriété qui s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro (PTZ) et sur la base de critères d’éligibilité définis par le Règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2014. Pour 2020, le dispositif pour notre commune sera renouvelé sur la base des objectifs suivants :
Communes résidentielles : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de 2 000.00 € (1 300.00 € Agglo et 700.00 € commune).
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour le renouvellement de l’aide à l‘accession à la propriété pour l’année 2020 pour deux projets.

6.       RIFSEEP

Monsieur le maire demande à madame Evelyne PLISSON de quitter la salle du conseil.
Monsieur le maire souhaite que madame Evelyne PLISSON bénéficie du RIFSEEP.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité que madame Evelyne PLISSON bénéficie du RIFSEEP (IFSE et CIA).

7.       Règlement du cimetière

Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à la dissolution du CCAS, le règlement du cimetière doit être modifié à l’article 5, le montant de l’achat d’une concession sera versé en totalité sur le budget principal de la commune.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le changement du règlement du cimetière.

8.       Caution salle polyvalente
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise le 04 juin 2018 pour la révision du tarif de la location de la salle polyvalente. Suite à la demande de la trésorerie de DEOLS une nouvelle délibération doit être prise indiquant le montant des cautions ménage et dommages éventuels.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal fixe le montant des cautions soit 80.00 € pour le ménage et 160.00 € pour les dommages éventuels.

9.       Préparation du budget 2020

Monsieur le maire évoque au conseil municipal la préparation du budget 2020 et propose trois possibilités :
-        Laisser à la prochaine équipe municipale le soin d’établir le budget après les élections.
-       Préparer et voter le budget avant les élections.
-       Préparer et laisser à la prochaine équipe municipale le vote du budget.
Prévoir également au budget principal le voyage des enfants en classe de neige pour 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité choisit de préparer le budget 2020 et laisser le vote à la prochaine équipe.

Questions diverses

-       Repas des sages
Un point sur la journée du 30 novembre, les convives se sont retrouvés pour partager un moment de convivialité autour d’un repas préparé par monsieur ALGRET, accompagné par un petit air d’accordéon de Roland, jeux de cartes, jeux de société ont clôturés cette belle journée. Les colis seront distribués prochainement à toutes les personnes qui n’ont pas pu assister au repas.
-       Remplacement des photocopieurs
Monsieur le maire demande qu’un élu étudie les devis reçus pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école. Chantal LELOUP se propose pour remplir cette fonction.

-       Plusieurs questions posées par les membres du conseil :
Serait – il possible de faire un terrain de pétanque au jardin public à la demande des jeunes de notre village. A voir avec Claude MOUCHEBOEUF.

Où en est le PLUi, prochaine réunion le 13 décembre 2019.
Plusieurs personnes se sont plaintes de la propreté des bâtiments communaux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 15.

La secrétaire,                             les conseillers,                            le maire,













































lundi 2 décembre 2019

Congés annuels


La mairie sera fermée du lundi 23 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 inclus.

En cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le Maire ou ses adjoints.

Résultat du sondage éoliennes

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Résultat du sondage

354 personnes sondées
234 réponses

114 POUR

114 CONTRE

6 NULS

lundi 25 novembre 2019

Prochain conseil municipal lundi 2 décembre 2019 à 20 h à la mairie .




L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

      1-    Agrandissement salle polyvalente
      2-    Décision modificative
      3-    Plan de financement 2ème tranche trottoirs
      4-    Travaux curage de fossés et de fosse
      5-    Aide accession à la propriété
      6-    RIFSEEP
      7-    Règlement cimetière
      8-    Caution salle polyvalente
      9-    Préparation Budget 2020

Questions diverses

     -   Repas des sages


jeudi 7 novembre 2019

Procédure reprise des concessions




Document à télécharger information municipale "  Reprise des concessions en état d'abandon"
https://drive.google.com/file/d/1h2DKc5LlTAPXSTn2bC5iOdLWnafuVnd2/view?usp=sharing



Document opération de réhabilitation du cimetière communal
https://drive.google.com/file/d/1uYZKgqXwsm_HFJ-wjPMF0ErrMZKnTOAK/view?usp=sharing