L’an deux mil dix-huit le lundi 03 septembre à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 28 mai 2018 conformément à l’article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie,Mme MOUCHEBOEUF Corinne.
Conseiller excusé : Monsieur Guy IMBERT procuration
à Monsieur Didier PINAULT
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Monsieur Éric GUILLOT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn.
Ordre du jour :
1.
Pertes créances irrécouvrables (sous
réserve)
2.
Plan de financement trottoirs
3.
Aménagement du jardin public
4.
Adoption des statuts du « syndicat
mixte des transports scolaires d’Ardentes »
5.
Abonnement à l’écho du Berry
6.
11 novembre
7.
Repas des sages
8.
Journal communal
9.
Voisins vigilants
10.
Réunion publique novembre
11.
Eoliennes
12.
Recensement
13.
Point sur le PLUi
Questions diverses
a) F.P.I.C.
b) Villages
fleuris
c) Garderie
d) Point
financier
e) Couverture
4 G
f)
REU
g) 4
route de Maron
Additif à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande au
conseil municipal d’ajouter deux points suivants :
Groupement qualité de l’air
Vente sur adjudication
Le conseil municipal accepte à
l’unanimité de rajouter les deux points énumérés ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04
juin 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 04 juin 2018.
Les membres du
conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 04 juin 2018.
1.
Pertes
créances irrécouvrables
Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce sujet est reporté au
prochain conseil compte tenu de l’indisponibilité de monsieur Jacques AMAT
inspecteur à la trésorerie de Déols.
2.
Plan de
financement des trottoirs route de Mâron et route d’Ardentes
Le plan
de financement est établi de la façon suivante :
Fonds de concours 2018 15 555.00 €
FAR 2019
8 000.00 €
Fonds propres
16 492.10 €
TOTAL
= 40 047.10 €
Le début des travaux est prévu au
printemps 2019.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal adopte à l’UNANIMITE la réfection des trottoirs route de
Maron et route d’Ardentes, les subventions demandées et le plan de financement.
3.
Aménagement du jardin public
Monsieur le
maire fait un point sur l’aménagement du jardin public :
Un devis a
été demandé à Monsieur Sébastien PINEAU pour refaire la dalle sur le côté de la
halle le coût s’élève à 6552.00 €, monsieur Claude MOUCHEBOEUF a commencé le
nettoyage autour de la halle pour installer une clôture, le remplacement du
grillage et du portillon est en cours, un panneau annonçant les WC publics a
été commandé, une annonce a été déposé sur le site des marchés de France pour
recevoir d’éventuels commerçants ambulants, une demande de Monsieur Julien
MICHEL et madame Colette LAURENT pour supprimer le poteau téléphonique et enfouir
la ligne,
Tous ces
points seront revus lors d’un prochain conseil municipal.
4.
Adoption des statuts du syndicat mixte des transports
scolaires d’Ardentes.
Monsieur le Maire informe les
membres du conseil municipal que la communauté de communes CHAMPAGNE-BOISCHAUTS
est désormais membre du syndicat en lieu et place de la commune d’Ambrault pour
la compétence transports scolaires.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal approuve à l’UNANIMITE la modification des statuts du
syndicat mixte de transports scolaires d’Ardentes.
5.
Abonnement à l’écho du Berry
Monsieur le
maire informe le conseil municipal que toutes les semaines la commune recevait
gratuitement un exemplaire du journal de l’écho du Berry, depuis le 12 juillet
ce journal est payant l’abonnement est de 55 € par an ou 100 € pour deux ans.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis défavorable
pour l’abonnement au journal l’écho du Berry.
6.
11 novembre
Monsieur le
maire fait un point sur la préparation de la cérémonie du 11 novembre à
savoir :
Une
représentation théâtrale sur la vie des femmes et la vie des enfants à l’école
pendant la 1ère guerre mondiale est prévue samedi 03 novembre à la
salle polyvalente par l’association « les gâs du Berry », une
exposition à la mairie et à la salle polyvalente pendant une durée de quinze
jours sur l’aviation, les animaux et l’école. Madame Céline CHANTOME et Servane
DELSALLE enseignantes préparent avec les enfants l’histoire d’un soldat de
Sassierges Saint-Germain mort pour la France.
7.
Repas des sages
Le repas des
sages est prévu samedi 15 décembre, pas de changement sur l’organisation de
cette journée,
commande des
repas, chocolats, colis, etc….les conseillers se partagent le travail.
8.
Journal communal
Monsieur le
maire désigne comme responsable madame Laurence PIOT qui organisera comme
l’année précédente des réunions de travail avec les conseillers pour
l’élaboration du journal.
9.
Voisins vigilants
Les flyers,
les tracts sont prêts à être distribués dans les boites à lettres, un article
dans la presse est prévu ainsi que sur le site, des panneaux seront apposés à
toutes les entrées de la commune ; des réponses à vos questions pourront
également être apportées lors de la prochaine réunion publique ou en prenant
contact avec la mairie.
10.
Réunion publique en novembre
La réunion
publique est prévue le 21 novembre à 20 heures à la salle polyvalente.
11.
Eoliennes
Un point sur
les éoliennes, les études techniques se poursuivent et devraient se terminer au
printemps 2019.
12.
Recensement du 17 janvier au 16 février 2019
Une réunion
d’information à la préfecture est prévue le 18 septembre, monsieur le maire et
madame Laurence PIOT assisteront à la réunion.
Madame PRIN
Monique accepte la fonction d’agent recenseur. La date de la formation pour l’agent recenseur
et la coordonnatrice communale n’est pas encore définie.
13.
Point sur le PLUi.
Monsieur le
maire demande un volontaire pour étudier ensemble les documents reçus de
Châteauroux Métropole pour apporter d’éventuels observations à fournir pour le
14 septembre. Madame Chantal LELOUP se propose pour étudier les documents.
Additif à
l’ordre du jour :
14.
Contrôle de la qualité de l’air dans les
établissements recevant du public
Monsieur le
maire explique au conseil municipal que le contrôle de la qualité de l’air est
obligatoire. Une convention constitutive pour le groupement de commandes pour
des prestations relatives à la mesure de la qualité de l’air intérieur dans les
établissements recevant du public doit être signée entre Châteauroux-Métropole
et les communes adhérant au groupement. Chaque commune doit désigner pour la
commission d’appel d’offres ad hoc un membre titulaire et suppléant. Monsieur le
maire désigne :
Membre
titulaire : Monsieur Éric GUILLOT, membre suppléant Monsieur Didier
PINAULT.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le groupement de
commandes entre la ville de Châteauroux et notre commune, désigne monsieur Éric
GUILLOT membre titulaire de la commission d’appel d’offres et monsieur Didier
PINAULT membre suppléant, approuve la convention constitutive du groupement de
commandes, autorise monsieur le maire à signer la convention ainsi que ses
éventuels avenants.
15.
Vente d’immeubles par adjudication
Monsieur le
maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier du tribunal de grande
instance de Châteauroux notifiant qu’un bien situé sur notre commune allait se
vendre par adjudication, la commune peut exercer son droit de préemption
destiné à assurer le maintien dans les lieux du saisi. Un courrier a été envoyé
à la personne concernée pour connaître son souhait et essayer de l’aider, nous
n’avons à ce jour aucune réponse de sa part. Affaire à suivre.
Questions diverses
a)
F.P.I.C
Le mécanisme
du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour l’année 2017 le chiffre était de
4 792.00
€, pour cette année la commune doit verser 4 653.00 €, légère baisse par
rapport à l’année dernière, nous avions budgété 6 000.00 €.
b)
Villages fleuris
Le jury est
passé le 28 août, nous attendons avec impatience les résultats prévus début
octobre.
c)
Garderie
La garderie
dans notre commune fonctionne très bien, apporte un réel service aux parents,
compte tenu de l’effectif important, un point de situation est prévu après deux
semaines d’école pour éventuellement transférer la garderie à la salle
polyvalente.
d)
Point financier
A la date du
03/09/2018 nous avons sur le compte la somme de 151 874.14 €.
Les travaux
à réaliser prévus au budget investissement :
Busage au
Petit Villemongin,
Route du
Petit Liennet
Ralentisseurs
dans le bourg (clôture appel d’offres le 07/09/2018)
Eclairage
public à Greuille.
Tous ces
travaux sont en bonne voie pour être réalisés avant la fin de l’année.
e)
Couverture 4 G
Monsieur le
maire lit le courrier de la préfecture envoyé à monsieur Gil AVEROUS président
de Châteauroux-Métropole, trois millions d’euros seront débloqués par les
opérateurs pour renforcer la couverture d’ici 2020. Nous ne perdons pas espoir
pour avoir une meilleure couverture mobile dans notre commune mais
quand exactement ?
f)
REU (Répertoire Electoral Unique)
La
commission administrative actuelle va disparaître après avoir rendu le tableau
des inscriptions, radiations au 10/01/2019 et sera remplacée par une commission
de contrôle avec un représentant de la préfecture, un représentant du tribunal
et un élu, toute inscription sera sous la responsabilité du maire et gérée par
l’INSEE ; une nouvelle carte électorale sera envoyée à chaque électeur. La
nouvelle commission contrôlera toutes les inscriptions, radiations effectuées
et examinera les demandes de recours.
g)
4 route de Mâron
La propriété
4 route de Mâron est toujours laissée à l’abandon. Monsieur le maire a mis la
propriétaire en demeure de remettre en état le jardin avant le 15 septembre (LR
du 3 août). En cas de non-exécution un constat d’huissier sera établi en vue
d’éventuelles poursuites judiciaires.
Quelques
points supplémentaires ; une demande de monsieur David GAULTIER Président l’espoir
club qui souhaite la mise en place d’un filet, la possibilité d’avoir la salle
polyvalente gratuitement deux fois par an, la mise en peinture de la buvette
suite au problème avec le chauffe-eau.
La commune
va demander un devis pour le filet, acheter la peinture pour la buvette mais
laisse le soin aux joueurs d’effectuer les travaux de peinture, ne donne pas de
suite favorable à la possibilité d’avoir la salle polyvalente gratuitement deux
fois par an.
Un abri de
bus a été demandé à BLORD, à suivre pour l’installation.
Les travaux
sur la D 102 route d’Etrechet ont débutés, sur la D 19 route d’Ardentes ils
débuteront en mai 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire
déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 50.
Le secrétaire, les
conseillers, le
maire,
