mercredi 22 juin 2016

Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée jeudi 23 juin 2016
l'après-midi de 13 h 30 à 16 heures.

lundi 20 juin 2016

Prochain Conseil municipal lundi 27 juin 2016

Réunion ordinaire du Conseil municipal lundi 27 juin 2016 à 20 h à la mairie.
l'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1. Candidature Territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Questions diverses

jeudi 9 juin 2016

Recensement militaire

Le recensement militaire des jeunes, filles et garçons, agés de 16 ans est obligatoire. Il doit être accompli à la Mairie dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Une fois recensés les jeunes sont convoqués à la "journée Défense et Citoyenneté" (J.D.C.) au cours de laquelle sera délivré un certificat J.D.C.. Ce document sera indispensable pour tous les examens et concours soumis à l'autorité publique (permis de conduire, Bac..................)

vendredi 3 juin 2016

Procès verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016


L'an deux mille seize le lundi 23 mai à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 mai 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, GERBAUD Valérie.
Conseillère excusée : Mme LELOUP Chantal procuration à Mr Michel AUBRUN.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

a)      Correction éolienne
b)      Soutien à PARIS pour les jeux olympiques 2024.

Le Conseil municipal donne son accord pour rajouter les points cités ci-dessus.

Ordre du jour :

1.      Plan de financement Place de la mairie (modificatif)
2.      Personnel communal (additif)
3.      Pièces irrécouvrables
4.      Allocation CAF pour TAP
5.      Décisions modificatives
6.      Schéma de mutualisation
7.      Fermage parcelles communales
8.      Convention service commun « application du droit au sol »
9.      Modification tarifs pour année scolaire 2016-2017 -  TAP, garderie, cantine 


Questions diverses :

a)      Rapport annuel du syndicat des eaux du LIENNET
b)      Eoliennes

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 21 mars 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 21 mars 2016.


Additif à l’ordre du jour

a)    Correction de la délibération n° 11/2016 du 21 mars 2016 demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes d’Ambrault et Saint-Août

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le terme sans objection exprimé ne permet pas de savoir si les élus ont voté favorablement, défavorablement ou se sont abstenus en conséquence une correction doit être apportée à la délibération n° 11/2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal émet à l’UNANIMITE un avis favorable pour effectuer la correction suivante : au lieu de « 1 voix POUR, 9 voix sans objection et 0 contre » lire « 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE.

b)   Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024.

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le mail de l’association des maires de France nous demandant notre soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Après en avoir DELIBERE le Conseil municipal à l’UNANIMITE apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

ORDRE DU JOUR

  1. Plan de financement Place de la mairie (modificatif)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le fonds de concours ne peut pas dépasser l’investissement propre de la commune et propose le plan de financement suivant :

Fonds propres                                                          27.93 %                                   11 306.30 € HT
Réserve parlementaire                                               9.88 %                                     4 000.00 € HT
Département FAR                                                   23.40 %                                      9 470.00 € HT
Fonds de concours 2015                                           27.92 %                                    11 300.00 € HT
Fonds de soutien à l’investissement public local        10.87 %                                      4 397.00 € HT
                                                                                                                             ---------------------------
                                                                                                          TOTAL          40 473.30 € HT

  

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le nouveau plan de financement des travaux de restructuration Place de la mairie, le lancement de l’opération, les subventions demandées et donne son accord pour le début des travaux en été 2016.

  1. Personnel communal (additif)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un complément d’information doit être apporté à la délibération n° 23/2016 pour la transformation de poste de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF, à savoir que compte tenu des besoins de la commune, Monsieur Claude MOUCHEBOEUF étant responsable du service technique et encadrant les agents, il est nécessaire de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe en poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er avril 2016. Conformément à l’article L.2131-11 Monsieur le Maire demande à Madame Corinne MOUCHEBOEUF conseillère et épouse de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF de ne pas prendre part à la délibération et au vote.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la transformation du poste d’adjoint technique de 1ère classe de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maitrise territorial à compter du 1er avril 2016.

3.     Pièces irrécouvrables

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour admettre en non valeur une somme de 51.50 € correspondant à des impayés pour lesquels la Trésorerie de Déols n’a pu procéder au recouvrement.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal admet à l’UNANIMITE la mise en non valeur des pièces énoncées par la Trésorerie de Déols pour une somme de 51.50 €.

4Allocation CAF pour TAP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un formulaire de demande d’ASRE a été envoyé à la CAF.  Une délibération doit être prise pour percevoir l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE).

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE
l’aide spécifique rythmes éducatifs  (ASRE).


5.     Décisions modificatives budget principal 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter une décision modificative au budget principal 2016, une somme de 100.00 € doit être prise sur le compte 6541 pour alimenter le compte 673.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre une somme de 100.00 € sur le compte 6541 pour alimenter le compte 673.

6.  Schéma de mutualisation

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire a approuvé la délibération relative au schéma de mutualisation 2016-2020 de Châteauroux Métropole, un exemplaire du document relatant toutes les matières prises lors de la séance du 25 mars 2016 est à la disposition des élus pour information, une délibération doit être prise avant l’été 2016 acceptant le schéma de mutualisation.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le schéma de mutualisation.

7. Fermage parcelles communales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la cessation d’activité de Monsieur PRIN Jean-Marc à compter du 31 juillet 2016 et après appel à candidature dans deux journaux, publication sur le site de la commune et affichage au panneau extérieur de la mairie, nous avons reçu deux candidatures.

Après avoir étudié les demandes, le Conseil municipal a voté à main levée à l’UNANIMITE 10 voix POUR, a attribué le fermage des parcelles A 378, A 385 et A 386 pour une superficie de 7 ha 07 a 30 ca à Monsieur Xavier BESSE à compter du 1er août 2016 après signature du bail et sous réserve que son fils Monsieur Vincent BESSE reprenne l’exploitation après sa cessation d’activité.

8. Convention service commun « application du droit au sol »

Par délibération en date du 23 février 2015, la commune a approuvé, à l’instar des autres communes de l’agglomération, la création d’un service commun urbanisme chargé de l’application du droit des sols.

 L’année 2015 a permis d’estimer les besoins de ce service commun et d’évaluer précisément les charges financières à répartir entre chaque commune et l’agglomération.
Il est ainsi nécessaire de préciser par le biais d’une nouvelle convention les principes généraux d’organisation du service, et notamment les moyens humains affectés, ainsi que les modalités de participation financière.
La refacturation des missions d’instruction sera calculée en fonction des actes instruits au cours de l’année N sur le fondement d’un état récapitulatif. La traduction de chaque acte en équivalent permis de construire (EQPC) permet de comptabiliser les missions réellement effectuées pour le compte de la commune.
Les tarifs proposés sont les suivants :



                                                                                      EQPC                         TARIF

Déclaration préalable                                                     0.7                              63.00 €
Certificat d’urbanisme B                                                0.4                             36.00 €
Permis de construire                                                         1                              90.00 €
Permis d’aménager                                                          1.2                           108.00 €
Permis de démolir                                                            0.8                            72.00 €

                                                                               EQPC : équivalent permis de construire


Vu la convention relative au service commun urbanisme approuvée par délibération n°2014 du 18 décembre.
Vu le projet de la nouvelle convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols présenté en version consolidée,
Considérant que la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols définit les modalités précises de refacturation du service rendu ainsi que le détail des missions exercées au bénéfice de la commune,
Il est proposé :

-          D’approuver les termes de la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols

-          D’autoriser Monsieur Dominique du CREST, en qualité de Maire, à signer la dite convention.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le projet de facturation des missions d’instructions pour 2015.

9. Modification tarifs pour l’année scolaire 2016-2017  -  TAP, garderie, cantine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander aux parents d’élèves une participation financière de 4 € par enfant pour chacun des cinq cycles de l’année scolaire 2016-2017, de ne pas augmenter le tarif de la cantine et de la garderie.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de demander une participation financière de 4 € par enfant pour chacun des cinq cycles de l’année scolaire 2016-2017, de ne pas augmenter le tarif de la cantine et de la garderie.

QUESTIONS DIVERSES


a)     Rapport annuel du syndicat des eaux du LIENNET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2015. La contribution 2016 demeure inchangée pour la commune soit 641 €, le prix du m3 reste stable.

b)    Eoliennes

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que 5 sociétés sont en concurrence leurs propositions doivent nous parvenir fin juin et décide de mettre en place une commission afin d’étudier les dossiers cet été, sont désignés : Messieurs Guy IMBERT, Dominique du CREST, Mesdames Chantal LELOUP, Valérie GERBAUD, Laurence PIOT, aucune décision ne sera prise sans l’avis de la population.

c)     Logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un logement communal sera vacant à partir de fin juillet 2016, que plusieurs demandes sont à l’étude.


d)    Château de Greuille

Mme Catherine de BEAUFORT propose gratuitement des terrains pour chevaux, jardins, coupe de bois, foin, les personnes intéressées peuvent demander à la mairie les coordonnées téléphoniques de Madame de BEAUFORT.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30.


Le Secrétaire                                      Les Conseillers                                       Le Maire                                                                                                  






                                              

lundi 30 mai 2016

TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS 2016-2017

INSCRIPTIONS 2016-2017

Les inscriptions pour les Primaires et Collégiens se feront uniquement en ligne entre le 06 juin et le 02 juillet 2016 sur le site www.chateauroux-metropole.fr rubrique « transports scolaires ».

Au-delà du 02 juillet aucune inscription ne sera prise en compte. Pour ceux qui n’ont pas d’accès internet il faudra contacter la mairie de JEU LES BOIS au 02.54.36.21.65.

Les cartes de bus seront à retirer à la mairie de SASSIERGES SAINT-GERMAIN à partir du 22 août 2016.
Les lycéens seront transportés gratuitement et sans formalité d’inscription sur la ligne du transport collectif urbain « horizon ». Pour toute information www.bus-horizon.com ou 0 800 71 10 36.