mercredi 28 novembre 2018
mercredi 7 novembre 2018
Procès verbal du conseil municipal
L’an deux mil dix-huit le lundi 29 octobre à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 19 octobre 2018 conformément à l’article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence
Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie,
MOUCHEBOEUF Corinne.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Monsieur David MONJOINT accepte de remplir cette
fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn.
Ordre du jour :
1 – Recensement de la population remplacement du
coordonnateur communal
2 – Recensement de la population désignation agent
recenseur
3 – Aide accession à la propriété
4 - Garantie du prêt OPAC
5 – Comité de suivi éolien
Questions
diverses
Additif à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande au
conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Pièces irrécouvrables
Le conseil municipal accepte à
l’unanimité de rajouter le point énuméré ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03
septembre 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 03 septembre 2018.
Les membres du
conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2018.
1.
Recensement
de la population remplacement du coordonnateur communal
Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à
l’indisponibilité de Madame Valérie GERBEAUD, un nouveau coordonnateur doit
être désigné et propose Madame Françoise CANLERS pour assurer cette fonction.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis
favorable pour la nomination de Madame Françoise CANLERS en tant que
coordonnatrice communale pour le recensement de la population.
2.
Recensement
de la population désignation de l’agent recenseur
Monsieur le maire informe le
conseil municipal qu’un agent recenseur doit être désigné et propose madame
Monique PRIN.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour la nomination de
Madame Monique PRIN en tant qu’agent recenseur pour le recensement de la
population.
3. Aide à l’accession à la propriété
Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de
Châteauroux Métropole, l’aide à l’accession à la propriété s’adresse aux
ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro (PTZ)
et sur la base de critères d’éligibilité définis par le Règlement des aides
financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du conseil
communautaire du 18 décembre 2014. Pour 2019, le dispositif pour notre commune
sera renouvelé sur la base des objectifs suivants :
Communes résidentielles : 7 projets par an à
répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de
2 000.00 € (1 300.00 €Agglo et 700.00 €
commune).
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à
l’UNANIMITE émet un avis favorable pour le renouvellement de l’aide à
l’accession à la propriété.
4.
Garantie
prêt OPAC
Monsieur le maire informe le
conseil municipal que la commune s’est portée garant pour le prêt OPAC souscrit
pour la construction de logements sociaux impasse des Champs Verts, la caisse
des dépôts et consignations a mis en place un certain nombre de mesures
destinées à atténuer l’impact de la réduction de loyer de solidarité et
notamment la possibilité offerte aux organismes d’allonger une partie de leurs
encours. Un allongement de 10 ans permettrait de réduire le capital et les
intérêts.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour l’allongement de 10
ans le prêt OPAC.
5. Comité de suivi éolien
Monsieur le maire informe le
conseil municipal de la visite de Monsieur Benjamin LALLIER accompagné de son
supérieur hiérarchique monsieur Guillaume ODDON et Madame Emilie DAVY nouvelle
collaboratrice, chargée de l’information et de la communication. Après
discussion il est envisagé de mettre en place un « comité de suivi »
dont il donne ci-dessous la composition, les missions et un premier calendrier
prévisionnel :
1) Composition :
3 représentants
du conseil municipal (Chantal LELOUP, Didier PINAULT et Dominique du CREST)
2 représentants
de Châteauroux-métropole (M. Christophe BAILLIET, vice-président délégué au
développement durable et M. Hassan KAZ directeur de l’énergie)
2 représentants
de JPEE (M. Benjamin LALLIER et Mme Emilie DAVY)
5 ou 6 habitants
de la commune de Sassierges Saint-Germain
2) Missions
Rédiger et
envoyer des lettres d’information aux habitants de la commune, environ tous les
trois mois en fonction de l’avancement du projet.
Organiser une
visite de chantier dans le Cher pour les habitants de la commune intéressés
(construction d’éoliennes par JPEE en 2019 et le Cher)
Organiser des
permanences d’information à la mairie
Ouvrir un site
internet dédié………
3) Premier
rendez-vous si possible début décembre 2018 pour préparer la 1ère lettre
d’information.
Après discussion le conseil
municipal demande à monsieur le maire de joindre certaines personnes de la
commune de Sassierges Saint-Germain pour éventuellement faire partie du comité
de suivi éolien.
Additif à l’ordre du jour :
Pièces
irrécouvrables
Monsieur le
maire explique au conseil municipal que Monsieur Jacques AMAT inspecteur à la
trésorerie de Déols demande à mettre en non-valeur une somme de 93.81 €
correspondant à des sommes qui ne peuvent pas être recouvrables.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour
mettre en non-valeur une somme de 93.81 €.
Questions diverses
a)
Organisation de la cérémonie du 11 novembre
Monsieur le
maire fait un point sur le déroulement de la cérémonie du 11 novembre énumérant
le travail de chacun.
Quelques
points supplémentaires :
Sur la
représentation des Gâs du Berry le 03 novembre, préparation de la salle, des
repas.etc…
Distribution
des tracts pour la réunion publique,
Préparation
pour les repas des sages,
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire
déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 21 h 30.
Le secrétaire, les
conseillers, le
maire,
mardi 23 octobre 2018
Prochain conseil municipal lundi 29 octobre à 20 h 00 à la mairie
1. Recensement de la population remplacement du coordonnateur communal
2. Recensement de la population désignation agent recenseur
3. Aide accession à la propriété
4. Garantie du prêt OPAC
5. Comité de suivi éolien
Questions diverses
jeudi 27 septembre 2018
ALERTE DÉMARCHAGE FRAUDULEUX
Depuis quelques temps, un démarchage téléphonique frauduleux a lieu dans le département. Les habitants peuvent recevoir des appels d'une boîte vocale qui propose des aides à l'isolation des combles, moyennant la somme de 1 €.
Le message diffusé est le suivant : « Le Conseil Départemental vous informe que vous n’avez toujours pas bénéficié du dispositif d’aide pour l’isolation de vos combles pour 1€. Si vous êtes intéressé, tapez 1 ». Une fois l'option sélectionnée, un opérateur propose ce service commercial dans le but d’obtenir un rendez-vous à domicile.
Cette pratique est frauduleuse. Le Conseil Départemental n’est pas à l’origine de ce démarchage, qu'il soit téléphonique ou en porte à porte.
Pour vous informer sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier, adressez-vous à l’ADIL-Espace Info Energie (02 54 27 37 37), un organisme de conseil neutre et gratuit, soutenu par le Département et les collectivités. Les conseillers de l’ADIL de l’Indre sont en mesure d'étudier les offres et de vérifier les appellations de qualité des professionnels.
Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : 02 54 27 37 37
Centre Colbert - bâtiment i - Châteauroux
Transports scolaires
Dans le cadre des travaux élargissement de la RD 102 actuellement réalisés par les services du département de l'Indre, je vous informe que les arrêts LE PETIT VILLEMONGIN, BLORD et CHATRE ne pourront pas être desservis par le circuit "Syndicat ARDENTES 3" et la ligne 11mercredi 03 et jeudi 04 octobre 2018.
