L’an deux mil dix-neuf
le lundi 17 juin à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 07 juin 2019 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
PLUi
2-
Tarifs
prestations
3-
Logements
communaux
4-
Point
sur le recrutement
5-
Horaires
garderie
6-
Bus
numérique
7-
Courriers
8-
Compteurs
LINKY
9-
DM
sortie de l’actif voiture
10- Rapport syndicat des
eaux du Liennet
11- Trottoirs le Bourg
Questions
diverses
Additif
à l’ordre du jour
Monsieur
le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Composition
du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 :
approbation d’un accord local.
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25
mars 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Additif à l’ordre du jour
Composition du conseil communautaire après les
élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local
L’article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe un nombre
de sièges de conseillers communautaires par commune qui varie en fonction de la
taille de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et
détermine la répartition des sièges en prenant en compte la population
municipale au 01 janvier 2019.
Un
accord local a été proposé lors de la conférence des maires de Châteauroux
Métropole le 12 juin 2019 et a recueilli l’adhésion des maires.
La
composition du conseil communautaire est de 51 conseillers actuels et 53 conseillers
futurs.
Après
en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’accord local
fixant la composition du conseil communautaire après les élections municipales
de 2020.
1. PLUi
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes
réunions effectuées avec les responsables du service urbanisme de Châteauroux
Métropole pour la mise en place du PLUi un avis doit être pris dans un délai de
trois mois à compter de l’arrêt du dossier conformément aux dispositions des
articles R153-5 et L153-15.
Monsieur le maire présente au conseil le dossier de PLUi arrêté reçu en
version partielle sur support papier, et en version intégrale sur support
numérique (clef USB) aucun changement n’a été apporté par rapport à la dernière
réunion.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis
favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la
communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole.
2. Tarifs prestations
Monsieur le maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :
Garderie du matin : 1 €
Garderie du soir : 1.40 €
Cantine repas enfants : 3.10 €
Cantine repas adultes : 4.80 €
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs
de la garderie et de la cantine à compter du 01 septembre 2019.
3. logements communaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de la locataire au
1 bis route de Mâron, le logement sera disponible fin juillet.
4. Point sur le recrutement d’une secrétaire de mairie
Nous avons reçu 39 candidatures, 22 personnes ont eu un entretien, la
décision sera prise début juillet.
5. Horaires garderie
Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal a décidé de prolonger d’un
quart d’heure la garderie du soir (18 h 30 au lieu de 18 h 15) à compter de
septembre 2019, ce nouvel horaire sera susceptible d’être modifié en fonction
de la fréquentation effective à la rentrée scolaire 2019-2020.
6. Bus numérique
La commune accueillera le mardi 23 juillet 2019 place de la mairie un bus
numérique gratuit et réservé aux sages (60 ans et +) Il reste des places ;
les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie.
7. Courriers
Monsieur le maire lit le courrier de Madame Solange PLISSON désirant
acheter un excédent communal jouxtant sa propriété à Blord et s’engageant à
prendre en charge les frais relatifs à la transaction. Le conseil municipal
émet un avis favorable, monsieur David MONJOINT conseiller municipal délégué
aux chemins et terrains communaux est chargé de piloter l’instruction de ce
dossier.
Lecture du courrier de monsieur Yann FONTAINE responsable de la
détérioration des drapeaux européens à deux reprises et ne comprenant pas la
plainte déposée par monsieur le maire.
8. Compteurs LINKY
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’installation des compteurs
LINKY prévue février 2020.
9. Décision modificative
Monsieur le maire demande au conseil municipal de prendre une DM pour
sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU suite à l’achat d’un
nouveau véhicule.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité de
prendre une décision modificative pour sortir de l’actif la voiture reprise par
le garage MARTEAU.
10. Rapport syndicat des eaux du Liennet
Le tarif reste inchangé pour les abonnés, les administrés peuvent consulter
le rapport à la mairie.
11. Trottoirs le Bourg
Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux importants doivent
être réalisés par le syndicat des eaux du Liennet pour changer les canalisations
en raison des fuites d’eau représentant près de la moitié du pompage. Il semble
plus judicieux de réaliser les travaux des trottoirs dans le bourg après la
réfection des canalisations d’eau.
Questions diverses
Monsieur le maire et ses adjoints sont conviés à l’inauguration de la
mairie d’Ardentes.
La commune sera représentée par monsieur Guy IMBERT.
Le journal communal est à l’impression.
La remise des calculettes aux enfants de CM2 se fera le jeudi 04 juillet à
18 heures à la salle polyvalente
Un devis va être demandé pour installer une VMC dans le vestiaire des
footballeurs, il faudra entreprendre également des travaux de peinture.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire, les
conseillers,
le maire,
