Compte - rendu comité de pilotage parc éolien

le comité de pilotage du parc éolien de Sassierges Saint-Germain s'est réuni pour la deuxième fois le 26 mars 2019, le compte- rendu complet de cette réunion est consultable au secrétariat de la mairie et sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lien vers le compte-rendu

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Alerte démarchage frauduleux

Nous vous invitons à porter cette mise en garde de l'ADIL - Espace INFO ENERGIE et du Conseil Départemental de l'Indre à la connaissance de vos administrés par tous les moyens que vous souhaitez (bulletin municipal, site internet, affichage en mairie...). Vous êtes libre de reproduire l'ensemble de ces informations. « Alerte démarchage frauduleux » Suite à une nouvelle vague d'appels téléphoniques de particuliers signalant le démarchage de sociétés se présentant au nom du "service habitat" du Conseil Départemental, l’ADIL - Espace INFO ÉNERGIE et le Département de l'Indre souhaitent mettre en garde le grand public vis-à-vis des propositions commerciales de ces sociétés qui aboutissent à des installations très coûteuses et pas toujours bien réalisées. L'ADIL tient à rappeler que le délai de rétractation en cas de démarchage est de 14 jours seulement et invite toute personne confrontée à ce type de sollicitation (isolation, chauffage, énergies renouvelables…) à prendre contact avec ses services SANS ATTENDRE. Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : 02 54 27 37 37 Centre Colbert - bâtiment i - Châteauroux

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Maisons fleuries

Concours maisons et fermes fleuries, inscription à la mairie avant le 3 juin 2019. Se munir d'un RIB ou d'un RIP.

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Procès verbal du conseil municipal

L’an deux mil dix-neuf

le lundi 25 mars à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14  mars 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.

Conseillère excusée : Mme Laurence PIOT procuration à Mr David MONJOINT.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn

Ordre du jour :

1-    Demandes particulières provenant d’administrés

2-    BIP TV (statuts de Châteauroux Métropole)

3-    Avis demande SETEC carrière de Mâron

4-    Vote des trois taxes

5-    Vote des adhésions, subventions et syndicats

6-    Approbation comptes administratifs 2018 (principal et CCAS)

7-    Présentation et vote du budget primitif 2019

8-    Elections européennes du 26 mai

9-    Agrandissement salle polyvalente

10-  Plans de financement

11-  Redevance France Télécom

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.

1. Demandes particulières provenant d’administrés

Monsieur le maire lit au conseil municipal les demandes d’administrés :

-          Déplacer un panneau de signalisation rue du Stade

-          Demande de dérogation scolaire

-          Changement d’heure de la garderie

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal :

-          Accepte à l’unanimité la possibilité de déplacer un panneau de signalisation rue du Stade,

-          Refuse à l’unanimité la demande de dérogation scolaire,

-          Décidera au prochain conseil municipal de l’éventualité de modifier les heures de garderie.

2. BIP TV (statuts de Châteauroux Métropole)

Monsieur le maire explique au conseil municipal que par délibération du 13 février 2019, le conseil communautaire a émis un avis favorable à la prise de compétence « soutien aux événements ou manifestations à rayonnement national ou international favorisant l’attractivité du territoire communautaire et la possibilité de participer au financement public d’une télévision locale et d’adhérer à tout établissement ayant vocation à exploiter cette chaîne »

Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour la modification des statuts de Châteauroux Métropole pour la chaine BIP TV.

3. Avis demande SETEC pour la carrière de Mâron

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de la SETEC pour l’extension de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes située au lieudit « les Terre des Gros et de l’Orme » sur le territoire de la commune de Mâron. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement à la mairie de Mâron aux heures habituelles d’ouverture et formuler éventuellement des observations sur le registre ouvert à cet effet du lundi 1^er avril au samedi 27 avril 2019 inclus à la mairie de Mâron. Les communes par le rayon de 1 km autour de l’installation sont appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement en tant que commune où l’installation est projetée par le rayon de 1 km autour de l’installation.

4.       Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes.

	Taux année N-1	Taux année en cours	Bases	Produits
Taxe d’habitation	14.18 %	14,18 %	346 900	49 190.00 €
Taxe foncière bâti	14.64 %	14,64 %	215 400	31 535.00 €
Taxe foncière non bâti	27.15 %	27,15 %	83 500	22 670.00 €
		TOTAL		103 395.00€

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le maintien du taux des trois taxes.

5.       Vote des adhésions, subvention et syndicats.

Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2019 :

   VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 667.02 €

	Vote 2019
AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre	150.00 €
Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France	150.00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36	80,00 €
Médiathèque de Mâron 2.00 € par habitant (487x2)	974.00 €
Société Protectrice des Animaux 0.60 x 487 habitants	292.20 €
Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté	20.82 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 1 880.00€ 

	Vote 2019
Secours populaire	50.00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain	600,00 €
Coopérative scolaire	400.00 €
Espoir club de Sassierges Saint-Germain	500.00 €
Prévention Routière	50.00 €
Sapeurs-pompiers d’Ardentes	100.00 €
Secours Catholique	50.00 €
Union musicale d’Ardentes	100.00 €
ARF Centre	30.00 €

Participation aux syndicats intercommunaux soit un total de 34 100.00 €

                                                                                                                        Vote 2019

SIAP du Liennet                                                                                                700.00 €

SIRP Mâron – Sassierges                                                                              32 000.00 €

Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes                                            1 400.00 €

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE A L’UNANIMITE :

Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1 667.02 €

Accepte pour les différentes associations la somme de 1 880.00 €

Accepte pour la participation aux syndicats intercommunaux la somme de 34 100.00 €

6.       Approbation compte administratif 2018 (principal)

Monsieur le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1^er adjoint.

	Résultat C.A. 2017	VIREMENT à la S.F.	Résultat Exercice 2018	R.A.R 2018	SOLDE R.A.R	Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST	26 148.57€	0 €	-24 486.98 €	Dépenses 62 344.00 €	- 21 734.00 €	-          20 072.41 €
				Recettes 40 610.00 €
FONCT	127 854.43 €	58 104.88 €	48 105.91 €			117 855.46 €

Approbation compte administratif 2018 (CCAS)

Monsieur le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1^er adjoint.

	Résultat C.A. 2017	Résultat Exercice 2018	Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
FONCTIONNEMENT	4 083.69 €	-2 318.84 €	1 764.85 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018	1 764.85 €
Dissolution du CCAS voté le 26 mars 2018 délibération n° 28/2018 l’excédent de 1 764.85 € sera reporté au budget principal 2019

7.       Présentation et vote du budget primitif 2019

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019

Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2019

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 397 133.05 €

Section d’investissement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 191 532.05 €

Investissements : détail des travaux proposés :

2031 : Etude agrandissement salle polyvalente                                                     10 000.00 €

2128 : Aménagements jardin public                                                                        6 000.00 €

2135 : Chauffe-eau (atelier et mairie)                                                                      1 500.00 €

2138 : clôture et portail déchetterie                                                                          9 000.00 €

2151 :  opération n° 70                                                               

-          Trottoirs RD 19                                                                                         43 000.00 €

-          Réfection des accotements Blord du RD 102 à Villemongin                   18 000.00 €

-          Réfection des accotements la Folie du RD 102                                          7 000.00 €

-          Réfection des accotements la ferme de l’étang                                           3 000.00 €

-          Réfection du virage les Genêts                                                                    3 000.00 €

2182 Voiture                                                                                                             7 000.00 €

2183 Photocopieurs                                                                                                   6 000.00 €

2184 Achats divers (meuble + matériel bâtiments)                                                   5 000.00 €

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget Primitif Principal 2019.

8.       Elections européennes du 26 mai 2019.

Organisation du bureau de vote pour le 26 mai 2019.

08 h 00 à 11 h30		11h 30 à 15h			15h00 à 18 h
Mr Guy IMBERT		Mr Didier PINAULT			Mme Laurence PIOT
Monsieur Eric GUILLOT		Mr Michel AUBRUN			Mme Chantal LELOUP
Mme Corinne MOUCHEBOEUF		Mme Valérie GERBAUD			Mr David MONJOINT

      

9.       Agrandissement de la salle polyvalente

Un point sur l’étude de Monsieur BIAUNIER architecte, l’agrandissement de la salle ne pourra se faire que côté école, l’architecte des bâtiments de France s’oppose au projet d’agrandissement du côté de l’église.

10.   Plan de financement achat d’un véhicule utilitaire

FAR 2019                                 4 160.00 €

Fonds propres                         1 040.00 €

TOTAL                                       5 200.00 €

Plan de financement réfection des accotements BLORD du RD 102 au Petit Villemongin

FAR 2019                                  5 860.00 €

Fonds propres                         8 275.00 €

TOTAL                                     14 135.00 €

Plan de financement des trottoirs route de Mâron et route d’Ardentes

Fonds de concours 2018            15 555.00 €

Fonds propres                              25 972.10 €

TOTAL                                            41 527.10 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE les plans de financement des travaux pour l’année 2019.

11.   REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM

France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1 er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir DELIBERE, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom :

Au titre de l’année 2019 (patrimoine au 31.12.2018) :

Type d’implantation           Patrimoine        Montants

Artères aériennes                  18.600               54.30                   1 009.98 €

Artères en sous-sol                 2.002                40.73                         81.54 €

                                                                                           Total =    1 091.52 €

Le coefficient d’actualisation pour 2019 est de 1.35756.

Questions diverses.

Un point sur les travaux des routes départementales.

Renforcement de la RD 19 le coût des travaux s’élève à 355 000.00 €,

Le coût des travaux sur la RD 71 s’élève à 100 000.00 € le début des travaux est prévu le 01 avril 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire,                                 les conseillers,                            le maire,

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