mercredi 22 novembre 2017

Messe à Sassierges Saint-Germain

Monsieur le curé d'ARDENTES célébrera une messe en l'église de Sassierges Saint-Germain le jeudi 23 novembre 2017 à 18 h 00.

vendredi 27 octobre 2017

Cérémonie du 11 novembre 2017

La cérémonie du 11 novembre aura lieu Place de la Mairie : 
à 9 h 45  assemblée de prières à l'église  suivi des cérémonies au monument aux morts en présence de la musique d’ARDENTES et des enfants de l’Ecole. 
Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité à la Salle Polyvalente.

lundi 25 septembre 2017

Procès verbal du conseil municipal


L’an deux mil dix- sept le lundi 18 septembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 11 septembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie
Conseillère excusée : Mme MOUCHEBOEUF Corinne procuration à Mr PINAULT Didier

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr PINAULT Didier accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
a)       TAP (temps activités périscolaires)
et de supprimer le numéro 3 à l’ordre du jour : camion pizza (la personne ayant fait une demande n’est plus intéressée).
Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus

Ordre du jour :

1.       Redevance occupation du domaine public
2.       Avenant convention cadre « application droit des sols »
3.       Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)
4.       Débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
5.       Terrassement Le Petit Villemongin
6.       Projet travaux 2018

Questions diverses
a)       Repas des sages 16 décembre
b)      Journal communal
c)       Réunion publique 13 novembre
d)      Rendez-vous éoliennes 12 octobre
e)      Affaire BABOLENE-CAULIER
f)        Annette L.
g)       Emprunt
h)      Halle couverte
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2017.

Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2017. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 20 juin 2017.

Additif à l’ordre du jour :

a)       TAP (temps activités périscolaires)

Monsieur le maire explique au conseil municipal que les TAP sont pour la commune une charge financière importante et les maitresses n’ont pu que constater une fatigue générale des enfants. Pour le retour de la semaine de quatre jours, des délibérations doivent être prises par les communes de Sassierges, Maron et par le conseil d’école et envoyées au DASEN pour accord.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour le retour de la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2018-2019.

Ordre du jour :

1. Redevance occupation du domaine public

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et emprise au sol. Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs ce qui n’a pas été fait depuis 2011. Après avoir pris contact avec le service les années antérieures à 2013 ne pourront pas être prises en compte. Le montant de la redevance pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 représente une somme totale de :  5 425.13 €.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité accepte le montant des redevances pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

2. Avenant convention cadre « application droit des sols »

Monsieur le Maire lit un mail de Châteauroux Métropole nous indiquant que dans le cadre du service commun pour l’application du droit des sols, la commune d’Ardentes a souhaité confier au service ADS mutualisé les missions de « Pré-instruction » à l’instar de ce qui est réalisé pour le compte des communes de Châteauroux et Saint-Maur. Il convient de modifier la convention service commun via un avenant.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols.

3. Camion pizza (sujet supprimé)

4. Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)

Monsieur le Maire lit le mail de Châteauroux Métropole sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUI. D’ici 2020 une diminution des zones U (constructibles) qui aura un impact sur notre commune pour les constructions à venir limitées à
1000 m2 en moyenne.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du PLUi de Châteauroux Métropole.

5. débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
Les orientations du RLPI ne concernent que les communes de Châteauroux, Saint-Maur, Le Poinçonnet et Déols, notre commune reste soumise aux dispositions de la règlementation nationale.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

6. Terrassement Le Petit Villemongin

Le conseil municipal avait souhaité lors de la séance du 20 juin un autre devis pour les travaux de terrassement, l’entreprise contactée n’a pas donné de suite, à revoir lors du prochain conseil.

7.       Projets travaux 2018-2019.

Monsieur le maire demande au conseil municipal des idées de projets pour 2018 et propose les réalisations suivantes :
les ralentisseurs dans le bourg
terrassement au Petit Villemongin
étude agrandissement de la salle polyvalente avec réfection du chauffage
aménagement des trottoirs dans le Bourg, achat d’une balayeuse, refaire le chemin de Buxerolles, busage, route du Petit Liennet.

Questions diverses

a)       repas des sages 16 décembre
Monsieur le Maire désigne responsable pour les repas :  Mme Valérie GERBAUD et Mr Éric GUILLOT
Pour les colis et chocolat : Mme Corinne MOUCHEBOEUF, pour les invitations : Mme Françoise CANLERS, pour l’animation : Mr David MONJOINT, pour la décoration : Mme Chantal LELOUP.

b)      Journal communal
Responsable Mme Laurence PIOT, des réunions de travail seront programmées pour l’élaboration du journal communal.

c)       Réunion publique prévue le 15 novembre 2017 à 20 h 00 pilotée par Mme Chantal LELOUP.

d)      Point sur les éoliennes prévu 12 octobre à 20 h 00 à la mairie (séance entre élus et porteur de projet)

e)      Affaire BABOLENE- CAULIER  (4 route du Mâron)
Suite à plusieurs plaintes un courrier avait été envoyé à Madame CAULIER pour qu’elle entretienne le terrain, Madame BABOLENE étant également propriétaire souhaite vendre et a engagé une avocate pour résoudre le problème. Affaire à suivre.

f)        Annette LAVILLONNIERE a mis fin à sa mise en disponibilité pour convenances personnelles.
g)       L’emprunt pour la réhabilitation du presbytère en 2 logements a été remboursé et celui souscrit pour la transformation de l’immeuble Franchault en halle couverte est enregistré et les fonds sont débloqués.
h)      Halle couverte, les travaux sont commencés et devraient se terminer en janvier 2018.
i)        Bornage propriété PRIN prévu le 25 septembre à 9 h 00
j)        RIFSEEP le comité technique aura lieu au centre de gestion le 25 septembre pour avis.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire,                                     les conseillers,                            le maire,












mardi 12 septembre 2017

Prochain Conseil municipal



Lundi 18 septembre 2017 à 20 h 00 à la mairie








 Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Redevance occupation du domaine public
  2. Avenant convention cadre « application droit des sols »
  3. Camion pizza
  4. Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)
  5. Débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
  6. Terrassement Le Petit Villemongin
  7. Projets travaux 2018

Questions diverses

a)    Repas des sages 16 décembre
b)    Journal communal
c)    Réunion publique 13 novembre
d)    Rendez-vous éoliennes 12 octobre
e)    Affaire BABOLENE-CAULIER
f)     Annette L.
g)    Emprunt
h)    Halle couverte










vendredi 28 juillet 2017

Congés annuels

la mairie sera fermée du 31 juillet au 15 août inclus,
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire ou ses adjoints.