mercredi 11 janvier 2017

Cérémonie des voeux

Dominique du CREST Maire de Sassierges Saint-Germain et le conseil municipal ont le plaisir de vous inviter à la cérémonie des vœux qui se déroulera le vendredi 20 janvier 2017 à 19 h 00 à la salle polyvalente.

Prochain conseil municipal lundi 16 janvier 2017 à 20 h 00 à la mairie

Ordre du jour :
1. Décision modificative
2. Groupement d'achat d'électricité

Questions diverses

vendredi 16 décembre 2016

Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016


L'an deux mille seize le lundi 12 décembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 05 décembre 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

a)      Décisions modificatives sur le budget principal 2016 dépenses d’investissement.

Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus..


ORDRE DU JOUR :

  1. CNAS
  2. Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente
  3. Chauffe-eau stade
  4. Aide à l’accession à la propriété
  5. Point sur le fond de soutien à l’investissement local
  6. Contrat de ruralité (fait partie du FSI
QUESTIONS DIVERSES

a)      Point éoliennes
b)      Maison FRANCHAULT
c)      RIFSEEP


Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016.

Additif à l’ordre du jour :

a)      Décisions modificatives budget principal 2016 dépenses d’investissement

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que deux décisions modificatives doivent être prises, la première consiste à verser la somme de 60 000.00 € du compte 2031 opération 47 sur le compte 2313 opération 47 pour les travaux de la maison FRANCHAULT, la deuxième concerne le changement du chauffe-eau du stade et le changement des blocs de sécurité, un virement de 5 000.00 € du compte 020 doit être effectué sur le compte 2135.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les deux décisions modificatives sur le budget principal 2016 dépenses d’investissement, le virement de 60 000.00 € du compte 2031 opération 47 au compte 2313 opération 47 et le virement de 5 000.00 € du compte 020 au compte 2135.

Ordre du jour :

1.      CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité, désigne Mr PINAULT Didier comme membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion au CNAS en faveur du personnel à compter du 01 janvier 2017.

2.      Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les blocs de sécurité à la mairie et à la salle polyvalente ne sont plus aux normes, le devis de l’entreprise RENARD à Ardentes s’élève à la somme de 1 087.20 € pour le changement de 7 blocs autonomes pour la mairie et 1 pour la salle polyvalente.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’unanimité le devis de l’entreprise RENARD pour le changement des blocs autonomes à la mairie et à la salle polyvalente.


3.      Chauffe-eau au stade

Monsieur le Maire lit les devis de deux entreprises pour le changement du chauffe-eau au stade,

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’unanimité le remplacement du chauffe-eau du stade et confie les travaux à l’entreprise Franck PINAULT à Ardentes.

4.      Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre du Programme Local de l’habitat 2013-2018 la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ce dispositif concerne les projets d’achat de terrains avec construction d’un logement neuf, auxquels l’agglomération apporte une aide financière pour 2/3 et la commune d’implantation du projet pour 1/3 ; l’aide financière représente la somme de 3 000.00 € financée 2/3 par l’agglomération et 1/3 par notre commune, cette aide étant réservée aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro et sur la base de critères d’éligibilité définis par le « règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018  voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote l’adhésion de la commune au PLH :
5 voix POUR dont celle du maire et 5 voix CONTRE.

5.      Point sur le fond de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que les cinq dossiers déposés n’ont pas été retenus, qu’une autre demande sera faite pour les dossiers ou les travaux qui n’ont pas été réalisés.

6.      Contrat de ruralité

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal de déposer quatre dossiers :
Une demande pour les travaux de la halle couverte, la réfection du chauffage pour la salle polyvalente, l’éclairage public travaux 2017 et l’agrandissement de la salle polyvalente.

Questions diverses :  

a)      Point éoliennes.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre une décision sur le projet éolien. L’entreprise NORDEX a été retenue pour commencer l’étude en accord avec Monsieur BALLON Maire de Mâron, aucune délibération ne sera prise sans avoir pris connaissance du compte rendu de l’étude et de l’avis de la population.  



b)     Maison FRANCHAULT

En accord avec Monsieur BIAUNIER architecte un appel à la concurrence des entreprises va être lancé, un point sera fait fin janvier avec la mise en place d’une commission d’appel d’offres.

c)      RIFSEEP

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un nouveau régime indemnitaire doit être mis en place remplaçant le système actuel. Le sujet sera développé à un prochain conseil après en avoir étudié un peu plus le fonctionnement de ce nouveau régime indemnitaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement communal 1 bis route de Maron sera libre à compter du 05 mars 2017.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.


     Délibéré en séance, les jour et an susdits.

     La séance est levée à 21 h 30.




          Le Secrétaire                                 Les Conseillers                         Le Maire                                                                                                    






                                              

lundi 12 décembre 2016

Congés annuels

la mairie sera fermée du 21 décembre 2016 au 02 janvier 2017 inclus, en cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le maire ou les adjoints. Une permanence sera assurée pour les inscriptions électorales le samedi 31 décembre 2016 de 10 h à 12 h.

mardi 6 décembre 2016

Prochain conseil municipal lundi 12 décembre à 20 h 00 à la mairie

Ordre du jour :
- CNAS
- Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente
- Chauffe-eau stade
- Aide à l'accession à la propriété
- Point sur le fond de soutien à l'investissement local
- Contrat de ruralité (fait partie du FSIL)
Questions diverses :
- Point éoliennes
                                                      - Maison FRANCHAULT
                                                      - RIFSEEP