mardi 4 février 2020

Procès verbal réunion du conseil municipal du 27 janvier 2020


PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt
le lundi  27 janvier à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 20 janvier 2020 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à Mr MONJOINT David

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Madame PLISSON Evelyne, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-      Délibération n°04/2017
2-      Suppression de poste
3-      Transfert de charges
4-      Autorisation de signature de convention

Questions diverses



Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2019. Monsieur Dominique du CREST, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2019


Additif à l’ordre du jour



Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est procédé à une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants suite à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Après avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité le calcul des indemnités soit 25.5 % pour Mr le Maire , 9.9 % pour le 1er adjoint 6,6% pour les 2ème et 3ème adjoint et 6,4% pour le conseiller municipal délégué.

Néanmoins une question est posée peut-on donner une délégation à chaque conseiller pour que tout le monde puisse bénéficier d’indemnités.

1.       Délibération n° 04/2017

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’en réunion de bureau les adjoints et lui- même se sont réunis pour réécrire la délibération n°04/2017 suite à la demande des membres du Conseil Municipal. Dans la nouvelle écriture n’apparaît plus la phrase « pour l’implantation d’un parc éolien ».
Monsieur le maire demande à David MONJOINT de ne pas prendre part au vote ayant des intérêts personnels sur le projet éolien. Cependant il votera pour Mr PINAULT Didier qui lui a donné pouvoir.
Après relecture et après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à la majorité :
 8 POUR 1 ABSTENTION 0 CONTRE

2.       Suppression de poste

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite au départ en retraite de Françoise Canlers nous allons devoir prendre une délibération pour supprimer son poste avec pour grade adjoint administratif.
Après avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3.       Transfert de charges

Monsieur le maire explique au conseil municipal les rapports d’évaluation de la commission locale d’évaluation des charges transférées à Châteauroux Métropole pour le circuit du site des Tourneix, de la piscine à vague et la compétence de la gestion des eaux pluviales. Les rapports doivent être approuvés par des délibérations et par un procès-verbal uniquement pour le GEPU.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.


4.       Autorisation de signature de convention

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention afférente aux travaux d’aménagement de deux plateaux surélevés le long de la RD19 et d’un coussin berlinois le long de la RD 38 doit être signée avec le département afin de permettre à la commune de Sassierges Saint-Germain d’émarger au FCTVA. Après avoir entendu l’exposé du Maire le Conseil Municipal autorise Mr le maire à signer cette convention


Questions diverses

Un point qui touche le budget. L’association l’union cycliste de Châteauroux demande une subvention c’est-à-dire des primes à hauteur de 100.00 euros et une subvention à hauteur de 50 à 100.00 euros pour dédommager les signaleurs en raison d’une course cycliste traversant notre commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé de ne donner aucune subvention.
Ø  Le PLUI
Mr MICHEL Aubrun demande ou en est le PLUI. Monsieur le maire lui répond que c’est bouclé et qu’il va entrer en vigueur au mois de mars après délibération du conseil communautaire.

Ø  L’agrandissement de la salle polyvalente

Les élus demandent si Mr BIAUNIER a donné des nouvelles, Mr le Maire répond aucune,  malgré mes relances.

Ø  L’assurance du tracteur
L’assurance du tracteur à bien été modifiée. Maintenant, le matériel tracté est couvert.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 20h45.


Le secrétaire,                             les conseillers,                            le maire,

lundi 20 janvier 2020

Prochain conseil municipal lundi 27 janvier 2020 à 20h à la mairie

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

- Délibération n°4/2017
- Suppression de poste
- Transfert de charges
- Autorisation de signature de convention

Questions diverses