En raison des travaux le ramassage scolaire ne se fera pas à Châtre et Blord les 3, 4, 7 et 8 octobre, les enfants pourront prendre le car et seront déposés à l'arrêt de bus de Sassierges Saint-Germain.
lundi 30 septembre 2019
mercredi 25 septembre 2019
Procès verbal conseil municipal
L’an deux mil dix-neuf
le lundi 09 septembre à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 27 août 2019 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Madame Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
2-
Agence
d’attractivité de l’Indre
3-
Baie
de dégroupage FREE
4-
Indemnité
de conseil pour le trésorier
5-
Point
financier
6-
Travaux
en cours
7-
FAR
2020
Questions
diverses
-
Cérémonie du 11
novembre
-
Réunion publique le
20 novembre à 20 h 00
-
Repas des sages le 14
décembre
Monsieur
le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.
Approbation
du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2019. Monsieur du CREST
Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin
2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 17 juin 2019.
Additif
à l’ordre du jour
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Au
même titre que les demandes d’autorisation faites en matière d’urbanisme, le
service commun « ADS » de Châteauroux Métropole peut effectuer, pour
le compte des communes de l’agglomération, l’instruction des demandes
d’autorisation et des déclarations préalables relatives aux enseignes et aux
publicités. Un avenant à la convention cadre relative à l’ADS est nécessaire
pour intégrer ces nouvelles prestations. Il arrête notamment 63 € par dossier
le tarif de refacturation.
Après
en avoir DELIBERE, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de
l’avenant n° 2 à la convention cadre relative au service commun application du droit
des sols, autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la
convention cadre relative au service commun application du droit des sols.
1
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Monsieur le Maire
propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet dans la filière administrative catégorie C, dans le
cadre du remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 1er
octobre 2019.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
dans la filière administrative catégorie C, dans le cadre du remplacement de la
secrétaire de mairie à compter du 1er octobre 2019.
2
Agence
d’attractivité de l’Indre
Monsieur le
Maire lit le courrier du département de l’Indre demandant notre adhésion pour
privilégier le financement des actions opérationnelles mises en place par
l’agence d’attractivité de l’Indre, une aide financière est déjà apportée par
Châteauroux Métropole représentant les communes membres. Il n’y a donc pas lieu
d’apporter une aide financière supplémentaire.
3
Baie
de dégroupage FREE
Dans le cadre du
dégroupage télécom, l’opérateur FREE souhaite implanter une baie de dégroupage
dans notre commune pour offrir le choix d’un autre opérateur avec différents
services (téléphone, internet, TV). Après avoir étudié le projet de convention
d’occupation du domaine public routier, une indemnisation annuelle d’un montant
de 100.00 € serait versée à la commune, monsieur le maire demande que soit
rajouté à l’article 7 de la convention le mode d’indexation.
A suivre au
prochain conseil.
4
Indemnité
de conseil pour le trésorier
Suite à la
mutation de monsieur Jacques AMAT, madame Annie FAGUET a été nommée à la
trésorerie de DEOLS au mois d’avril, une délibération doit être prise pour accepter
le concours du nouveau receveur municipal avec attribution d’indemnité au taux
de 100% par an pendant la durée de son mandat.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le concours du receveur
municipal avec l’attribution d’indemnité au taux de 100% par an pendant la
durée du mandat de madame Annie FAGUET.
5
Point
financier
Monsieur le
maire informe le conseil municipal avoir à ce jour sur le compte de la commune
une somme de 119 431.00 €.
6
Travaux
en cours
L’entreprise
DOLIDIER a installé le chauffe-eau à l’atelier et à la mairie.
Les travaux
prévus par l’entreprise CAZORLA pour l’aménagement des trottoirs route
d’Issoudun, Mâron, Ardentes doivent commencer 2ème quinzaine
d’octobre.
Priorité
également pour les accotements de Blord au Petit Villemongin.
7
FAR
2020
Une demande de
subvention a été demandée pour la réfection des trottoirs rue du Stade, passage
piéton et piste cyclable, le plan de financement s’établit comme suit :
FAR 11 000.00 €
Fonds
propres 43 122.00 €
Soit un total
de : 54 122.00 €
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement
pour les travaux de réfection des trottoirs rue du stade passage piéton et
piste cyclable, la subvention demandée au fonds d’action rurale 2020.
Questions
diverses
Cérémonie du 11 novembre
-
9 h 45 : assemblée
de prières ou voir avec monsieur le curé possibilité de célébrer une messe
-
10 h 20 : cérémonie
au monument aux morts comprenant :
Lecture messages
Appel des morts
Dépôt de gerbe
Minute de
silence
Chant de la marseillaise
par les enfants de l’école
-
10 h 45 : Vin
d’honneur
Une messe sera
célébrée à Sassierges Saint-Germain à 18 h 00 tous les 2èmes et 4èmes mercredis
du mois.
Réunion publique le 20
novembre à 20 h 00
Distribution des tracts avant le 11 novembre
Repas des sages le 14 décembre
Même organisation que les années précédentes
Enquête
publique pour le projet de plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages d’assainissement des
eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole. L’enquête publique
débutera le 16 septembre pour se terminer le 17 octobre 2019. Les personnes
intéressées peuvent consulter les dossiers à la mairie salle des mariages, un
ordinateur a également été mis en place par Châteauroux Métropole. Une
permanence sera assurée par le commissaire enquêteur le vendredi 11 octobre à
la mairie salle des mariages de 14 h 00 à 16 h 00.
Un point sur l’avancement du projet
d’agrandissement de la salle polyvalente.
Monsieur
BIAUNIER architecte a envoyé un projet après consultation et discussion une
réunion s’impose avec l’architecte pour d’éventuels changements. A revoir au
prochain conseil.
Un
point sur le projet éolien
Une
réunion de travail sera organisée pour la préparation d’un sondage auprès des
habitants de la commune. Une réunion d’information avec JPEE sera programmée en
novembre.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
jeudi 19 septembre 2019
Travaux route départementale 102
Entre le 23 septembre et le 31 octobre le conseil
départemental va procéder à la réfection de la route départementale 102 ce qui
entraînera quelques perturbations pour les riverains en particulier pour l’accès
en voiture des propriétés situées sur cet axe. Des déviations seront mises en
place (à voir sur le panneau d’affichage de la mairie).
Amicalement, le Maire, Dominique du CREST
mardi 3 septembre 2019
NOMINATION
Le nouveau curé d'ARDENTES, le Père Charles de VAUGELAS, a pris ses fonctions le 1er septembre 2019. Il célébrera une messe en l'église de SASSIERGES SAINT-GERMAIN tous les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois à 18 h 00.