vendredi 21 juin 2019

Procès verbal du conseil municipal



L’an deux mil dix-neuf
le lundi 17 juin à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 07 juin 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-    PLUi
2-    Tarifs prestations
3-    Logements communaux
4-    Point sur le recrutement
5-    Horaires garderie
6-    Bus numérique
7-    Courriers
8-    Compteurs LINKY
9-    DM sortie de l’actif voiture
10-  Rapport syndicat des eaux du Liennet
11-  Trottoirs le Bourg

Questions diverses

Additif à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.

Additif à l’ordre du jour

Composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local

L’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe un nombre de sièges de conseillers communautaires par commune qui varie en fonction de la taille de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et détermine la répartition des sièges en prenant en compte la population municipale au 01 janvier 2019.
Un accord local a été proposé lors de la conférence des maires de Châteauroux Métropole le 12 juin 2019 et a recueilli l’adhésion des maires.
La composition du conseil communautaire est de 51 conseillers actuels et 53 conseillers futurs.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’accord local fixant la composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020.

1. PLUi

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes réunions effectuées avec les responsables du service urbanisme de Châteauroux Métropole pour la mise en place du PLUi un avis doit être pris dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du dossier conformément aux dispositions des articles R153-5 et L153-15.
Monsieur le maire présente au conseil le dossier de PLUi arrêté reçu en version partielle sur support papier, et en version intégrale sur support numérique (clef USB) aucun changement n’a été apporté par rapport à la dernière réunion.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole.

2. Tarifs prestations

Monsieur le maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :
Garderie du matin : 1 €
Garderie du soir : 1.40 €
Cantine repas enfants : 3.10 €
Cantine repas adultes : 4.80 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de la garderie et de la cantine à compter du 01 septembre 2019.

3. logements communaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de la locataire au 1 bis route de Mâron, le logement sera disponible fin juillet.

4. Point sur le recrutement d’une secrétaire de mairie

Nous avons reçu 39 candidatures, 22 personnes ont eu un entretien, la décision sera prise début juillet.

5. Horaires garderie

Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal a décidé de prolonger d’un quart d’heure la garderie du soir (18 h 30 au lieu de 18 h 15) à compter de septembre 2019, ce nouvel horaire sera susceptible d’être modifié en fonction de la fréquentation effective à la rentrée scolaire 2019-2020.

6. Bus numérique

La commune accueillera le mardi 23 juillet 2019 place de la mairie un bus numérique gratuit et réservé aux sages (60 ans et +) Il reste des places ; les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie.

7. Courriers

Monsieur le maire lit le courrier de Madame Solange PLISSON désirant acheter un excédent communal jouxtant sa propriété à Blord et s’engageant à prendre en charge les frais relatifs à la transaction. Le conseil municipal émet un avis favorable, monsieur David MONJOINT conseiller municipal délégué aux chemins et terrains communaux est chargé de piloter l’instruction de ce dossier.
Lecture du courrier de monsieur Yann FONTAINE responsable de la détérioration des drapeaux européens à deux reprises et ne comprenant pas la plainte déposée par monsieur le maire.

8. Compteurs LINKY

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’installation des compteurs LINKY prévue février 2020.

9. Décision modificative

Monsieur le maire demande au conseil municipal de prendre une DM pour sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU suite à l’achat d’un nouveau véhicule.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre une décision modificative pour sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU.

10. Rapport syndicat des eaux du Liennet

Le tarif reste inchangé pour les abonnés, les administrés peuvent consulter le rapport à la mairie.

11. Trottoirs le Bourg

Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux importants doivent être réalisés par le syndicat des eaux du Liennet pour changer les canalisations en raison des fuites d’eau représentant près de la moitié du pompage. Il semble plus judicieux de réaliser les travaux des trottoirs dans le bourg après la réfection des canalisations d’eau.

Questions diverses

Monsieur le maire et ses adjoints sont conviés à l’inauguration de la mairie d’Ardentes.
La commune sera représentée par monsieur Guy IMBERT.
Le journal communal est à l’impression.
La remise des calculettes aux enfants de CM2 se fera le jeudi 04 juillet à 18 heures à la salle polyvalente
Un devis va être demandé pour installer une VMC dans le vestiaire des footballeurs, il faudra entreprendre également des travaux de peinture.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire,                                 les conseillers,                            le maire,