L’an deux mil dix-neuf
le lundi 25 mars à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14 mars 2019 conformément à l’article L.2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseillère excusée : Mme Laurence PIOT procuration
à Mr David MONJOINT.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Demandes
particulières provenant d’administrés
2-
BIP
TV (statuts de Châteauroux Métropole)
3-
Avis
demande SETEC carrière de Mâron
4-
Vote
des trois taxes
5-
Vote
des adhésions, subventions et syndicats
6-
Approbation
comptes administratifs 2018 (principal et CCAS)
7-
Présentation
et vote du budget primitif 2019
8-
Elections
européennes du 26 mai
9-
Agrandissement
salle polyvalente
10- Plans de financement
11- Redevance France
Télécom
Questions
diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23
janvier 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.
1. Demandes
particulières provenant d’administrés
Monsieur le maire lit au conseil municipal les demandes
d’administrés :
-
Déplacer un panneau de signalisation rue du Stade
-
Demande de dérogation scolaire
-
Changement d’heure de la garderie
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal :
-
Accepte à l’unanimité la possibilité de déplacer un panneau de
signalisation rue du Stade,
-
Refuse à l’unanimité la demande de dérogation scolaire,
-
Décidera au prochain conseil municipal de l’éventualité de modifier les
heures de garderie.
2. BIP TV
(statuts de Châteauroux Métropole)
Monsieur
le maire explique au conseil municipal que par délibération du 13 février 2019,
le conseil communautaire a émis un avis favorable à la prise de compétence « soutien
aux événements ou manifestations à rayonnement national ou international
favorisant l’attractivité du territoire communautaire et la possibilité de
participer au financement public d’une télévision locale et d’adhérer à tout
établissement ayant vocation à exploiter cette chaîne »
Conformément
à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les
conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette
modification statutaire.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour
la modification des statuts de Châteauroux Métropole pour la chaine BIP TV.
3. Avis demande SETEC pour la carrière de Mâron
Monsieur
le maire informe le conseil municipal de la demande de la SETEC pour
l’extension de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets
inertes située au lieudit « les Terre des Gros et de l’Orme » sur le
territoire de la commune de Mâron. Le public pourra prendre connaissance du
dossier de demande d’enregistrement à la mairie de Mâron aux heures habituelles
d’ouverture et formuler éventuellement des observations sur le registre ouvert
à cet effet du lundi 1er avril au samedi 27 avril 2019 inclus à la
mairie de Mâron. Les communes par le rayon de 1 km autour de l’installation
sont appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable sur
la demande d’enregistrement en tant que commune où l’installation est projetée
par le rayon de 1 km autour de l’installation.
4.
Vote des 3
taxes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le
taux des 3 taxes.
|
|
Taux année N-1
|
Taux année en cours
|
Bases
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Produits
|
|
Taxe d’habitation
|
14.18 %
|
14,18 %
|
346 900
|
49 190.00 €
|
|
Taxe foncière bâti
|
14.64 %
|
14,64 %
|
215 400
|
31 535.00 €
|
|
Taxe foncière non bâti
|
27.15 %
|
27,15 %
|
83 500
|
22 670.00 €
|
|
|
|
TOTAL
|
|
103 395.00€
|
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le
maintien du taux des trois taxes.
5.
Vote des
adhésions, subvention et syndicats.
Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions
suivantes pour l’année 2019 :
VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un
total de 1 667.02 €
|
|
Vote 2019
|
|
AMRF Ass. des Maires ruraux de
l’Indre
|
150.00 €
|
|
Ass. des Maires de l’Indre +
Ass. des Maires de France
|
150.00 €
|
|
Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et de l’Environnement 36
|
80,00 €
|
|
Médiathèque de Mâron 2.00 € par
habitant (487x2)
|
974.00 €
|
|
Société Protectrice des Animaux
0.60 x 487 habitants
|
292.20 €
|
|
Fonds départemental d’aide aux
jeunes en difficulté
|
20.82 €
|
VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de
1 880.00€
|
|
Vote 2019
|
|
Secours populaire
|
50.00 €
|
|
Comité des Fêtes de
Sassierges-Saint-Germain
|
600,00 €
|
|
Coopérative scolaire
|
400.00 €
|
|
Espoir club de Sassierges
Saint-Germain
|
500.00 €
|
|
Prévention Routière
|
50.00 €
|
|
Sapeurs-pompiers d’Ardentes
|
100.00 €
|
|
Secours Catholique
|
50.00 €
|
|
Union musicale d’Ardentes
|
100.00 €
|
|
ARF Centre
|
30.00 €
|
Participation aux syndicats intercommunaux soit un
total de 34 100.00 €
Vote 2019
SIAP du Liennet
700.00 €
SIRP Mâron
– Sassierges
32 000.00 €
Syndicat Intercommunal du Collège
d’Ardentes 1
400.00 €
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal VOTE A L’UNANIMITE :
Accepte pour les adhésions aux
structures la somme de 1 667.02 €
Accepte pour les différentes
associations la somme de 1 880.00 €
Accepte pour la participation aux
syndicats intercommunaux la somme de 34 100.00 €
6. Approbation compte administratif 2018 (principal)
Monsieur
le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du
conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er
adjoint.
|
|
Résultat
C.A. 2017
|
VIREMENT
à la S.F.
|
Résultat
Exercice 2018
|
R.A.R 2018
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour
affectation du résultat
|
|
INVEST
|
26 148.57€
|
0 €
|
-24 486.98 €
|
Dépenses
62 344.00 €
|
- 21 734.00 €
|
-
20 072.41
€
|
|
Recettes
40 610.00 €
|
||||||
|
FONCT
|
127 854.43 €
|
58 104.88 €
|
48 105.91 €
|
|
|
117 855.46 €
|
Approbation compte administratif 2018 (CCAS)
Monsieur
le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du
conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er
adjoint.
|
|
Résultat
C.A. 2017
|
Résultat
Exercice 2018
|
Chiffres à prendre
en compte pour affectation du résultat
|
|
FONCTIONNEMENT
|
4 083.69
€
|
-2 318.84 €
|
1 764.85 €
|
Décide d’affecter le résultat comme suit :
|
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018
|
1 764.85 €
|
|
Dissolution du CCAS voté le 26 mars 2018 délibération n°
28/2018
l’excédent de 1 764.85 € sera reporté au budget
principal 2019
|
|
7.
Présentation
et vote du budget primitif 2019
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019
Monsieur
le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2019
Section
de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 397 133.05 €
Section
d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 191 532.05 €
Investissements :
détail des travaux proposés :
2031 : Etude agrandissement salle polyvalente
10 000.00 €
2128 : Aménagements jardin public
6 000.00 €
2135 : Chauffe-eau (atelier et mairie) 1 500.00
€
2138 : clôture et portail déchetterie
9 000.00 €
2151 : opération n° 70
-
Trottoirs
RD 19
43 000.00 €
-
Réfection
des accotements Blord du RD 102 à Villemongin 18 000.00 €
-
Réfection
des accotements la Folie du RD 102
7 000.00 €
-
Réfection
des accotements la ferme de l’étang
3 000.00 €
-
Réfection
du virage les Genêts
3 000.00 €
2182 Voiture
7 000.00 €
2183 Photocopieurs
6 000.00 €
2184 Achats divers (meuble +
matériel bâtiments)
5 000.00 €
Les Membres
du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget
Primitif Principal 2019.
8. Elections européennes du 26 mai 2019.
Organisation du
bureau de vote pour le 26 mai 2019.
|
08 h
00 à 11 h30
|
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11h 30 à 15h
|
|
|
15h00 à 18 h
|
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|
Mr Guy IMBERT
|
|
Mr Didier PINAULT
|
|
Mme Laurence PIOT
|
||
|
Monsieur Eric GUILLOT
|
Mr Michel AUBRUN
|
|
Mme Chantal LELOUP
|
|||
|
Mme Corinne MOUCHEBOEUF
|
Mme Valérie GERBAUD
|
|
Mr David MONJOINT
|
|||
9.
Agrandissement
de la salle polyvalente
Un point sur l’étude de Monsieur BIAUNIER architecte,
l’agrandissement de la salle ne pourra se faire que côté école, l’architecte
des bâtiments de France s’oppose au projet d’agrandissement du côté de
l’église.
10.
Plan
de financement achat d’un véhicule utilitaire
FAR 2019 4 160.00 €
Fonds propres 1 040.00 €
TOTAL 5 200.00 €
Plan
de financement réfection des accotements BLORD du RD 102 au Petit Villemongin
FAR 2019 5 860.00 €
Fonds propres 8 275.00 €
TOTAL 14 135.00 €
Plan
de financement des trottoirs route de Mâron et route d’Ardentes
Fonds de concours 2018 15 555.00 €
Fonds propres 25 972.10 €
TOTAL 41 527.10
€
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal adopte à l’UNANIMITE les plans de financement des travaux
pour l’année 2019.
11. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE
TELECOM
France Télécom possède sur le territoire de la commune des
artères aériennes, des artères en sous-sol
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux
redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances
de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.
Elles sont révisées au 1 er janvier de chaque année par
application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de
Monsieur le Maire et en avoir DELIBERE, arrête comme suit les redevances à
réclamer à France Télécom :
Au titre de l’année 2019
(patrimoine au 31.12.2018) :
Type
d’implantation Patrimoine Montants
Artères aériennes 18.600 54.30 1 009.98 €
Artères en sous-sol 2.002 40.73 81.54 €
Total = 1 091.52 €
Le coefficient d’actualisation
pour 2019 est de 1.35756.
Questions diverses.
Un point sur les travaux des
routes départementales.
Renforcement de la RD 19 le coût
des travaux s’élève à 355 000.00 €,
Le coût des travaux sur la RD 71
s’élève à 100 000.00 € le début des travaux est prévu le 01 avril 2019.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire, les
conseillers,
le maire,
