mercredi 30 janvier 2019

Procès verbal du conseil municipal


L’an deux mil dix-neuf le mercredi 23 janvier à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 janvier 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseillère excusée : Mme Valérie GERBAUD procuration à Mme Laurence PIOT.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-    Résolution du 101ème congrès de l’AMF
2-    Horaires de la garderie
3-    Vœu animaux dans les cirques
4-    Demande d’aide pour voyage scolaire
5-    Accord pour taxe de séjour
6-    Décision modificative
7-    Travaux 2019

Questions diverses
-       Lettre du Président de la République
-       Renforcement RD 19 pour 355 000.00 €
-       Remerciements Gâs du Berry

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018.
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2018.


1.       Résolution du 101ème congrès de l’AMF

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de l’AMF concernant la résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité résumant tous les sujets abordés :
-       La mise sous tutelle financière des collectivités
-       La remise en cause des engagements dans les contrats de plan état-régions et dans le co-financement des investissements avec les départements, les communes et leurs intercommunalités
-       La fermeture de nombreux services publics de proximité (santé, transport, formation, écoles, etc.)
L’AMF rappelle que les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’état, la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation, l’encadrement des dépenses de fonctionnement, la loi NOTRe et demande son soutien auprès des communes.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité son soutien à la résolution de l’AMF.

2.       Horaires de la garderie

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier de Madame DUPIN Céline demandant de prolonger de quinze minutes l’heure de la garderie. Après discussion, le conseil municipal ne donne pas un avis favorable dans l’immédiat.  Revoir éventuellement à la prochaine rentrée scolaire.

3.       Vœu animaux dans les cirques

Monsieur le maire lit au conseil municipal un courrier de la fondation 30 millions d’amis nous demandant d’émettre un vœu contre la présence des animaux sauvages dans les cirques.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas émettre un vœu contre la présence des animaux sauvages dans les cirques.

4.       Demande d’aide pour voyage scolaire

Monsieur le maire lit au conseil municipal un courrier des professeurs du lycée Jean GIRAUDOUX demandant une participation financière à un voyage scolaire basé sur des lieux de mémoire en Allemagne et en République Tchèque, un élève est scolarisé dans leur établissement en classe de première. Monsieur le maire propose une aide de 50.00 €.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal émet un avis défavorable (2 voix pour et 8 voix contre).

5.       Accord pour taxe de séjour

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la taxe de séjour concerne toutes les personnes qui possèdent un camping, hôtel, gîtes etc…Châteauroux Métropole perçoit cette taxe et la reverse à l’office de tourisme de Châteauroux-Métropole. Les communes doivent délibérer.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’institution de la procédure d’enregistrement, autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6.       Décision modificative

Monsieur le maire demande au conseil municipal de voter une décision modificative au budget principal exercice 2018 dépenses de fonctionnement, d’effectuer un virement de 10.00 € du compte 022 vers le compte 6531.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le jeu d’écriture qui consiste à effectuer un virement de 10.00 € du compte 022 vers le compte 6531.

7.       Travaux 2019

Monsieur le maire énumère tous les travaux d’investissement envisagés pour l’année 2019 et les années suivantes :
Ralentisseurs, achat de deux armoires pour la salle polyvalente, terminer les travaux d’aménagement du jardin public, la réfection des trottoirs, le remplacement de la voiture, fermer la zone des déchets verts, l’achat d’une photocopieuse, réfection de la voirie route de Blord, installation d’un chauffe-eau à l’atelier et à la mairie, installation de ralentisseurs à Châtre et pose de miroirs, agrandissement de la salle polyvalente, à revoir lors du prochain conseil municipal vote du budget.  


QUESTIONS DIVERSES

a)       Lettre du Président de la République.
Monsieur le maire ne veut pas en tant que maire animer des débats mais ne s’oppose pas à ce que ces débats soient organisés par d’autres personnes qui peuvent se renseigner à la mairie.
b)      Renforcement de la RD 19 le coût des travaux s’élève à 355 000.00 €, le début de la réfection de la route départementale devrait commencer au printemps. Travaux prévus également sur la RD 102 coût des travaux 55 000.00 €.
c)       Remerciements les Gâs du Berry pour l’accueil que nous leur avons réservé lors de la représentation théâtrale au mois de novembre et qui nous souhaitent une très bonne année 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

La secrétaire,                                   les conseillers,                            le maire,