vendredi 21 juin 2019

Procès verbal du conseil municipal



L’an deux mil dix-neuf
le lundi 17 juin à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 07 juin 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-    PLUi
2-    Tarifs prestations
3-    Logements communaux
4-    Point sur le recrutement
5-    Horaires garderie
6-    Bus numérique
7-    Courriers
8-    Compteurs LINKY
9-    DM sortie de l’actif voiture
10-  Rapport syndicat des eaux du Liennet
11-  Trottoirs le Bourg

Questions diverses

Additif à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.

Additif à l’ordre du jour

Composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local

L’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe un nombre de sièges de conseillers communautaires par commune qui varie en fonction de la taille de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et détermine la répartition des sièges en prenant en compte la population municipale au 01 janvier 2019.
Un accord local a été proposé lors de la conférence des maires de Châteauroux Métropole le 12 juin 2019 et a recueilli l’adhésion des maires.
La composition du conseil communautaire est de 51 conseillers actuels et 53 conseillers futurs.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’accord local fixant la composition du conseil communautaire après les élections municipales de 2020.

1. PLUi

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes réunions effectuées avec les responsables du service urbanisme de Châteauroux Métropole pour la mise en place du PLUi un avis doit être pris dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du dossier conformément aux dispositions des articles R153-5 et L153-15.
Monsieur le maire présente au conseil le dossier de PLUi arrêté reçu en version partielle sur support papier, et en version intégrale sur support numérique (clef USB) aucun changement n’a été apporté par rapport à la dernière réunion.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole.

2. Tarifs prestations

Monsieur le maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :
Garderie du matin : 1 €
Garderie du soir : 1.40 €
Cantine repas enfants : 3.10 €
Cantine repas adultes : 4.80 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de la garderie et de la cantine à compter du 01 septembre 2019.

3. logements communaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de la locataire au 1 bis route de Mâron, le logement sera disponible fin juillet.

4. Point sur le recrutement d’une secrétaire de mairie

Nous avons reçu 39 candidatures, 22 personnes ont eu un entretien, la décision sera prise début juillet.

5. Horaires garderie

Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal a décidé de prolonger d’un quart d’heure la garderie du soir (18 h 30 au lieu de 18 h 15) à compter de septembre 2019, ce nouvel horaire sera susceptible d’être modifié en fonction de la fréquentation effective à la rentrée scolaire 2019-2020.

6. Bus numérique

La commune accueillera le mardi 23 juillet 2019 place de la mairie un bus numérique gratuit et réservé aux sages (60 ans et +) Il reste des places ; les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie.

7. Courriers

Monsieur le maire lit le courrier de Madame Solange PLISSON désirant acheter un excédent communal jouxtant sa propriété à Blord et s’engageant à prendre en charge les frais relatifs à la transaction. Le conseil municipal émet un avis favorable, monsieur David MONJOINT conseiller municipal délégué aux chemins et terrains communaux est chargé de piloter l’instruction de ce dossier.
Lecture du courrier de monsieur Yann FONTAINE responsable de la détérioration des drapeaux européens à deux reprises et ne comprenant pas la plainte déposée par monsieur le maire.

8. Compteurs LINKY

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’installation des compteurs LINKY prévue février 2020.

9. Décision modificative

Monsieur le maire demande au conseil municipal de prendre une DM pour sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU suite à l’achat d’un nouveau véhicule.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité de prendre une décision modificative pour sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU.

10. Rapport syndicat des eaux du Liennet

Le tarif reste inchangé pour les abonnés, les administrés peuvent consulter le rapport à la mairie.

11. Trottoirs le Bourg

Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux importants doivent être réalisés par le syndicat des eaux du Liennet pour changer les canalisations en raison des fuites d’eau représentant près de la moitié du pompage. Il semble plus judicieux de réaliser les travaux des trottoirs dans le bourg après la réfection des canalisations d’eau.

Questions diverses

Monsieur le maire et ses adjoints sont conviés à l’inauguration de la mairie d’Ardentes.
La commune sera représentée par monsieur Guy IMBERT.
Le journal communal est à l’impression.
La remise des calculettes aux enfants de CM2 se fera le jeudi 04 juillet à 18 heures à la salle polyvalente
Un devis va être demandé pour installer une VMC dans le vestiaire des footballeurs, il faudra entreprendre également des travaux de peinture.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire,                                 les conseillers,                            le maire,

















vendredi 7 juin 2019

Prochain conseil municipal lundi 17 juin 2019 à 20 h 00 à la mairie


Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

      1-    PLUi
      2-    Tarifs prestations
      3-    Logements communaux
      4-    Point sur le recrutement
      5-    Horaires garderie
      6-    Bus numérique
      7-    Courriers
      8-    Compteur LINKY
                                                   9-    DM sortie de l’actif ancienne voiture
                                                  10-  Rapport syndicat des eaux du Liennet
                                                  11-  Trottoirs du bourg

                                                  Questions diverses

samedi 1 juin 2019

A louer logement 1 bis route de Maron

Logement comprenant :

au rez de chaussée : cuisine avec salon salle à manger, toilettes
au 1er étage : 2 chambres, toilettes, salle de bain
dépendance : cave, garage, petit jardin
libre fin juillet.
pour tous renseignements s'adresser à la mairie au 02.54.36.22.09

jeudi 2 mai 2019

Cérémonie du 08 mai 1945

La cérémonie du 08 mai se déroulera au monument aux morts
à 10 h 30.

mardi 23 avril 2019

Compte - rendu comité de pilotage parc éolien

le comité de pilotage du parc éolien de Sassierges Saint-Germain s'est réuni pour la deuxième fois le 26 mars 2019, le compte- rendu complet de cette réunion est consultable au secrétariat de la mairie et sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lien vers le compte-rendu

vendredi 12 avril 2019

Alerte démarchage frauduleux




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Nous vous invitons à porter cette mise en garde de l'ADIL - Espace INFO ENERGIE et du Conseil Départemental de l'Indre à la connaissance de vos administrés par tous les moyens que vous souhaitez (bulletin municipal, site internet, affichage en mairie...). Vous êtes libre de reproduire l'ensemble de ces informations.
« Alerte démarchage frauduleux »

Suite à une nouvelle vague d'appels téléphoniques de particuliers signalant le démarchage de sociétés se présentant au nom du "service habitat" du Conseil Départemental, l’ADIL - Espace INFO ÉNERGIE et le Département de l'Indre souhaitent mettre en garde le grand public vis-à-vis des propositions commerciales de ces sociétés qui aboutissent à des installations très coûteuses et pas toujours bien réalisées.
L'ADIL tient à rappeler que le délai de rétractation en cas de démarchage est de 14 jours seulement et invite toute personne confrontée à ce type de sollicitation (isolation, chauffage, énergies renouvelables…) à prendre contact avec ses services SANS ATTENDRE.
Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : 02 54 27 37 37
Centre Colbert - bâtiment i - Châteauroux 

vendredi 5 avril 2019

Maisons fleuries

Concours maisons et fermes fleuries, inscription à la mairie avant le 3 juin 2019. Se munir d'un RIB ou d'un RIP.

jeudi 4 avril 2019

Procès verbal du conseil municipal


L’an deux mil dix-neuf
le lundi 25 mars à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14  mars 2019 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Conseillère excusée : Mme Laurence PIOT procuration à Mr David MONJOINT.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1-    Demandes particulières provenant d’administrés
2-    BIP TV (statuts de Châteauroux Métropole)
3-    Avis demande SETEC carrière de Mâron
4-    Vote des trois taxes
5-    Vote des adhésions, subventions et syndicats
6-    Approbation comptes administratifs 2018 (principal et CCAS)
7-    Présentation et vote du budget primitif 2019
8-    Elections européennes du 26 mai
9-    Agrandissement salle polyvalente
10-  Plans de financement
11-  Redevance France Télécom

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.


1. Demandes particulières provenant d’administrés

Monsieur le maire lit au conseil municipal les demandes d’administrés :
-          Déplacer un panneau de signalisation rue du Stade
-          Demande de dérogation scolaire
-          Changement d’heure de la garderie

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal :
-          Accepte à l’unanimité la possibilité de déplacer un panneau de signalisation rue du Stade,
-          Refuse à l’unanimité la demande de dérogation scolaire,
-          Décidera au prochain conseil municipal de l’éventualité de modifier les heures de garderie.

2. BIP TV (statuts de Châteauroux Métropole)

Monsieur le maire explique au conseil municipal que par délibération du 13 février 2019, le conseil communautaire a émis un avis favorable à la prise de compétence « soutien aux événements ou manifestations à rayonnement national ou international favorisant l’attractivité du territoire communautaire et la possibilité de participer au financement public d’une télévision locale et d’adhérer à tout établissement ayant vocation à exploiter cette chaîne »
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour la modification des statuts de Châteauroux Métropole pour la chaine BIP TV.

3. Avis demande SETEC pour la carrière de Mâron

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de la SETEC pour l’extension de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes située au lieudit « les Terre des Gros et de l’Orme » sur le territoire de la commune de Mâron. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement à la mairie de Mâron aux heures habituelles d’ouverture et formuler éventuellement des observations sur le registre ouvert à cet effet du lundi 1er avril au samedi 27 avril 2019 inclus à la mairie de Mâron. Les communes par le rayon de 1 km autour de l’installation sont appelés à donner leur avis sur la demande d’enregistrement.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement en tant que commune où l’installation est projetée par le rayon de 1 km autour de l’installation.

4.       Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes.


Taux année N-1
Taux année en cours
Bases
Produits
Taxe d’habitation
14.18 %
14,18 %
346 900
49 190.00 €
Taxe foncière bâti
14.64 %
14,64 %
215 400
31 535.00 €
Taxe foncière non bâti
27.15 %
27,15 %
   83 500
22 670.00 €


TOTAL

103 395.00€

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le maintien du taux des trois taxes.

5.       Vote des adhésions, subvention et syndicats.

Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2019 :

   VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 667.02 €

     Vote 2019
AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre
150.00 €
Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
150.00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
80,00 €
Médiathèque de Mâron 2.00 € par habitant (487x2)
974.00 €
Société Protectrice des Animaux 0.60 x 487 habitants
292.20 €
Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté
20.82 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 1 880.00€ 

    Vote 2019
Secours populaire
50.00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
600,00 €
Coopérative scolaire
400.00 €
Espoir club de Sassierges Saint-Germain
500.00 €
Prévention Routière
50.00 € 
Sapeurs-pompiers d’Ardentes
100.00 €
Secours Catholique
50.00 €
Union musicale d’Ardentes
100.00 €
ARF Centre                                                                               
30.00 €

Participation aux syndicats intercommunaux soit un total de 34 100.00 €

                                                                                                                        Vote 2019
SIAP du Liennet                                                                                                700.00 €
SIRP Mâron – Sassierges                                                                              32 000.00 €
Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes                                            1 400.00 €


Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE A L’UNANIMITE :
Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1 667.02 €
Accepte pour les différentes associations la somme de 1 880.00 €
Accepte pour la participation aux syndicats intercommunaux la somme de 34 100.00 €

6.       Approbation compte administratif 2018 (principal)

Monsieur le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er adjoint.


Résultat
C.A. 2017
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
Exercice 2018
R.A.R 2018
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
   26 148.57€
0 €
   -24 486.98 €
Dépenses
62 344.00 €
- 21 734.00 €     
      
-          20 072.41 €

Recettes
40 610.00 €

FONCT
127 854.43 €
   58 104.88 €
   48 105.91 €


117 855.46 €

Approbation compte administratif 2018 (CCAS)

Monsieur le Maire explique en détail le compte administratif 2018, quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er adjoint.


Résultat
C.A. 2017
Résultat
Exercice 2018
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
FONCTIONNEMENT
4 083.69 €    
   -2 318.84 €
1 764.85 €


Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018
1 764.85 €
Dissolution du CCAS voté le 26 mars 2018 délibération n° 28/2018
l’excédent de 1 764.85 € sera reporté au budget principal 2019




7.       Présentation et vote du budget primitif 2019

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019

Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2019

Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 397 133.05 €

Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 191 532.05 €

Investissements : détail des travaux proposés :


2031 : Etude agrandissement salle polyvalente                                                     10 000.00 €
2128 : Aménagements jardin public                                                                        6 000.00 €
2135 : Chauffe-eau (atelier et mairie)                                                                      1 500.00 €
2138 : clôture et portail déchetterie                                                                          9 000.00 €
2151 :  opération n° 70                                                               
-          Trottoirs RD 19                                                                                         43 000.00 €
-          Réfection des accotements Blord du RD 102 à Villemongin                   18 000.00 €
-          Réfection des accotements la Folie du RD 102                                          7 000.00 €
-          Réfection des accotements la ferme de l’étang                                           3 000.00 €
-          Réfection du virage les Genêts                                                                    3 000.00 €

2182 Voiture                                                                                                             7 000.00 €
2183 Photocopieurs                                                                                                   6 000.00 €
2184 Achats divers (meuble + matériel bâtiments)                                                   5 000.00 €

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget Primitif Principal 2019.

8.       Elections européennes du 26 mai 2019.
Organisation du bureau de vote pour le 26 mai 2019.

08 h 00 à 11 h30

11h 30 à 15h


15h00 à 18 h

Mr Guy IMBERT

Mr Didier PINAULT

Mme Laurence PIOT
Monsieur Eric GUILLOT
Mr Michel AUBRUN

Mme Chantal LELOUP
Mme Corinne MOUCHEBOEUF
Mme Valérie GERBAUD

Mr David MONJOINT
      
9.       Agrandissement de la salle polyvalente
Un point sur l’étude de Monsieur BIAUNIER architecte, l’agrandissement de la salle ne pourra se faire que côté école, l’architecte des bâtiments de France s’oppose au projet d’agrandissement du côté de l’église.
10.   Plan de financement achat d’un véhicule utilitaire

FAR 2019                                 4 160.00 €
Fonds propres                         1 040.00 €
TOTAL                                       5 200.00 €

Plan de financement réfection des accotements BLORD du RD 102 au Petit Villemongin
FAR 2019                                  5 860.00 €
Fonds propres                         8 275.00 €
TOTAL                                     14 135.00 €

Plan de financement des trottoirs route de Mâron et route d’Ardentes
Fonds de concours 2018            15 555.00 €
Fonds propres                              25 972.10 €
TOTAL                                            41 527.10 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE les plans de financement des travaux pour l’année 2019.

11.   REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM

France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.
Elles sont révisées au 1 er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir DELIBERE, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom :
Au titre de l’année 2019 (patrimoine au 31.12.2018) :
Type d’implantation           Patrimoine        Montants
Artères aériennes                  18.600               54.30                   1 009.98 €
Artères en sous-sol                 2.002                40.73                         81.54 €
                                                                                           Total =    1 091.52 €
Le coefficient d’actualisation pour 2019 est de 1.35756.

Questions diverses.

Un point sur les travaux des routes départementales.
Renforcement de la RD 19 le coût des travaux s’élève à 355 000.00 €,
Le coût des travaux sur la RD 71 s’élève à 100 000.00 € le début des travaux est prévu le 01 avril 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire,                                 les conseillers,                            le maire,