lundi 30 septembre 2019
Travaux départementale 102
mercredi 25 septembre 2019
Procès verbal conseil municipal
L’an deux mil dix-neuf
le lundi 09 septembre à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 27 août 2019 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Madame Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
2-
Agence
d’attractivité de l’Indre
3-
Baie
de dégroupage FREE
4-
Indemnité
de conseil pour le trésorier
5-
Point
financier
6-
Travaux
en cours
7-
FAR
2020
Questions
diverses
-
Cérémonie du 11
novembre
-
Réunion publique le
20 novembre à 20 h 00
-
Repas des sages le 14
décembre
Monsieur
le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.
Approbation
du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2019. Monsieur du CREST
Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin
2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 17 juin 2019.
Additif
à l’ordre du jour
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Au
même titre que les demandes d’autorisation faites en matière d’urbanisme, le
service commun « ADS » de Châteauroux Métropole peut effectuer, pour
le compte des communes de l’agglomération, l’instruction des demandes
d’autorisation et des déclarations préalables relatives aux enseignes et aux
publicités. Un avenant à la convention cadre relative à l’ADS est nécessaire
pour intégrer ces nouvelles prestations. Il arrête notamment 63 € par dossier
le tarif de refacturation.
Après
en avoir DELIBERE, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de
l’avenant n° 2 à la convention cadre relative au service commun application du droit
des sols, autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la
convention cadre relative au service commun application du droit des sols.
1
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Monsieur le Maire
propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet dans la filière administrative catégorie C, dans le
cadre du remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 1er
octobre 2019.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
dans la filière administrative catégorie C, dans le cadre du remplacement de la
secrétaire de mairie à compter du 1er octobre 2019.
2
Agence
d’attractivité de l’Indre
Monsieur le
Maire lit le courrier du département de l’Indre demandant notre adhésion pour
privilégier le financement des actions opérationnelles mises en place par
l’agence d’attractivité de l’Indre, une aide financière est déjà apportée par
Châteauroux Métropole représentant les communes membres. Il n’y a donc pas lieu
d’apporter une aide financière supplémentaire.
3
Baie
de dégroupage FREE
Dans le cadre du
dégroupage télécom, l’opérateur FREE souhaite implanter une baie de dégroupage
dans notre commune pour offrir le choix d’un autre opérateur avec différents
services (téléphone, internet, TV). Après avoir étudié le projet de convention
d’occupation du domaine public routier, une indemnisation annuelle d’un montant
de 100.00 € serait versée à la commune, monsieur le maire demande que soit
rajouté à l’article 7 de la convention le mode d’indexation.
A suivre au
prochain conseil.
4
Indemnité
de conseil pour le trésorier
Suite à la
mutation de monsieur Jacques AMAT, madame Annie FAGUET a été nommée à la
trésorerie de DEOLS au mois d’avril, une délibération doit être prise pour accepter
le concours du nouveau receveur municipal avec attribution d’indemnité au taux
de 100% par an pendant la durée de son mandat.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le concours du receveur
municipal avec l’attribution d’indemnité au taux de 100% par an pendant la
durée du mandat de madame Annie FAGUET.
5
Point
financier
Monsieur le
maire informe le conseil municipal avoir à ce jour sur le compte de la commune
une somme de 119 431.00 €.
6
Travaux
en cours
L’entreprise
DOLIDIER a installé le chauffe-eau à l’atelier et à la mairie.
Les travaux
prévus par l’entreprise CAZORLA pour l’aménagement des trottoirs route
d’Issoudun, Mâron, Ardentes doivent commencer 2ème quinzaine
d’octobre.
Priorité
également pour les accotements de Blord au Petit Villemongin.
7
FAR
2020
Une demande de
subvention a été demandée pour la réfection des trottoirs rue du Stade, passage
piéton et piste cyclable, le plan de financement s’établit comme suit :
FAR 11 000.00 €
Fonds
propres 43 122.00 €
Soit un total
de : 54 122.00 €
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement
pour les travaux de réfection des trottoirs rue du stade passage piéton et
piste cyclable, la subvention demandée au fonds d’action rurale 2020.
Questions
diverses
Cérémonie du 11 novembre
-
9 h 45 : assemblée
de prières ou voir avec monsieur le curé possibilité de célébrer une messe
-
10 h 20 : cérémonie
au monument aux morts comprenant :
Lecture messages
Appel des morts
Dépôt de gerbe
Minute de
silence
Chant de la marseillaise
par les enfants de l’école
-
10 h 45 : Vin
d’honneur
Une messe sera
célébrée à Sassierges Saint-Germain à 18 h 00 tous les 2èmes et 4èmes mercredis
du mois.
Réunion publique le 20
novembre à 20 h 00
Distribution des tracts avant le 11 novembre
Repas des sages le 14 décembre
Même organisation que les années précédentes
Enquête
publique pour le projet de plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages d’assainissement des
eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole. L’enquête publique
débutera le 16 septembre pour se terminer le 17 octobre 2019. Les personnes
intéressées peuvent consulter les dossiers à la mairie salle des mariages, un
ordinateur a également été mis en place par Châteauroux Métropole. Une
permanence sera assurée par le commissaire enquêteur le vendredi 11 octobre à
la mairie salle des mariages de 14 h 00 à 16 h 00.
Un point sur l’avancement du projet
d’agrandissement de la salle polyvalente.
Monsieur
BIAUNIER architecte a envoyé un projet après consultation et discussion une
réunion s’impose avec l’architecte pour d’éventuels changements. A revoir au
prochain conseil.
Un
point sur le projet éolien
Une
réunion de travail sera organisée pour la préparation d’un sondage auprès des
habitants de la commune. Une réunion d’information avec JPEE sera programmée en
novembre.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
jeudi 19 septembre 2019
Travaux route départementale 102
Madame, Monsieur,
Entre le 23 septembre et le 31 octobre le conseil
départemental va procéder à la réfection de la route départementale 102 ce qui
entraînera quelques perturbations pour les riverains en particulier pour l’accès
en voiture des propriétés situées sur cet axe. Des déviations seront mises en
place (à voir sur le panneau d’affichage de la mairie).
Amicalement, le Maire, Dominique du CREST
mardi 3 septembre 2019
NOMINATION
vendredi 30 août 2019
Prochain conseil municipal lundi 09 septembre 2019 à 20 h 00 à la mairie
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes
:
1-
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
2-
Agence
d’attractivité de l’Indre
3-
Baie
de dégroupage FREE
4-
Indemnité
de conseil pour le trésorier
5-
Point
financier
6-
Travaux
en cours
7-
FAR
2020
Questions
diverses
- Cérémonie du 11 novembre
- Réunion publique le 20 novembre à 20 h 00
- Repas des sages le 14 décembre.
vendredi 23 août 2019
Enquête publique
Le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et les projets de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole feront l'objet d'une enquête publique du lundi 16 septembre au jeudi 17 octobre 2019.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance à la mairie. Une permanence sera également assurée par un membre de la commission d'enquête le vendredi 11 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 à la salle des mariages. Le lieu d'enquête (mairie) et la permanence (salle des mariages) seront ouverts à tous publics résidant ou non sur la commune.
jeudi 18 juillet 2019
Congés annuels
La mairie sera fermée du 22 juillet au 03 août 2019 inclus, en cas d'urgence vous pouvez appeler monsieur le maire ou ses adjoints.
vendredi 21 juin 2019
Procès verbal du conseil municipal
L’an deux mil dix-neuf
le lundi 17 juin à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 07 juin 2019 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
PLUi
2-
Tarifs
prestations
3-
Logements
communaux
4-
Point
sur le recrutement
5-
Horaires
garderie
6-
Bus
numérique
7-
Courriers
8-
Compteurs
LINKY
9-
DM
sortie de l’actif voiture
10- Rapport syndicat des
eaux du Liennet
11- Trottoirs le Bourg
Questions
diverses
Additif
à l’ordre du jour
Monsieur
le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Composition
du conseil communautaire après les élections municipales de 2020 :
approbation d’un accord local.
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25
mars 2019. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 25 mars 2019.
Additif à l’ordre du jour
Composition du conseil communautaire après les
élections municipales de 2020 : approbation d’un accord local
L’article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe un nombre
de sièges de conseillers communautaires par commune qui varie en fonction de la
taille de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et
détermine la répartition des sièges en prenant en compte la population
municipale au 01 janvier 2019.
Un
accord local a été proposé lors de la conférence des maires de Châteauroux
Métropole le 12 juin 2019 et a recueilli l’adhésion des maires.
La
composition du conseil communautaire est de 51 conseillers actuels et 53 conseillers
futurs.
Après
en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’accord local
fixant la composition du conseil communautaire après les élections municipales
de 2020.
1. PLUi
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que suite aux différentes
réunions effectuées avec les responsables du service urbanisme de Châteauroux
Métropole pour la mise en place du PLUi un avis doit être pris dans un délai de
trois mois à compter de l’arrêt du dossier conformément aux dispositions des
articles R153-5 et L153-15.
Monsieur le maire présente au conseil le dossier de PLUi arrêté reçu en
version partielle sur support papier, et en version intégrale sur support
numérique (clef USB) aucun changement n’a été apporté par rapport à la dernière
réunion.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis
favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la
communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole.
2. Tarifs prestations
Monsieur le maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :
Garderie du matin : 1 €
Garderie du soir : 1.40 €
Cantine repas enfants : 3.10 €
Cantine repas adultes : 4.80 €
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs
de la garderie et de la cantine à compter du 01 septembre 2019.
3. logements communaux
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ de la locataire au
1 bis route de Mâron, le logement sera disponible fin juillet.
4. Point sur le recrutement d’une secrétaire de mairie
Nous avons reçu 39 candidatures, 22 personnes ont eu un entretien, la
décision sera prise début juillet.
5. Horaires garderie
Suite à plusieurs demandes, le conseil municipal a décidé de prolonger d’un
quart d’heure la garderie du soir (18 h 30 au lieu de 18 h 15) à compter de
septembre 2019, ce nouvel horaire sera susceptible d’être modifié en fonction
de la fréquentation effective à la rentrée scolaire 2019-2020.
6. Bus numérique
La commune accueillera le mardi 23 juillet 2019 place de la mairie un bus
numérique gratuit et réservé aux sages (60 ans et +) Il reste des places ;
les personnes intéressées doivent s’inscrire à la mairie.
7. Courriers
Monsieur le maire lit le courrier de Madame Solange PLISSON désirant
acheter un excédent communal jouxtant sa propriété à Blord et s’engageant à
prendre en charge les frais relatifs à la transaction. Le conseil municipal
émet un avis favorable, monsieur David MONJOINT conseiller municipal délégué
aux chemins et terrains communaux est chargé de piloter l’instruction de ce
dossier.
Lecture du courrier de monsieur Yann FONTAINE responsable de la
détérioration des drapeaux européens à deux reprises et ne comprenant pas la
plainte déposée par monsieur le maire.
8. Compteurs LINKY
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’installation des compteurs
LINKY prévue février 2020.
9. Décision modificative
Monsieur le maire demande au conseil municipal de prendre une DM pour
sortir de l’actif la voiture reprise par le garage MARTEAU suite à l’achat d’un
nouveau véhicule.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité de
prendre une décision modificative pour sortir de l’actif la voiture reprise par
le garage MARTEAU.
10. Rapport syndicat des eaux du Liennet
Le tarif reste inchangé pour les abonnés, les administrés peuvent consulter
le rapport à la mairie.
11. Trottoirs le Bourg
Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux importants doivent
être réalisés par le syndicat des eaux du Liennet pour changer les canalisations
en raison des fuites d’eau représentant près de la moitié du pompage. Il semble
plus judicieux de réaliser les travaux des trottoirs dans le bourg après la
réfection des canalisations d’eau.
Questions diverses
Monsieur le maire et ses adjoints sont conviés à l’inauguration de la
mairie d’Ardentes.
La commune sera représentée par monsieur Guy IMBERT.
Le journal communal est à l’impression.
La remise des calculettes aux enfants de CM2 se fera le jeudi 04 juillet à
18 heures à la salle polyvalente
Un devis va être demandé pour installer une VMC dans le vestiaire des
footballeurs, il faudra entreprendre également des travaux de peinture.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire, les
conseillers,
le maire,
vendredi 7 juin 2019
Prochain conseil municipal lundi 17 juin 2019 à 20 h 00 à la mairie
Ordre du jour comprendra les questions suivantes
:
1-
PLUi
2-
Tarifs
prestations
3-
Logements
communaux
4-
Point
sur le recrutement
5-
Horaires
garderie
6-
Bus
numérique
7-
Courriers
8-
Compteur
LINKY
9-
DM
sortie de l’actif ancienne voiture
10-
Rapport
syndicat des eaux du Liennet
11-
Trottoirs
du bourg
Questions diverses
