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mercredi 18 décembre 2019
Liste définitive des concessions constatées à l'état d'abandon
lundi 9 décembre 2019
Procès verbal réunion du conseil municipal du lundi 02 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf
le lundi 02 décembre
à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance
ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été
convoqués par lettre le 25 novembre 2019 conformément à l’article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP
Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Madame Laurence PIOT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise et Madame PLISSON Evelyne,
secrétaires.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Agrandissement
salle polyvalente
2-
Décision
modificative
3-
Plan
de financement 2ème tranche trottoirs
4-
Travaux
curage de fossés et de fosse
5-
Aide
accession à la propriété
6-
RIFSEEP
7-
Règlement
cimetière
8-
Caution
salle polyvalente
9-
Préparation
Budget 2020
Questions
diverses
-
Repas des sages
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2019.
Monsieur Dominique du CREST, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la
séance du 09 septembre 2019. Les membres du conseil municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 09 septembre 2019.
Additif à l’ordre du jour.
Point
sur la délibération n° 04/2017 du 13 mars 2017
Suite à une demande verbale de l’ensemble des conseillers à monsieur le
maire en date du 27 novembre 2019, monsieur le maire demande au conseil
municipal d’ajouter le point suivant :
Monsieur le maire demande à David MONJOINT de quitter la salle du conseil
ayant des intérêts personnels sur le projet éolien. Les membres du conseil
municipal s’interrogent sur le contenu et la formulation de la délibération n°
04/2017 du 13 mars 2017, en effet, lors de ce conseil, les membres ont donné
leur accord pour une étude de faisabilité d’un parc éolien par l’entreprise
JPEE (CF PV de cette réunion) mais n’ont pas donné leur accord pour
l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Sassierges Saint-Germain, ce
qui est explicitement écrit dans la délibération signée ce même jour. Monsieur
le maire propose de supprimer de la délibération la ligne « d’émettre un
avis favorable à l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Sassierges
Saint-Germain ». la rédaction de la modification de la délibération étant
complexe, les membres du conseil municipal demandent à monsieur le maire de
prendre contact avec un juriste de Châteauroux Métropole ou avec le service du
contrôle de légalité de la préfecture pour l’aider à rédiger ce document au
plus vite.
1. Agrandissement de la salle polyvalente
Monsieur le maire présente au conseil
municipal la deuxième esquisse réalisée par l’architecte Monsieur BIAUNNIER.
Après discussion plusieurs points sont à modifier.
Monsieur le maire propose au
conseil municipal d’organiser un rendez- vous avec monsieur BIAUNNIER courant
décembre pour discuter des éventuels changements afin de déposer le permis de
construire.
2. Décision modificative
Suite à la location de matériel pour installer le filet de protection au
stade le compte 6135 n’étant pas prévu au budget une somme de 100.00 € doit
être prise sur le compte 615221 pour alimenter le compte 6135.
Après avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le jeu
d’écriture qui consiste à transférer 100.00 € du compte 615221 vers le compte
6135.
3. Plan de financement 2ème tranche trottoirs
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention
auprès de la région a été demandée, le plan de financement prévu doit être
modifié à savoir :
Fonds d’action rurale 2020 : 11 000.00 €
Région : 8 320.00
€
Fonds propres :
25 426.32 €
-------------------
TOTAL
44 746.32 €
Après avoir DELIBERE, le conseil
municipal accepte à l’unanimité le plan de financement pour la réfection des
trottoirs RD 19 et rue du Stade avec passage
piétons et piste cyclable ainsi que les subventions demandées.
4. Travaux curage de fossés et de fosse
Les travaux de curage de fossés à
GREUILLE et d’une fosse à CHATRE sont à prévoir, le devis établi par
l’entreprise BARRIERE s’élève à 4 008.00 € TTC. A inscrire au prochain
budget en 2020.
5. Aide à l’accession à la propriété 2020
Monsieur le maire propose au
conseil municipal de renouveler l’aide à l’accession à la propriété qui
s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à
taux zéro (PTZ) et sur la base de critères d’éligibilité définis par le
Règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par
délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2014. Pour 2020, le
dispositif pour notre commune sera renouvelé sur la base des objectifs suivants :
Communes résidentielles : 7
projets par an à répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de
2 000.00 € (1 300.00 € Agglo et 700.00 € commune).
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour le renouvellement
de l’aide à l‘accession à la propriété pour l’année 2020 pour deux projets.
6.
RIFSEEP
Monsieur le maire demande à madame Evelyne PLISSON de
quitter la salle du conseil.
Monsieur le maire souhaite que madame Evelyne PLISSON
bénéficie du RIFSEEP.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à
l’unanimité que madame Evelyne PLISSON bénéficie du RIFSEEP (IFSE et CIA).
7.
Règlement du cimetière
Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à
la dissolution du CCAS, le règlement du cimetière doit être modifié à l’article
5, le montant de l’achat d’une concession sera versé en totalité sur le budget
principal de la commune.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à
l’unanimité le changement du règlement du cimetière.
8.
Caution salle polyvalente
Monsieur le maire rappelle au conseil
municipal qu’une délibération a été prise le 04 juin 2018 pour la révision du
tarif de la location de la salle polyvalente. Suite à la demande de la
trésorerie de DEOLS une nouvelle délibération doit être prise indiquant le
montant des cautions ménage et dommages éventuels.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal fixe le montant des cautions soit 80.00 € pour le ménage et
160.00 € pour les dommages éventuels.
9.
Préparation du budget 2020
Monsieur le maire évoque au conseil municipal la
préparation du budget 2020 et propose trois possibilités :
- Laisser à la prochaine équipe municipale le
soin d’établir le budget après les élections.
- Préparer
et voter le budget avant les élections.
- Préparer
et laisser à la prochaine équipe municipale le vote du budget.
Prévoir
également au budget principal le voyage des enfants en classe de neige pour
2021.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité choisit
de préparer le budget 2020 et laisser le vote à la prochaine équipe.
Questions diverses
-
Repas des sages
Un point sur la journée du 30
novembre, les convives se sont retrouvés pour partager un moment de
convivialité autour d’un repas préparé par monsieur ALGRET, accompagné par un
petit air d’accordéon de Roland, jeux de cartes, jeux de société ont clôturés
cette belle journée. Les colis seront distribués prochainement à toutes les
personnes qui n’ont pas pu assister au repas.
-
Remplacement des photocopieurs
Monsieur le
maire demande qu’un élu étudie les devis reçus pour le remplacement des
photocopieurs de la mairie et de l’école. Chantal LELOUP se propose pour
remplir cette fonction.
- Plusieurs
questions posées par les membres du conseil :
Serait – il possible
de faire un terrain de pétanque au jardin public à la demande des jeunes de
notre village. A voir avec Claude MOUCHEBOEUF.
Où en est le PLUi, prochaine
réunion le 13 décembre 2019.
Plusieurs personnes se sont
plaintes de la propreté des bâtiments communaux.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 15.
La secrétaire, les
conseillers, le maire,
lundi 2 décembre 2019
Congés annuels
En cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le Maire ou ses adjoints.
Résultat du sondage éoliennes
Résultat du sondage :
354 personnes sondées
234 réponses
114 POUR
114 CONTRE
6 NULS
lundi 25 novembre 2019
Prochain conseil municipal lundi 2 décembre 2019 à 20 h à la mairie .
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes
:
1-
Agrandissement
salle polyvalente
2-
Décision
modificative
3-
Plan
de financement 2ème tranche trottoirs
4-
Travaux
curage de fossés et de fosse
5-
Aide
accession à la propriété
6-
RIFSEEP
7-
Règlement
cimetière
8-
Caution
salle polyvalente
9-
Préparation
Budget 2020
Questions
diverses
- Repas des sages
jeudi 7 novembre 2019
Procédure reprise des concessions
Document à télécharger information municipale " Reprise des concessions en état d'abandon"
https://drive.google.com/file/d/1h2DKc5LlTAPXSTn2bC5iOdLWnafuVnd2/view?usp=sharing
Document opération de réhabilitation du cimetière communal
https://drive.google.com/file/d/1uYZKgqXwsm_HFJ-wjPMF0ErrMZKnTOAK/view?usp=sharing
lundi 28 octobre 2019
Cérémonie du 11 Novembre
Le 101 ème anniversaire de la fin de la 1ère guerre mondiale sera célébré à Sassierges Saint-Germain le 11 novembre 2019 avec la participation des enfants de l'école du Pré Vert.
Cette commémoration commencera par une assemblée de prières à l'église à 9h45 suivie d'une cérémonie au monument aux morts à 10h30.
lundi 30 septembre 2019
Travaux départementale 102
mercredi 25 septembre 2019
Procès verbal conseil municipal
L’an deux mil dix-neuf
le lundi 09 septembre à 20 h 00 mn les Membres composant le
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 27 août 2019 conformément
à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Ms IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Ms GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, Valérie GERBAUD, Corinne MOUCHEBOEUF.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Madame Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1-
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
2-
Agence
d’attractivité de l’Indre
3-
Baie
de dégroupage FREE
4-
Indemnité
de conseil pour le trésorier
5-
Point
financier
6-
Travaux
en cours
7-
FAR
2020
Questions
diverses
-
Cérémonie du 11
novembre
-
Réunion publique le
20 novembre à 20 h 00
-
Repas des sages le 14
décembre
Monsieur
le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Le
conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point cité ci-dessus.
Approbation
du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2019. Monsieur du CREST
Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin
2019. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 17 juin 2019.
Additif
à l’ordre du jour
Application
du droit des sols : avenant n° 2 à la convention du service commun.
Au
même titre que les demandes d’autorisation faites en matière d’urbanisme, le
service commun « ADS » de Châteauroux Métropole peut effectuer, pour
le compte des communes de l’agglomération, l’instruction des demandes
d’autorisation et des déclarations préalables relatives aux enseignes et aux
publicités. Un avenant à la convention cadre relative à l’ADS est nécessaire
pour intégrer ces nouvelles prestations. Il arrête notamment 63 € par dossier
le tarif de refacturation.
Après
en avoir DELIBERE, Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de
l’avenant n° 2 à la convention cadre relative au service commun application du droit
des sols, autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la
convention cadre relative au service commun application du droit des sols.
1
Ouverture
d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Monsieur le Maire
propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet dans la filière administrative catégorie C, dans le
cadre du remplacement de la secrétaire de mairie à compter du 1er
octobre 2019.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve la création d’un poste
d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
dans la filière administrative catégorie C, dans le cadre du remplacement de la
secrétaire de mairie à compter du 1er octobre 2019.
2
Agence
d’attractivité de l’Indre
Monsieur le
Maire lit le courrier du département de l’Indre demandant notre adhésion pour
privilégier le financement des actions opérationnelles mises en place par
l’agence d’attractivité de l’Indre, une aide financière est déjà apportée par
Châteauroux Métropole représentant les communes membres. Il n’y a donc pas lieu
d’apporter une aide financière supplémentaire.
3
Baie
de dégroupage FREE
Dans le cadre du
dégroupage télécom, l’opérateur FREE souhaite implanter une baie de dégroupage
dans notre commune pour offrir le choix d’un autre opérateur avec différents
services (téléphone, internet, TV). Après avoir étudié le projet de convention
d’occupation du domaine public routier, une indemnisation annuelle d’un montant
de 100.00 € serait versée à la commune, monsieur le maire demande que soit
rajouté à l’article 7 de la convention le mode d’indexation.
A suivre au
prochain conseil.
4
Indemnité
de conseil pour le trésorier
Suite à la
mutation de monsieur Jacques AMAT, madame Annie FAGUET a été nommée à la
trésorerie de DEOLS au mois d’avril, une délibération doit être prise pour accepter
le concours du nouveau receveur municipal avec attribution d’indemnité au taux
de 100% par an pendant la durée de son mandat.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’unanimité le concours du receveur
municipal avec l’attribution d’indemnité au taux de 100% par an pendant la
durée du mandat de madame Annie FAGUET.
5
Point
financier
Monsieur le
maire informe le conseil municipal avoir à ce jour sur le compte de la commune
une somme de 119 431.00 €.
6
Travaux
en cours
L’entreprise
DOLIDIER a installé le chauffe-eau à l’atelier et à la mairie.
Les travaux
prévus par l’entreprise CAZORLA pour l’aménagement des trottoirs route
d’Issoudun, Mâron, Ardentes doivent commencer 2ème quinzaine
d’octobre.
Priorité
également pour les accotements de Blord au Petit Villemongin.
7
FAR
2020
Une demande de
subvention a été demandée pour la réfection des trottoirs rue du Stade, passage
piéton et piste cyclable, le plan de financement s’établit comme suit :
FAR 11 000.00 €
Fonds
propres 43 122.00 €
Soit un total
de : 54 122.00 €
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve le plan de financement
pour les travaux de réfection des trottoirs rue du stade passage piéton et
piste cyclable, la subvention demandée au fonds d’action rurale 2020.
Questions
diverses
Cérémonie du 11 novembre
-
9 h 45 : assemblée
de prières ou voir avec monsieur le curé possibilité de célébrer une messe
-
10 h 20 : cérémonie
au monument aux morts comprenant :
Lecture messages
Appel des morts
Dépôt de gerbe
Minute de
silence
Chant de la marseillaise
par les enfants de l’école
-
10 h 45 : Vin
d’honneur
Une messe sera
célébrée à Sassierges Saint-Germain à 18 h 00 tous les 2èmes et 4èmes mercredis
du mois.
Réunion publique le 20
novembre à 20 h 00
Distribution des tracts avant le 11 novembre
Repas des sages le 14 décembre
Même organisation que les années précédentes
Enquête
publique pour le projet de plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) et projets de zonages d’assainissement des
eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole. L’enquête publique
débutera le 16 septembre pour se terminer le 17 octobre 2019. Les personnes
intéressées peuvent consulter les dossiers à la mairie salle des mariages, un
ordinateur a également été mis en place par Châteauroux Métropole. Une
permanence sera assurée par le commissaire enquêteur le vendredi 11 octobre à
la mairie salle des mariages de 14 h 00 à 16 h 00.
Un point sur l’avancement du projet
d’agrandissement de la salle polyvalente.
Monsieur
BIAUNIER architecte a envoyé un projet après consultation et discussion une
réunion s’impose avec l’architecte pour d’éventuels changements. A revoir au
prochain conseil.
Un
point sur le projet éolien
Une
réunion de travail sera organisée pour la préparation d’un sondage auprès des
habitants de la commune. Une réunion d’information avec JPEE sera programmée en
novembre.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
