mercredi 7 novembre 2018

Procès verbal du conseil municipal


L’an deux mil dix-huit  le lundi 29 octobre  à 20 h 00 mn  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 19 octobre  2018 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie,
MOUCHEBOEUF Corinne.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Monsieur David MONJOINT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn.

Ordre du jour :

1 – Recensement de la population remplacement du coordonnateur communal
2 – Recensement de la population désignation agent recenseur
3 – Aide accession à la propriété
4 - Garantie du prêt OPAC
5 – Comité de suivi éolien

Questions diverses

Additif à l’ordre du jour

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter le point suivant :
Pièces irrécouvrables
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter le point énuméré ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2018.
 Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 03 septembre 2018.

1.       Recensement de la population remplacement du coordonnateur communal

Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à l’indisponibilité de Madame Valérie GERBEAUD, un nouveau coordonnateur doit être désigné et propose Madame Françoise CANLERS pour assurer cette fonction.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour la nomination de Madame Françoise CANLERS en tant que coordonnatrice communale pour le recensement de la population.

2.       Recensement de la population désignation de l’agent recenseur

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un agent recenseur doit être désigné et propose madame Monique PRIN.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour la nomination de Madame Monique PRIN en tant qu’agent recenseur pour le recensement de la population.

3.       Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de Châteauroux Métropole, l’aide à l’accession à la propriété s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro (PTZ) et sur la base de critères d’éligibilité définis par le Règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2014. Pour 2019, le dispositif pour notre commune sera renouvelé sur la base des objectifs suivants :
Communes résidentielles : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de 
2 000.00 € (1 300.00 €Agglo et 700.00 € commune).

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour le renouvellement de l’aide à l’accession à la propriété.

4.       Garantie prêt OPAC

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune s’est portée garant pour le prêt OPAC souscrit pour la construction de logements sociaux impasse des Champs Verts, la caisse des dépôts et consignations a mis en place un certain nombre de mesures destinées à atténuer l’impact de la réduction de loyer de solidarité et notamment la possibilité offerte aux organismes d’allonger une partie de leurs encours. Un allongement de 10 ans permettrait de réduire le capital et les intérêts.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour l’allongement de 10 ans le prêt OPAC.

5.       Comité de suivi éolien

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la visite de Monsieur Benjamin LALLIER accompagné de son supérieur hiérarchique monsieur Guillaume ODDON et Madame Emilie DAVY nouvelle collaboratrice, chargée de l’information et de la communication. Après discussion il est envisagé de mettre en place un « comité de suivi » dont il donne ci-dessous la composition, les missions et un premier calendrier prévisionnel :


1)      Composition :
3 représentants du conseil municipal (Chantal LELOUP, Didier PINAULT et Dominique du CREST)
2 représentants de Châteauroux-métropole (M. Christophe BAILLIET, vice-président délégué au développement durable et M. Hassan KAZ directeur de l’énergie)
2 représentants de JPEE (M. Benjamin LALLIER et Mme Emilie DAVY)
5 ou 6 habitants de la commune de Sassierges Saint-Germain

2)      Missions
Rédiger et envoyer des lettres d’information aux habitants de la commune, environ tous les trois mois en fonction de l’avancement du projet.
Organiser une visite de chantier dans le Cher pour les habitants de la commune intéressés (construction d’éoliennes par JPEE en 2019 et le Cher)
Organiser des permanences d’information à la mairie
Ouvrir un site internet dédié………

3)      Premier rendez-vous si possible début décembre 2018 pour préparer la 1ère lettre d’information.
Après discussion le conseil municipal demande à monsieur le maire de joindre certaines personnes de la commune de Sassierges Saint-Germain pour éventuellement faire partie du comité de suivi éolien.

Additif à l’ordre du jour :

Pièces irrécouvrables
Monsieur le maire explique au conseil municipal que Monsieur Jacques AMAT inspecteur à la trésorerie de Déols demande à mettre en non-valeur une somme de 93.81 € correspondant à des sommes qui ne peuvent pas être recouvrables.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour mettre en non-valeur une somme de 93.81 €.

Questions diverses

a)      Organisation de la cérémonie du 11 novembre
Monsieur le maire fait un point sur le déroulement de la cérémonie du 11 novembre énumérant le travail de chacun.
Quelques points supplémentaires :
Sur la représentation des Gâs du Berry le 03 novembre, préparation de la salle, des repas.etc…
Distribution des tracts pour la réunion publique,
Préparation pour les repas des sages,
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire,                              les conseillers,                                le maire,