mercredi 13 juin 2018

Procès verbal du conseil municipal



L’an deux mil dix-huit  le lundi 04 juin  à 20 h 00 mn  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 28 mai  2018 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie,
Conseillère excusée : Mme MOUCHEBOEUF Corinne procuration à Mr PINAULT Didier

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Madame GERBAUD Valérie accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1.       Décisions modificatives
2.       Tarifs prestations
3.       Recensement
4.       Fonds de concours 2018 et 2019
5.       Promesse de servitude parc éolien
6.       RGPD (règlement général sur la protection des données)
7.       Demande d’achat de terrain communal
8.       Terrain de stockage communal
9.       Conseil en énergie partagée

Questions diverses

a)       Rythmes scolaires
b)      Stop pub
c)       Voisins vigilants

Additif à l’ordre du jour

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter deux points suivants :
Archives
Redevance annuelle d’occupation des sols
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter les deux points énumérés ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.
 Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.

1.       Décisions modificatives

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise pour régler au groupe Elabor la dernière échéance correspondant à la restructuration du cimetière. Il propose de prendre la somme de 5 149.20€ sur le compte 21534 opération 69 vers le compte 2116 opération 49.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre la somme de 5 149.20 € du compte 21534 opération 69 vers le compte 2116 opération 49.


2.       Tarifs prestations

Monsieur le Maire lit le courrier de l’entreprise SOGIREST signalant une augmentation des prestations de 1.11 % à compter du 01 septembre 2018, après discussion le conseil municipal fixe les tarifs suivants :
Pour la cantine : repas enfants 3.05 €, repas adultes 4.75 €.
Pour la garderie : le matin 1.00 €, le soir 1.35 €.
Le conseil municipal décide de revoir également le tarif de la location de la salle polyvalente :
Pour les personnes de la commune 90 € pour une journée, 130.00 € pour deux jours et 160.00 € pour 3 jours.
Pour les personnes hors commune 175.00 € pour une journée, 245.00 € pour deux jours et 285.00 €
pour 3 jours.
L’augmentation des tarifs pour la cantine et la garderie prendra effet au 01 septembre 2018.
Pour la salle polyvalente l’augmentation prendra effet au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité les nouveaux tarifs des prestations pour la cantine, garderie et la salle polyvalente.

3.       Recensement

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le recensement de la population s’effectuera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Il faut désigner un élu coordonnateur communal dernier délai
le 4 juin 2018. L’INSEE a été informé que l’élue coordonnatrice communale sera Madame GERBAUD Valérie ; un arrêté doit être pris pour la nomination de madame GERBAUD Valérie et sera transmis à la préfecture, la trésorerie de Déols et à Madame GERBAUD Valérie avant le 30 juin 2018. Au prochain conseil municipal sera désigné l’agent recenseur.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation de madame GERBAUD Valérie en tant qu’élue coordonnatrice communale.


4.       Fonds de concours 2018

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la demande pour le fonds de concours 2018 doit être faite pour le 15 juin 2018, il propose de faire une demande pour le projet des ralentisseurs qui sera financé par les amendes de police à hauteur de 40 %, le fond de concours 15 555.00 € et le reliquat sur fonds propres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE autorise monsieur le maire à effectuer une demande pour le fonds de concours 2018 pour les travaux des ralentisseurs.

5.       Promesse de servitude Parc éolien.

Monsieur le maire rappelle qu’une réunion s’est tenue le 29 mai avec Monsieur LALLIER représentant la société JPEE, Madame LELOUP et Monsieur PINAULT membres du comité de pilotage éoliennes. Madame LELOUP et Monsieur PINAULT rapporte le contenu de cette réunion :
-          Une promesse de servitude du parc éolien doit être signée par le maire après délibération du conseil municipal : cette promesse de servitude permet à la société JPEE de poursuivre les études de faisabilité. Si le projet éolien arrive à son terme cette promesse sera transformée en convention de servitude, acte notarié signé par JPEE et la commune.
-          La phase information concertation avec les habitants de la commune débutera à l’automne 2018. Cette mission sera confiée à un cabinet spécialisé et indépendant. Les membres du comité de pilotage insiste sur le fait qu’aucune décision ne sera prise, concernant la réalisation du parc éolien, sans information et concertation des administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer la promesse de servitude du parc éolien.

6.       RGPD (règlement général européen sur la protection des données)

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un délégué à la protection des données doit être désigné, la prochaine conférence des maires aura lieu le 20 juin ou le sujet sera abordé pour nous donner plus d’explication et la marche à suivre. A voir au prochain conseil municipal.

7.       Demande d’achat de terrain communal

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de Madame Solange PLISSON souhaitant acheter à la commune un morceau de terrain à côté de la parcelle A 487.
Monsieur le maire demande un volontaire pour aller voir sur place, monsieur Guy IMBERT accepte de se rendre sur le terrain. Affaire à suivre au prochain conseil.

8.       Terrain de stockage communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des matériaux sont volés, les déchets autres que des déchets verts sont déposés, que d’autres communes se servent du terrain pour déposer les déchets verts et que pour la commune le coût représente 60 € par mois pour la location de la benne + 152.98 € à chaque enlèvement.  Après en avoir discuté le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de clôturer une partie du terrain, de stocker les matériaux à la station d’épuration (voir avec Claude MOUCHEBOEUF) ou de supprimer le terrain de stockage communal cat trop onéreux et devant faire face à toutes ces incivilités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide dans un premier temps de voir avec Claude MOUCHEBOEUF s’il y a possibilité de stocker les matériaux à la station, d’informer les administrés par courrier sur le devenir du terrain de stockage communal.

9.       Conseil en énergie partagée

Monsieur le maire explique au conseil municipal que le SDEI propose un accompagnement, une aide technique pour tout ce qui concerne l’énergie, le coût de l’abonnement annuel 50 € et une cotisation annuelle de 0.94 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas s’abonner pour le moment.

10.   Archives

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une visite d’inspection des archives de la commune a été effectuée le 25 avril 2018 ce qui n’avait pas été fait depuis 1970, un rapport d’inspection a été établi et une délibération doit être prise pour conserver les archives anciennes des registres d’état civil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour conserver à la mairie les archives anciennes des registres d’état civil et reverser aux archives départementales les autres archives anciennes.

11.    Redevance occupation des sols

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise tous les ans pour percevoir la redevance d’occupation des sols due par Orange. La redevance pour l’année 2018 s’élève à 1052.91 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE autorise monsieur le maire à demander à percevoir la redevance annuelle d’occupations des sols pour l’année 2018.

Questions diverses

a)       Rythmes scolaires
Un point sur le retour de la semaine de quatre jours dès la rentrée prochaine, petit changement sur les horaires scolaires : 08 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le car arrive à Sassierges Saint-Germain le matin à 8 h 40 pas de changement pour le soir.

b)      STOP PUB
Des autos collants sont disponibles à la mairie pour les administrés qui ne souhaitent pas recevoir de publicité dans leurs boites à lettres.

c)       Voisins vigilants
Monsieur le maire laisse la parole à Madame Laurence PIOT qui explique au conseil avoir eu une formation téléphonique pour l’inscription de la commune auprès de voisins vigilants, il a été décidé de distribuer dans toutes les boites aux lettres des flyers ainsi qu’un courrier explicatif sur les services apportés par voisins vigilants.

d)      Répertoire électoral unique
A partir de 2019 un répertoire électoral unique (REU) sera géré par l’INSEE. L’inscription sur le REU sera de la responsabilité du maire sous le contrôle d’une commission dont la composition sera arrêtée ultérieurement. L’actuelle commission cessera ses fonctions à l’issue du dernier arrêté des listes électorales du 10 janvier 2019.

e)       Bilan halle couverte
Monsieur le maire fait un point sur les travaux de la halle couverte, les travaux sont terminés l’inauguration devrait se faire courant septembre.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 25.

La secrétaire,                                   les conseillers,                                le maire,