L’an deux mil dix-huit le lundi 04 juin à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 28 mai 2018 conformément à l’article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence
Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie,
Conseillère excusée : Mme MOUCHEBOEUF Corinne
procuration à Mr PINAULT Didier
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Madame GERBAUD Valérie accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1. Décisions
modificatives
2. Tarifs
prestations
3. Recensement
4. Fonds
de concours 2018 et 2019
5. Promesse
de servitude parc éolien
6. RGPD
(règlement général sur la protection des données)
7. Demande
d’achat de terrain communal
8. Terrain
de stockage communal
9. Conseil
en énergie partagée
Questions diverses
a) Rythmes
scolaires
b) Stop
pub
c) Voisins
vigilants
Additif à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande au
conseil municipal d’ajouter deux points suivants :
Archives
Redevance annuelle
d’occupation des sols
Le conseil municipal accepte à
l’unanimité de rajouter les deux points énumérés ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26
mars 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.
Les membres du
conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.
1.
Décisions
modificatives
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une décision
modificative doit être prise pour régler au groupe Elabor la dernière échéance
correspondant à la restructuration du cimetière. Il propose de prendre la somme
de 5 149.20€ sur le compte 21534 opération 69 vers le compte 2116
opération 49.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu
d’écriture qui consiste à prendre la somme de 5 149.20 € du compte 21534
opération 69 vers le compte 2116 opération 49.
2.
Tarifs
prestations
Monsieur le Maire lit le courrier de l’entreprise SOGIREST signalant une
augmentation des prestations de 1.11 % à compter du 01 septembre 2018, après
discussion le conseil municipal fixe les tarifs suivants :
Pour la
cantine :
repas enfants 3.05 €, repas adultes 4.75 €.
Pour la
garderie : le
matin 1.00 €, le soir 1.35 €.
Le conseil municipal décide de revoir également le tarif de la location
de la salle polyvalente :
Pour les personnes de la commune 90 € pour une journée, 130.00 € pour
deux jours et 160.00 € pour 3 jours.
Pour les personnes hors commune 175.00 € pour une journée, 245.00 € pour
deux jours et 285.00 €
pour 3 jours.
L’augmentation des tarifs pour la cantine et la garderie prendra effet au
01 septembre 2018.
Pour la salle polyvalente l’augmentation prendra effet au 1er
janvier 2019.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité les
nouveaux tarifs des prestations pour la cantine, garderie et la salle
polyvalente.
3.
Recensement
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le recensement de la
population s’effectuera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Il faut désigner
un élu coordonnateur communal dernier délai
le 4 juin 2018. L’INSEE a été informé que l’élue coordonnatrice communale
sera Madame GERBAUD Valérie ; un arrêté doit être pris pour la nomination
de madame GERBAUD Valérie et sera transmis à la préfecture, la trésorerie de
Déols et à Madame GERBAUD Valérie avant le 30 juin 2018. Au prochain conseil
municipal sera désigné l’agent recenseur.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation de
madame GERBAUD Valérie en tant qu’élue coordonnatrice communale.
4.
Fonds de concours 2018
Monsieur le
maire informe le conseil municipal que la demande pour le fonds de concours
2018 doit être faite pour le 15 juin 2018, il propose de faire une demande pour
le projet des ralentisseurs qui sera financé par les amendes de police à
hauteur de 40 %, le fond de concours 15 555.00 € et le reliquat sur fonds
propres.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE autorise monsieur le maire à
effectuer une demande pour le fonds de concours 2018 pour les travaux des
ralentisseurs.
5.
Promesse de servitude Parc éolien.
Monsieur le
maire rappelle qu’une réunion s’est tenue le 29 mai avec Monsieur LALLIER représentant
la société JPEE, Madame LELOUP et Monsieur PINAULT membres du comité de
pilotage éoliennes. Madame LELOUP et Monsieur PINAULT rapporte le contenu de
cette réunion :
-
Une promesse
de servitude du parc éolien doit être signée par le maire après délibération du
conseil municipal : cette promesse de servitude permet à la société JPEE
de poursuivre les études de faisabilité. Si le projet éolien arrive à son terme
cette promesse sera transformée en convention de servitude, acte notarié signé
par JPEE et la commune.
-
La phase
information concertation avec les habitants de la commune débutera à l’automne
2018. Cette mission sera confiée à un cabinet spécialisé et indépendant. Les
membres du comité de pilotage insiste sur le fait qu’aucune décision ne sera
prise, concernant la réalisation du parc éolien, sans information et
concertation des administrés.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité monsieur le maire à
signer la promesse de servitude du parc éolien.
6.
RGPD (règlement général européen sur la protection des
données)
Monsieur le
maire informe le conseil municipal qu’un délégué à la protection des données
doit être désigné, la prochaine conférence des maires aura lieu le 20 juin ou
le sujet sera abordé pour nous donner plus d’explication et la marche à suivre.
A voir au prochain conseil municipal.
7.
Demande d’achat de terrain communal
Monsieur le
maire lit au conseil municipal le courrier de Madame Solange PLISSON souhaitant
acheter à la commune un morceau de terrain à côté de la parcelle A 487.
Monsieur le
maire demande un volontaire pour aller voir sur place, monsieur Guy IMBERT
accepte de se rendre sur le terrain. Affaire à suivre au prochain conseil.
8.
Terrain de stockage communal
Monsieur le
maire informe le conseil municipal que des matériaux sont volés, les déchets
autres que des déchets verts sont déposés, que d’autres communes se servent du
terrain pour déposer les déchets verts et que pour la commune le coût
représente 60 € par mois pour la location de la benne + 152.98 € à chaque
enlèvement. Après en avoir discuté le
conseil municipal s’interroge sur la possibilité de clôturer une partie du
terrain, de stocker les matériaux à la station d’épuration (voir avec Claude
MOUCHEBOEUF) ou de supprimer le terrain de stockage communal cat trop onéreux
et devant faire face à toutes ces incivilités.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide dans un premier temps de voir avec
Claude MOUCHEBOEUF s’il y a possibilité de stocker les matériaux à la station, d’informer
les administrés par courrier sur le devenir du terrain de stockage communal.
9.
Conseil en énergie partagée
Monsieur le
maire explique au conseil municipal que le SDEI propose un accompagnement, une
aide technique pour tout ce qui concerne l’énergie, le coût de l’abonnement
annuel 50 € et une cotisation annuelle de 0.94 € par habitant.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas s’abonner pour le moment.
10. Archives
Monsieur le
maire explique au conseil municipal qu’une visite d’inspection des archives de
la commune a été effectuée le 25 avril 2018 ce qui n’avait pas été fait depuis
1970, un rapport d’inspection a été établi et une délibération doit être prise
pour conserver les archives anciennes des registres d’état civil.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour
conserver à la mairie les archives anciennes des registres d’état civil et
reverser aux archives départementales les autres archives anciennes.
11. Redevance occupation des sols
Monsieur le
maire explique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise tous
les ans pour percevoir la redevance d’occupation des sols due par Orange. La
redevance pour l’année 2018 s’élève à 1052.91 €.
Après en
avoir délibéré le conseil municipal à l’UNANIMITE autorise monsieur le maire à
demander à percevoir la redevance annuelle d’occupations des sols pour l’année
2018.
Questions diverses
a)
Rythmes
scolaires
Un point sur
le retour de la semaine de quatre jours dès la rentrée prochaine, petit
changement sur les horaires scolaires : 08 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à
16 h 30. Le car arrive à Sassierges Saint-Germain le matin à 8 h 40 pas de
changement pour le soir.
b)
STOP PUB
Des autos
collants sont disponibles à la mairie pour les administrés qui ne souhaitent
pas recevoir de publicité dans leurs boites à lettres.
c)
Voisins
vigilants
Monsieur le
maire laisse la parole à Madame Laurence PIOT qui explique au conseil avoir eu
une formation téléphonique pour l’inscription de la commune auprès de voisins
vigilants, il a été décidé de distribuer dans toutes les boites aux lettres des
flyers ainsi qu’un courrier explicatif sur les services apportés par voisins
vigilants.
d)
Répertoire
électoral unique
A partir de
2019 un répertoire électoral unique (REU) sera géré par l’INSEE.
L’inscription sur le REU sera de la responsabilité du maire sous le contrôle
d’une commission dont la composition sera arrêtée ultérieurement. L’actuelle
commission cessera ses fonctions à l’issue du dernier arrêté des listes
électorales du 10 janvier 2019.
e)
Bilan halle
couverte
Monsieur le
maire fait un point sur les travaux de la halle couverte, les travaux sont
terminés l’inauguration devrait se faire courant septembre.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire
déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 25.
La secrétaire, les
conseillers, le
maire,
