vendredi 30 mars 2018

Procès verbal du conseil municipal



L’an deux mil dix-huit  le lundi 26 mars  à 20 h 00 mn  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 19 mars  2018 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy,  Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à Mr IMBERT Guy

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Monsieur Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00 mn


Ordre du jour :

1.       Vote des 3 taxes
2.       Approbation des comptes administratifs 2017
3.       Présentation et vote des budgets primitifs 2018
4.       Montant des subventions à allouer aux associations et contributions aux organismes
5.       DSIL (chauffage salle polyvalente)
6.       Convention JPEE entretien des chemins
7.       Plan de financement ralentisseurs
8.       Dissolution CCAS
9.       TIPI (règlement factures cantine par internet)
10.   Vœu à l’attention du président de la république

Questions diverses

a)       Aspirateur à poussière
b)      Eoliennes
c)       PLUi (réunion avril et mai)
d)      Devis reprise de concessions cimetière

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2018.
 Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 06 février 2018.









1.       Vote des 3 taxes

Monsieur le maire demande au conseil municipal le maintien du taux des 3 taxes, à savoir
TH 14.18 % TF (bâti) 14.64 % TF (non bâti) 27.15 % le produit fiscal attendu pour l’année 2018 est de 99 947.00 €.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le maintien du taux des 3 taxes.

2.       Approbation des comptes administratifs 2017

Monsieur le Maire explique en détail le résultat du compte administratif et de gestion du budget CCAS 2017 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2018 puis le détail du compte administratif et de gestion du budget principal 2017 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2018.
Il quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint.

Résultat du compte administratif CCAS 2017.

Résultat
C.A. 2016
Résultat
Exercice 2017
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
FONCTIONNEMENT
1 671.82 €    
2 411.87 €
4 083.69 €



Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2017
4 083.69 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
4 083.69 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé :
9 VOIX POUR, 0 abstention, 0 contre.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT, à l’UNANIMITE le compte administratif, le Compte de Gestion du Budget CCAS 2017 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2018.


Résultat du compte administratif du budget principal 2017.





Monsieur le Maire explique en détail le compte administratif 2017, quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er adjoint.


Résultat
C.A. 2016
VIREMENT
à la S.I.
Résultat
Exercice 2017
R.A.R 2017
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
-  14 565.23 €
0 €
40 713.80 €
Dépenses
127 957.45 €
- 84 253.45€
      
- 58 104.88 €

Recettes
43 704.00 €

FONCT
152 957.54 €
74 489.53 €
49 386.42 €


127 854.43 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
127 854.43 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
  58 104.88 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
  69 749.55 €

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT à l’UNANIMITE, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2017 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2018.
3.       Présentation et vote des budgets primitifs 2018

Vote du budget primitif CCAS 2018

Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2018

Section de fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 5 083.69 €

Les membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS 2018.

Vote du budget primitif principal 2018


Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2018

Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 366 564.55 €

Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 358 462.33 €

Investissements : détail des travaux proposés :

Articles
Opération
Libellé
Vote 2018




2313
   N°47
Maison FRANCHAULT transformation en halle couverte
83 104.88€
2152
   N°64
Ralentisseurs
55 000.00 €
2151
   N°65
Travaux de voirie Le Petit Liennet
38 000.00 €
2151
   N°66
Terrassement Le Petit Villemongin + busage
  7 000,00 €
 21578
   N°67
Balayeuse + moteur broyeur
  8 200.00 €
2151
   68
Trottoirs route de Maron
  8 400.00 €
  21534
  N° 69
Eclairage public à Greuille
10 000.00 €
    2184

Achats divers (meuble + matériel bâtiments)
 5 000.00 €
                                        

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget Primitif Principal 2018.


4.       Montant des subventions à allouer aux associations et contributions aux organismes

Monsieur le maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2018 :

   VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 688.20 €


     Vote 2018
AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre
150.00 €
Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
173.00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
80,00 €
Médiathèque de Mâron
980.00 €
Société Protectrice des Animaux 0.58 x 490 habitants
284.20 €
Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté 0.70 x 30 jeunes
21.00 €







VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 2 300.00 €


    Vote 2018
Secours populaire
50.00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
600,00 €
Coopérative scolaire
400.00 €
Espoir club de Sassierges Saint-Germain
500.00 €
Prévention Routière
50.00 € 
Sapeurs-pompiers d’Ardentes
100.00 €
Secours Catholique
50.00 €
Union musicale d’Ardentes
100.00 €
Famille Rurale MARON (9 enfants de Sassierges)
450.00 €


Participation aux syndicats intercommunaux soit un total de 31 150.00 €


                                                                                                                        Vote 2018
SIAP du Liennet                                                                                                650.00 €
SIRP Mâron – Sassierges                                                                              29 000.00 €
Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes                                            1 500.00 €


Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE A L’UNANIMITE :

Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1 688.20 €
Accepte pour les différentes associations la somme de 2 300.00 €
Accepte pour la participation aux syndicats intercommunaux la somme de 31 150.00 €

5.       DSIL (chauffage salle polyvalente)

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’une aide financière peut être apportée par la dotation de soutien à l’investissement local pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ; la dotation s’élève à 50 % des dépenses éligibles à laquelle peut être également ajouter une aide par le contrat régional de solidarité territoriale ce qui représenterait au total une aide à hauteur de 80 %. Aucune aide financière n’est possible pour le projet prévu de raccorder le chauffage à la chaudière de l’école (devis estimé à 14 162.82 €).  Un devis a été demandé pour une pompe à chaleur air/air qui serait moins couteuse 8 293.20 € sans aucune subvention possible. Deux entreprises vont être contactées pour étudier l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, dossier à revoir lors d’un prochain conseil municipal

6.       Convention JPEE entretien des chemins

Le dossier a été remis aux conseillers le jour même de la réunion et un délai de cinq jours francs doit être respecté, les conseillers municipaux vont étudier la convention et se prononceront lors du prochain conseil municipal.

7.       Plan de financement (ralentisseurs)
 
Monsieur le maire n’a pas reçu les devis, le plan de financement se fera lors de la prochaine séance du conseil municipal.



8.       Dissolution du CCAS

L’article L.123-4 du code de l’action et des familles, stipule que le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE indique que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et qu'il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. S'agissant des attributions du CCAS de la commune, ces dernières se résument à : l'attribution de secours selon certains critères bien définis, l'organisation du repas et la confection des colis offerts aux aînés de la commune. Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles, monsieur le maire propose au conseil municipal de dissoudre le CCAS.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE : De dissoudre le CCAS avec effet au 1er janvier 2019.

9.       TIPI (titres payables par internet)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI fourni par la direction générale des finances publiques (DGFIP). TIPI est un service intégrable au site internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0.25 % du montant + 0.05 € par opération)
Le logiciel des factures devra également être changé pour un coût de 240.00 €.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de septembre 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de septembre 2018. Autorise monsieur le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI ainsi que tous autres documents. Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

10.   Vœu à l’attention du Président de la République

Monsieur le maire lit au conseil municipal la délibération prise par le conseil départemental de l’Indre formulant un vœu au président de la république concernant la désertification médicale dans notre département. Le conseil départemental de l’Indre demande, avec gravité et insistance, qu’une régulation territoriale du conventionnement des médecins libéraux généralistes et spécialistes soit mise en place pour répondre plus justement au besoin de santé des populations.
De même, le département de l’Indre demande qu’une réflexion soit engagée sur les modalités de sélection appliquées pour l’accès aux études de médecine, dont aujourd’hui le lien avec les aptitudes nécessaires à l’exercice de la médecine semble très ténu, voir absent. Les maires des communes du canton d’Ardentes ont décidé d’envoyer également un vœu à l’attention du président de la république pour la désertification médicale dans notre département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision prise par le conseil départemental et autorise monsieur le maire à formuler ce vœu au président de la république.



Questions diverses

a)       Aspirateur à poussière
Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’acheter un aspirateur à poussière industriel pour nettoyer principalement l’église. Après discussion le conseil municipal autorise monsieur le maire à acheter un aspirateur à poussière industriel montant estimé entre 200.00 € et 300.00 €.

b)      Eoliennes
Monsieur le maire fait un point sur les éoliennes :
Pour une éolienne de 3MW avec 30 % de  l’IFER montant versé par éolienne pour la commune 19 162.00 €,
Châteauroux Métropole 15 023.00 €, le département 11 109.00 € et la région 2 036.00 €.
Sans l’IFER montant versé à la commune 14 500.00 € par éolienne.
Le projet sera évoqué à la conférence des maires mercredi 28 mars 2018.

c)       PLUi (réunion avril et mai)
Une première réunion aura lieu le 5 avril de 10 h30 à 12 h 30 pour les zones U et prévisions AU
La deuxième réunion aura lieu le 15 mai de 16 h 30 à 18 h 30 pour les zones AU.
Monsieur le maire demande la présence de 2 ou 3 membres du conseil municipal connaissant bien le territoire communal. Mrs Michel AUBRUN, Guy IMBERT et David MONJOINT ou Didier PINAULT assisteront aux réunions.

d)      Devis reprise de concessions au cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été établi par le groupe ELABOR pour 12 tombes = 9 500.00 € TTC, le projet est reporté en 2019.

Quelques sujets se rajoutent aux questions diverses :

e)       Devis éclairage public à Greuille
Trois possibilités pour l’éclairage public à Greuille :
1 point lumineux abri bus montant 2 136.00 €
1 point lumineux abri bus panneaux solaires montant 3 679.00 €
2 points lumineux abri bus + Filipputti montant 3 622.00 €
Après discussion le conseil municipal vote à l’unanimité la troisième possibilité 2 points lumineux pour 3 622.00 €.

f)       Zéro pesticide
La première réunion de lancement est prévue le 12 avril de 9 h 30 à 11 h 30 (courrier remis à Mrs Éric GUILLOT et Claude MOUCHEBOEUF)

g)      Préparation de la cérémonie du 11 novembre
Cette année pour marquer le centième anniversaire de l’armistice il est prévu d’organiser une cérémonie avec des expositions, spectacles, conférences. Monsieur le maire demande un ou une volontaire pour l’aider à coordonner l’ensemble de la préparation de la cérémonie du 11 novembre, madame Valérie GERBAUD propose son aide pour l’organisation de la cérémonie.

h)      Fibre
Monsieur le maire fait part au conseil municipal avoir reçu Isoline FOREST chargée d’affaires ORANGE la validation des futurs emplacements d’armoires a été établie, planning prévisionnel pour 
les travaux de tirage pour la pose de la fibre 2ème semestre 2018 (sous réserve)
les travaux de GC pour la pose des armoires 2ème semestre 2018 (sous réserve)
le 1er client raccordable à la fibre 2ème semestre 2019 (à reconfirmer).

i)        Voisins vigilants et solidaires
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’adhérer au programme « voisins et communes vigilantes » ce dispositif permet de mettre en relation les habitants d’un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des cambriolages,  réception des alertes des administrés avec identification de l’émetteur, réduction de 40 % sur les panneaux homologués, accompagnement et suivi du déploiement et fourniture de tous les supports de communication, le coût de l’abonnement annuel est de 400.00 €, ce service serait gratuit pour les administrés et permettrait pour ceux qui le souhaitent d’avoir un sentiment de sécurité renforcé, communication aisée pour les communes site sécurisé, déclaré et audité par la CNIL
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion voisins vigilants et solidaires.

j)        Réfection des routes départementales
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux vont être réalisés au cours de l’année à venir sur la départementale 102 – 38A – et 19.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire,                                    les conseillers,                            le maire,