L’an deux mil dix-huit le lundi 26 mars à 20 h 00 mn les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 19 mars 2018 conformément à l’article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme
PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à
Mr IMBERT Guy
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Monsieur Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 00 mn
Ordre du jour :
1. Vote
des 3 taxes
2. Approbation
des comptes administratifs 2017
3. Présentation
et vote des budgets primitifs 2018
4. Montant
des subventions à allouer aux associations et contributions aux organismes
5. DSIL
(chauffage salle polyvalente)
6. Convention
JPEE entretien des chemins
7. Plan
de financement ralentisseurs
8. Dissolution
CCAS
9. TIPI
(règlement factures cantine par internet)
10. Vœu
à l’attention du président de la république
Questions
diverses
a) Aspirateur
à poussière
b) Eoliennes
c) PLUi
(réunion avril et mai)
d) Devis
reprise de concessions cimetière
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06
février 2018. Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 06 février 2018.
Les membres du
conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 06 février 2018.
1.
Vote des 3
taxes
Monsieur le maire demande au conseil municipal le maintien du taux des 3
taxes, à savoir
TH 14.18 % TF (bâti) 14.64 % TF (non bâti) 27.15 % le produit fiscal
attendu pour l’année 2018 est de 99 947.00 €.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le
maintien du taux des 3 taxes.
2.
Approbation
des comptes administratifs 2017
Monsieur le Maire explique en détail le résultat du compte administratif
et de gestion du budget CCAS 2017 ainsi que l’affectation de résultat sur le
budget 2018 puis le détail du compte administratif et de gestion du budget
principal 2017 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2018.
Il quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à
Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint.
Résultat du compte administratif CCAS 2017.
|
|
Résultat
C.A. 2016
|
Résultat
Exercice 2017
|
Chiffres à prendre
en compte pour affectation du résultat
|
|
FONCTIONNEMENT
|
1 671.82
€
|
2 411.87 €
|
4 083.69 €
|
Décide d’affecter le résultat comme suit :
|
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2017
|
4 083.69 €
|
|
Affectation
obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au B.P. (c/1068)
|
0 €
|
|
Solde disponible
affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
|
4 083.69 €
|
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le
Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé :
9 VOIX POUR, 0 abstention, 0 contre.
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT,
à l’UNANIMITE le compte administratif, le Compte de Gestion du Budget
CCAS 2017 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2018.
Résultat du compte administratif du budget principal 2017.
Monsieur
le Maire explique en détail le compte administratif 2017, quitte la salle du
conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er
adjoint.
|
|
Résultat
C.A. 2016
|
VIREMENT
à la S.I.
|
Résultat
Exercice 2017
|
R.A.R 2017
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour
affectation du résultat
|
|
INVEST
|
-
14 565.23 €
|
0 €
|
40 713.80 €
|
Dépenses
127 957.45 €
|
- 84 253.45€
|
- 58 104.88 €
|
|
Recettes
43 704.00 €
|
||||||
|
FONCT
|
152 957.54 €
|
74 489.53 €
|
49 386.42 €
|
|
|
127 854.43 €
|
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat
(le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
|
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
|
127 854.43 €
|
|
Affectation
obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au B.P. (c/1068)
|
58 104.88 €
|
|
Solde disponible
affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
|
69 749.55 €
|
Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT
à l’UNANIMITE, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget
Principal 2017 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2018.
3. Présentation et vote des budgets
primitifs 2018
Vote du budget primitif CCAS 2018
Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2018
Section de fonctionnement
Elle
s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 5 083.69 €
Les membres
du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS
2018.
Vote du budget primitif principal 2018
Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la
commune 2018
Section de
fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 366 564.55 €
Section
d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 358 462.33 €
Investissements :
détail des travaux proposés :
|
Articles
|
Opération
|
Libellé
|
Vote 2018
|
|
|
|
|
|
|
2313
|
N°47
|
Maison FRANCHAULT transformation
en halle couverte
|
83 104.88€
|
|
2152
|
N°64
|
Ralentisseurs
|
55 000.00 €
|
|
2151
|
N°65
|
Travaux de voirie Le Petit Liennet
|
38 000.00 €
|
|
2151
|
N°66
|
Terrassement Le Petit Villemongin
+ busage
|
7 000,00 €
|
|
21578
|
N°67
|
Balayeuse + moteur broyeur
|
8 200.00 €
|
|
2151
|
N°68
|
Trottoirs route de Maron
|
8 400.00 €
|
|
21534
|
N° 69
|
Eclairage public à Greuille
|
10 000.00 €
|
|
2184
|
|
Achats divers (meuble + matériel
bâtiments)
|
5 000.00 €
|
Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT,
le Budget Primitif Principal 2018.
4.
Montant des subventions à allouer aux associations et
contributions aux organismes
Monsieur le
maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2018 :
VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un
total de 1 688.20 €
|
|
Vote 2018
|
|
AMRF Ass.
des Maires ruraux de l’Indre
|
150.00 €
|
|
Ass. des
Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
|
173.00 €
|
|
Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
|
80,00 €
|
|
Médiathèque
de Mâron
|
980.00 €
|
|
Société
Protectrice des Animaux 0.58 x 490 habitants
|
284.20 €
|
|
Fonds
départemental d’aide aux jeunes en difficulté 0.70 x 30 jeunes
|
21.00 €
|
VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit
un total de 2 300.00 €
|
|
Vote 2018
|
|
Secours
populaire
|
50.00 €
|
|
Comité des
Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
|
600,00 €
|
|
Coopérative
scolaire
|
400.00 €
|
|
Espoir
club de Sassierges Saint-Germain
|
500.00 €
|
|
Prévention
Routière
|
50.00
€
|
|
Sapeurs-pompiers
d’Ardentes
|
100.00 €
|
|
Secours
Catholique
|
50.00 €
|
|
Union
musicale d’Ardentes
|
100.00 €
|
|
Famille
Rurale MARON (9 enfants de Sassierges)
|
450.00 €
|
Participation aux syndicats intercommunaux soit un total de 31 150.00
€
Vote 2018
SIAP du Liennet
650.00 €
SIRP Mâron – Sassierges
29 000.00 €
Syndicat Intercommunal du
Collège d’Ardentes 1
500.00 €
Après en
avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE A L’UNANIMITE :
Accepte pour
les adhésions aux structures la somme de 1 688.20 €
Accepte pour
les différentes associations la somme de 2 300.00 €
Accepte pour
la participation aux syndicats intercommunaux la somme de 31 150.00 €
5.
DSIL (chauffage salle polyvalente)
Monsieur le
maire explique au conseil municipal qu’une aide financière peut être apportée
par la dotation de soutien à l’investissement local pour l’installation d’une
pompe à chaleur géothermique ; la dotation s’élève à 50 % des dépenses éligibles
à laquelle peut être également ajouter une aide par le contrat régional de
solidarité territoriale ce qui représenterait au total une aide à hauteur de 80
%. Aucune aide financière n’est possible pour le projet prévu de raccorder le
chauffage à la chaudière de l’école (devis estimé à 14 162.82 €). Un devis a été demandé pour une pompe à
chaleur air/air qui serait moins couteuse 8 293.20 € sans aucune
subvention possible. Deux entreprises vont être contactées pour étudier
l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, dossier à revoir lors d’un
prochain conseil municipal
6.
Convention JPEE entretien des chemins
Le dossier a
été remis aux conseillers le jour même de la réunion et un délai de cinq jours
francs doit être respecté, les conseillers municipaux vont étudier la
convention et se prononceront lors du prochain conseil municipal.
7.
Plan de financement (ralentisseurs)
Monsieur le
maire n’a pas reçu les devis, le plan de financement se fera lors de la
prochaine séance du conseil municipal.
8.
Dissolution du CCAS
L’article L.123-4 du code de l’action et des
familles, stipule que le centre communal d'action sociale (CCAS) est
obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. La loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite loi NOTRE indique que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune
de moins de 1 500 habitants et qu'il peut ainsi être dissous par délibération
du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. S'agissant
des attributions du CCAS de la commune, ces dernières se résument à :
l'attribution de secours selon certains critères bien définis, l'organisation
du repas et la confection des colis offerts aux aînés de la commune. Vu
l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la
commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code
de l’action sociale et des familles, monsieur le maire propose au conseil
municipal de dissoudre le CCAS.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE : De dissoudre le
CCAS avec effet au 1er janvier 2019.
9.
TIPI (titres payables par internet)
Monsieur le
maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales ont la
possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services
via le dispositif TIPI fourni par la direction générale des finances publiques
(DGFIP). TIPI est un service intégrable au site internet de la collectivité à
partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de
bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce
dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable
public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge
de la collectivité, tout en demeurant modéré (0.25 % du montant + 0.05 € par
opération)
Le logiciel
des factures devra également être changé pour un coût de 240.00 €.
Monsieur le
maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de paiement en ligne
des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de septembre 2018.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de
paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter de septembre
2018. Autorise monsieur le maire à signer la convention régissant les modalités
de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI ainsi que tous autres
documents. Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
10.
Vœu à l’attention du Président de la République
Monsieur le
maire lit au conseil municipal la délibération prise par le conseil départemental
de l’Indre formulant un vœu au président de la république concernant la
désertification médicale dans notre département. Le conseil départemental de
l’Indre demande, avec gravité et insistance, qu’une régulation territoriale du
conventionnement des médecins libéraux généralistes et spécialistes soit mise
en place pour répondre plus justement au besoin de santé des populations.
De même, le
département de l’Indre demande qu’une réflexion soit engagée sur les modalités
de sélection appliquées pour l’accès aux études de médecine, dont aujourd’hui
le lien avec les aptitudes nécessaires à l’exercice de la médecine semble très
ténu, voir absent. Les maires des communes du canton d’Ardentes ont décidé
d’envoyer également un vœu à l’attention du président de la république pour la
désertification médicale dans notre département.
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision prise par
le conseil départemental et autorise monsieur le maire à formuler ce vœu au
président de la république.
Questions diverses
a) Aspirateur à poussière
Monsieur le
maire demande au conseil municipal l’autorisation d’acheter un aspirateur à
poussière industriel pour nettoyer principalement l’église. Après discussion le
conseil municipal autorise monsieur le maire à acheter un aspirateur à
poussière industriel montant estimé entre 200.00 € et 300.00 €.
b) Eoliennes
Monsieur le
maire fait un point sur les éoliennes :
Pour une
éolienne de 3MW avec 30 % de l’IFER
montant versé par éolienne pour la commune 19 162.00 €,
Châteauroux
Métropole 15 023.00 €, le département 11 109.00 € et la région
2 036.00 €.
Sans l’IFER
montant versé à la commune 14 500.00 € par éolienne.
Le projet
sera évoqué à la conférence des maires mercredi 28 mars 2018.
c) PLUi (réunion avril et mai)
Une première
réunion aura lieu le 5 avril de 10 h30 à 12 h 30 pour les zones U et prévisions
AU
La deuxième
réunion aura lieu le 15 mai de 16 h 30 à 18 h 30 pour les zones AU.
Monsieur le
maire demande la présence de 2 ou 3 membres du conseil municipal connaissant
bien le territoire communal. Mrs Michel AUBRUN, Guy IMBERT et David MONJOINT ou
Didier PINAULT assisteront aux réunions.
d) Devis reprise de concessions au cimetière
Monsieur le
Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été établi par le groupe
ELABOR pour 12 tombes = 9 500.00 € TTC, le projet est reporté en 2019.
Quelques
sujets se rajoutent aux questions diverses :
e) Devis éclairage public à Greuille
Trois
possibilités pour l’éclairage public à Greuille :
1 point
lumineux abri bus montant 2 136.00 €
1 point
lumineux abri bus panneaux solaires montant 3 679.00 €
2 points
lumineux abri bus + Filipputti montant 3 622.00 €
Après
discussion le conseil municipal vote à l’unanimité la troisième possibilité 2
points lumineux pour 3 622.00 €.
f) Zéro pesticide
La première
réunion de lancement est prévue le 12 avril de 9 h 30 à 11 h 30 (courrier remis
à Mrs Éric GUILLOT et Claude MOUCHEBOEUF)
g) Préparation de la cérémonie du 11 novembre
Cette année
pour marquer le centième anniversaire de l’armistice il est prévu d’organiser
une cérémonie avec des expositions, spectacles, conférences. Monsieur le maire
demande un ou une volontaire pour l’aider à coordonner l’ensemble de la
préparation de la cérémonie du 11 novembre, madame Valérie GERBAUD propose son
aide pour l’organisation de la cérémonie.
h) Fibre
Monsieur le
maire fait part au conseil municipal avoir reçu Isoline FOREST chargée
d’affaires ORANGE la validation des futurs emplacements d’armoires a été
établie, planning prévisionnel pour
les travaux
de tirage pour la pose de la fibre 2ème semestre 2018 (sous réserve)
les travaux
de GC pour la pose des armoires 2ème semestre 2018 (sous réserve)
le 1er
client raccordable à la fibre 2ème semestre 2019 (à reconfirmer).
i)
Voisins
vigilants et solidaires
Monsieur le
maire demande au conseil municipal d’adhérer au programme « voisins et
communes vigilantes » ce dispositif permet de mettre en relation les
habitants d’un même quartier pour lutter ensemble contre le fléau des
cambriolages, réception des alertes des
administrés avec identification de l’émetteur, réduction de 40 % sur les
panneaux homologués, accompagnement et suivi du déploiement et fourniture de
tous les supports de communication, le coût de l’abonnement annuel est de
400.00 €, ce service serait gratuit pour les administrés et permettrait pour
ceux qui le souhaitent d’avoir un sentiment de sécurité renforcé, communication
aisée pour les communes site sécurisé, déclaré et audité par la CNIL
Après en
avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion voisins
vigilants et solidaires.
j)
Réfection
des routes départementales
Monsieur le
maire informe le conseil municipal que des travaux vont être réalisés au cours
de l’année à venir sur la départementale 102 – 38A – et 19.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.
Le secrétaire, les
conseillers,
le maire,
