L’an deux mil dix-huit le mardi 06 février à 20 h 30 mn les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 29 janvier 2018 conformément à l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mme Laurence PIOT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h 30 mn
Ordre du jour :
1. Convention
de stage
2. Opération
zéro pesticide
3. Travaux
et plans de financement : route du Petit Liennet et ralentisseurs bourg
4. Adhésion
SIG
Questions
diverses
a) Point
sur le PLUi
b) Préparation
du bdget 2018
c) Subventions
demandées à la commune
d) Facture
déchets verts
e) DETR
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de
rajouter à l’ordre du jour le point suivant : retour à la semaine de
quatre jours changement d’horaires scolaires.
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du
jour le point énuméré ci-dessus.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11
décembre 2017. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017. Les membres du conseil
municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017.
Additif à l’ordre du jour
RETOUR A LA SEMAINE DE QUATRE
JOURS (CHANGEMENT D’HORAIRES SCOLAIRES)
Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier de monsieur
François MUSSON inspecteur de l’éducation nationale. À compter de la rentrée de septembre 2018 pour
le retour de la semaine de quatre jours doit être respecté une durée maximum
hebdomadaire de 24 h, une durée maximum quotidienne de 6 heures et de 3 h 30
par demi-journée, et avec une pause méridienne d’au moins
1 h 30 il convient de
changer les horaires de scolarité de la manière suivante :
classe le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h
30 à 16 h 30.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal vote à l’UNANIMITE le changement des horaires scolaires pour
le retour de la semaine de quatre jours à compter de la rentrée scolaire
2018-2019.
1.
Convention
de stage
Monsieur le maire explique au conseil municipal que monsieur Tristan
LASTENNET souhaite réaliser une étude ergonomique pour la commune dans le cadre
de sa formation universitaire, l'étude s'étalerait du 10/03/18 au 08/06/18,
elle s'appuie sur une convention de stage de 2 mois non rémunéré.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la
demande de convention de stage de monsieur Tristan LASTENNET.
2.
Opération
zéro pesticide
Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier du Pays
Castelroussin concernant le lancement de l’opération « objectif zéro
pesticide dans nos villes et nos villages » cette opération se traduit par
un accompagnement des communes afin de leur proposer des outils de gestion et
d’entretien des espaces publics respectant la loi Labbé interdisant depuis le 1er
janvier 2017 l’usage de produits phytosanitaires, cette opération s’inscrit sur
une durée d’une vingtaine de mois environ, il faut désigner un élu référent et
un agent responsable de l’entretien des espaces publics. Monsieur Éric GUILLOT
élu référent et monsieur Claude MOUCHEBOEUF agent responsable de l’entretien
des espaces publics.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote 7 voix POUR, 3
ABSTENTIONS pour le lancement de l’opération « objectif zéro pesticide
dans nos villes et nos villages »
3.
Travaux et
plans de financement
Monsieur le maire propose au conseil municipal de réaliser pour l’année
2018 les travaux suivants :
1- Ralentisseurs dans le Bourg
2- Réfection de la voie
communale au Petit Liennet
3- Drainage au Petit
Villemongin
4- Balayeuse
5- Eclairage à Greuille
6- Installation d’un panneau
rue du Buis
7- Etude agrandissement salle
polyvalente
Aménagements sécuritaires (ralentisseurs et chicanes)
Le plan de financement est établi de la façon suivante :
Fonds de concours 30 %
15 555.00 € HT
Amendes de police 35 %
17 445.00 € HT
Fonds propres 35 %
17 000.00 € HT
---------------------
Le coût total des travaux est estimé à la somme
de 50 000.00 €HT
Réfection route communale au Petit Liennet
Le plan de financement est établi de la façon suivante :
FAR 2018
32 % 10 000.00 € HT
Fonds propres
68 % 20 950.00 € HT
----------------------
Le coût total des travaux est estimé à la somme
de 30 950.00 €HT
4.
Adhésion SIG
(service information géographique)
Monsieur le maire demande au conseil municipal son avis pour l’adhésion
au SIG, l’abonnement représente une somme de 350 € par an.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis
défavorable à l’abonnement au SIG.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Point sur le PLUi
Le Petit Villemongin et Blord seraient
classés en zone Naturelle ou Agricole, monsieur le maire envisage d’envoyer un
courrier à tous les propriétaires pour les informer de ce changement.
Pour le Bourg et Châtre les terrains
resteraient en zone U, les contours de la zone U restent à définir, rencontre
au mois d’avril à Sassierges Saint-Germain avec le responsable de l’élaboration
du PLUi.
b)
Préparation du budget 2018
Compte tenu de la baisse des dotations et
subventions tous les projets ne pourront être réalisés.
c)
Subventions demandées à la commune
Monsieur le maire fait le point sur les
subventions demandées par les associations. Le montant des subventions
accordées sera arrêté lors du vote du budget 2018 au prochain conseil
municipal.
d)
Facture des déchets verts
Monsieur le maire informe le conseil
municipal avoir reçu la facture concernant la location de la benne et
l’enlèvement des déchets verts pour un montant de 4 197.81 € pour l’année
2017. Avec deux autres communes de Châteauroux Métropole nous avons contesté ces
factures auprès de Monsieur le Président Gil AVEROUS, nous sommes aujourd’hui
dans l’attente d’une réponse. Après discussion le conseil municipal envisage la
suppression du dépôt des déchets verts.
e)
DETR
Nous avons reçu un courrier nous détaillant
tous les projets d’investissement éligibles pour l’année 2018, l’achat d’une
balayeuse est subventionné à condition que le coût soit supérieur à
40 000.00 €. L’investissement de ce
matériel ne serait pas adapté aux besoins de la commune, l’achat de la
balayeuse se fera donc sans aucune aide.
Deux points supplémentaires ont été
évoqués :
Monsieur le maire fait part au conseil
municipal du changement du moteur du broyeur, le coût s’élève à 1 000.00 €.
Point sur le chantier de la halle couverte
les travaux avancent et devraient se terminer au printemps.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
