lundi 19 février 2018

Procès verbal du conseil municipal

L’an deux mil dix-huit  le mardi 06 février  à 20 h 30 mn  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 29 janvier 2018 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme Laurence PIOT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 30 mn


Ordre du jour :

1.       Convention de stage
2.       Opération zéro pesticide
3.       Travaux et plans de financement : route du Petit Liennet et ralentisseurs bourg
4.       Adhésion SIG

Questions diverses

a)       Point sur le PLUi
b)      Préparation du bdget 2018
c)       Subventions demandées à la commune
d)      Facture déchets verts
e)      DETR

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : retour à la semaine de quatre jours changement d’horaires scolaires.
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point énuméré ci-dessus.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2017. Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017.

Additif à l’ordre du jour

 RETOUR A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (CHANGEMENT D’HORAIRES SCOLAIRES)

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier de monsieur François MUSSON inspecteur de l’éducation nationale.  À compter de la rentrée de septembre 2018 pour le retour de la semaine de quatre jours doit être respecté une durée maximum hebdomadaire de 24 h, une durée maximum quotidienne de 6 heures et de 3 h 30 par demi-journée, et avec une pause méridienne d’au moins 
1 h 30 il convient de changer les horaires de scolarité de la manière suivante :
classe le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30.

 Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’UNANIMITE le changement des horaires scolaires pour le retour de la semaine de quatre jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

1.       Convention de stage

Monsieur le maire explique au conseil municipal que monsieur Tristan LASTENNET souhaite réaliser une étude ergonomique pour la commune dans le cadre de sa formation universitaire, l'étude s'étalerait du 10/03/18 au 08/06/18, elle s'appuie sur une convention de stage de 2 mois non rémunéré.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la demande de convention de stage de monsieur Tristan LASTENNET.

2.       Opération zéro pesticide

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier du Pays Castelroussin concernant le lancement de l’opération « objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages » cette opération se traduit par un accompagnement des communes afin de leur proposer des outils de gestion et d’entretien des espaces publics respectant la loi Labbé interdisant depuis le 1er janvier 2017 l’usage de produits phytosanitaires, cette opération s’inscrit sur une durée d’une vingtaine de mois environ, il faut désigner un élu référent et un agent responsable de l’entretien des espaces publics. Monsieur Éric GUILLOT élu référent et monsieur Claude MOUCHEBOEUF agent responsable de l’entretien des espaces publics.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote 7 voix POUR, 3 ABSTENTIONS pour le lancement de l’opération « objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages »

3.       Travaux et plans de financement

Monsieur le maire propose au conseil municipal de réaliser pour l’année 2018 les travaux suivants :

1-      Ralentisseurs dans le Bourg
2-      Réfection de la voie communale au Petit Liennet
3-      Drainage au Petit Villemongin
4-      Balayeuse
5-      Eclairage à Greuille
6-      Installation d’un panneau rue du Buis
7-      Etude agrandissement salle polyvalente

Aménagements sécuritaires (ralentisseurs et chicanes)
Le plan de financement est établi de la façon suivante :


Fonds de concours                                           30 %    15 555.00 € HT
Amendes de police                                          35 %     17 445.00 € HT
Fonds propres                                                  35 %     17 000.00 € HT
                                                                                  ---------------------
Le coût total des travaux est estimé à la somme de      50 000.00 €HT



Réfection route communale au Petit Liennet
Le plan de financement est établi de la façon suivante :

FAR 2018                                                            32 %    10 000.00 € HT
Fonds propres                                                      68 %    20 950.00 € HT
                                                                                      ----------------------
Le coût total des travaux est estimé à la somme de         30 950.00 €HT




4.       Adhésion SIG (service information géographique)

Monsieur le maire demande au conseil municipal son avis pour l’adhésion au SIG, l’abonnement représente une somme de 350 € par an.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis défavorable à l’abonnement au SIG.

QUESTIONS DIVERSES

a)       Point sur le PLUi
Le Petit Villemongin et Blord seraient classés en zone Naturelle ou Agricole, monsieur le maire envisage d’envoyer un courrier à tous les propriétaires pour les informer de ce changement.
Pour le Bourg et Châtre les terrains resteraient en zone U, les contours de la zone U restent à définir, rencontre au mois d’avril à Sassierges Saint-Germain avec le responsable de l’élaboration du PLUi.
b)      Préparation du budget 2018
Compte tenu de la baisse des dotations et subventions tous les projets ne pourront être réalisés.
c)       Subventions demandées à la commune
Monsieur le maire fait le point sur les subventions demandées par les associations. Le montant des subventions accordées sera arrêté lors du vote du budget 2018 au prochain conseil municipal.
d)      Facture des déchets verts
Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu la facture concernant la location de la benne et l’enlèvement des déchets verts pour un montant de 4 197.81 € pour l’année 2017. Avec deux autres communes de Châteauroux Métropole nous avons contesté ces factures auprès de Monsieur le Président Gil AVEROUS, nous sommes aujourd’hui dans l’attente d’une réponse. Après discussion le conseil municipal envisage la suppression du dépôt des déchets verts.




e)      DETR
Nous avons reçu un courrier nous détaillant tous les projets d’investissement éligibles pour l’année 2018, l’achat d’une balayeuse est subventionné à condition que le coût soit supérieur à 40 000.00 €.  L’investissement de ce matériel ne serait pas adapté aux besoins de la commune, l’achat de la balayeuse se fera donc sans aucune aide.

Deux points supplémentaires ont été évoqués :
Monsieur le maire fait part au conseil municipal du changement du moteur du broyeur, le coût s’élève à 1 000.00 €.
Point sur le chantier de la halle couverte les travaux avancent et devraient se terminer au printemps.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.

La secrétaire,                                     les conseillers,                            le maire,