jeudi 21 décembre 2017

Procès verbal du conseil municipal lundi 11 décembre 2017

L’an deux mil dix- sept le lundi 11 décembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 30 novembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Conseiller excusé : Monsieur David MONJOINT procuration à Mme Laurence PIOT

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.       Dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018
2.       Droit de chasse
3.       Motion de l’AMRF
4.       RIFSEEP

Questions diverses

a)       Collège privé Saint Joseph
b)      Travaux le Petit Villemongin
c)       Membres titulaire et suppléant CAO
d)      Montants individualisés à l’IFSE et CIA

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point numéro (c ) dans les questions diverses (membres titulaire et suppléant CAO)
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point numéro (c)

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2017.Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017.

Ordre du jour :

1.        DISPOSITIF AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE 2018

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du Programme Local de l’habitat 2013-2018, la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ce dispositif concerne les projets d’achat de terrains avec construction d’un logement neuf auxquels l’agglomération apporte une aide financière de 2 000.00 € financée par l’agglomération 1 300.00 € et par la commune 700.00 €. Pour les communes résidentielles 7 dossiers seront étudiés annuellement au lieu de 5 précédemment, cette aide étant réservée aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro et sur la base de critères d’éligibilité définis par le règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable au dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018 soit 7 dossiers au lieu de 5 et une aide de 2 000.00 € réparti de la façon suivante (1 300.00 € Agglo et 700.00 € pour la commune).

2.       DROIT DE CHASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 1997 le tarif du droit de chasse sur les terres communales n’a pas été révisé, il est actuellement de 129.58 € annuel et propose au conseil municipal le tarif de 150.00 € annuel pour chaque société de chasse.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE le tarif de droit de chasse à 150.00 € par an et par société de chasse.

3.       MOTION DE L’AMRF

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son soutien à la motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité, s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité »

4.       RIFSEEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de délibération concernant le nouveau régime indemnitaire envoyé au centre de gestion a été approuvé par le comité technique le 25 septembre 2017, une délibération doit être prise pour la mise en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2018.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE la mise en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2018.


5.       MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNAUTAIRE

La Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur, la Commune de Sassierges Saint-Germain, la commune d’Ardentes et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin commun la réalisation de travaux d’entretien des réseaux d’eaux pluviales (curage et évacuation des déchets).
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes au sens de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels.
La Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure de passation et d’exécution du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, au sens du II de cet article. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission d’appel d’offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE accepte un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur, la Commune de Sassierges Saint-Germain, la Commune d’Ardentes et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole pour la réalisation de travaux d’entretien courant et de curage des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales avec le diagnostic et le suivi des interventions, désigne comme membre titulaire Monsieur Éric GUILLOT et comme membre suppléant Monsieur Didier PINAULT pour la commission d’appel d’offres communautaire, approuve la convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants.

QUESTIONS DIVERSES

a)       Collège privé Saint-Joseph
Monsieur le maire lit le courrier du collège privé Saint-Joseph ou un enfant de la commune est scolarisé, une participation financière de 98 € est demandée.  Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande.
b)      Travaux Le Petit Villemongin
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le 1er devis ne correspondait pas aux travaux demandés, le deuxième devis s’élève à 5 180.00 €, les travaux seront prévus lors du prochain budget.
c)       Membres titulaire et suppléant de la CAO (mis à l’ordre du jour)
d)      Montants individualisés à l’IFSEEP et du CIA
Monsieur le maire demande au conseil municipal de déterminer le montant de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel) pour chaque agent ainsi que le CIA (complément indemnitaire annuel et facultatif) le conseil municipal propose l’IFSE et le CIA pour chaque agent.
Monsieur le maire fait le point sur la rédaction du journal, il devrait être prêt prochainement courant janvier 2018.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

La secrétaire,                                     les conseillers,                            le maire,