L’an deux mil dix- sept le lundi 11 décembre à 20 h les
Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire
publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par
lettre le 30 novembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal,
GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Conseiller excusé : Monsieur David MONJOINT
procuration à Mme Laurence PIOT
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mme Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h
Ordre du jour :
1. Dispositif
d’aide à l’accession à la propriété 2018
2. Droit
de chasse
3. Motion
de l’AMRF
4. RIFSEEP
Questions
diverses
a) Collège
privé Saint Joseph
b) Travaux
le Petit Villemongin
c) Membres
titulaire et suppléant CAO
d) Montants
individualisés à l’IFSE et CIA
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de
rajouter à l’ordre du jour le point numéro (c ) dans les questions diverses
(membres titulaire et suppléant CAO)
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du
jour le point numéro (c)
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18
septembre 2017.Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du
procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017. Les membres du conseil
municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017.
Ordre du jour :
1.
DISPOSITIF AIDE A L’ACCESSION A
LA PROPRIETE 2018
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du
Programme Local de l’habitat 2013-2018, la Communauté d’agglomération
Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres un
dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ce dispositif concerne les
projets d’achat de terrains avec construction d’un logement neuf auxquels
l’agglomération apporte une aide financière de 2 000.00 € financée par
l’agglomération 1 300.00 € et par la commune 700.00 €. Pour les communes résidentielles
7 dossiers seront étudiés annuellement au lieu de 5 précédemment, cette aide
étant réservée aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du
Prêt à taux zéro et sur la base de critères d’éligibilité définis par le
règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par
délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis
favorable au dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018 soit 7
dossiers au lieu de 5 et une aide de 2 000.00 € réparti de la façon
suivante (1 300.00 € Agglo et 700.00 € pour la commune).
2.
DROIT DE
CHASSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 1997 le tarif
du droit de chasse sur les terres communales n’a pas été révisé, il est
actuellement de 129.58 € annuel et propose au conseil municipal le tarif de
150.00 € annuel pour chaque société de chasse.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE le
tarif de droit de chasse à 150.00 € par an et par société de chasse.
3.
MOTION DE
L’AMRF
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son soutien à la motion de
l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la
ruralité » en date du 1er octobre 2017.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE approuve
l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi
en faveur des communes et de la ruralité, s’associe solidairement à la démarche
de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre
« commune et ruralité »
4.
RIFSEEP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de
délibération concernant le nouveau régime indemnitaire envoyé au centre de
gestion a été approuvé par le comité technique le 25 septembre 2017, une
délibération doit être prise pour la mise en place du RIFSEEP à compter du 01
janvier 2018.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE la mise
en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2018.
5.
MEMBRES
TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNAUTAIRE
La Ville
de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur, la Commune de Sassierges Saint-Germain,
la commune d’Ardentes et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole
ont comme besoin commun la réalisation de travaux d’entretien des réseaux
d’eaux pluviales (curage et évacuation des déchets).
De ce
fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un
groupement de commandes au sens de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du
25 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de lancer une seule
procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord cadre à bons de commande
avec minimum et maximum annuels.
La
Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de
mener la procédure de passation et d’exécution du marché public dans son intégralité
au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, au
sens du II de cet article. Les frais liés à la procédure sont pris en charge
par la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole.
Chaque
membre sera seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent
en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en
son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe
financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément
à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué
une commission d’appel d’offres qui comprend un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque
membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ainsi qu’un
suppléant pour chaque membre titulaire.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE accepte un
groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur,
la Commune de Sassierges Saint-Germain, la Commune d’Ardentes et la Communauté
d’Agglomération Châteauroux Métropole pour la réalisation de travaux
d’entretien courant et de curage des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales
avec le diagnostic et le suivi des interventions, désigne comme membre
titulaire Monsieur Éric GUILLOT et comme membre suppléant Monsieur Didier
PINAULT pour la commission d’appel d’offres communautaire, approuve la
convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire
ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Collège privé Saint-Joseph
Monsieur le maire lit le courrier du
collège privé Saint-Joseph ou un enfant de la commune est scolarisé, une
participation financière de 98 € est demandée. Après en avoir délibéré le conseil municipal à
l’unanimité émet un avis défavorable à la demande.
b)
Travaux Le Petit Villemongin
Monsieur le maire rappelle au conseil
municipal que le 1er devis ne correspondait pas aux travaux
demandés, le deuxième devis s’élève à 5 180.00 €, les travaux seront prévus
lors du prochain budget.
c)
Membres titulaire et suppléant de la CAO (mis à
l’ordre du jour)
d)
Montants individualisés à l’IFSEEP et du CIA
Monsieur le maire demande au conseil
municipal de déterminer le montant de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux
sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel) pour chaque agent
ainsi que le CIA (complément indemnitaire annuel et facultatif) le conseil
municipal propose l’IFSE et le CIA pour chaque agent.
Monsieur le maire fait le point sur la
rédaction du journal, il devrait être prêt prochainement courant janvier 2018.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.
La secrétaire, les
conseillers,
le maire,
