L’an deux mil dix- sept le lundi 18 septembre à 20 h les
Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire
publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par
lettre le 11 septembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints
au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes
LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie
Conseillère excusée : Mme MOUCHEBOEUF Corinne
procuration à Mr PINAULT Didier
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers
en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mr PINAULT Didier accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a
commencé à 20 h
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de
rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
a) TAP
(temps activités périscolaires)
et de supprimer le numéro 3 à
l’ordre du jour : camion pizza (la personne ayant fait une demande n’est
plus intéressée).
Le conseil municipal donne son
accord pour rajouter le point cité ci-dessus
Ordre du jour :
1. Redevance
occupation du domaine public
2. Avenant
convention cadre « application droit des sols »
3. Débat
PADD (projet d’aménagement de développement durable)
4. Débat
RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
5. Terrassement
Le Petit Villemongin
6. Projet
travaux 2018
Questions diverses
a) Repas
des sages 16 décembre
b) Journal
communal
c) Réunion
publique 13 novembre
d) Rendez-vous
éoliennes 12 octobre
e) Affaire
BABOLENE-CAULIER
f)
Annette L.
g) Emprunt
h) Halle
couverte
Approbation du procès-verbal
du conseil municipal du 20 juin 2017.
Monsieur du CREST Dominique,
Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2017. Les membres
du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 20 juin 2017.
Additif à l’ordre du jour :
a) TAP
(temps activités périscolaires)
Monsieur le maire explique au
conseil municipal que les TAP sont pour la commune une charge financière
importante et les maitresses n’ont pu que constater une fatigue générale des
enfants. Pour le retour de la semaine de quatre jours, des délibérations
doivent être prises par les communes de Sassierges, Maron et par le conseil
d’école et envoyées au DASEN pour accord.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour le retour de la
semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2018-2019.
Ordre du jour :
1. Redevance occupation du domaine public
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes,
des artères en sous-sol et emprise au sol. Le décret n° 2005-1676 du 27
décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le
montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents
opérateurs ce qui n’a pas été fait depuis 2011. Après avoir pris contact avec
le service les années antérieures à 2013 ne pourront pas être prises en compte.
Le montant de la redevance pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
représente une somme totale de :
5 425.13 €.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à
l’unanimité accepte le montant des redevances pour les années 2013, 2014, 2015,
2016 et 2017.
2. Avenant convention cadre « application droit des
sols »
Monsieur le Maire lit un mail de Châteauroux Métropole
nous indiquant que dans le cadre du service commun pour l’application du droit
des sols, la commune d’Ardentes a souhaité confier au service ADS mutualisé les
missions de « Pré-instruction » à l’instar de ce qui est réalisé pour
le compte des communes de Châteauroux et Saint-Maur. Il convient de modifier la
convention service commun via un avenant.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité
approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service
commun Application du Droit des Sols, autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service commun Application du
Droit des Sols.
3. Camion pizza (sujet supprimé)
4. Débat PADD (projet d’aménagement de développement
durable)
Monsieur le Maire lit le mail de Châteauroux Métropole
sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables du PLUI. D’ici 2020 une diminution des zones U (constructibles) qui
aura un impact sur notre commune pour les constructions à venir limitées à
1000 m2 en moyenne.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal prend acte
de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du PLUi de
Châteauroux Métropole.
5. débat RLPI (règlement local de publicité
intercommunal)
Les orientations du RLPI ne concernent que les communes
de Châteauroux, Saint-Maur, Le Poinçonnet et Déols, notre commune reste soumise
aux dispositions de la règlementation nationale.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à
l’unanimité a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de l’élaboration
du règlement local de publicité intercommunal.
6. Terrassement Le Petit Villemongin
Le conseil municipal avait souhaité lors de la séance du
20 juin un autre devis pour les travaux de terrassement, l’entreprise contactée
n’a pas donné de suite, à revoir lors du prochain conseil.
7. Projets
travaux 2018-2019.
Monsieur le maire demande au conseil municipal des idées
de projets pour 2018 et propose les réalisations suivantes :
les ralentisseurs dans le
bourg
terrassement au Petit
Villemongin
étude agrandissement de la
salle polyvalente avec réfection du chauffage
aménagement des trottoirs dans le Bourg, achat d’une
balayeuse, refaire le chemin de Buxerolles, busage, route du Petit Liennet.
Questions diverses
a) repas
des sages 16 décembre
Monsieur le Maire désigne responsable pour les
repas : Mme Valérie GERBAUD et Mr
Éric GUILLOT
Pour les colis et chocolat : Mme Corinne
MOUCHEBOEUF, pour les invitations : Mme Françoise CANLERS, pour
l’animation : Mr David MONJOINT, pour la décoration : Mme Chantal
LELOUP.
b) Journal
communal
Responsable Mme Laurence PIOT, des réunions de travail
seront programmées pour l’élaboration du journal communal.
c) Réunion
publique prévue le 15 novembre 2017 à 20 h 00 pilotée par Mme Chantal LELOUP.
d) Point
sur les éoliennes prévu 12 octobre à 20 h 00 à la mairie (séance entre élus et
porteur de projet)
e) Affaire
BABOLENE- CAULIER (4 route du Mâron)
Suite à plusieurs plaintes un courrier avait été envoyé à
Madame CAULIER pour qu’elle entretienne le terrain, Madame BABOLENE étant
également propriétaire souhaite vendre et a engagé une avocate pour résoudre le
problème. Affaire à suivre.
f)
Annette LAVILLONNIERE a mis fin à sa mise en
disponibilité pour convenances personnelles.
g) L’emprunt
pour la réhabilitation du presbytère en 2 logements a été remboursé et celui
souscrit pour la transformation de l’immeuble Franchault en halle couverte est
enregistré et les fonds sont débloqués.
h) Halle
couverte, les travaux sont commencés et devraient se terminer en janvier 2018.
i)
Bornage propriété PRIN prévu le 25 septembre à 9
h 00
j)
RIFSEEP le comité technique aura lieu au centre
de gestion le 25 septembre pour avis.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.
Le secrétaire, les
conseillers, le maire,
