L'an deux mille dix-sept le mardi 20 juin à 20 h les
Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est
déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 juin 2017
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme PIOT
Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN
Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseillers excusés : Mr
David MONJOINT procuration à Mme Laurence PIOT
Mr Didier
PINAULT procuration à Mr Guy IMBERT
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article
L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Monsieur le maire
demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point
suivant :
a) Sogirest
Le conseil
municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus
ORDRE DU JOUR :
- Travaux de terrassement
- Autorisation d’absence
- Communaux
- Emprunts
- Rifseep
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du
procès-verbal du Conseil municipal du 04 mai 2017
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2017. Les membres du Conseil Municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 04 mai 2017.
Additif à l’ordre du
jour :
a)
Sogirest
Monsieur le maire
lit au conseil municipal le courrier de la société Sogirest annonçant le tarif de
ses services à compter du 01 septembre 2017.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le tarif pour la
cantine : repas enfants 2.95 €, adulte 4.68 €, pour la garderie le matin
0.95 €, le mercredi midi 0.55 € et le soir 1.30 €.
Ordre du
jour :
1.
Travaux de terrassement
Monsieur le Maire lit
au conseil municipal le devis de l’entreprise BARRIERE pour les travaux de
terrassement rue du verger, somme à prévoir 15 517.25 €.
Après discussion, le
conseil municipal souhaite avoir un autre devis et prévoit les travaux en 2018
n’ayant pas budgété cette opération en 2017.
2.
Autorisations d’absences pour événements familiaux
Monsieur le maire informe
le conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin d’autoriser les
absences des agents pour évènements familiaux, un avis favorable a été émis par
le comité technique lors de la séance du 24 mars 2017 pour les événements
familiaux suivants :
Naissance ou adoption 3 jours (2)
Mariage
on conclusion d’un PACS
-
de l’agent
8 jours (2)
Mariage
-
D’un enfant
4 jours
(2)
-
D’un frère, d’une sœur
2 jours (2)
-
D’un beau-frère, d’une belle-sœur 2
jours (2)
-
D’un petit-fils, d’une petite fille 2 jours
(2)
Décès
-
Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil
de solidarité ou du concubin
5 jours (2)
-
D’un enfant
5 jours (2)
-
Du père, de la mère
5 jours (2)
-
Des beaux-parents
3 jours (2)
-
D’un frère, d’une sœur
3 jours (2)
-
D’un beau-frère, d’une belle-sœur 2
jours (2)
-
D’un petit fils, d’une petite fille 2 jours (2)
-
D’un gendre, d’une belle fille
2 jours (2)
-
D’un oncle, d’une tante (1er degré) 2 jours
(2)
-
D’un neveu, d’une nièce (1er degré) 2
jours (2)
-
D’un grand-parent
2 jours (2)
Intervention chirurgicale ou
hospitalisation du conjoint
Ou de l’enfant
l’hospitalisation (1) (2)
1 jour pour
Consultation chez un spécialiste
de l’agent ou de l’enfant
sauf cas exceptionnel (1) (2)
½ jour
Annonce de la survenue d’un
handicap chez l’enfant 5 jours
Convocation (sécurité sociale,
affaires juridiques) ½ jour (2) (3)
Don du sang au C.T.S
½ jour (2)
Déménagement de l’agent
1 jour
(1) Pour
chacun de ces évènements, une journée supplémentaire est accordée :
-
Pour délai de route s’il nécessite un déplacement de
150 km aller
-
Ou bien lorsque le déplacement le justifie
(2) Joindre
obligatoirement un justificatif (certificat, bulletin, convocation, etc…)
(3) L’heure
de convocation devra se situer dans l’horaire de travail pour justifier de la ½
journée d’absence.
Ces autorisations d’absence sont
distinctes des congés : elles ne peuvent donc pas être décomptées des
congés annuels ou de tout autre type de congé fixé à l’article 57 de la loi du
26 janvier 1984 (ex : congé maladie, congé pour formation syndicale…) par
ailleurs, il faut distinguer les autorisations d’absence de droit (exercice des
mandats locaux, jury d’assise…) et les autorisations d’absence pour évènements
familiaux laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Il est rappelé que les
autorisations d’absence pour évènements familiaux ne constituent pas un droit
et il revient à l’autorité territoriale de juger de leur opportunité, en tenant
compte des nécessités de service. Par ailleurs, elles n’ont pas lieu d’être
accordées à un agent en congé annuel au moment de l’évènement.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE les autorisations d’absence des agents
pour évènements familiaux tels que définies par le comité technique lors de la
séance du 24 mars 2017.
3.
Communaux
Monsieur le maire lit au conseil
municipal le courrier de Monsieur Lucien MONJOINT souhaitant prendre sa
retraite à la fin de l’année 2017. Il demande que soit mis fin au bail pour
l’exploitation de 21 ha 45 a 85 ca de
terrains communaux à l’échéance annuelle (11 novembre).
Monsieur Thomas MONJOINT par
lettre du 13 mai 2017 nous informe de la reprise de l’exploitation agricole de
Monsieur Lucien MONJOINT, demande à bénéficier de l’intégralité des terres
communales louées par Monsieur Lucien MONJOINT soit 21 ha 45 a 85 ca.
Monsieur David MONJOINT ne peut
pas voter étant directement concerné.
Arès en avoir DELIBERE, le
conseil municipal a décidé de donner une suite favorable aux demandes de Monsieur Lucien MONJOINT et de
Monsieur Thomas MONJOINT, le bail de Monsieur Lucien MONJOINT prendra fin le 10
novembre 2017 et un bail sera rédigé au nom de Monsieur Thomas MONJOINT pour la
location des terres communales actuellement exploitées par Monsieur Lucien
MONJOINT soit une superficie de 21 ha 45 a 85 ca à compter du 11 novembre 2017,
le fermage annuel est fixé à 4 quintaux de blé à l’hectare.
9 voix pour, 0 voix contre, 0
voix abstention.
4.
Emprunts
Monsieur le maire fait le point
sur les emprunts en cours ; pour la réhabilitation du garage du restaurant
la dernière échéance est en février 2018. Pour la réhabilitation de
l’ancien presbytère en 2 logements, la dernière échéance est en février 2028,
il serait souhaitable de rembourser l’emprunt
qui se termine en février 2028
compte tenu que le taux est variable, le capital restant dû s’élève à
34 813.90 € auquel s’ajoute une pénalité de 263.01 €. Monsieur le maire
propose de prendre une décision modificative pour rembourser le capital, au
budget principal dépenses d’investissement d’effectuer un virement de
30 000.00 € du compte 2152 vers le compte 1641 et un virement de
7 000.00 € du compte 020
vers le comte 1641. Pour les frais de pénalités une décision modificative doit
être prise au budget principal dépenses de fonctionnement d’effectuer un
virement de 500.00 € du compte 60621 vers le compte 6681.
Monsieur le maire demande au
conseil municipal de souscrire un emprunt pour la transformation de l’immeuble
FRANCHAULT en halle publique, compte tenu de l’investissement important pour
cette opération, plusieurs simulations ont été demandées auprès d’organismes
financiers, la caisse d’épargne est l’offre la plus intéressante. Monsieur le
maire demande au conseil municipal son accord pour souscrire un emprunt de
100 000.00 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 1.41%.
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal vote à l’UNANIMITE le remboursement de l’emprunt effectué
pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en 2 logements, accepte le jeu
d’écriture qui consiste à prendre au budget principal dépenses d’investissement
une somme de 30 000.00 € sur le compte 2152 vers le compte 1641, une somme
de 7 000.00 € du compte 020 vers le compte 1641, de prendre au budget
principal aux dépenses de fonctionnement une somme de
500.00 € du compte 60621 vers le
compte 6681, autorise monsieur le maire à souscrire un emprunt auprès de la
caisse d’épargne pour un montant de 100 000.00 € sur une durée de 15 ans
avec un taux fixe de 1.41 % pour la transformation de l’immeuble FRANCHAULT en
halle publique.
5. RIFSEEP
Monsieur le maire explique au
conseil municipal que les agents bénéficiaient de l’IAT (indemnité d’administration
et de technicité) ce régime indemnitaire disparait et sera remplacé par le
RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel)
Ce nouveau régime se définit
ainsi :
-
Une composante principale : l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) cette indemnité repose sur
une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et sur
la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
-
Une composante facultative : le complément
indemnitaire annuel (C.I.A) valorise l’engagement professionnel et la manière
de servir de l’agent. L’appréciation de cette dernière se fonde sur l’entretien
professionnel.
Pour mettre en
place le RIFSEEP, un projet de délibération doit être envoyé au Centre de
gestion de l’Indre pour être approuvé par le comité technique.
Monsieur le
maire détermine les groupes, montant IFSE maximum annuel, montant CIA maximum
annuel suivants des agents :
Cadre
d’emploi groupe montant IFSE montant CIA
Maximum annuel maximum
annuel
Secrétaire de mairie 1 7 200.00 € 1 080.00 €
Adjoint technique 2 6 000.00
€ 900.00 €
2ème classe
Agent de
maitrise 1 7 800.00
€ 1 170.00 €
Après en avoir DELIBERE, le
conseil municipal vote à l’UNANIMITE le nouveau régime indemnitaire des agents,
demande à Monsieur le maire d’envoyer le projet de délibération au centre de
gestion de l’Indre pour approbation par le comité technique.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la
démonstration d’une balayeuse par l’entreprise CLOUE, le devis s’élève à
3 128.00 € TTC. Après discussion le conseil municipal décide de reporter
ce projet à l’année prochaine.
b)
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la
nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires auprès des personnes
fragiles face à la canicule, désigne madame Corinne MOUCHEBOEUF responsable
pour contacter les personnes, de les inscrire sur un registre afin de pouvoir
effectuer des visites régulières pour leur protection.
Rien ne restant à l’ordre du
jour, Monsieur le maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour et
an susdits.
La séance est levée à 22 heures.
Le Secrétaire, les conseillers, le maire,
