L'an deux mille dix-sept le jeudi 04 mai à 20 h les Membres composant
le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 26 avril 2017 conformément
à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN
Michel, David MONJOINT, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD
Valérie.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Madame Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette
fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
ORDRE DU JOUR :
- Plan de financement halle couverte
- Plan de financement travaux BLORD
Approbation du
procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2017
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2017. Les membres du Conseil Municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 10 avril 2017.
Ordre du
jour :
1. Plan
de financement halle couverte
Monsieur le Maire lit
au conseil municipal le courrier de la préfecture du 18 avril 2017 nous
indiquant que la délibération n° 17/2017 du 10 avril n’est pas conforme. Un
nouveau plan de financement doit être établi en respectant l’article L.5214-16
V du C.G.C.T.
Le nouveau plan de
financement est réparti de la façon suivante :
Fonds de concours 19.5 % 27 804.00 €
Conseil régional 30
% 42 000.00 €
DETR/Contrat de ruralité 30 % 42 000.00 €
Fonds propres 20.5
% 28 416.56 €
Total =
140 220.56 €
2. Travaux
de voirie route de BLORD
Monsieur le Maire demande
au Conseil municipal de modifier le plan de financement prévu pour les travaux
de voirie route de BLORD.
FAR
35 % 9 660.00 HT
Fonds parlementaire 20 % 5 000.00 HT
Fonds propres 45
% 12 277.50
HT
Le coût total des travaux est
estimé à la somme de 26 937.50 HT
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le nouveau plan de
financement.
Questions
diverses
a) Organisation du bureau de vote pour
le 2ème tour des élections présidentielles
08 h 00 à 12 h 00 : 12
h 00 à 16 h 00 16 h 00
à 19 h 00
Mr Guy IMBERT Mme Laurence
PIOT Mr Didier PINAULT
Mr Éric GUILLOT Mme Valérie
GERBAUD Mme Chantal LELOUP
Mme Sabrina GEORGES Mr. David MONJOINT Mr. Michel AUBRUN
Organisation du bureau de vote pour
les élections législatives le 11 juin :
08 h 00 à 11 h 00 11 h 00 à 14 h
00 14 h 00 à 18 h 00
Mr Guy IMBERT Mme Laurence PIOT Mr Didier PINAULT
Mr Eric GUILLOT Mme Valérie GERBAUD Mme Chantal LELOUP
Mr Michel AUBRUN Mr David MONJOINT Mr
Dominique du CREST
Le 18 juin :
08 h 00 à 11 h 00 11 h 00 à 14 h 00 14 h 00 à 18 h 00
Mme Laurence PIOT Mr Guy IMBERT Mr
Didier PINAULT
Mme Valérie GERBAUD Mme Corinne MOUCHEBOEUF Mr Michel AUBRUN
Mr David MONJOINT Mr Éric GUILLOT Mme Chantal LELOUP
b)
Dépôt de la Garenne
Compte tenu des
incivilités de certaines personnes qui ne respectent rien en déposant des
déchets autres que ceux qui sont autorisés, le conseil municipal envisage de clôturer
le terrain et de mettre un portail, propose de voir avec Mr Claude MOUCHEBOEUF
la solution la mieux adaptée sans que ce soit trop onéreux pour la commune.
c) Branchement électrique pour l’immeuble
FRANCHAULT et panneau de chantier.
La proposition faite
par ENEDIS pour la modification de raccordement électrique s’élève à une somme
approximative de 7 000.00 €. Il faut prévoir également l’achat d’un
panneau de chantier obligatoire pour toucher la subvention de la région, le
coût du panneau s’élève à 390.00 € HT.
d) Busage de terrain Mr PRIN
Monsieur le maire
laisse la parole à Mr Guy IMBERT qui s’est déplacé avec Mr David MONJOINT et
après discussion avec Mr PRIN, un bornage doit être réalisé par Monsieur PRIN.
Affaire à suivre.
e) Monsieur le maire informe le
conseil municipal de la visite de Monsieur Nicolas FORISSIER le jeudi 11 mai à
16 heures à la mairie, invite les conseillers à participer à cette rencontre.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 21 h 00.
La Secrétaire Les Conseillers Le
Maire