jeudi 20 avril 2017

Procès verbal du conseil municipal du 10 avril 2017


L'an deux mille dix-sept  le lundi 10 avril à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 04 avril 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, David MONJOINT, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseillère excusée : Madame Laurence PIOT procuration à Monsieur David MONJOINT.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Monsieur David MONJOINT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


ORDRE DU JOUR :

  1. Halle couverte
  2. Indemnités des élus
  3. Contribution aux organismes


QUESTIONS DIVERSES


Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2017

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2017.  Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 13
mars 2017.



Ordre du jour :



 1.  Halle couverte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres lancé pour la transformation d’un immeuble communal en halle couverte suivi de l’ouverture des plis et l’analyse effectuée par Monsieur BIAUNNIER architecte sur les devis reçus, il faut choisir les entreprises pour effectuer les travaux, approuver le lancement des opérations, le plan de financement et les subventions demandées.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le choix des entreprises, approuve les demandes de subventions, le plan de financement et le lancement des travaux prévu en été 2017.

2. Indemnités de fonctions des élus

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que l’indice brut terminal de rémunération du personnel de la fonction publique est passé de 1015 à 1022 à compter du 01 février 2017, une nouvelle délibération doit être votée en fixant le calcul des indemnités de fonctions des élus suivant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’UNANIMITE le calcul des indemnités de fonctions des élus suivant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

3. Contributions aux syndicats intercommunaux

Monsieur le maire demande au conseil municipal de voter la contribution aux syndicats intercommunaux à savoir :

SIAP DU LIENNET                                                               641.00 €
SIRP  Mâron  – Sassierges                                                 28 722.96 €
Syndicat intercommunal du collège d’Ardentes                   3 800.00 €
                                                                                           -----------------
Soit un total de :                                                                  33 163.96 €


Questions diverses

a)      Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu du syndicat des eaux du LIENNET le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service, le compte administratif 2016 ainsi que le budget primitif 2017, le prix de l’eau reste inchangé. Il invite le conseil municipal à consulter tous les documents disponibles à la mairie.
b)      Monsieur le maire lit le courrier de Châteauroux Métropole accompagné d’une carte détaillé sur les parcelles de notre commune et constate que certaines parcelles en zone U ont été supprimées, une réunion est prévue vendredi 14 avril à 10 heures à la mairie, monsieur le maire demande à tous les conseillers disponibles d’assister à la réunion.
c)      Monsieur Didier PINAULT demande au conseil municipal de prévoir l’achat de rideaux dans la salle polyvalente côté cour de l’école afin de protéger les enfants du soleil pendant le repas du midi, de prévoir également un bureau pour les TAP.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.


     Délibéré en séance, les jour et an susdits.

     La séance est levée à 20 h 45.




          Le Secrétaire                  Les Conseillers                 Le Maire