L'an deux mille dix-sept le lundi 10 avril à 20 h les Membres composant
le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du
CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée
en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 04 avril 2017 conformément
à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN
Michel, David MONJOINT, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD
Valérie.
Conseillère excusée : Madame
Laurence PIOT procuration à Monsieur David MONJOINT.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Monsieur David MONJOINT accepte de remplir cette
fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
ORDRE DU JOUR :
- Halle couverte
- Indemnités des élus
- Contribution aux organismes
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du
procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2017
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2017. Les membres du Conseil Municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 13
mars 2017.
Ordre du
jour :
1. Halle
couverte
Monsieur le Maire informe
le conseil municipal que suite à l’appel d’offres lancé pour la transformation d’un
immeuble communal en halle couverte suivi de l’ouverture des plis et l’analyse
effectuée par Monsieur BIAUNNIER architecte sur les devis reçus, il faut
choisir les entreprises pour effectuer les travaux, approuver le lancement des
opérations, le plan de financement et les subventions demandées.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le choix des entreprises,
approuve les demandes de subventions, le plan de financement et le lancement
des travaux prévu en été 2017.
2.
Indemnités de fonctions des élus
Monsieur le Maire
explique au Conseil municipal que l’indice brut terminal de rémunération du
personnel de la fonction publique est passé de 1015 à 1022 à compter du 01
février 2017, une nouvelle délibération doit être votée en fixant le calcul des
indemnités de fonctions des élus suivant l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’UNANIMITE le calcul des indemnités de
fonctions des élus suivant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique.
3. Contributions
aux syndicats intercommunaux
Monsieur le maire
demande au conseil municipal de voter la contribution aux syndicats
intercommunaux à savoir :
SIAP DU LIENNET
641.00 €
SIRP Mâron
– Sassierges
28 722.96 €
Syndicat intercommunal du collège
d’Ardentes
3 800.00 €
-----------------
Soit un total de :
33 163.96 €
Questions
diverses
a) Monsieur le maire informe le
conseil municipal avoir reçu du syndicat des eaux du LIENNET le rapport annuel sur
le prix de l’eau et la qualité du service, le compte administratif 2016 ainsi
que le budget primitif 2017, le prix de l’eau reste inchangé. Il invite le
conseil municipal à consulter tous les documents disponibles à la mairie.
b) Monsieur le maire lit le courrier
de Châteauroux Métropole accompagné d’une carte détaillé sur les parcelles de
notre commune et constate que certaines parcelles en zone U ont été supprimées,
une réunion est prévue vendredi 14 avril à 10 heures à la mairie, monsieur le
maire demande à tous les conseillers disponibles d’assister à la réunion.
c) Monsieur Didier PINAULT demande au
conseil municipal de prévoir l’achat de rideaux dans la salle polyvalente côté
cour de l’école afin de protéger les enfants du soleil pendant le repas du
midi, de prévoir également un bureau pour les TAP.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 20 h 45.
Le Secrétaire Les Conseillers Le
Maire