lundi 27 mars 2017

Procès verbal du conseil municipal du 13 mars 2017


L'an deux mille dix-sept le lundi 13 mars à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 06 mars 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.










Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire, Mrs MONJOINT David, GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Monsieur GUILLOT Éric accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal : 
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

ORDRE DU JOUR :
  1. Projet éolien
  2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2016 et affectation de résultat au budget primitif 2017
  3. Demande de subventions, « associations, organismes »
  4. Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions
  5. Vote des trois taxes
  6. Vote des budgets primitifs 2017
  7. Organisation des élections
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du16 janvier 2017.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017.
Ordre du jour :
  1. Projet éolien
Monsieur le Maire demande à Monsieur David MONJOINT de sortir car ayant des intérêts personnels sur la zone du projet il ne peut pas participer au débat et au vote.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir étudié avec la commune de Mâron les propositions de diverses sociétés, JPEE est l’entreprise qui a été retenue, une délibération doit être prise pour le lancement des études par JPEE. Ce n’est pas un accord définitif, les études se termineront probablement fin 2019.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE à l’unanimité :
9 VOIX POUR. 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

  1. Vote des comptes administratifs
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le détail du compte administratif et de gestion du budget CCAS 2016 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2017 puis le détail du compte administratif et de gestion du budget principal 2016 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2017. Il quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er adjoint.
Résultat du compte administratif CCAS 2016


Résultat
C.A. 2015
VIREMENT
à la S.I.
Résultat
exercice 2016
R.A.R 2016
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
0€
0 €
0 €
Dépenses
0 €
0 €
0 €
Recettes
0 €
FONCT
2 316.40 €
0 €
-644.58 €
0 €
0 €
1 671.82 €


Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
1 671.82 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
1 671.82 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 9 VOIX POUR
Les membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2016 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2017.
Résultat du compte administratif du budget principal 2016.

Résultat
C.A. 2015
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
Exercice 2016
R.A.R 2016
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
-76 982.13 €
0 €
62 416.90 €
Dépenses
90 590.30 €
- 59 925.30€
-74 489.53 €
Recettes
30 666.00 €

FONCT
210 757.31 €
107 671.93 €
49 872.16 €


152 957.54 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
152 957.54 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
74 489.53 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
78 468.01 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 9 VOIX POUR
Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2016 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2017.

  1. Demande de subventions « associations, organismes »
Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2017 :
VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 584.36 €

Vote 2017
AMRF Ass. Des Maires ruraux de l’Indre
136.00 €
Ass des Maires de l’Indre+ Ass des Maires de France
150.00 €
Conseil d’architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
0.00 €
Médiathèque de Mâron 501 habitants x 2 €
1 002.00 €
Société protectrice des animaux
Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté
206.36 €
30.00 €


VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 2 480.00 €

Vote 2017
Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance
200.00 €
Secours populaire
50.00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
600,00 €
Coopérative scolaire
400.00 €
Espoir club de Sassierges Saint-Germain
800.00 €
La bande à nous
130.00 €
Union musicale d’Ardentes
100.00 €
Prévention Routière
50,00 €
Sapeurs pompiers d’Ardentes
100.00 €
Secours Catholique
50,00 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal VOTE à l’UNANIMITE :
Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1 584.36 €
Accepte pour les différentes associations la somme de 2 480.00 €

  1. Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions
Travaux et financement de la transformation d’un immeuble communal en halle couverte avec WC publics et local de rangement.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’appel d’offres, il faut prévoir une somme de 150 000.00 € pour effectuer les travaux,
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds de concours
18 %
27 000.00 € HT
Conseil régional (contrat d’agglo et ruralité)
40 %
60 000.00 € HT
Emprunt ou subvention
22 %
33 000.00 € HT
Fonds propres
20 %
30 000.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 
150 000.00 € HT


Le début des travaux est prévu en été 2017 et la fin des travaux au printemps 2018.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement des travaux de la transformation de l’immeuble communal en halle couverte avec WC publics et local de rangement et donne son accord pour l’échelonnement des travaux d’été 2017 au printemps 2018.
Travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de terminer en 2017 les travaux pour la mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds propres
50 %
4 400.00 € HT
SDEI
20 %
1 760.00 € HT
DETR
30 %
2 640.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 
8 800.00 € HT


Le début des travaux est prévu en automne 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE de terminer les travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public, les subventions demandées et le plan de financement.

Travaux de voirie route de BLORD
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer les travaux de voirie sur la route de BLORD.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
FAR
30 %
9 000.00 € HT
Fonds parlementaire
15 %
4 000.00 € HT
Fonds propres
55 %
14 000.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 
27 000.00 € HT

Le début des travaux est prévu en été 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE la réalisation des travaux de voirie route de Blord, les subventions demandées et le plan de financement.

Vidéo surveillance
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’installation d’une vidéo surveillance à la mairie, à l’école et à la salle polyvalente.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
FIDP
35 %
1 200.00 € HT
Fonds propres
65 %
2 400.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 
3 600.00 € HT

Le début des travaux est prévu en été 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE l’installation d’une vidéo surveillance à la mairie, à l’école et à la salle polyvalente, la subvention demandée et le plan de financement.

Chauffage salle polyvalente
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de changer les radiateurs électriques de la salle polyvalente et d’installer un chauffage raccordé à la chaudière de l’école.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
TEPCV
40 %
5 000.00 € HT
Fonds propres
60 %
7 000.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 
12 000.00 € HT


Le début des travaux est prévu en été 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération la subvention demandée et le plan de financement.

Sécurité voirie
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la mise en place de quatre ralentisseurs dans le Bourg.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
Amendes de police
50 %
20 000.00 € HT
Fonds propres
50 %
20 000.00 € HT
Le coût total des travaux est estimé à la somme de
40 000.00 € HT


Le début des travaux est prévu en automne 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération la subvention demandée et le plan de financement.

  1. Vote des trois taxes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas changer les taux des trois taxes :
Taxe d’habitation : 14.18 %
Taxe foncière bâti : 14.64 %
Taxe foncière non bâti : 27.15 %
Après en avoir DELIBERE le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité de ne pas changer le taux des trois taxes.

  1. Vote des budgets primitifs 2017

    Vote des budgets primitifs C.C.A.S. 2017
Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2017
Section de fonctionnement
Fonctionnement : 3 200.00 €
Au compte 002 : Excédent reporté 1 671.82 €
Les membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS 2017.


Vote du budget primitif principal de la Commune 2017
Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2017
Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 373 158.01 €
Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 323 967.54 €
Investissements : détail des travaux proposés :
Articles
Opération
Libellé
Vote 2017
2313
N°47
Maison FRANCHAULT transformation en halle couverte
102 312.01€
21534
N° 59
Réseaux d’électrification mise aux normes éclairage public
11 000.00 €
2116
N° 60
Cimetière
5 500.00 €
2151
N° 61
Voirie route de Blord
33 000,00 €
21568
N° 62
Vidéo surveillance
5 000.00 €
2158
N° 63
Chauffage salle polyvalente
12 000.00 €
2135
N° 64
Panneaux de signalisation
1 200.00 €
2152
N° 65
Ralentisseurs
30 000.00 €
2184

Achat divers (meuble + matériel bâtiments
5 000.00 €


Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget Primitif Principal 2017.


  1. Organisation des élections


Elections présidentielles
Organisation du bureau de vote


23 avril 2017 : 1ER TOUR
Président : Mr Dominique du CREST
08 H 00 à 12 H 00 : Guy IMBERT, Corinne MOUCHEBOEUF, Éric GUILLOT
12 H 00 à 16 H 00 : Laurence PIOT, Valérie GERBAUD, David MONJOINT
16 H 00 à 19 H 00 : Didier PINAULT, Michel AUBRUN, Chantal LELOUP
Dépouillement : tous les disponibles


Le 07 mai 2017 : 2ème TOUR
08 H 00 à 12 H 00 : Guy IMBERT, Dominique du CREST, Éric GUILLOT
12 H 00 à 16 H 00 : Laurence PIOT, Valérie GERBAUD, David MONJOINT
16 H 00 à 19 H 00 : Didier PINAULT, Michel AUBRUN, Chantal LELOUP
Dépouillement : tous les disponibles


QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Didier PINAULT demande s’il est possible d’avoir une subvention sur l’éventuel achat d’une balayeuse, affaire à suivre.


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.


La séance est levée à 22 h 00.


 Le Secrétaire Les Conseillers Le Mair