L'an deux mille dix-sept le lundi 13 mars à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 06 mars 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient
présents :
Monsieur
du CREST Dominique, Maire, Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT
Laurence Adjoints au Maire, Mrs MONJOINT David, GUILLOT Éric, AUBRUN
Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Les
Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice
peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour
la présente session.
Monsieur GUILLOT Éric accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal : Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
ORDRE
DU JOUR :
-
Projet éolien
-
Vote des comptes administratifs et de gestion 2016 et affectation de résultat au budget primitif 2017
-
Demande de subventions, « associations, organismes »
-
Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions
-
Vote des trois taxes
-
Vote des budgets primitifs 2017
-
Organisation des élections
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du procès-verbal du Conseil municipal du16 janvier 2017.
Monsieur
du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal
de la séance du 16 janvier 2017. Les membres du Conseil Municipal
approuvent le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2017.
Ordre
du jour :
-
Projet éolien
Monsieur
le Maire demande à Monsieur David MONJOINT de sortir car ayant des
intérêts personnels sur la zone du projet il ne peut pas participer
au débat et au vote.
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal avoir étudié avec la commune
de Mâron les propositions de diverses sociétés, JPEE est
l’entreprise qui a été retenue, une délibération doit être
prise pour le lancement des études par JPEE. Ce n’est pas un
accord définitif, les études se termineront probablement fin 2019.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE à l’unanimité :
9
VOIX POUR. 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
-
Vote des comptes administratifs
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal le détail du compte
administratif et de gestion du budget CCAS 2016 ainsi que
l’affectation de résultat sur le budget 2017 puis le détail du
compte administratif et de gestion du budget principal 2016 ainsi que
l’affectation de résultat sur le budget 2017. Il quitte la salle
du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy
1er
adjoint.
Résultat
du compte administratif CCAS 2016
Résultat
C.A.
2015
|
VIREMENT
à
la S.I.
|
Résultat
exercice
2016
|
R.A.R
2016
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres
à prendre en compte pour affectation du résultat
|
|
INVEST
|
0€
|
0
€
|
0
€
|
Dépenses
0
€
|
0
€
|
0
€
|
Recettes
0
€
|
||||||
FONCT
|
2 316.40
€
|
0
€
|
-644.58 €
|
0
€
|
0
€
|
1
671.82 €
|
Considérant
que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le
résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit
en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d’investissement.)
Décide
d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT
GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
|
1 671.82
€
|
Affectation
obligatoire :
à
la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au B.P. (c/1068)
|
0
€
|
Solde
disponible affecté comme suit :
Affectation
à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
|
1 671.82
€
|
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et
s’est prononcé : 9 VOIX POUR
Les
membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte
administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2016 ainsi que
l’affectation de résultat sur le budget 2017.
Résultat
du compte administratif du budget principal 2016.
Résultat
C.A.
2015
|
VIREMENT
à
la S.F.
|
Résultat
Exercice
2016
|
R.A.R
2016
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres
à prendre en compte pour affectation du résultat
|
|
INVEST
|
-76 982.13
€
|
0
€
|
62 416.90
€
|
Dépenses
90 590.30
€
|
-
59 925.30€
|
-74 489.53
€
|
Recettes
30 666.00
€
|
||||||
FONCT
|
210 757.31
€
|
107 671.93
€
|
49 872.16
€
|
152 957.54
€
|
Considérant
que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le
résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit
en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d’investissement,
Décide
d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT
GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2016
|
152 957.54
€
|
Affectation
obligatoire :
à
la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au B.P. (c/1068)
|
74 489.53
€
|
Solde
disponible affecté comme suit :
Affectation
à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
|
78 468.01
€
|
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et
s’est prononcé : 9 VOIX POUR
Les
Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le
Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2016
ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2017.
-
Demande de subventions « associations, organismes »
Monsieur
le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour
l’année 2017 :
VOTE
DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 584.36 €
Vote
2017
|
|
AMRF
Ass. Des Maires ruraux de l’Indre
|
136.00
€
|
Ass
des Maires de l’Indre+ Ass des Maires de France
|
150.00
€
|
Conseil
d’architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
|
0.00
€
|
Médiathèque
de Mâron 501 habitants x 2 €
|
1 002.00
€
|
Société
protectrice des animaux
Fonds
départemental d’aide aux jeunes en difficulté
|
206.36
€
30.00
€
|
VOTE
DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de
2 480.00 €
Vote
2017
|
|
Ass.
Nationale des Anciens Combattants de la Résistance
|
200.00
€
|
Secours
populaire
|
50.00
€
|
Comité
des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
|
600,00
€
|
Coopérative
scolaire
|
400.00
€
|
Espoir
club de Sassierges Saint-Germain
|
800.00
€
|
La
bande à nous
|
130.00
€
|
Union
musicale d’Ardentes
|
100.00
€
|
Prévention
Routière
|
50,00
€
|
Sapeurs
pompiers d’Ardentes
|
100.00
€
|
Secours
Catholique
|
50,00
€
|
Après
en avoir DELIBERE, le conseil municipal VOTE à l’UNANIMITE :
Accepte
pour les adhésions aux structures la somme de 1 584.36 €
Accepte
pour les différentes associations la somme de 2 480.00 €
-
Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions
Travaux
et financement de la transformation d’un immeuble communal en halle
couverte avec WC publics et local de rangement.
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’appel
d’offres, il faut prévoir une somme de 150 000.00 € pour
effectuer les travaux,
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds
de concours
|
18
%
|
27 000.00
€ HT
|
Conseil
régional (contrat d’agglo et ruralité)
|
40
%
|
60 000.00
€ HT
|
Emprunt
ou subvention
|
22
%
|
33 000.00
€ HT
|
Fonds
propres
|
20
%
|
30
000.00 € HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
150 000.00
€ HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en été 2017 et la fin des travaux au
printemps 2018.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le
lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de
financement des travaux de la transformation de l’immeuble communal
en halle couverte avec WC publics et local de rangement et donne son
accord pour l’échelonnement des travaux d’été 2017 au
printemps 2018.
Travaux
de mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le
réseau d’éclairage public.
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal de terminer en 2017 les travaux
pour la mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie
sur le réseau d’éclairage public.
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds
propres
|
50
%
|
4 400.00
€ HT
|
SDEI
|
20
%
|
1
760.00 € HT
|
DETR
|
30
%
|
2 640.00
€ HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
8 800.00
€ HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en automne 2017.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE de
terminer les travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie
d’énergie sur le réseau d’éclairage public, les subventions
demandées et le plan de financement.
Travaux
de voirie route de BLORD
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer les travaux de
voirie sur la route de BLORD.
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
FAR
|
30
%
|
9
000.00 € HT
|
Fonds
parlementaire
|
15
%
|
4 000.00
€ HT
|
Fonds
propres
|
55
%
|
14 000.00
€ HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
27 000.00
€ HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en été 2017.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE la
réalisation des travaux de voirie route de Blord, les subventions
demandées et le plan de financement.
Vidéo
surveillance
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal l’installation d’une vidéo
surveillance à la mairie, à l’école et à la salle polyvalente.
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
FIDP
|
35
%
|
1
200.00 € HT
|
Fonds
propres
|
65
%
|
2 400.00
€ HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
3 600.00
€ HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en été 2017.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE
l’installation d’une vidéo surveillance à la mairie, à l’école
et à la salle polyvalente, la subvention demandée et le plan de
financement.
Chauffage
salle polyvalente
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal de changer les radiateurs
électriques de la salle polyvalente et d’installer un chauffage
raccordé à la chaudière de l’école.
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
TEPCV
|
40
%
|
5
000.00 € HT
|
Fonds
propres
|
60
%
|
7
000.00 € HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
12
000.00 € HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en été 2017.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le
lancement de l’opération la subvention demandée et le plan de
financement.
Sécurité
voirie
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal la mise en place de quatre
ralentisseurs dans le Bourg.
Le
plan de financement est réparti de la façon suivante :
Amendes
de police
|
50
%
|
20 000.00
€ HT
|
Fonds
propres
|
50
%
|
20
000.00 € HT
|
Le
coût total des travaux est estimé à la somme de
|
40
000.00 € HT
|
|
Le
début des travaux est prévu en automne 2017.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le
lancement de l’opération la subvention demandée et le plan de
financement.
-
Vote des trois taxes
Monsieur
le Maire propose au conseil municipal de ne pas changer les taux des
trois taxes :
Taxe
d’habitation : 14.18 %
Taxe
foncière bâti : 14.64 %
Taxe
foncière non bâti : 27.15 %
Après
en avoir DELIBERE le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité de
ne pas changer le taux des trois taxes.
-
Vote des budgets primitifs 2017
Vote des budgets primitifs C.C.A.S. 2017
Monsieur
le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2017
Section de fonctionnement
Fonctionnement : 3 200.00
€
Au compte 002 : Excédent
reporté 1 671.82 €
Les
membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le
Budget primitif CCAS 2017.
Vote du budget primitif
principal de la Commune 2017
Monsieur
le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune
2017
Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme de 373 158.01 €
Section d’investissement
Elle s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme 323 967.54 €
Investissements : détail
des travaux proposés :
Articles
|
Opération
|
Libellé
|
Vote
2017
|
2313
|
N°47
|
Maison FRANCHAULT
transformation en halle couverte
|
102 312.01€
|
21534
|
N°
59
|
Réseaux d’électrification
mise aux normes éclairage public
|
11
000.00 €
|
2116
|
N°
60
|
Cimetière
|
5
500.00 €
|
2151
|
N°
61
|
Voirie route de Blord
|
33
000,00 €
|
21568
|
N°
62
|
Vidéo surveillance
|
5 000.00
€
|
2158
|
N°
63
|
Chauffage salle polyvalente
|
12
000.00 €
|
2135
|
N°
64
|
Panneaux de signalisation
|
1
200.00 €
|
2152
|
N°
65
|
Ralentisseurs
|
30 000.00
€
|
2184
|
Achat divers (meuble +
matériel bâtiments
|
5 000.00
€
|
Les
Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et
VOTENT, le Budget Primitif Principal 2017.
-
Organisation des élections
Elections
présidentielles
Organisation
du bureau de vote
23
avril 2017 : 1ER TOUR
Président :
Mr Dominique du CREST
08
H 00 à 12 H 00 : Guy IMBERT, Corinne MOUCHEBOEUF, Éric GUILLOT
12
H 00 à 16 H 00 : Laurence PIOT, Valérie GERBAUD, David
MONJOINT
16
H 00 à 19 H 00 : Didier PINAULT, Michel AUBRUN, Chantal LELOUP
Dépouillement :
tous les disponibles
Le
07 mai 2017 : 2ème TOUR
08
H 00 à 12 H 00 : Guy IMBERT, Dominique du CREST, Éric GUILLOT
12
H 00 à 16 H 00 : Laurence PIOT, Valérie GERBAUD, David
MONJOINT
16
H 00 à 19 H 00 : Didier PINAULT, Michel AUBRUN, Chantal LELOUP
Dépouillement :
tous les disponibles
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Didier PINAULT demande s’il est possible d’avoir une subvention
sur l’éventuel achat d’une balayeuse, affaire à suivre.
Rien
ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la
session close.
Délibéré
en séance, les jour et an susdits.
La
séance est levée à 22 h 00.
Le
Secrétaire Les Conseillers Le Mair
