Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN
Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseiller excusé : Mr
MONJOINT David
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mme GERBAUD Valérie accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Monsieur le Maire
demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
a) Désertification médicale dans l’INDRE.
b) Contrat de ruralité 2017-2020
Le conseil
municipal donne son accord pour rajouter les points cités ci-dessus.
ORDRE DU JOUR :
- Décision modificative
- Groupement d’achat d’électricité
QUESTIONS DIVERSES
Approbation du
procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016. Les
membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 12
décembre 2016.
Additif à l’ordre du
jour :
a) Désertification médicale
dans l’INDRE
Monsieur le Maire lit
au Conseil municipal le courrier de Monsieur Serge DESCOUT, Président du
Conseil départemental sur la désertification médicale dans l’Indre, le nombre
de médecins généralistes ne cesse de diminuer 148 aujourd’hui contre 205 en
2006, l’effectif atteindrait donc un peu plus de 100 généralistes pour une
population de 230 000 habitants d’ici 2019-2020. La cote d’alerte est
largement dépassée, l’Etat doit prendre ses responsabilités et garantir à
chaque citoyen quel que soit son lieu de vie – un égal accès aux soins. Vu
l’urgence de la situation, il faut désormais s’armer contre le fléau de la
désertification médicale et soutenir les médecins en exercice dans leur mission
de santé publique. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de s’associer
à l’initiative du Conseil départemental pour relayer à l’échelle nationale,
l’inquiétude et les difficultés de nos concitoyens dans l’accès aux soins.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal
à l’unanimité s’associe à l’initiative du Conseil départemental, pour relayer à
l’échelle nationale, l’inquiétude et les difficultés de nos concitoyens dans
l’accès aux soins.
b) Contrat de ruralité
2017-2020 de l’agglomération Châteauroux Métropole
Monsieur le Maire
explique au Conseil municipal que les contrats de ruralité sont conclus entre
l’Etat, représenté par le Préfet de département, et les porteurs du contrat, à
savoir les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ou établissements publics
de coopération intercommunale. Les partenaires institutionnels, économiques et
associatifs peuvent être également co-contractants. L’agglomération Châteauroux
Métropole sera donc la collectivité porteuse du contrat. Quatre dossiers ont
été déposés, une délibération doit être prise afin :
- D’autoriser Monsieur le
Maire à signer le contrat de ruralité 2017-2020, ainsi que tout document ou
avenant afférent,
-
De réaliser les projets qui seront identifiés
comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE autorise Monsieur le Maire à
signer le contrat de ruralité 2017-2020 ainsi que tout document ou avenant
afférent, de réaliser les projets qui seront identifiés comme prioritaires dans
le cadre de ce dispositif.
Ordre du
jour :
1. Décision
modificative budget principal 2016 dépenses de fonctionnement
Monsieur le Maire
explique au Conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise sur
le budget principal exercice 2016 dépenses de fonctionnement. Un virement de
1 100.00 € du compte 60632 vers le compte 73921 pour le versement de
l’attribution de compensation année 2016 à l’agglomération Châteauroux
Métropole, portant sur l’évaluation des charges pour le PLUI, l’atelier santé
ville et le contrat local de santé, l’aire d’accueil des gens du voyage et le
soutien à l’enseignement supérieur.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le jeu d’écriture qui
consiste à effectuer un virement de 1 100.00 € du compte 60632 vers le
compte 73921.
2.Groupement
d’achat d’électricité
Monsieur le Maire
demande au Conseil municipal son accord pour l’adhésion au groupement de
commandes initié par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de
l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et ou d’électricité et services en
matière d’efficacité énergique. Les offres retenues en 2015 ont permis une
réduction moyenne des coûts de près de 11% pour l’électricité (marché
comportant 30% d’énergie verte) et de plus de 19% pour le gaz naturel.
Après en avoir DELIBERE,
le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’adhésion au groupement de
commandes initié par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de
l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et ou d’électricité et services en
matière d’efficacité énergique.
Questions
diverses
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 20 h 20.
Le Secrétaire Les
Conseillers Le Maire
