jeudi 21 décembre 2017

Procès verbal du conseil municipal lundi 11 décembre 2017

L’an deux mil dix- sept le lundi 11 décembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 30 novembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, Corinne MOUCHEBOEUF
Conseiller excusé : Monsieur David MONJOINT procuration à Mme Laurence PIOT

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme Chantal LELOUP accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.       Dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018
2.       Droit de chasse
3.       Motion de l’AMRF
4.       RIFSEEP

Questions diverses

a)       Collège privé Saint Joseph
b)      Travaux le Petit Villemongin
c)       Membres titulaire et suppléant CAO
d)      Montants individualisés à l’IFSE et CIA

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point numéro (c ) dans les questions diverses (membres titulaire et suppléant CAO)
Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point numéro (c)

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2017.Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2017.

Ordre du jour :

1.        DISPOSITIF AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIETE 2018

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du Programme Local de l’habitat 2013-2018, la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ce dispositif concerne les projets d’achat de terrains avec construction d’un logement neuf auxquels l’agglomération apporte une aide financière de 2 000.00 € financée par l’agglomération 1 300.00 € et par la commune 700.00 €. Pour les communes résidentielles 7 dossiers seront étudiés annuellement au lieu de 5 précédemment, cette aide étant réservée aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro et sur la base de critères d’éligibilité définis par le règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable au dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018 soit 7 dossiers au lieu de 5 et une aide de 2 000.00 € réparti de la façon suivante (1 300.00 € Agglo et 700.00 € pour la commune).

2.       DROIT DE CHASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 1997 le tarif du droit de chasse sur les terres communales n’a pas été révisé, il est actuellement de 129.58 € annuel et propose au conseil municipal le tarif de 150.00 € annuel pour chaque société de chasse.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE le tarif de droit de chasse à 150.00 € par an et par société de chasse.

3.       MOTION DE L’AMRF

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son soutien à la motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité, s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité »

4.       RIFSEEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de délibération concernant le nouveau régime indemnitaire envoyé au centre de gestion a été approuvé par le comité technique le 25 septembre 2017, une délibération doit être prise pour la mise en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2018.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE la mise en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2018.


5.       MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNAUTAIRE

La Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur, la Commune de Sassierges Saint-Germain, la commune d’Ardentes et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin commun la réalisation de travaux d’entretien des réseaux d’eaux pluviales (curage et évacuation des déchets).
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes au sens de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels.
La Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure de passation et d’exécution du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, au sens du II de cet article. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission d’appel d’offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE accepte un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Ville de Saint-Maur, la Commune de Sassierges Saint-Germain, la Commune d’Ardentes et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole pour la réalisation de travaux d’entretien courant et de curage des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales avec le diagnostic et le suivi des interventions, désigne comme membre titulaire Monsieur Éric GUILLOT et comme membre suppléant Monsieur Didier PINAULT pour la commission d’appel d’offres communautaire, approuve la convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants.

QUESTIONS DIVERSES

a)       Collège privé Saint-Joseph
Monsieur le maire lit le courrier du collège privé Saint-Joseph ou un enfant de la commune est scolarisé, une participation financière de 98 € est demandée.  Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité émet un avis défavorable à la demande.
b)      Travaux Le Petit Villemongin
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le 1er devis ne correspondait pas aux travaux demandés, le deuxième devis s’élève à 5 180.00 €, les travaux seront prévus lors du prochain budget.
c)       Membres titulaire et suppléant de la CAO (mis à l’ordre du jour)
d)      Montants individualisés à l’IFSEEP et du CIA
Monsieur le maire demande au conseil municipal de déterminer le montant de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel) pour chaque agent ainsi que le CIA (complément indemnitaire annuel et facultatif) le conseil municipal propose l’IFSE et le CIA pour chaque agent.
Monsieur le maire fait le point sur la rédaction du journal, il devrait être prêt prochainement courant janvier 2018.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 00.

La secrétaire,                                     les conseillers,                            le maire,





lundi 18 décembre 2017

Congés annuels

La mairie sera fermée du 23 décembre 2017 au 02 janvier 2018 inclus, en cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le Maire ou ses adjoints.

Inscription sur les listes électorales

Une permanence sera assurée le samedi 30 décembre 2017 de
10 h 00 à 12 h 00 pour l'inscription sur les listes électorales, passé ce délai aucune inscription ne sera possible pour l'année 2018.

lundi 11 décembre 2017

Prochain conseil municipal lundi 11 décembre à 20 h 00 à la mairie

Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Dispositif d’aide à l’accession à la propriété 2018
  2. Droit de chasse
  3. Motion de l’AMRF
  4. RIFSEEP

Questions diverses

a)    Collège privé Saint-Joseph
b)    Travaux Le Petit Villemongin
c)    Membres titulaire et suppléant de la CAO
d)    Montants individualisés à l’IFSE et du CIA


lundi 27 novembre 2017

Messe de NOËL

La messe de Noël sera célébrée le 24 décembre à 19 h 00 par le Père PLOUVIN en l'église de Sassierges Saint-Germain.

mercredi 22 novembre 2017

Messe à Sassierges Saint-Germain

Monsieur le curé d'ARDENTES célébrera une messe en l'église de Sassierges Saint-Germain le jeudi 23 novembre 2017 à 18 h 00.

vendredi 27 octobre 2017

Cérémonie du 11 novembre 2017

La cérémonie du 11 novembre aura lieu Place de la Mairie : 
à 9 h 45  assemblée de prières à l'église  suivi des cérémonies au monument aux morts en présence de la musique d’ARDENTES et des enfants de l’Ecole. 
Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité à la Salle Polyvalente.

lundi 25 septembre 2017

Procès verbal du conseil municipal


L’an deux mil dix- sept le lundi 18 septembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s’est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 11 septembre 2017 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie
Conseillère excusée : Mme MOUCHEBOEUF Corinne procuration à Mr PINAULT Didier

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code précité à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr PINAULT Didier accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
a)       TAP (temps activités périscolaires)
et de supprimer le numéro 3 à l’ordre du jour : camion pizza (la personne ayant fait une demande n’est plus intéressée).
Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus

Ordre du jour :

1.       Redevance occupation du domaine public
2.       Avenant convention cadre « application droit des sols »
3.       Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)
4.       Débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
5.       Terrassement Le Petit Villemongin
6.       Projet travaux 2018

Questions diverses
a)       Repas des sages 16 décembre
b)      Journal communal
c)       Réunion publique 13 novembre
d)      Rendez-vous éoliennes 12 octobre
e)      Affaire BABOLENE-CAULIER
f)        Annette L.
g)       Emprunt
h)      Halle couverte
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2017.

Monsieur du CREST Dominique, Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2017. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 20 juin 2017.

Additif à l’ordre du jour :

a)       TAP (temps activités périscolaires)

Monsieur le maire explique au conseil municipal que les TAP sont pour la commune une charge financière importante et les maitresses n’ont pu que constater une fatigue générale des enfants. Pour le retour de la semaine de quatre jours, des délibérations doivent être prises par les communes de Sassierges, Maron et par le conseil d’école et envoyées au DASEN pour accord.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour le retour de la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2018-2019.

Ordre du jour :

1. Redevance occupation du domaine public

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et emprise au sol. Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs ce qui n’a pas été fait depuis 2011. Après avoir pris contact avec le service les années antérieures à 2013 ne pourront pas être prises en compte. Le montant de la redevance pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 représente une somme totale de :  5 425.13 €.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité accepte le montant des redevances pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

2. Avenant convention cadre « application droit des sols »

Monsieur le Maire lit un mail de Châteauroux Métropole nous indiquant que dans le cadre du service commun pour l’application du droit des sols, la commune d’Ardentes a souhaité confier au service ADS mutualisé les missions de « Pré-instruction » à l’instar de ce qui est réalisé pour le compte des communes de Châteauroux et Saint-Maur. Il convient de modifier la convention service commun via un avenant.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols.

3. Camion pizza (sujet supprimé)

4. Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)

Monsieur le Maire lit le mail de Châteauroux Métropole sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUI. D’ici 2020 une diminution des zones U (constructibles) qui aura un impact sur notre commune pour les constructions à venir limitées à
1000 m2 en moyenne.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PADD du PLUi de Châteauroux Métropole.

5. débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
Les orientations du RLPI ne concernent que les communes de Châteauroux, Saint-Maur, Le Poinçonnet et Déols, notre commune reste soumise aux dispositions de la règlementation nationale.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’unanimité a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

6. Terrassement Le Petit Villemongin

Le conseil municipal avait souhaité lors de la séance du 20 juin un autre devis pour les travaux de terrassement, l’entreprise contactée n’a pas donné de suite, à revoir lors du prochain conseil.

7.       Projets travaux 2018-2019.

Monsieur le maire demande au conseil municipal des idées de projets pour 2018 et propose les réalisations suivantes :
les ralentisseurs dans le bourg
terrassement au Petit Villemongin
étude agrandissement de la salle polyvalente avec réfection du chauffage
aménagement des trottoirs dans le Bourg, achat d’une balayeuse, refaire le chemin de Buxerolles, busage, route du Petit Liennet.

Questions diverses

a)       repas des sages 16 décembre
Monsieur le Maire désigne responsable pour les repas :  Mme Valérie GERBAUD et Mr Éric GUILLOT
Pour les colis et chocolat : Mme Corinne MOUCHEBOEUF, pour les invitations : Mme Françoise CANLERS, pour l’animation : Mr David MONJOINT, pour la décoration : Mme Chantal LELOUP.

b)      Journal communal
Responsable Mme Laurence PIOT, des réunions de travail seront programmées pour l’élaboration du journal communal.

c)       Réunion publique prévue le 15 novembre 2017 à 20 h 00 pilotée par Mme Chantal LELOUP.

d)      Point sur les éoliennes prévu 12 octobre à 20 h 00 à la mairie (séance entre élus et porteur de projet)

e)      Affaire BABOLENE- CAULIER  (4 route du Mâron)
Suite à plusieurs plaintes un courrier avait été envoyé à Madame CAULIER pour qu’elle entretienne le terrain, Madame BABOLENE étant également propriétaire souhaite vendre et a engagé une avocate pour résoudre le problème. Affaire à suivre.

f)        Annette LAVILLONNIERE a mis fin à sa mise en disponibilité pour convenances personnelles.
g)       L’emprunt pour la réhabilitation du presbytère en 2 logements a été remboursé et celui souscrit pour la transformation de l’immeuble Franchault en halle couverte est enregistré et les fonds sont débloqués.
h)      Halle couverte, les travaux sont commencés et devraient se terminer en janvier 2018.
i)        Bornage propriété PRIN prévu le 25 septembre à 9 h 00
j)        RIFSEEP le comité technique aura lieu au centre de gestion le 25 septembre pour avis.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close,
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire,                                     les conseillers,                            le maire,












mardi 12 septembre 2017

Prochain Conseil municipal



Lundi 18 septembre 2017 à 20 h 00 à la mairie








 Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

  1. Redevance occupation du domaine public
  2. Avenant convention cadre « application droit des sols »
  3. Camion pizza
  4. Débat PADD (projet d’aménagement de développement durable)
  5. Débat RLPI (règlement local de publicité intercommunal)
  6. Terrassement Le Petit Villemongin
  7. Projets travaux 2018

Questions diverses

a)    Repas des sages 16 décembre
b)    Journal communal
c)    Réunion publique 13 novembre
d)    Rendez-vous éoliennes 12 octobre
e)    Affaire BABOLENE-CAULIER
f)     Annette L.
g)    Emprunt
h)    Halle couverte










vendredi 28 juillet 2017

Congés annuels

la mairie sera fermée du 31 juillet au 15 août inclus,
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire ou ses adjoints.

vendredi 7 juillet 2017

location logement communal



Logement situé 1 route de Maron  comprenant : - rez de chaussée : cuisine - salon salle à manger - toilettes - 1er étage : deux chambres - salle d'eau - toilettes - dépendance : petit jardin - garage - contacter la mairie au 0254362209.

mardi 4 juillet 2017

Fermeture de la mairie

la mairie sera fermée du 10 juillet au 23 juillet inclus
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire ou ses adjoints.

lundi 3 juillet 2017

Procès verbal du conseil municipal

L'an deux mille dix-sept le mardi 20 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 juin 2017 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mr IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Éric, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Conseillers excusés : Mr David MONJOINT procuration à Mme Laurence PIOT
                                   Mr Didier PINAULT procuration à Mr Guy IMBERT

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article
L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

a)      Sogirest

Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus


ORDRE DU JOUR :

  1. Travaux de terrassement
  2. Autorisation d’absence
  3. Communaux
  4. Emprunts
  5. Rifseep


QUESTIONS DIVERSES

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 mai 2017

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2017.  Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 04 mai 2017.

Additif à l’ordre du jour :

a)      Sogirest

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de la société Sogirest annonçant le tarif de ses services à compter du 01 septembre 2017.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le tarif pour la cantine : repas enfants 2.95 €, adulte 4.68 €, pour la garderie le matin 0.95 €, le mercredi midi 0.55 € et le soir 1.30 €.

Ordre du jour :



1.      Travaux de terrassement

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le devis de l’entreprise BARRIERE pour les travaux de terrassement rue du verger, somme à prévoir 15 517.25 €.
Après discussion, le conseil municipal souhaite avoir un autre devis et prévoit les travaux en 2018 n’ayant pas budgété cette opération en 2017.

2.      Autorisations d’absences pour événements familiaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise afin d’autoriser les absences des agents pour évènements familiaux, un avis favorable a été émis par le comité technique lors de la séance du 24 mars 2017 pour les événements familiaux suivants :

              Naissance ou adoption                                                        3 jours (2)

              Mariage on conclusion d’un PACS
-           de l’agent                                                                              8 jours  (2) 
  
             Mariage
-          D’un enfant                                                                           4 jours (2)
-          D’un frère, d’une sœur                                                          2 jours (2)
-          D’un beau-frère, d’une belle-sœur                                        2 jours (2)
-          D’un petit-fils, d’une petite fille                                           2 jours (2)
 
             Décès
-          Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil
de solidarité ou du concubin                                                 5 jours (2)
-          D’un enfant                                                                            5 jours (2)
-          Du père, de la mère                                                                5 jours (2)
-          Des beaux-parents                                                                  3 jours (2)
-          D’un frère, d’une sœur                                                           3 jours (2)
-          D’un beau-frère, d’une belle-sœur                                         2 jours (2)
-          D’un petit fils, d’une petite fille                                             2 jours (2)
-          D’un gendre, d’une belle fille                                                 2 jours (2)
-          D’un oncle, d’une tante (1er degré)                                         2 jours (2)
-          D’un neveu, d’une nièce (1er degré)                                        2 jours (2)
-          D’un grand-parent                                                                   2 jours (2)





Intervention chirurgicale ou hospitalisation du conjoint
Ou de l’enfant                                                                                         
l’hospitalisation (1) (2)                                                                           1 jour pour

Consultation chez un spécialiste de l’agent ou de l’enfant                    
sauf cas exceptionnel (1) (2)                                                                   ½ jour

Annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant                             5 jours

Convocation (sécurité sociale, affaires juridiques)                                  ½ jour (2) (3)

Don du sang au C.T.S                                                                              ½ jour (2)

Déménagement de l’agent                                                                        1 jour

(1)   Pour chacun de ces évènements, une journée supplémentaire est accordée :
-          Pour délai de route s’il nécessite un déplacement de 150 km aller
-          Ou bien lorsque le déplacement le justifie

(2)   Joindre obligatoirement un justificatif (certificat, bulletin, convocation, etc…)

(3)   L’heure de convocation devra se situer dans l’horaire de travail pour justifier de la ½ journée d’absence.

Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés : elles ne peuvent donc pas être décomptées des congés annuels ou de tout autre type de congé fixé à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (ex : congé maladie, congé pour formation syndicale…) par ailleurs, il faut distinguer les autorisations d’absence de droit (exercice des mandats locaux, jury d’assise…) et les autorisations d’absence pour évènements familiaux laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Il est rappelé que les autorisations d’absence pour évènements familiaux ne constituent pas un droit et il revient à l’autorité territoriale de juger de leur opportunité, en tenant compte des nécessités de service. Par ailleurs, elles n’ont pas lieu d’être accordées à un agent en congé annuel au moment de l’évènement.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE les autorisations d’absence des agents pour évènements familiaux tels que définies par le comité technique lors de la séance du 24 mars 2017.


3.      Communaux

Monsieur le maire lit au conseil municipal le courrier de Monsieur Lucien MONJOINT souhaitant prendre sa retraite à la fin de l’année 2017. Il demande que soit mis fin au bail pour l’exploitation de  21 ha 45 a 85 ca de terrains communaux à l’échéance annuelle (11 novembre).
Monsieur Thomas MONJOINT par lettre du 13 mai 2017 nous informe de la reprise de l’exploitation agricole de Monsieur Lucien MONJOINT, demande à bénéficier de l’intégralité des terres communales louées par Monsieur Lucien MONJOINT soit 21 ha 45 a 85 ca.
Monsieur David MONJOINT ne peut pas voter étant directement concerné.

Arès en avoir DELIBERE, le conseil municipal a décidé de donner une suite favorable aux  demandes de Monsieur Lucien MONJOINT et de Monsieur Thomas MONJOINT, le bail de Monsieur Lucien MONJOINT prendra fin le 10 novembre 2017 et un bail sera rédigé au nom de Monsieur Thomas MONJOINT pour la location des terres communales actuellement exploitées par Monsieur Lucien MONJOINT soit une superficie de 21 ha 45 a 85 ca à compter du 11 novembre 2017, le fermage annuel est fixé à 4 quintaux de blé à l’hectare.
9 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention.

4.      Emprunts

Monsieur le maire fait le point sur les emprunts en cours ; pour la réhabilitation du garage du restaurant la dernière échéance est en février 2018. Pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en 2 logements, la dernière échéance est en février 2028, il serait souhaitable de rembourser l’emprunt
qui se termine en février 2028 compte tenu que le taux est variable, le capital restant dû s’élève à 34 813.90 € auquel s’ajoute une pénalité de 263.01 €. Monsieur le maire propose de prendre une décision modificative pour rembourser le capital, au budget principal dépenses d’investissement d’effectuer un virement de 30 000.00 € du compte 2152 vers le compte 1641 et un virement de
7 000.00 € du compte 020 vers le comte 1641. Pour les frais de pénalités une décision modificative doit être prise au budget principal dépenses de fonctionnement d’effectuer un virement de 500.00 € du compte 60621 vers le compte 6681.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de souscrire un emprunt pour la transformation de l’immeuble FRANCHAULT en halle publique, compte tenu de l’investissement important pour cette opération, plusieurs simulations ont été demandées auprès d’organismes financiers, la caisse d’épargne est l’offre la plus intéressante. Monsieur le maire demande au conseil municipal son accord pour souscrire un emprunt de 100 000.00 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 1.41%.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le remboursement de l’emprunt effectué pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en 2 logements, accepte le jeu d’écriture qui consiste à prendre au budget principal dépenses d’investissement une somme de 30 000.00 € sur le compte 2152 vers le compte 1641, une somme de 7 000.00 € du compte 020 vers le compte 1641, de prendre au budget principal aux dépenses de fonctionnement une somme de
500.00 € du compte 60621 vers le compte 6681, autorise monsieur le maire à souscrire un emprunt auprès de la caisse d’épargne pour un montant de 100 000.00 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 1.41 % pour la transformation de l’immeuble FRANCHAULT en halle publique.

5. RIFSEEP

Monsieur le maire explique au conseil municipal que les agents bénéficiaient de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) ce régime indemnitaire disparait et sera remplacé par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Ce nouveau régime se définit ainsi :
-          Une composante principale : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) cette indemnité repose sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent.
-          Une composante facultative : le complément indemnitaire annuel (C.I.A) valorise l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. L’appréciation de cette dernière se fonde sur l’entretien professionnel.
Pour mettre en place le RIFSEEP, un projet de délibération doit être envoyé au Centre de gestion de l’Indre pour être approuvé par le comité technique.
Monsieur le maire détermine les groupes, montant IFSE maximum annuel, montant CIA maximum annuel suivants des agents :

Cadre d’emploi                     groupe                     montant IFSE                montant CIA
                                                                             Maximum annuel          maximum annuel

Secrétaire de mairie                   1                               7 200.00 €                     1 080.00 €
Adjoint technique                       2                              6 000.00 €                        900.00 €
2ème classe
Agent de maitrise                        1                              7 800.00 €                     1 170.00 €

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal vote à l’UNANIMITE le nouveau régime indemnitaire des agents, demande à Monsieur le maire d’envoyer le projet de délibération au centre de gestion de l’Indre pour approbation par le comité technique.

QUESTIONS DIVERSES

a)      Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la démonstration d’une balayeuse par l’entreprise CLOUE, le devis s’élève à 3 128.00 € TTC. Après discussion le conseil municipal décide de reporter ce projet à l’année prochaine.
b)      Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires auprès des personnes fragiles face à la canicule, désigne madame Corinne MOUCHEBOEUF responsable pour contacter les personnes, de les inscrire sur un registre afin de pouvoir effectuer des visites régulières pour leur protection.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures.

Le Secrétaire,                                        les conseillers,                             le maire,