vendredi 7 octobre 2016

Procès verbal du Conseil municipal lundi 26 septembre 2016



L'an deux mille seize le lundi 26 septembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 septembre 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme PIOT Laurence accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016.


ORDRE DU JOUR :

  1. Décision modificative FPIC (fonds de péréquation intercommunal)
  2. Décision modificative financement Place de la Mairie
  3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités
  4. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

QUESTIONS DIVERSES
 a) Loge match de la Berrichonne
b) Ballon d’eau chaude stade
c)  Repas des sages
d)  Journal communal
e)  Vœux de la mairie
f)  Visite à l’assemblée nationale.
           
Ordre du jour

1. Décision modificative budget principal 2016 au fonctionnement.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le fonds de péréquation intercommunale pour l’année 2016 s’élève à 3 698.00 €, il a été budgété 2 500.00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une somme de 1 198.00€ sur le compte 6453 pour alimenter le compte 73925.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre sur le compte 6453 la somme de 1 198.00 € pour alimenter le compte 73925.

2. Décision modificative budget principal 2016 à l’investissement.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il a été budgété pour la réfection de la Place de la mairie une somme de 39 000.00 € qu’il manque une somme de 10 000.00 € et propose de prendre la somme de 6 000.00 € sur le compte 2151 opération n° 56 et 4 000.00 € sur le compte 10222 FCTVA ayant budgété 3 000.00 € et reçu 13 699.11 €.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre la somme de 6 000.00 € sur le compte 2151 opération n° 56 et  4 000.00 €  sur le compte 10222.

3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’appel d’offres lancé par le Centre de gestion de l’Indre sur le contrat de groupe d’assurance des risques statutaires il a été retenu l’offre du groupement CNP assurances et GRAS SAVOYE.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide de rester affilié au contrat de groupe retenu par le Centre de gestion de l’Indre groupement CNP assurances et GRAS SAVOYE.

5. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la visite de Mr PRIN à la mairie expliquant qu’au bout de son terrain un busage a été installé, il nous propose de nous vendre ce morceau de terrain pour un euro symbolique en sachant que les frais de notaire et de bornage seront à notre charge. Après en avoir discuté le Conseil municipal décide de voir sur place et d’étudier la solution la mieux adaptée.

Madame LAURENT propose d’acheter à la commune une partie de terrain qui longe son habitation et qui lui permettrait de pouvoir accéder au réseau d’évacuation de ses eaux pluviales et au pignon de son abri de jardin.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la demande de Madame LAURENT pour une cession à l’euro symbolique en précisant que tous les frais d’acte notarié, géomètre seront à sa charge.

Questions diverses :  

a) loge match de la Berrichonne

Monsieur le Maire lit le mail de Monsieur Gil AVEROUS nous proposant d’accueillir l’entreprise de notre choix à l’occasion d’un repas au stade Gaston Petit au cours d’un match de la saison pouvant bénéficier d’une loge de 4 personnes.
Monsieur le Maire délègue Monsieur Guy IMBERT pour préparer cette rencontre avec une entreprise de la commune.

b) Ballon d’eau chaude au stade.

Un devis a été reçu concernant le remplacement du ballon d’eau chaude au stade, le Conseil municipal souhaite avoir plusieurs devis pour pouvoir comparer et prendre une décision.

c) Repas des sages

Monsieur le Maire désigne Madame Valérie GERBAUD et Monsieur Éric GUILLOT pour piloter l’organisation du repas des sages.

d) Journal communal

Monsieur le Maire demande des volontaires, le journal communal sera piloté par Mesdames Laurence PIOT et Chantal LELOUP.

e) Vœux du Maire

la date retenue est le 20 janvier 2017 à 19 heures à la salle polyvalente.

f) Visite à l’assemblée nationale

Madame Isabelle BRUNEAU Députée de l’Indre propose aux élus une visite à l’assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016, les personnes intéressées doivent se faire inscrire rapidement.

Un rendez-vous est fixé vendredi 30 septembre 2016 à 18 heures avec Monsieur BALLON afin de discuter du projet éolien. Monsieur le Maire demande aux adjoints de participer à la réunion suivant leur disponibilité.

La messe de la Toussaint est prévue le 31 octobre 2016 à 18 h 30 à Sassierges Saint-Germain.

La cérémonie du 11 novembre comportera une assemblée de prières à 10 h 00 suivie du recueillement au monument aux morts à 10 h 30.

Commission des terrains classés zone U, Monsieur le Maire désigne Monsieur David MONJOINT comme président et Messieurs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Éric GUILLOT comme membres pour le recensement de tous les terrains en Zone U avec le numéro de cadastre des terrains, superficie ainsi que le nom des propriétaires.

Inventaire du matériel sera piloté par Mrs Guy IMBERT et David MONJOINT.

Madame ROBIN a demandé que Monsieur HERAULT coupe les thuyas

Mr Didier PINAULT demande que la commune adhère au CNAS pour que les employés puissent bénéficier des prestations diverses. Le Conseil municipal ne voit aucune objection et délibèrera lors du prochain conseil.



Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 21 h 30.




La Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le Maire