jeudi 8 septembre 2016

Procès verbal du conseil municipal du lundi 27 juin 2016


L'an deux mille seize le lundi 27 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 juin 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.
Conseillère excusée : Mme GERBAUD Valérie procuration à Mme PIOT Laurence.
Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à Mr IMBERT Guy.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme LELOUP Chantal accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 23 mai 2016.


ORDRE DU JOUR

  1. Candidature Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que trois demandes de subventions ont été déposées pour les dossiers suivants :  changement des portes à la salle polyvalente, travaux de sécurité pour l’éclairage public et l’acquisition d’un broyeur. Une délibération doit être prise avant le 30 juin 2016 pour le déblocage des crédits.  Il est soumis au vote du Conseil municipal de soumettre la candidature de la commune de Sassierges Saint-Germain avec Châteauroux Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire de Sassierges Saint-Germain ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour porter la candidature de Châteauroux Métropole.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la candidature Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

QUESTIONS DIVERSES

Quelques informations concernant les dossiers en cours :
           
1 - le permis de construire pour la halle couverte est accepté, un rendez-vous est fixé avec Monsieur BIAUNIER pour les appels d’offres.
2 - les dossiers sont complets pour les demandes de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local sauf pour la halle couverte en attente des devis des travaux,
3 – Les demandes de subventions SDEI, DETR sont acceptés et chiffrés.
4 – Nous avons une nouvelle locataire au 1 bis route de Maron.
5 -  Les travaux Place de la mairie se dérouleront pendant le mois d’août.
           



Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 21 h 00.


La Secrétaire               Les Conseillers                  Le Maire