jeudi 31 mars 2016

Procès verbal du Conseil municipal du 21 mars 2016

L'an deux mille seize le lundi 21 mars à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 11 mars 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les trois points suivants :

a)      Transformation de poste
b)      Fonds d’aide aux jeunes
c)      Modification des statuts du syndicat intercommunal du collège d’ARDENTES

Le Conseil municipal donne son accord pour rajouter les trois points cités ci-dessus.

Ordre du jour :

1.      Avis pour parc éolien AMBRAULT
2.      Fermage des parcelles « PRIN »
3.      Vote des comptes administratifs 2015
4.      Demande de subventions « associations, organismes »
5.      Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions
6.      Vote des trois taxes
7.      Vote des budgets primitifs 2016

Questions diverses :

a)      Eoliennes, proposition de visite région de VATAN et rencontre d’un porteur de projet.



Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 Février 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 29 février 2016.


Additif à l’ordre du jour

a)     Modification de poste
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise territorial de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF. Il est nécessaire de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 01 avril 2016. Conformément à l’article L-2131-11 Monsieur le Maire demande à  Mme Corinne MOUCHEBOEUF conseillère municipale et épouse de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF de sortir ne pouvant pas prendre part à la délibération et au vote.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la transformation du poste d’adjoint technique de 1ère classe de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 01 avril 2016.

b)     Fonds d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier du Conseil départemental nous demandant une participation pour l’année 2016 de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans pour le financement du Fonds d’aide aux jeunes.

Après en avoir DELIBERE le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la participation financière d’aide aux jeunes de 0.70 € par jeune pour l’année 2016.


c)     Modification des statuts du Syndicat intercommunal du collège d’ARDENTES

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal les changements des statuts du Syndicat intercommunal d’ARDENTES approuvé par le comité de gestion du Syndicat lors de la séance du 9 mars 2016 à savoir :
-          le retrait de la commune d’ARTHON
-          le siège social est situé à la Mairie de JEU LES BOIS
-          la modification de la compétence son rôle essentiel est d’organiser un service intercommunal de transport scolaire (AO2)
-          les fonctions de receveur sont exercées par le Trésorier de DEOLS
-          la participation aux dépenses aux communes hors secteur
-          prendre la nouvelle dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE la modification des statuts du Syndicat intercommunal du collège d’ARDENTES.

ORDRE DU JOUR

  1. Avis pour le parc éolien AMBRAULT

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes d’AMBRAULT SAINT-AOUT, une enquête publique est ouverte dans notre commune du 8 mars 2016 au 9 avril 2016, l’avis de l’enquête publique a été affiché le 18 février jusqu’au 9 avril 2016 permettant au public de s’exprimer.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal émet un avis sans objection (1 voix POUR, 9 voix SANS OBJECTION et 0 CONTRE)

  1. Fermage des parcelles « PRIN »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux demandes ont été faites pour la location des parcelles « PRIN », lit le courrier de Monsieur RAIMBERT Quentin et celui de Monsieur BESSE Xavier. Après discussion le Conseil municipal souhaite avoir des informations complémentaires et a chargé Monsieur David MONJOINT, conseiller délégué, de mener une étude et de faire des propositions ; la décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

  1. Vote des comptes administratifs

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le détail du compte administratif  et de gestion du budget CCAS 2015 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2016 puis le détail du compte administratif et de gestion du budget principal 2015 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2016,  quitte la salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er adjoint.

Résultat du compte administratif CCAS 2015


Résultat
C.A. 2014
VIREMENT
à la S.I.
Résultat
exercice 2015
R.A.R 2015
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
0€

0 €
0 €
Dépenses
0 €
0 €

0 €
Recettes
0 €
FONCT
1 309.73 €
0 €
1 006.67  €
0 €
0 €
2 316.40 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.)

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015
2 316.40 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
2 316.40 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé :
9 VOIX POUR

Les membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2015 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2016.










Résultat du compte administratif du budget principal 2015.



Résultat
C.A. 2014
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
exercice 2015
R.A.R 2015
SOLDE
R.A.R

Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
2 811.33 €
0 €
- 79 793.46 €
Dépenses
44 022.80 €
-- 30689.80
       €

- 107 671.93 €

Recettes
13 333.00 €

FONCT
166 450.70 €
10 838.67 €
55 145.28 €



210 757.31 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015
210 757.31 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
107 671.93 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
103 085.38 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé :
9 VOIX POUR

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2015  ainsi que  l’Affectation du Résultat sur le Budget 2016.

4.      Demande de subventions « associations, organismes »

Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2016 :

VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1 573.36 €


Vote 2016


AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre
135.00 €
Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
150.00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
80,00 €
Médiathèque de Mâron 469 habitants x 2 €
972.00 €
Société Protectrice des Animaux 469 habitants x 0.44 €
206.36 €
Fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté
30.00 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 2 500 €


Vote 2016
Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance
200.00 €
Secours populaire                                     
50.00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
600,00 €
Coopérative scolaire
400.00 €
Espoir club de Sassierges Saint-Germain
500.00 €
La bande à nous
150.00 €
Famille rurale MARON
300.00 €
Prévention Routière
  50,00 €
Sapeurs pompiers d’Ardentes
        100.00 €
Secours Catholique
50,00 €
Union musicale d’Ardentes
100.00 €


PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 32 714.33 €

                                                                                                                        Vote 2016
SIAP du Liennet                                                                                                 650.00 €
SIRP Mâron – Sassierges                                                                             28 741.25 €
Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes                                           3 323.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE à l’UNANIMITE :

Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1 573.36 €
Accepte pour les différentes associations la somme de 2 500.00 €
Accepte pour la participation aux Syndicats intercommunaux la somme de 32 714.33 €

5.      Vote des travaux, plan de financement et demandes de subventions

Travaux et financement de la transformation d’un immeuble communal en halle couverte avec WC publics et local de rangement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer  les travaux sur deux années 2016 -2017.
Le plan de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds propres                                                                30 %                            30 000.00 € HT
Conseil régional (contrat d’agglomération)                   30 %                           30 000.00 €  HT
Fonds de soutien  à l’investissement public local          40 %                           40 000.00 €  HT                                  
                                                                                                                       ______________
Le coût total des travaux est estimé à la somme de                                         100 000.00 €  HT

Le début des travaux est prévu en automne 2016 et la fin des travaux en été 2017.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement des travaux de la transformation de l’immeuble communal en halle couverte avec WC publics et local de rangement et donne son accord pour l’ échelonnement des travaux sur deux ans 2016-2017.


Plan de financement restructuration Place de la Mairie.
ANNULE ET REMPLACE la délibération 06/2016

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant

Fonds propres                                                                   20 %                                 7 800.00 €  HT
Réserve parlementaire                                                     10,20 %                             4 000.00 €  HT
Département FAR                                                            24.30 %                             9 470.00 €  HT   
Fonds de concours 2015                                                   34.30 %                           13 333.00 €  HT
Fons de soutien à l’investissement public local               11.20 %                             4 397.00 €  HT                        
                                                                                                                                ______________
Le coût total des travaux est estimé à la somme de                                                  39 000.00 €  HT

Le début des travaux est prévu en été 2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement des travaux de la restructuration Place de la Mairie et donne son accord pour le début des travaux en été 2016.




: Rénovation thermique salle polyvalente, cantine, école.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de changer les radiateurs électriques de la salle polyvalente et d’installer un chauffage raccordé à la chaudière de l’école qui jouxte la salle polyvalente ce qui permettra une baisse de consommation d’énergie.

Le plan de financement est réparti de la façon suivante :

Fonds propres                                                                 22 %                                 2 602.35 €  HT
Département FAR                                                          34  %                                4 000.00 €  HT   
Fons de soutien à l’investissement public local             44  %                                5 200.00 €  HT                         
                                                                                                                                ______________
Le coût total des travaux est estimé à la somme de                                               11 802.35 €  HT

Le début des travaux est prévu au printemps 2017.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement des travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente, cantine, école


Changement des  portes  salle polyvalente,  « cantine de l’ école ».

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de changer les portes de la salle polyvalente, celles-ci ne sont plus aux normes et voilées.

Le plan de financement est réparti de la façon suivante :

Fonds propres                                                                 31  %                                 2 217.94 €  HT
Fons de soutien à l’investissement public local             69  %                                 5 000.00 €  HT                        
                                                                                                                                ______________
Le coût total des travaux est estimé à la somme de                                                  7 217.94 €  HT

Le début des travaux est prévu en automne 2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement du changement des portes de la salle polyvalente » cantine, école ».


Travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 05/2016

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réaliser en 2016 les travaux pour un montant de 14 615.00 € HT financé par :

Fonds propres                                                                 22 %                                  3 230.50 € HT
SDEI                                                                               21 %                                  3 000.00 €  HT
DETR                                                                             30 %                                   4 384.50 € HT
Fons de soutien à l’investissement public local             27  %                                  4 000.00 €  HT                        
                                                                                                                                ______________
Le coût total des travaux est estimé à la somme de                                                 14 615.00 €  HT

Le début des travaux est prévu en automne 2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan de financement des travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public.


6.  VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter le taux des 3 taxes de la façon suivante :

Taux année N-1
Taux année en cours
Bases
Produits
Taxe d’habitation
13,78 %
14,18 %
347 700
49 304.00 €
Taxe foncière bâti
14,23 %
14,64 %
202 800
29 690,00 €
Taxe foncière non bâti
26,39 %
27,15 %
80 500
21 856.00 €


TOTAL

100 850.00€
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’augmentation du taux des trois taxes.


7.  VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2016

Section de fonctionnement

Fonctionnement : 3 200.00 €
Au compte 002 : Excédent reporté  2316.40 €

Les membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS 2016.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF  PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016

Monsieur le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2016

Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 389 025.38 €

Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 256 404.93 €

Investissements : détail des travaux proposés :

Articles
Opération
Libellé
Vote 2016
21534
N° 46
Réseaux d’électrification(mise aux normes éclairage public)
18 000.00 €
2031
N°47
Maison FRANCHAULT transformation en halle couverte
60 000.00 €
2116
N° 49
Cimetière
  5 500.00 €
2151
N° 52
Place de la Mairie travaux supplémentaires
  8 000.00 €
2313
N° 55
Remplacement deux portes salle polyvalente
  9 000,00 €
2151
     N°56
Voirie rue de la lavande
  6 000.00 €
2158
     N° 57
Broyeur + tronçonneuse
  8 200.00 €
   2313
    N° 58
Contreforts de l’église
  4 000.00 €
   2184

Achat divers (meuble + matériel bâtiments)
  3 000.00 €



Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, le Budget Primitif Principal 2016.

Questions diverses

a)      Eoliennes, proposition de visite région de VATAN et rencontre d’un porteur de projet.
Une société se propose de nous faire visiter le parc éolien sur la région de VATAN, après discussion Monsieur le Maire et un adjoint acceptent d’effectuer la visite du parc éolien.

b)      Maison FRANCHAULT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le permis de construire a été déposé.

c)      Stage de formation générale du BAFD
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que Linda GAUTRON est inscrite au stage de formation générale du BAFD du 2 au 10 avril.

d)      Abris de bus à BLORD
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’abri de bus à BLORD sera installé prochainement.





Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30.


La Secrétaire                          Les Conseillers                      Le Maire