vendredi 11 mars 2016

Procès verbal du Conseil municipal du 29 février 2016



L'an deux mille seize le lundi 29 février à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 19 février 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette  fonction.


Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.      R.P.I.


Questions diverses :


Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 15 Février 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 15 février 2016.

Ordre du jour

  1. R.P.I.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
-          sur demande de Madame Corinne MOUCHEBOEUF, conseillère ; tarif de la caution « ménage » pour la location de la salle polyvalente
-          sur demande du Maire ; intervention d’un huissier pour constat en péril affectant un immeuble.
-           
Le Conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’ajout des deux points à l’ordre du jour.

a)     Tarif caution pour la salle polyvalente

Madame Corinne MOUCHEBOEUF, déléguée à la commission location des locaux communaux demande au conseil de porter le montant de la caution « ménage » de la salle polyvalente de 50 € à 80 € afin de responsabiliser un peu plus les locataires de la salle.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE l’augmentation de la caution « ménage » de la salle polyvalente à un montant de 80 €.

b)     Intervention d’un huissier

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors de sa réunion du 11 janvier 2016, il avait été décidé de publier un arrêté de mise en péril concernant la dépendance de la propriété CLAERBOUT sise Place de la Mairie. Pour ce faire il est nécessaire de disposer du constat d’un expert. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour engager la dépense de 300 € pour la réalisation de constat.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’engagement de la dépense de 300 € pour la réalisation par un huissier du constat de mise en péril.

1. R.P.I.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur le maire de SAINT-AOUT a sollicité l’intégration de l’école de sa commune dans le regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I)  MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN.
Une décision doit être prise avant le 3 mars 2016.
Monsieur le Maire expose que le R.P.I, dans sa structure actuelle fonctionne bien et que de nombreuses réunions, avec toutes les parties prenantes, ont été organisées depuis le mois de décembre 2015.
Un projet de convention en vue de constituer un nouveau R.P.I intégrant la commune de SAINT-AOUT a été établi par les services de la Direction Académique des services de l’éducation nationale.
Avant de passer au vote, Monsieur le  Maire :

-          propose au conseil de procéder à un vote secret ; cette proposition est acceptée à l’UNANIMITE
-          demande à Monsieur MONJOINT David, conseiller, de ne pas participer au vote conformément à l’article L2131-11 du C.G.C.T. - ; Monsieur MONJOINT David, père d’un enfant scolarisé dans l’actuel R.P.I, est intéressé par l’affaire objet de la délibération.

Après en avoir DELIBERE le conseil municipal DECIDE par 3 voix POUR et 6 voix CONTRE de ne pas adopter le projet d’intégration de l’école de SAINT-AOUT dans le R.P.I  MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN et de ne pas signer le projet de convention établi par les services de l’éducation nationale.

  

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h15.


La Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le Maire                                                                                                   

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