Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT
David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD
Valérie.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Monsieur le Maire
demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les trois points
suivants :
a)
Transformation
de poste
b)
Fonds
d’aide aux jeunes
c)
Modification
des statuts du syndicat intercommunal du collège d’ARDENTES
Le Conseil
municipal donne son accord pour rajouter les trois points cités ci-dessus.
Ordre du jour :
1.
Avis
pour parc éolien AMBRAULT
2.
Fermage
des parcelles « PRIN »
3.
Vote des
comptes administratifs 2015
4.
Demande
de subventions « associations, organismes »
5.
Vote des
travaux, plan de financement et demandes de subventions
6.
Vote des
trois taxes
7.
Vote des
budgets primitifs 2016
Questions diverses :
a)
Eoliennes,
proposition de visite région de VATAN et rencontre d’un porteur de projet.
Approbation
du procès verbal du Conseil municipal du 29 Février 2016.
Monsieur du
CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du
29 février 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal
de la séance du 29 février 2016.
Additif à l’ordre du jour
a)
Modification de poste
Monsieur
le Maire fait part au Conseil municipal de la promotion interne au grade
d’agent de maîtrise territorial de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF. Il est
nécessaire de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère
classe de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maîtrise territorial
à compter du 01 avril 2016. Conformément à l’article L-2131-11 Monsieur le
Maire demande à Mme Corinne MOUCHEBOEUF
conseillère municipale et épouse de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF de sortir ne
pouvant pas prendre part à la délibération et au vote.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la transformation
du poste d’adjoint technique de 1ère classe de Monsieur Claude
MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 01 avril
2016.
b)
Fonds d’aide aux jeunes
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le courrier du Conseil départemental nous
demandant une participation pour l’année 2016 de 0.70 € par jeune de 18 à 25
ans pour le financement du Fonds d’aide aux jeunes.
Après
en avoir DELIBERE le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la participation
financière d’aide aux jeunes de 0.70 € par jeune pour l’année 2016.
c)
Modification des statuts du Syndicat intercommunal du
collège d’ARDENTES
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal les changements des statuts du Syndicat
intercommunal d’ARDENTES approuvé par le comité de gestion du Syndicat lors de
la séance du 9 mars 2016 à savoir :
-
le retrait de la
commune d’ARTHON
-
le siège social
est situé à la Mairie de JEU LES BOIS
-
la modification
de la compétence son rôle essentiel est d’organiser un service intercommunal de
transport scolaire (AO2)
-
les fonctions de
receveur sont exercées par le Trésorier de DEOLS
-
la participation
aux dépenses aux communes hors secteur
-
prendre la nouvelle
dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ARDENTES.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE la modification
des statuts du Syndicat intercommunal du collège d’ARDENTES.
ORDRE DU JOUR
- Avis
pour le parc éolien AMBRAULT
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur la demande
d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes d’AMBRAULT
SAINT-AOUT, une enquête publique est ouverte dans notre commune du 8 mars 2016
au 9 avril 2016, l’avis de l’enquête publique a été affiché le 18 février
jusqu’au 9 avril 2016 permettant au public de s’exprimer.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal émet un avis sans objection (1 voix
POUR, 9 voix SANS OBJECTION et 0 CONTRE)
- Fermage
des parcelles « PRIN »
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que deux demandes ont été faites pour la
location des parcelles « PRIN », lit le courrier de Monsieur RAIMBERT
Quentin et celui de Monsieur BESSE Xavier. Après discussion le Conseil municipal
souhaite avoir des informations complémentaires et a chargé Monsieur David
MONJOINT, conseiller délégué, de mener une étude et de faire des
propositions ; la décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
- Vote
des comptes administratifs
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal le détail du compte administratif et de gestion du budget CCAS 2015 ainsi que
l’affectation de résultat sur le budget 2016 puis le détail du compte
administratif et de gestion du budget principal 2015 ainsi que l’affectation de
résultat sur le budget 2016, quitte la
salle du conseil pour le vote en laissant la parole à Monsieur IMBERT Guy 1er
adjoint.
Résultat
du compte administratif CCAS 2015
Résultat
C.A. 2014
|
VIREMENT
à la S.I.
|
Résultat
exercice 2015
|
R.A.R 2015
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour affectation du
résultat
|
|
INVEST
|
0€
|
0 €
|
0 €
|
Dépenses
0 €
|
0 €
|
0 €
|
Recettes
0 €
|
||||||
FONCT
|
1 309.73 €
|
0 €
|
1 006.67 €
|
0 €
|
0 €
|
2 316.40 €
|
Considérant
que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste
toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement
(déficit) de la section d’investissement.)
Décide d’affecter le résultat
comme suit :
EXCÉDENT
GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015
|
2 316.40 €
|
Affectation obligatoire :
à la couverture
d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
|
0 €
|
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent
reporté de fonctionnement (ligne 002)
|
2 316.40 €
|
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est
prononcé :
9 VOIX
POUR
Les
membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte administratif
et le compte de gestion du budget CCAS 2015 ainsi que l’affectation de résultat
sur le budget 2016.
Résultat du
compte administratif du budget principal 2015.
Résultat
C.A. 2014
|
VIREMENT
à la S.F.
|
Résultat
exercice 2015
|
R.A.R 2015
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour affectation du
résultat
|
||
INVEST
|
2 811.33 €
|
0 €
|
- 79 793.46 €
|
Dépenses
44 022.80 €
|
-- 30689.80
€
|
- 107 671.93 €
|
|
Recettes
13 333.00 €
|
|||||||
FONCT
|
166 450.70 €
|
10 838.67 €
|
55 145.28 €
|
210 757.31 €
|
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat
(le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2015
|
210 757.31 €
|
Affectation
obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au B.P. (c/1068)
|
107 671.93 €
|
Solde disponible
affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne
002)
|
103 085.38 €
|
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est
prononcé :
9
VOIX POUR
Les Membres du Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion
du Budget Principal 2015 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2016.
4. Demande de subventions « associations,
organismes »
Monsieur
le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année
2016 :
VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES
soit un total de 1 573.36 €
Vote
2016
|
|
AMRF
Ass. des Maires ruraux de l’Indre
|
135.00 €
|
Ass.
des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
|
150.00 €
|
Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
|
80,00 €
|
Médiathèque
de Mâron 469 habitants x 2 €
|
972.00 €
|
Société
Protectrice des Animaux 469 habitants x 0.44 €
|
206.36 €
|
Fonds
départemental d’aide aux jeunes en difficulté
|
30.00 €
|
VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES
ASSOCIATIONS soit un total de 2 500 €
Vote
2016
|
|
Ass.
Nationale des Anciens Combattants de la Résistance
|
200.00 €
|
Secours
populaire
|
50.00 €
|
Comité
des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
|
600,00 €
|
Coopérative
scolaire
|
400.00 €
|
Espoir
club de Sassierges Saint-Germain
|
500.00 €
|
La
bande à nous
|
150.00 €
|
Famille
rurale MARON
|
300.00 €
|
Prévention
Routière
|
50,00 €
|
Sapeurs
pompiers d’Ardentes
|
100.00 €
|
Secours
Catholique
|
50,00 €
|
Union
musicale d’Ardentes
|
100.00 €
|
PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total
de 32 714.33 €
Vote
2016
SIAP du Liennet
650.00 €
SIRP
Mâron – Sassierges
28 741.25 €
Syndicat Intercommunal du Collège
d’Ardentes
3 323.08 €
Après en
avoir délibéré, le Conseil municipal VOTE à l’UNANIMITE :
Accepte
pour les adhésions aux structures la somme de 1 573.36 €
Accepte
pour les différentes associations la somme de 2 500.00 €
Accepte
pour la participation aux Syndicats intercommunaux la somme de 32 714.33 €
5. Vote des travaux, plan de financement et demandes de
subventions
Travaux et financement de la transformation d’un
immeuble communal en halle couverte avec WC publics et local de rangement.
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer les travaux sur deux années 2016 -2017.
Le plan
de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds
propres 30
% 30 000.00
€ HT
Conseil
régional (contrat d’agglomération) 30 % 30 000.00
€ HT
Fonds de
soutien à l’investissement public
local 40 % 40 000.00
€ HT
______________
Le coût
total des travaux est estimé à la somme de
100 000.00 € HT
Le début des travaux est
prévu en automne 2016 et la fin des travaux en été 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à
l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan
de financement des travaux de la transformation de l’immeuble communal en halle
couverte avec WC publics et local de rangement et donne son accord pour
l’ échelonnement des travaux sur deux ans 2016-2017.
Plan de financement restructuration Place de la
Mairie.
ANNULE ET REMPLACE la délibération 06/2016
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant
Fonds
propres 20
%
7 800.00 € HT
Réserve
parlementaire 10,20 % 4 000.00 € HT
Département
FAR 24.30
% 9 470.00
€ HT
Fonds de
concours 2015 34.30 % 13 333.00
€ HT
Fons de
soutien à l’investissement public local 11.20 % 4 397.00
€ HT
______________
Le coût
total des travaux est estimé à la somme de
39 000.00 € HT
Le début des travaux est
prévu en été 2016.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les
subventions demandées et le plan de financement des travaux de la
restructuration Place de la Mairie et donne son accord pour le début des
travaux en été 2016.
: Rénovation thermique salle polyvalente, cantine,
école.
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal de changer les radiateurs électriques de
la salle polyvalente et d’installer un chauffage raccordé à la chaudière de
l’école qui jouxte la salle polyvalente ce qui permettra une baisse de
consommation d’énergie.
Le plan
de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds
propres
22 %
2 602.35 € HT
Département
FAR
34 % 4 000.00 € HT
Fons de
soutien à l’investissement public local 44
% 5
200.00 € HT
______________
Le coût
total des travaux est estimé à la somme de
11 802.35 € HT
Le début des travaux est
prévu au printemps 2017.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à
l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les subventions demandées et le plan
de financement des travaux de rénovation thermique de la salle polyvalente,
cantine, école
Changement des portes salle
polyvalente, « cantine de l’ école ».
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal de changer les portes de la salle
polyvalente, celles-ci ne sont plus aux normes et voilées.
Le plan
de financement est réparti de la façon suivante :
Fonds
propres 31 % 2 217.94
€ HT
Fons de
soutien à l’investissement public local 69
%
5 000.00 € HT
______________
Le coût
total des travaux est estimé à la somme de
7 217.94 € HT
Le début des travaux est
prévu en automne 2016.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les
subventions demandées et le plan de financement du changement des portes de la
salle polyvalente » cantine, école ».
Travaux de mise aux normes de sécurité et d’économie
d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 05/2016
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal de réaliser en 2016 les travaux pour un
montant de 14 615.00 € HT financé par :
Fonds
propres
22 %
3 230.50 € HT
SDEI
21 %
3 000.00 € HT
DETR
30 %
4 384.50 € HT
Fons de
soutien à l’investissement public local 27
%
4 000.00 € HT
______________
Le coût
total des travaux est estimé à la somme de
14 615.00 € HT
Le début des travaux est
prévu en automne 2016.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le lancement de l’opération, les
subventions demandées et le plan de financement des travaux de mise aux normes
de sécurité et d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public.
6. VOTE DES 3
TAXES
Monsieur
le Maire propose au Conseil municipal d’augmenter le taux des 3 taxes de la
façon suivante :
Taux année N-1
|
Taux année en cours
|
Bases
|
Produits
|
|
Taxe d’habitation
|
13,78 %
|
14,18 %
|
347 700
|
49 304.00 €
|
Taxe foncière bâti
|
14,23 %
|
14,64 %
|
202 800
|
29 690,00 €
|
Taxe foncière non bâti
|
26,39 %
|
27,15 %
|
80 500
|
21 856.00 €
|
TOTAL
|
100 850.00€
|
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’augmentation du taux des trois taxes.
7.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
Monsieur
le Maire lit en détail le budget primitif CCAS 2016
Section de fonctionnement
Fonctionnement :
3 200.00 €
Au compte 002 :
Excédent reporté 2316.40 €
Les membres du Conseil
municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS 2016.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016
Monsieur
le Maire lit en détail le budget primitif principal de la commune 2016
Section
de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 389 025.38 €
Section
d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme
256 404.93 €
Investissements :
détail des travaux proposés :
Articles
|
Opération
|
Libellé
|
Vote 2016
|
21534
|
N° 46
|
Réseaux
d’électrification(mise aux normes éclairage public)
|
18 000.00 €
|
2031
|
N°47
|
Maison FRANCHAULT
transformation en halle couverte
|
60 000.00 €
|
2116
|
N° 49
|
Cimetière
|
5 500.00 €
|
2151
|
N° 52
|
Place de la Mairie
travaux supplémentaires
|
8 000.00 €
|
2313
|
N° 55
|
Remplacement deux portes
salle polyvalente
|
9 000,00 €
|
2151
|
N°56
|
Voirie rue de la lavande
|
6 000.00 €
|
2158
|
N° 57
|
Broyeur + tronçonneuse
|
8 200.00 €
|
2313
|
N° 58
|
Contreforts de l’église
|
4 000.00 €
|
2184
|
Achat divers (meuble + matériel bâtiments)
|
3 000.00 €
|
Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT,
le Budget Primitif Principal 2016.
Questions diverses
a)
Eoliennes, proposition de visite région de VATAN et
rencontre d’un porteur de projet.
Une
société se propose de nous faire visiter le parc éolien sur la région de VATAN,
après discussion Monsieur le Maire et un adjoint acceptent d’effectuer la
visite du parc éolien.
b)
Maison FRANCHAULT
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que le permis de construire a été déposé.
c)
Stage de formation générale du BAFD
Monsieur
le Maire fait part au Conseil municipal que Linda GAUTRON est inscrite au stage
de formation générale du BAFD du 2 au 10 avril.
d)
Abris de bus à BLORD
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que l’abri de bus à BLORD sera installé
prochainement.
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
22 h 30.
La Secrétaire Les
Conseillers Le Maire
