lundi 22 février 2016

Procès verbal du Conseil municipal du 15 février 2016

L'an deux mille seize le lundi 15 février à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 08 février 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.
Conseillère absente excusée : Mme GERBAUD Valérie ayant donné pouvoir à
Mr MONJOINT David.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr GUILLOT Eric accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.      Plan de financement travaux éclairage public
2.      Plan de financement restructuration place de la mairie
3.      Point de situation halle couverte (maison FRANCHAULT)
4.      Taux des 3 taxes
5.      Tarif des prestations
6.      Projet travaux 2017 à 2020
7.      Personnel communal
8.      Elaboration budget 2016 point de situation

Questions diverses :


Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2016.

Ordre du jour

  1. Plan de financement travaux éclairage public.

Monsieur le Maire  donne lecture au Conseil municipal de l’audit réalisé par le SDEI sur le réseau d’éclairage public de la commune. Les travaux à réaliser pour la sécurité et les économies d’énergie s’élèvent à 49 822.50 € HT. Monsieur le Maire propose de réaliser en 2016 une tranche pour un montant de 14 615.00 € HT financé par une subvention demandée au SDEI de 3 000.00 € HT, une subvention DETR de 4 384.50 € HT et les fonds propres 7 230.50 € HT.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le plan de financement des travaux d’éclairage public.

2.  Plan de financement restructuration place de la mairie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du devis de l’entreprise CAZORLA concernant les travaux supplémentaires Place de la mairie, le montant s’élève à 6 380.70 €HT le premier devis est de 24 583.60 €HT ce qui représente une somme totale de 30 964.30 € HT. Le plan de financement pour le premier devis est réparti de la façon suivante,  une subvention réserve parlementaire de 4 000.00 €, une subvention du Conseil départemental (FAR) de 8 506.00 € et le reliquat de 11 077.60 € étant payé sur fonds propres ; le deuxième devis sera également payé sur fonds propres pour la somme de 6 380.70 €.


Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le plan de financement restructuration Place de la mairie.

  1. Point de situation halle couverte (Maison FRANCHAULT)

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le résumé de l’entretien entre  Monsieur Ludovic BIAUNIER architecte et Monsieur VERON architecte des
bâtiments de France.  Sur demande de l’A.B.F. Monsieur BIAUNIER a procédé à des modifications concernant certains matériaux (tuiles, enduits et boiseries). Monsieur BIAUNIER attend l’avis de Monsieur VERON pour la réalisation du permis de construire.

  1. Taux des 3 taxes

Monsieur le Maire demande   au Conseil municipal le maintien des 3 taxes, après discussion , le Conseil municipal décide d’augmenter  de 0.50 % le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti,  pas de changement pour le taux de la taxe foncière non bâti. Les taux exacts seront arrêtés dès réception du tableau de la Trésorerie.
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  1. Tarif des prestations

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de revoir le tarif des prestations garderie, cantine, TAP, salle polyvalente, chalet, cimetière.
Après discussion le tarif de la garderie et la cantine changera à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017. Le tarif des TAP (gratuité ou participation des familles) sera arrêté lors d’un prochain conseil municipal. Le tarif de location de la salle polyvalente et du chalet sera fixé après rédaction d’un nouveau règlement. Pour le cimetière les tarifs concernant  la taxe d’inhumation et les concessions restent sans changement..


6. Projets travaux 2017 à 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leurs idées pour les projets des travaux 2017 à 2020, il propose l’agrandissement et réaménagement de la salle polyvalente, un logement au dessus de la mairie, une étude va se mettre en place pour voir la meilleure façon d’aménager la salle polyvalente et la possibilité d’un logement au dessus de la mairie. Monsieur le Maire demande en priorité de terminer pour 2019 l’éclairage public et de demander un devis pour réparer les joints extérieurs de l’église.


  1. Personnel communal

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son avis sur la titularisation
de  Madame Linda GAUTRON.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal émet à l’UNANIMITE un avis favorable à la titularisation de Madame Linda GAUTRON à compter du 01 juillet 2016.


         8. Elaboration budget 2016 point de situation.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que compte tenu de l’investissement important des travaux de l’éclairage public et de la maison FRANCHAULT il  serait souhaitable d’étaler sur deux années les travaux ou de faire un emprunt. Le Conseil municipal demande à réfléchir et prendra leur décision lors de la préparation du budget 2016 à une prochaine réunion du conseil municipal.

Questions diverses :

a)     .Règlement factures en investissement

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour régler l’achat de l’armoire à balai et les étagères en investissement en attendant le vote du budget 2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accorde à l’unanimité le règlement des factures en investissement en attendant le vote du budget 2016.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h00.


Le Secrétaire                                 Les Conseillers                  Le  Maire                                                                                                 

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