L'an deux mille seize le lundi 11 janvier à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 04 janvier 2016 conformément à l'article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT
David, Mmes GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.
Conseiller absent excusé :
Mr AUBRUN Michel ayant donné pouvoir à Mme MOUCHEBOEUF Corinne.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mme GERBAUD Valérie accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Ordre du jour :
1.
Décisions
modificatives
2.
Assurance
du personnel
3.
Maison
CLAERBOUT
4.
Délibération
reprise de concession cimetière
5.
Voyage
Angleterre (familles rurales de Mâron)
6.
Salle
polyvalente et chalet
7.
Programme
local d’habitat
8.
Réfection
Place de la Mairie
9.
Vœux du
Maire
10. Journal communal
Questions diverses :
a) ORANGE
Approbation
du procès verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2015.
Monsieur du
CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du
16 novembre 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal
de la séance du 16 novembre 2015.
Ordre du jour
- Décisions modificatives budget principal 2015
Monsieur
le Maire demande au Conseil
municipal de voter deux décisions
modificatives au budget principal 2015 :
pour
le fonctionnement une somme de 340.00 € doit être prise sur le compte 6411 pour alimenter le compte 73925
pour l’investissement une somme de 322.80 €
doit être prise sur le compte 21534 opération 46 pour alimenter le compte 2184.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture
qui consiste à prendre sur le compte 6411
une somme de 340.00 € pour alimenter
le compte 73925 et sur le compte 21534 opération 46 une somme de 322.80
€ pour alimenter le compte 2184.
2. Assurance du personnel
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le courrier du Centre de Gestion indiquant
que le contrat actuel souscrit auprès de GROUPAMA arrive à échéance le 31
décembre 2016 et se propose de lancer une nouvelle mise en concurrence afin de
poursuivre ce service, ce contrat groupe garantie les collectivités contre les
risques financiers statutaires en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité
et de décès des agents titulaires et contractuels.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE de confier au
centre de gestion le soin de souscrire un contrat groupe d’assurances pour le
personnel et se prononcera définitivement sur l’adhésion au contrat en fonction
des conditions proposées par le titulaire du marché.
- Maison CLAERBOUT
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur MICHEL Julien
évoquant un problème de voisinage avec Monsieur Daniel CLAERBOUT.
Un
bâtiment mitoyen de son garage par l’intermédiaire d’un pignon est en train de
s’écrouler. Après plusieurs échanges téléphoniques ou écrits, Monsieur Daniel
CLAERBOUT a demandé un permis de démolir accordé en 2013 mais à ce jour rien
n’a été fait. M. MICHEL Julien a engagé un huissier de justice pour
constater l’état de délabrement avancé
de la grange de M. CLAERBOUT, les chutes de tuiles tombées sur le trottoir et
le risque d’effondrement de la façade et du pignon. Celui-ci nous demande de
faire un arrêté de mise en péril afin de protéger les passants, piétons ou les
enfants qui empruntent ou s’amusent sur cette portion de route. Un avocat est
missionné par Monsieur MICHEL Julien pour effectuer une démarche au tribunal de
grande instance afin de débloquer la situation.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE la demande de
Monsieur MICHEL Julien de faire un arrêté de mise en péril.
- Délibération reprise de concessions cimetière
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal
que le service juridique du groupe ELABOR nous demande de prendre une
délibération pour la reprise de concessions dans le cimetière. Un modèle de
délibération ayant été rédigé afin de
respecter
la réglementation.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la prise d’une
délibération pour la reprise de concessions dans le cimetière.
- Voyage en Angleterre
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal son accord pour aider financièrement
familles rurales de MARON pour l’organisation du voyage en Angleterre. En 2015 une
participation de 50.00 € par enfant avait été versée, Monsieur le Maire propose
40.00 € par enfant, 8 enfants de Sassierges Saint-Germain sont concernés.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté 7 voix POUR une aide financière
de 50.00 € par enfant.
6.
Salle polyvalente et chalet
Monsieur
le Maire souhaite que la convention du chalet soit revue en demandant une
participation de 10 € ou 20 €. Madame Corinne MOUCHEBOEUF demande également
que la convention de la salle polyvalente soit modifiée en autorisant l’utilisation
du four, indiquant clairement que les produits d’entretien pour le nettoyage de
la salle soient à la charge du locataire
et de notifier le numéro de téléphone de la personne à joindre en cas
d’urgence.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide de mener une réflexion globale
pour l’ensemble des changements à apporter
sur la convention de la salle polyvalente et du chalet. Cette étude sera
pilotée par Madame MOUCHEBOEUF Corinne.
- Programme local d’habitat
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le courrier reçu de Châteauroux Métropole
nous demandant de prendre position sur le dispositif d’aide à l’accession à la
propriété, ce projet s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de
ressources du prêt à taux zéro (PTZ) et
sur la base de critères d’éligibilité définis par les règlements des aides
financières voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.
Ce dispositif concerne les projets de construction d’un logement neuf pour
lesquels l’agglo apporte une aide financière pour 2/3 et la commune
d’implantation du projet pour 1/3 sous réserve de délibération en faveur du
dispositif. .L’aide s’élève à hauteur
de. 10 500.00 € pour Châteauroux, 4 500.00 € pour les communes
Pôles d’appui (Déols, Le Poinçonnet, Ardentes et Saint-Maur) et 3 000.00 € pour
les communes résidentielles (les autres communes de l’agglomération) en 2016 la
mesure est renouvelée sur la base des objectifs suivants :
15
projets pour la commune de Châteauroux, 5 projets pour les communes Pôles
d’appui à répartir à l’échelle des 4 communes et 5 projets pour les communes
résidentielles à repartir à l’échelle des 10 communes.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a VOTE :
7
VOIX CONTRE et 3 VOIX POUR expliquant l’inégalité de cette aide qui serait
accordée qu’aux premiers demandeurs.
8. Réfection Place de la Mairie
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal qu’il serait souhaitable de revoir ce
projet en ajoutant aux travaux Place de la Mairie, l’aménagement de l’abri de bus, de dégager les abords du
monument et de trouver une solution plus adaptée pour les barrières Vigipirate.
Monsieur le Maire désigne Mrs Guy IMBERT, Eric GUILLOT, Mmes Chantal LELOUP,
Valérie GERBAUD et Corinne MOUCHEBOEUF pour
revoir ensemble le projet en liaison avec l’entreprise de travaux
publics CAZORLA et avec les conseils de monsieur Claude MOUCHEBOEUF en sachant
que les travaux ne pourront s’effectuer que pendant les vacances scolaires.
- Vœux du Maire
Monsieur
le Maire répartit les taches pour la préparation des vœux du Maire, invitation
à la population, le tract sera rédigé par Chantal LELOUP et la distribution par
tous les conseillers, la presse et le
site internet seront assurés par la
secrétaire Françoise CANLERS , répartition des achats entre Mr Guy IMBERT,
Eric GUILLOT, Chantal LELOUP, Didier PINAULT.
- Journal communal :
Malgré
un travail très assidu, Il n’est pas tout à fait terminé.
Questions diverses :
a) ORANGE
Monsieur
le Maire fait part au Conseil municipal des problèmes avec ORANGE, il
semblerait que BOUYGUES fusionne avec ORANGE affaire à suivre.
b) Voyage à PARIS le 14 mars 2016
L’école
de Sassierges Saint-Germain a programmé un voyage à PARIS, Mmes Linda GAUTRON
et Dominique MAUGRION sont conviées, il faut des volontaires pour remplacer
Dominique MAUGRION le matin et le soir pour la garderie, pas de problème pour
le remplacement qui sera assuré par les conseillers.
c) Maison FRANCHAULT
Monsieur
le Maire demande à Mr Guy IMBERT de relancer l’architecte pour connaître
l’évolution du dossier.
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
22 h15.
.
