mercredi 20 janvier 2016

Procès verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2016

L'an deux mille seize le lundi 11 janvier à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 04 janvier 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, Mmes GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.
Conseiller absent excusé : Mr AUBRUN Michel ayant donné pouvoir à Mme MOUCHEBOEUF Corinne.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme GERBAUD Valérie accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.      Décisions modificatives
2.      Assurance du personnel
3.      Maison CLAERBOUT
4.      Délibération reprise de concession cimetière
5.      Voyage Angleterre (familles rurales de Mâron)
6.      Salle polyvalente et chalet
7.      Programme local d’habitat
8.      Réfection Place de la Mairie
9.      Vœux du Maire
10.  Journal communal 


Questions diverses :

a) ORANGE

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2015.
Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015.

Ordre du jour

  1. Décisions modificatives budget principal 2015

Monsieur le Maire  demande au Conseil municipal  de voter deux décisions modificatives au budget principal 2015 :
pour le fonctionnement une somme de 340.00 € doit être prise sur le compte 6411  pour alimenter le compte 73925
 pour l’investissement une somme de 322.80 € doit être prise sur le compte 21534 opération 46 pour alimenter le compte 2184.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre sur le compte 6411  une somme de 340.00 € pour alimenter  le compte 73925 et sur le compte 21534 opération 46 une somme de 322.80 € pour alimenter le compte 2184.

2.  Assurance du personnel

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier du Centre de Gestion indiquant que le contrat actuel souscrit auprès de GROUPAMA arrive à échéance le 31 décembre 2016 et se propose de lancer une nouvelle mise en concurrence afin de poursuivre ce service, ce contrat groupe garantie les collectivités contre les risques financiers statutaires en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité et de décès des agents titulaires et contractuels.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE de confier au centre de gestion le soin de souscrire un contrat groupe d’assurances pour le personnel et se prononcera définitivement sur l’adhésion au contrat en fonction des conditions proposées par le titulaire du marché.

  1. Maison CLAERBOUT

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur MICHEL Julien évoquant un problème de voisinage avec Monsieur Daniel CLAERBOUT.
Un bâtiment mitoyen de son garage par l’intermédiaire d’un pignon est en train de s’écrouler. Après plusieurs échanges téléphoniques ou écrits, Monsieur Daniel CLAERBOUT a demandé un permis de démolir accordé en 2013 mais à ce jour rien n’a été fait. M. MICHEL Julien a engagé un huissier de justice pour constater  l’état de délabrement avancé de la grange de M. CLAERBOUT, les chutes de tuiles tombées sur le trottoir et le risque d’effondrement de la façade et du pignon. Celui-ci nous demande de faire un arrêté de mise en péril afin de protéger les passants, piétons ou les enfants qui empruntent ou s’amusent sur cette portion de route. Un avocat est missionné par Monsieur MICHEL Julien pour effectuer une démarche au tribunal de grande instance afin de débloquer la situation.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE la demande de Monsieur MICHEL Julien de faire un arrêté de mise en péril.

  1. Délibération reprise de concessions cimetière

Monsieur le Maire explique  au Conseil municipal que le service juridique du groupe ELABOR nous demande de prendre une délibération pour la reprise de concessions dans le cimetière. Un modèle de délibération ayant été rédigé afin de
respecter la réglementation.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte   à l’UNANIMITE la prise d’une délibération pour la reprise de concessions dans le cimetière.


  1. Voyage en Angleterre

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour aider financièrement familles rurales de MARON pour l’organisation du  voyage en Angleterre. En 2015 une participation de 50.00 € par enfant avait été versée, Monsieur le Maire propose 40.00 € par enfant, 8 enfants de Sassierges Saint-Germain sont concernés.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté 7 voix POUR une aide financière de 50.00 € par enfant.

6. Salle polyvalente et chalet

Monsieur le Maire souhaite que la convention du chalet soit revue en demandant une participation  de 10 € ou 20 €.  Madame Corinne MOUCHEBOEUF demande également que la convention de la salle polyvalente soit modifiée en autorisant l’utilisation du four, indiquant clairement que les produits d’entretien pour le nettoyage de la salle soient  à la charge du locataire et de notifier le numéro de téléphone de la personne à joindre en cas d’urgence.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide de mener une réflexion globale pour l’ensemble des changements à apporter  sur la convention de la salle polyvalente et du chalet. Cette étude sera pilotée par Madame MOUCHEBOEUF Corinne.


  1. Programme local d’habitat

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier reçu de Châteauroux Métropole nous demandant de prendre position sur le dispositif d’aide à l’accession à la propriété, ce projet s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  et sur la base de critères d’éligibilité définis par les règlements des aides financières voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014. Ce dispositif concerne les projets de construction d’un logement neuf pour lesquels l’agglo apporte une aide financière pour 2/3 et la commune d’implantation du projet pour 1/3 sous réserve de délibération en faveur du dispositif. .L’aide s’élève à hauteur  de. 10 500.00 € pour Châteauroux, 4 500.00 € pour les communes Pôles d’appui (Déols, Le Poinçonnet, Ardentes et Saint-Maur) et 3 000.00 € pour les communes résidentielles (les autres communes de l’agglomération) en 2016 la mesure est renouvelée sur la base des objectifs suivants :
15 projets pour la commune de Châteauroux, 5 projets pour les communes Pôles d’appui à répartir à l’échelle des 4 communes et 5 projets pour les communes résidentielles à repartir à l’échelle des 10 communes.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a VOTE :
7 VOIX CONTRE et 3 VOIX POUR expliquant l’inégalité de cette aide qui serait accordée qu’aux premiers demandeurs.

         8. Réfection Place de la Mairie

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il serait souhaitable de revoir ce projet en ajoutant aux travaux Place de la Mairie,  l’aménagement de  l’abri de bus, de dégager les abords du monument et de trouver une solution plus adaptée pour les barrières Vigipirate. Monsieur le Maire désigne Mrs Guy IMBERT, Eric GUILLOT, Mmes Chantal LELOUP, Valérie GERBAUD et Corinne MOUCHEBOEUF pour  revoir ensemble le projet en liaison avec l’entreprise de travaux publics CAZORLA et avec les conseils de monsieur Claude MOUCHEBOEUF en sachant que les travaux ne pourront s’effectuer que pendant les vacances scolaires.

  1. Vœux du Maire

Monsieur le Maire répartit les taches pour la préparation des vœux du Maire, invitation à la population, le tract sera rédigé par Chantal LELOUP et la distribution par tous  les conseillers, la presse et le site internet seront  assurés par la secrétaire Françoise CANLERS , répartition des achats entre Mr Guy IMBERT, Eric GUILLOT, Chantal LELOUP, Didier PINAULT.

  1. Journal communal :

Malgré un travail très assidu, Il n’est pas tout à fait terminé.

Questions diverses :

a)     ORANGE
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des problèmes avec ORANGE, il semblerait que BOUYGUES fusionne avec ORANGE affaire à suivre.

b)     Voyage à PARIS le 14 mars 2016
L’école de Sassierges Saint-Germain a programmé un voyage à PARIS, Mmes Linda GAUTRON et Dominique MAUGRION sont conviées, il faut des volontaires pour remplacer Dominique MAUGRION le matin et le soir pour la garderie, pas de problème pour le remplacement qui sera assuré par les conseillers.

c)      Maison FRANCHAULT
Monsieur le Maire demande à Mr Guy IMBERT de relancer l’architecte pour connaître l’évolution du dossier.



Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h15.                                                                                                   

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