Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016

L'an deux mille seize le lundi 12 décembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 05 décembre 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

.

Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

a)      Décisions modificatives sur le budget principal 2016 dépenses d’investissement.

Le conseil municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus..

ORDRE DU JOUR :

1. CNAS
2. Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente
3. Chauffe-eau stade
4. Aide à l’accession à la propriété
5. Point sur le fond de soutien à l’investissement local
6. Contrat de ruralité (fait partie du FSI

QUESTIONS DIVERSES

a)      Point éoliennes

b)      Maison FRANCHAULT

c)      RIFSEEP

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016.

Additif à l’ordre du jour :

a)      Décisions modificatives budget principal 2016 dépenses d’investissement

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que deux décisions modificatives doivent être prises, la première consiste à verser la somme de 60 000.00 € du compte 2031 opération 47 sur le compte 2313 opération 47 pour les travaux de la maison FRANCHAULT, la deuxième concerne le changement du chauffe-eau du stade et le changement des blocs de sécurité, un virement de 5 000.00 € du compte 020 doit être effectué sur le compte 2135.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les deux décisions modificatives sur le budget principal 2016 dépenses d’investissement, le virement de 60 000.00 € du compte 2031 opération 47 au compte 2313 opération 47 et le virement de 5 000.00 € du compte 020 au compte 2135.

Ordre du jour :

1.      CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité, désigne Mr PINAULT Didier comme membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion au CNAS en faveur du personnel à compter du 01 janvier 2017.

2.      Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les blocs de sécurité à la mairie et à la salle polyvalente ne sont plus aux normes, le devis de l’entreprise RENARD à Ardentes s’élève à la somme de 1 087.20 € pour le changement de 7 blocs autonomes pour la mairie et 1 pour la salle polyvalente.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’unanimité le devis de l’entreprise RENARD pour le changement des blocs autonomes à la mairie et à la salle polyvalente.

3.      Chauffe-eau au stade

Monsieur le Maire lit les devis de deux entreprises pour le changement du chauffe-eau au stade,

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’unanimité le remplacement du chauffe-eau du stade et confie les travaux à l’entreprise Franck PINAULT à Ardentes.

4.      Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre du Programme Local de l’habitat 2013-2018 la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole a engagé, en partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, ce dispositif concerne les projets d’achat de terrains avec construction d’un logement neuf, auxquels l’agglomération apporte une aide financière pour 2/3 et la commune d’implantation du projet pour 1/3 ; l’aide financière représente la somme de 3 000.00 € financée 2/3 par l’agglomération et 1/3 par notre commune, cette aide étant réservée aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro et sur la base de critères d’éligibilité définis par le « règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018  voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote l’adhésion de la commune au PLH :

5 voix POUR dont celle du maire et 5 voix CONTRE.

5.      Point sur le fond de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que les cinq dossiers déposés n’ont pas été retenus, qu’une autre demande sera faite pour les dossiers ou les travaux qui n’ont pas été réalisés.

6.      Contrat de ruralité

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal de déposer quatre dossiers :

Une demande pour les travaux de la halle couverte, la réfection du chauffage pour la salle polyvalente, l’éclairage public travaux 2017 et l’agrandissement de la salle polyvalente.

Questions diverses :  

a)      Point éoliennes.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre une décision sur le projet éolien. L’entreprise NORDEX a été retenue pour commencer l’étude en accord avec Monsieur BALLON Maire de Mâron, aucune délibération ne sera prise sans avoir pris connaissance du compte rendu de l’étude et de l’avis de la population.  

b)     Maison FRANCHAULT

En accord avec Monsieur BIAUNIER architecte un appel à la concurrence des entreprises va être lancé, un point sera fait fin janvier avec la mise en place d’une commission d’appel d’offres.

c)      RIFSEEP

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un nouveau régime indemnitaire doit être mis en place remplaçant le système actuel. Le sujet sera développé à un prochain conseil après en avoir étudié un peu plus le fonctionnement de ce nouveau régime indemnitaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement communal 1 bis route de Maron sera libre à compter du 05 mars 2017.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

     Délibéré en séance, les jour et an susdits.

     La séance est levée à 21 h 30.

          Le Secrétaire                                 Les Conseillers                         Le Maire                                                                                                    

                                              

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Congés annuels

la mairie sera fermée du 21 décembre 2016 au 02 janvier 2017 inclus, en cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le maire ou les adjoints. Une permanence sera assurée pour les inscriptions électorales le samedi 31 décembre 2016 de 10 h à 12 h.

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Prochain conseil municipal lundi 12 décembre à 20 h 00 à la mairie

Ordre du jour :
- CNAS
- Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente
- Chauffe-eau stade
- Aide à l'accession à la propriété
- Point sur le fond de soutien à l'investissement local
- Contrat de ruralité (fait partie du FSIL)
Questions diverses :
- Point éoliennes
                                                      - Maison FRANCHAULT
                                                      - RIFSEEP

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Hommage aux morts de la guerre d'Algérie

Cérémonie au monument aux morts lundi 05 décembre à 11 h 30.

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Plan local d'urbanisme intercommunal

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole organise la mise en oeuvre de la concertation associant, pendant toute l'élaboration du projet, les habitants, les associations et les autres personnes concernées, conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme.
Il a entre autres été décidé de mettre à disposition, en son siège, et dans les mairies de chaque commune membre, un registre d'observations destiné  à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population.
Ce registre est, dès à présent, à votre disposition au secrétariat de la mairie de Sassierges Saint-Germain.
 Pour toutes demandes de précisions complémentaires vous pouvez vous adresser à Madame Sophie PERTUIT téléphone : 02.54.08.34.64.

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Réunion publique

Votre équipe municipale vous invite à la réunion publique le mercredi 30 novembre 2016 à 20 h 00 à la salle polyvalente.

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Cérémonie du 11 novembre 2016

La cérémonie du 11 novembre aura lieu Place de la Mairie : 
à 10 h assemblée de prières suivi de la remise de gerbe devant le monument aux morts à 10 h 30 en présence de la musique d’ARDENTES et des enfants de l’Ecole. Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité à la Salle Polyvalente.

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Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée lundi 31 octobre 2016.

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Cérémonie du 01 novembre 2016

A l'occasion de la Toussaint une messe sera célébrée en l'église de Sassierges Saint-Germain par le père PITTINO le lundi 31 octobre à 18 h 30.

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Etat de catastrophe naturelle

La commune de Sassierges Saint-Germain a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues du 31 mai au 2 juin 2016. l'arrêté a été publié au Journal officiel du
20 octobre 2016 , vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :
Arrêté du 26 septembre 2016

ou bien le consulter au tableau d'affichage de la mairie.

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Procès verbal du Conseil municipal lundi 26 septembre 2016

L'an deux mille seize le lundi 26 septembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 septembre 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme PIOT Laurence accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016.

ORDRE DU JOUR :

1. Décision modificative FPIC (fonds de péréquation intercommunal)
2. Décision modificative financement Place de la Mairie
3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités
4. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

QUESTIONS DIVERSES

 a) Loge match de la Berrichonne

b) Ballon d’eau chaude stade

c)  Repas des sages

d)  Journal communal

e)  Vœux de la mairie

f)  Visite à l’assemblée nationale.

           

Ordre du jour

1. Décision modificative budget principal 2016 au fonctionnement.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le fonds de péréquation intercommunale pour l’année 2016 s’élève à 3 698.00 €, il a été budgété 2 500.00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une somme de 1 198.00€ sur le compte 6453 pour alimenter le compte 73925.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre sur le compte 6453 la somme de 1 198.00 € pour alimenter le compte 73925.

2. Décision modificative budget principal 2016 à l’investissement.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il a été budgété pour la réfection de la Place de la mairie une somme de 39 000.00 € qu’il manque une somme de 10 000.00 € et propose de prendre la somme de 6 000.00 € sur le compte 2151 opération n° 56 et 4 000.00 € sur le compte 10222 FCTVA ayant budgété 3 000.00 € et reçu 13 699.11 €.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre la somme de 6 000.00 € sur le compte 2151 opération n° 56 et  4 000.00 €  sur le compte 10222.

3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’appel d’offres lancé par le Centre de gestion de l’Indre sur le contrat de groupe d’assurance des risques statutaires il a été retenu l’offre du groupement CNP assurances et GRAS SAVOYE.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide de rester affilié au contrat de groupe retenu par le Centre de gestion de l’Indre groupement CNP assurances et GRAS SAVOYE.

5. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la visite de Mr PRIN à la mairie expliquant qu’au bout de son terrain un busage a été installé, il nous propose de nous vendre ce morceau de terrain pour un euro symbolique en sachant que les frais de notaire et de bornage seront à notre charge. Après en avoir discuté le Conseil municipal décide de voir sur place et d’étudier la solution la mieux adaptée.

Madame LAURENT propose d’acheter à la commune une partie de terrain qui longe son habitation et qui lui permettrait de pouvoir accéder au réseau d’évacuation de ses eaux pluviales et au pignon de son abri de jardin.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la demande de Madame LAURENT pour une cession à l’euro symbolique en précisant que tous les frais d’acte notarié, géomètre seront à sa charge.

Questions diverses :  

a) loge match de la Berrichonne

Monsieur le Maire lit le mail de Monsieur Gil AVEROUS nous proposant d’accueillir l’entreprise de notre choix à l’occasion d’un repas au stade Gaston Petit au cours d’un match de la saison pouvant bénéficier d’une loge de 4 personnes.

Monsieur le Maire délègue Monsieur Guy IMBERT pour préparer cette rencontre avec une entreprise de la commune.

b) Ballon d’eau chaude au stade.

Un devis a été reçu concernant le remplacement du ballon d’eau chaude au stade, le Conseil municipal souhaite avoir plusieurs devis pour pouvoir comparer et prendre une décision.

c) Repas des sages

Monsieur le Maire désigne Madame Valérie GERBAUD et Monsieur Éric GUILLOT pour piloter l’organisation du repas des sages.

d) Journal communal

Monsieur le Maire demande des volontaires, le journal communal sera piloté par Mesdames Laurence PIOT et Chantal LELOUP.

e) Vœux du Maire

la date retenue est le 20 janvier 2017 à 19 heures à la salle polyvalente.

f) Visite à l’assemblée nationale

Madame Isabelle BRUNEAU Députée de l’Indre propose aux élus une visite à l’assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016, les personnes intéressées doivent se faire inscrire rapidement.

Un rendez-vous est fixé vendredi 30 septembre 2016 à 18 heures avec Monsieur BALLON afin de discuter du projet éolien. Monsieur le Maire demande aux adjoints de participer à la réunion suivant leur disponibilité.

La messe de la Toussaint est prévue le 31 octobre 2016 à 18 h 30 à Sassierges Saint-Germain.

La cérémonie du 11 novembre comportera une assemblée de prières à 10 h 00 suivie du recueillement au monument aux morts à 10 h 30.

Commission des terrains classés zone U, Monsieur le Maire désigne Monsieur David MONJOINT comme président et Messieurs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Éric GUILLOT comme membres pour le recensement de tous les terrains en Zone U avec le numéro de cadastre des terrains, superficie ainsi que le nom des propriétaires.

Inventaire du matériel sera piloté par Mrs Guy IMBERT et David MONJOINT.

Madame ROBIN a demandé que Monsieur HERAULT coupe les thuyas

Mr Didier PINAULT demande que la commune adhère au CNAS pour que les employés puissent bénéficier des prestations diverses. Le Conseil municipal ne voit aucune objection et délibèrera lors du prochain conseil.

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 21 h 30.

La Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le Maire                                                                                                    

                                              

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Prochain conseil municipal lundi 26 septembre 2016 à 20 h à la mairie

Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Décision modificative FPIC (fonds de péréquation intercommunal)
2. Décision modificative financement Place de la Mairie
3. Contrat de groupe 2017/2020 des risques statutaires des collectivités
4. Rectification cadastrale Mr PRIN et Mme LAURENT

 Questions diverses

a)    Loge match de la Berrichonne

b)    Ballon d’eau chaude stade

c)    Repas des sages

d)    Journal communal

e)    Vœux de la mairie

f)     Visite à l’assemblée nationale

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Procès verbal du conseil municipal du lundi 27 juin 2016

L'an deux mille seize le lundi 27 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 16 juin 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mrs IMBERT Guy, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal.

Conseillère excusée : Mme GERBAUD Valérie procuration à Mme PIOT Laurence.

Conseiller excusé : Mr PINAULT Didier procuration à Mr IMBERT Guy.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme LELOUP Chantal accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 23 mai 2016.

ORDRE DU JOUR

1. Candidature Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Monsieur le maire explique au Conseil municipal que trois demandes de subventions ont été déposées pour les dossiers suivants :  changement des portes à la salle polyvalente, travaux de sécurité pour l’éclairage public et l’acquisition d’un broyeur. Une délibération doit être prise avant le 30 juin 2016 pour le déblocage des crédits.  Il est soumis au vote du Conseil municipal de soumettre la candidature de la commune de Sassierges Saint-Germain avec Châteauroux Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire de Sassierges Saint-Germain ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour porter la candidature de Châteauroux Métropole.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la candidature Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte. 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

QUESTIONS DIVERSES

Quelques informations concernant les dossiers en cours :

           

1 - le permis de construire pour la halle couverte est accepté, un rendez-vous est fixé avec Monsieur BIAUNIER pour les appels d’offres.

2 - les dossiers sont complets pour les demandes de subvention au fonds de soutien à l’investissement public local sauf pour la halle couverte en attente des devis des travaux,

3 – Les demandes de subventions SDEI, DETR sont acceptés et chiffrés.

4 – Nous avons une nouvelle locataire au 1 bis route de Maron.

5 -  Les travaux Place de la mairie se dérouleront pendant le mois d’août.

           

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 21 h 00.

La Secrétaire               Les Conseillers                  Le Maire                                                                                                    

                     

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Révision des listes électorales

Avis aux électeurs
L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette télé-procédure. Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2017 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2016, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d'éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. 
A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.
Publication des listes électorales
Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2017 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d'en prendre communication ou copie.
Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2017 inclus.
A partir du 21 janvier 2017, aucune réclamation ne sera admise.
Infractions en matière d'inscription sur les listes électorales
Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles L.86 et L.88 du code électoral, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
-  la preuve de nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription ;
-  L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.) Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.
-  Pour les ressortissants de l'Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

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Congés annuels

la mairie sera fermée du 16 août  au 24 août 2016 inclus
en cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le maire au
06.14.34.18.63 ou  les adjoints Monsieur Guy IMBERT,
 Monsieur Didier PINAULT, Madame Laurence PIOT.

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INFO TRAVAUX

Samedi 06 août 2016 de 7 h 30 à 19 h 00, des travaux seront réalisés sur la route communale du Petit Liennet entraînant un ralentissement de la circulation qui sera alternée en deux endroits.
Conscient de la gêne,  je vous remercie pour votre compréhension.

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Congés annuels

la Mairie sera fermée du 11 juillet au 24 juillet 2016
En cas d'urgence vous pouvez joindre monsieur le Maire au 06.14.34.18.63 ou les adjoints Mr Guy IMBERT, Mr Didier PINAULT, Mme Laurence PIOT.

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Air Touraine Hélicoptère

Dans le cadre d'une visite de lignes électriques je vous informe le passage d'un hélicoptère à très basse altitude du 4 juillet au 23 juillet 2016.

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Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée jeudi 23 juin 2016
l'après-midi de 13 h 30 à 16 heures.

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Prochain Conseil municipal lundi 27 juin 2016

Réunion ordinaire du Conseil municipal lundi 27 juin 2016 à 20 h à la mairie.
l'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1. Candidature Territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Questions diverses

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Recensement militaire

Le recensement militaire des jeunes, filles et garçons, agés de 16 ans est obligatoire. Il doit être accompli à la Mairie dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Une fois recensés les jeunes sont convoqués à la "journée Défense et Citoyenneté" (J.D.C.) au cours de laquelle sera délivré un certificat J.D.C.. Ce document sera indispensable pour tous les examens et concours soumis à l'autorité publique (permis de conduire, Bac..................)

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Procès verbal du Conseil municipal du 23 mai 2016

L'an deux mille seize le lundi 23 mai à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 mai 2016 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Monsieur du CREST Dominique, Maire,

Mrs IMBERT Guy, PINAULT Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire

Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, GERBAUD Valérie.

Conseillère excusée : Mme LELOUP Chantal procuration à Mr Michel AUBRUN.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Michel AUBRUN accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :

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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

a)      Correction éolienne

b)      Soutien à PARIS pour les jeux olympiques 2024.

Le Conseil municipal donne son accord pour rajouter les points cités ci-dessus.

Ordre du jour :

1.      Plan de financement Place de la mairie (modificatif)

2.      Personnel communal (additif)

3.      Pièces irrécouvrables

4.      Allocation CAF pour TAP

5.      Décisions modificatives

6.      Schéma de mutualisation

7.      Fermage parcelles communales

8.      Convention service commun « application du droit au sol »

9.      Modification tarifs pour année scolaire 2016-2017 -  TAP, garderie, cantine 

Questions diverses :

a)      Rapport annuel du syndicat des eaux du LIENNET

b)      Eoliennes

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 21 mars 2016.

Monsieur du CREST Dominique, Maire, demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2016. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 21 mars 2016.

Additif à l’ordre du jour

a)    Correction de la délibération n° 11/2016 du 21 mars 2016 demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes d’Ambrault et Saint-Août

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le terme sans objection exprimé ne permet pas de savoir si les élus ont voté favorablement, défavorablement ou se sont abstenus en conséquence une correction doit être apportée à la délibération n° 11/2016.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal émet à l’UNANIMITE un avis favorable pour effectuer la correction suivante : au lieu de « 1 voix POUR, 9 voix sans objection et 0 contre » lire « 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 CONTRE.

b)   Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024.

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le mail de l’association des maires de France nous demandant notre soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

Après en avoir DELIBERE le Conseil municipal à l’UNANIMITE apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

ORDRE DU JOUR

1. Plan de financement Place de la mairie (modificatif)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le fonds de concours ne peut pas dépasser l’investissement propre de la commune et propose le plan de financement suivant :

Fonds propres                                                          27.93 %                                   11 306.30 € HT

Réserve parlementaire                                               9.88 %                                     4 000.00 € HT

Département FAR                                                   23.40 %                                      9 470.00 € HT

Fonds de concours 2015                                           27.92 %                                    11 300.00 € HT

Fonds de soutien à l’investissement public local        10.87 %                                      4 397.00 € HT

                                                                                                                             ---------------------------

                                                                                                          TOTAL          40 473.30 € HT

  

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal adopte à l’UNANIMITE le nouveau plan de financement des travaux de restructuration Place de la mairie, le lancement de l’opération, les subventions demandées et donne son accord pour le début des travaux en été 2016.

2. Personnel communal (additif)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un complément d’information doit être apporté à la délibération n° 23/2016 pour la transformation de poste de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF, à savoir que compte tenu des besoins de la commune, Monsieur Claude MOUCHEBOEUF étant responsable du service technique et encadrant les agents, il est nécessaire de transformer le poste d’adjoint technique de 1ère classe en poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1er avril 2016. Conformément à l’article L.2131-11 Monsieur le Maire demande à Madame Corinne MOUCHEBOEUF conseillère et épouse de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF de ne pas prendre part à la délibération et au vote.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la transformation du poste d’adjoint technique de 1ère classe de Monsieur Claude MOUCHEBOEUF en poste d’agent de maitrise territorial à compter du 1er avril 2016.

3.     Pièces irrécouvrables

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour admettre en non valeur une somme de 51.50 € correspondant à des impayés pour lesquels la Trésorerie de Déols n’a pu procéder au recouvrement.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal admet à l’UNANIMITE la mise en non valeur des pièces énoncées par la Trésorerie de Déols pour une somme de 51.50 €.

4.  Allocation CAF pour TAP

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un formulaire de demande d’ASRE a été envoyé à la CAF.  Une délibération doit être prise pour percevoir l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE).

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE

l’aide spécifique rythmes éducatifs  (ASRE).

5.     Décisions modificatives budget principal 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de voter une décision modificative au budget principal 2016, une somme de 100.00 € doit être prise sur le compte 6541 pour alimenter le compte 673.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre une somme de 100.00 € sur le compte 6541 pour alimenter le compte 673.

6.  Schéma de mutualisation

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire a approuvé la délibération relative au schéma de mutualisation 2016-2020 de Châteauroux Métropole, un exemplaire du document relatant toutes les matières prises lors de la séance du 25 mars 2016 est à la disposition des élus pour information, une délibération doit être prise avant l’été 2016 acceptant le schéma de mutualisation.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le schéma de mutualisation.

7. Fermage parcelles communales

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la cessation d’activité de Monsieur PRIN Jean-Marc à compter du 31 juillet 2016 et après appel à candidature dans deux journaux, publication sur le site de la commune et affichage au panneau extérieur de la mairie, nous avons reçu deux candidatures.

Après avoir étudié les demandes, le Conseil municipal a voté à main levée à l’UNANIMITE 10 voix POUR, a attribué le fermage des parcelles A 378, A 385 et A 386 pour une superficie de 7 ha 07 a 30 ca à Monsieur Xavier BESSE à compter du 1^er août 2016 après signature du bail et sous réserve que son fils Monsieur Vincent BESSE reprenne l’exploitation après sa cessation d’activité.

8. Convention service commun « application du droit au sol »

Par délibération en date du 23 février 2015, la commune a approuvé, à l’instar des autres communes de l’agglomération, la création d’un service commun urbanisme chargé de l’application du droit des sols.

 L’année 2015 a permis d’estimer les besoins de ce service commun et d’évaluer précisément les charges financières à répartir entre chaque commune et l’agglomération.

Il est ainsi nécessaire de préciser par le biais d’une nouvelle convention les principes généraux d’organisation du service, et notamment les moyens humains affectés, ainsi que les modalités de participation financière.

La refacturation des missions d’instruction sera calculée en fonction des actes instruits au cours de l’année N sur le fondement d’un état récapitulatif. La traduction de chaque acte en équivalent permis de construire (EQPC) permet de comptabiliser les missions réellement effectuées pour le compte de la commune.

Les tarifs proposés sont les suivants :

                                                                                      EQPC                         TARIF

Déclaration préalable                                                     0.7                              63.00 €

Certificat d’urbanisme B                                                0.4                             36.00 €

Permis de construire                                                         1                              90.00 €

Permis d’aménager                                                          1.2                           108.00 €

Permis de démolir                                                            0.8                            72.00 €

                                                                               EQPC : équivalent permis de construire

Vu la convention relative au service commun urbanisme approuvée par délibération n°2014 du 18 décembre.

Vu le projet de la nouvelle convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols présenté en version consolidée,

Considérant que la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols définit les modalités précises de refacturation du service rendu ainsi que le détail des missions exercées au bénéfice de la commune,

Il est proposé :

-          D’approuver les termes de la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols

-          D’autoriser Monsieur Dominique du CREST, en qualité de Maire, à signer la dite convention.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le projet de facturation des missions d’instructions pour 2015.

9. Modification tarifs pour l’année scolaire 2016-2017  -  TAP, garderie, cantine.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander aux parents d’élèves une participation financière de 4 € par enfant pour chacun des cinq cycles de l’année scolaire 2016-2017, de ne pas augmenter le tarif de la cantine et de la garderie.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de demander une participation financière de 4 € par enfant pour chacun des cinq cycles de l’année scolaire 2016-2017, de ne pas augmenter le tarif de la cantine et de la garderie.

QUESTIONS DIVERSES

a)     Rapport annuel du syndicat des eaux du LIENNET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2015. La contribution 2016 demeure inchangée pour la commune soit 641 €, le prix du m3 reste stable.

b)    Eoliennes

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que 5 sociétés sont en concurrence leurs propositions doivent nous parvenir fin juin et décide de mettre en place une commission afin d’étudier les dossiers cet été, sont désignés : Messieurs Guy IMBERT, Dominique du CREST, Mesdames Chantal LELOUP, Valérie GERBAUD, Laurence PIOT, aucune décision ne sera prise sans l’avis de la population.

c)     Logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un logement communal sera vacant à partir de fin juillet 2016, que plusieurs demandes sont à l’étude.

d)    Château de Greuille

Mme Catherine de BEAUFORT propose gratuitement des terrains pour chevaux, jardins, coupe de bois, foin, les personnes intéressées peuvent demander à la mairie les coordonnées téléphoniques de Madame de BEAUFORT.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close

Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire                                      Les Conseillers                                       Le Maire                                                                                                  

                                              

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