L'an deux mille seize le lundi 12 décembre à 20 h les
Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Dominique du CREST Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est
déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 05 décembre 2016
conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST
Dominique, Maire,
Mrs IMBERT Guy, PINAULT
Didier, Mme PIOT Laurence Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT
David, AUBRUN Michel, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mr Guy IMBERT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Monsieur le Maire
demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point
suivant :
a) Décisions modificatives sur le budget
principal 2016 dépenses d’investissement.
Le conseil
municipal donne son accord pour rajouter le point cité ci-dessus..
ORDRE DU JOUR :
- CNAS
- Sécurité blocs autonomes mairie et
salle polyvalente
- Chauffe-eau stade
- Aide à l’accession à la propriété
- Point sur le fond de soutien à
l’investissement local
- Contrat de ruralité (fait partie du FSI
QUESTIONS DIVERSES
a)
Point éoliennes
b)
Maison FRANCHAULT
c)
RIFSEEP
Approbation du
procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016.
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016. Les
membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 26
septembre 2016.
Additif à l’ordre du
jour :
a) Décisions modificatives
budget principal 2016 dépenses d’investissement
Monsieur le Maire explique
au Conseil municipal que deux décisions modificatives doivent être prises, la
première consiste à verser la somme de 60 000.00 € du compte 2031
opération 47 sur le compte 2313 opération 47 pour les travaux de la maison
FRANCHAULT, la deuxième concerne le changement du chauffe-eau du stade et le
changement des blocs de sécurité, un virement de 5 000.00 € du compte 020
doit être effectué sur le compte 2135.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les deux décisions
modificatives sur le budget principal 2016 dépenses d’investissement, le
virement de 60 000.00 € du compte 2031 opération 47 au compte 2313 opération
47 et le virement de 5 000.00 € du compte 020 au compte 2135.
Ordre du
jour :
1.
CNAS
Monsieur le Maire
invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations
sociales pour le personnel de la collectivité, désigne Mr PINAULT Didier comme
membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu notamment pour
participer à l’assemblée départementale annuelle.
Après en avoir
DELIBERE, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adhésion au CNAS en
faveur du personnel à compter du 01 janvier 2017.
2.
Sécurité blocs autonomes mairie et salle polyvalente
Monsieur le Maire
explique au Conseil municipal que les blocs de sécurité à la mairie et à la
salle polyvalente ne sont plus aux normes, le devis de l’entreprise RENARD à
Ardentes s’élève à la somme de 1 087.20 € pour le changement de 7 blocs
autonomes pour la mairie et 1 pour la salle polyvalente.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’unanimité le devis de l’entreprise
RENARD pour le changement des blocs autonomes à la mairie et à la salle
polyvalente.
3.
Chauffe-eau au stade
Monsieur le Maire
lit les devis de deux entreprises pour le changement du chauffe-eau au stade,
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’unanimité le remplacement du chauffe-eau
du stade et confie les travaux à l’entreprise Franck PINAULT à Ardentes.
4.
Aide à l’accession à la propriété
Monsieur le Maire explique
au Conseil municipal que dans le cadre du Programme Local de l’habitat
2013-2018 la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole a engagé, en
partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à
la propriété, ce dispositif concerne les projets d’achat de terrains avec
construction d’un logement neuf, auxquels l’agglomération apporte une aide
financière pour 2/3 et la commune d’implantation du projet pour 1/3 ; l’aide
financière représente la somme de 3 000.00 € financée 2/3 par
l’agglomération et 1/3 par notre commune, cette aide étant réservée aux ménages
primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux zéro et sur la
base de critères d’éligibilité définis par le « règlement des aides financières
en application du PLH 2013-2018 voté par
délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.
Après en avoir
DELIBERE, le Conseil municipal vote l’adhésion de la commune au PLH :
5 voix POUR dont
celle du maire et 5 voix CONTRE.
5.
Point sur le fond de soutien à l’investissement local
Monsieur le Maire
fait part au Conseil municipal que les cinq dossiers déposés n’ont pas été
retenus, qu’une autre demande sera faite pour les dossiers ou les travaux qui n’ont
pas été réalisés.
6.
Contrat de
ruralité
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal de déposer quatre
dossiers :
Une demande pour les travaux de la halle couverte, la réfection du
chauffage pour la salle polyvalente, l’éclairage public travaux 2017 et
l’agrandissement de la salle polyvalente.
Questions diverses :
a)
Point
éoliennes.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre une décision
sur le projet éolien. L’entreprise NORDEX a été retenue pour commencer l’étude
en accord avec Monsieur BALLON Maire de Mâron, aucune délibération ne sera
prise sans avoir pris connaissance du compte rendu de l’étude et de l’avis de
la population.
b) Maison FRANCHAULT
En accord avec Monsieur BIAUNIER architecte un appel à la concurrence des
entreprises va être lancé, un point sera fait fin janvier avec la mise en place
d’une commission d’appel d’offres.
c) RIFSEEP
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un nouveau régime
indemnitaire doit être mis en place remplaçant le système actuel. Le sujet sera
développé à un prochain conseil après en avoir étudié un peu plus le
fonctionnement de ce nouveau régime indemnitaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement communal 1
bis route de Maron sera libre à compter du 05 mars 2017.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance, les jour
et an susdits.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Secrétaire Les
Conseillers Le
Maire