PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze le lundi 16 novembre à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint,
pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à
laquelle ils ont été convoqués par lettre le 04 novembre 2015 conformément à
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT,
Mme Laurence PIOT Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes GERBAUD
Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Conseillers absents excusés :
Mr du CREST Dominique, Maire, et Mme
LELOUP Chantal.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 1er adjoint ayant ouvert la séance et
fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15
du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
pour la présente session.
Mr David MONJOINT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Ordre du jour :
1.
Décision
modificative budget CCAS
2.
Décision
modificative budget principal
3.
Gens du
voyage
4.
Longueur
de voirie DGF 2017
5.
Fermage
deux parcelles communales à BLORD
6.
Maintien
CCAS
7.
Mise en
place du bureau de vote élections régionales
8.
Affectation
ancienne mairie
9.
Demande d’autorisation
d’exploiter un parc éolien sur la commune de Vouillon
Questions diverses :
Approbation
du procès verbal du Conseil municipal du 24 août 2015.
Monsieur Guy
IMBERT 1er adjoint demande l’approbation du procès-verbal de la
séance du 24 août 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 24 août 2015.
Ordre du jour
- Décision modificative budget CCAS
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal de voter une DM au budget CCAS une somme de
150.00 € doit être prise sur le compte 60
pour alimenter le compte 673 afin d’annuler un titre sur l’exercice
antérieur.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture
qui consiste à prendre sur le compte 60
une somme de 150.00 € pour alimenter le compte 673 afin d’annuler un titre sur
l’exercice antérieur.
2.
Décision modificative budget principal.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal de voter une DM
au budget principal, une somme de 213.74 € doit être prise sur le compte 21534
pour alimenter le compte 1641.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture
qui consiste à prendre sur le compte 21534 une somme de 213.74 € pour alimenter
le compte 1641.
3.
Gens du voyage.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur
Gil AVEROUS sur le transfert de compétence, l’aménagement, l’entretien et la gestion
des aires d’accueil des gens du voyage les conseils municipaux des communes
membres de l’agglomération doivent se prononcer.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le transfert de
compétence l’aménagement, l’entretien et « aire d’accueil des gens du
voyage »
4.
Longueur de voirie DGF 2017
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au
Conseil municipal le courrier de la préfecture nous demandant d’actualiser la
longueur de voirie et de prendre une délibération avant le 31 décembre 2015.
Aucun classement ou déclassement de voirie n’a été effectué pour l’année 2015.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le maintien de longueur de
voirie.
5.
Fermage deux parcelles communales à BLORD.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal les courriers reçus
pour la location des parcelles de terre agricole à Blord. Après avoir voté à
main levée, la candidature de Mr DEBAUDRE Benoit a été retenue 8 voix pour.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la location des
parcelles de terre agricole à Blord à Monsieur DEBAUDRE Benoît.
6.
Maintien CCAS
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit le courrier de la préfecture nous
indiquant que l’article 79 de la loi du 7 août 2015 nous permet de dissoudre le
CCAS ou de le maintenir.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE le maintien du
CCAS.
7. Mise en place du bureau de vote élections régionales
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal l’organisation
du bureau de vote pour le 6 décembre : de 8 h à 11 h30 Mrs Eric GUILLOT,
Didier PINAULT et Mme Corinne MOUCHEBOEUF, de
11
h 30 à15 h Mr Guy IMBERT, Mmes Laurence PIOT et Valérie GERBAUD, de 15 h à 18 h
Mrs David MONJOINT, Michel AUBRUN, Dominique du CREST.
Pour
le 13 décembre : de 8 h à 11 h 30 Mrs Didier PINAULT, Guy IMBERT et Mme
Chantal LELOUP, de 11 h 30 à 15 h Mmes Valérie GERBAUD, Laurence PIOT, Mr David
MONJOINT, de 15 h à 18 h Mrs Eric GUILLOT, Michel AUBRUN, Dominique du CREST.
8. Affectation ancienne mairie
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal de se prononcer
sur la demande de Madame Céline CHANTOME à savoir l’aménagement du local de
l’ancienne mairie pour organiser les réunions de parents d’élèves, après
discussion le Conseil municipal ne voit pas d’objection mais sous certaines
conditions, un règlement doit être rédigé prochainement.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable
pour l’aménagement du local de l’ancienne mairie sous certaines conditions et
avec un règlement.
9. Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur
la commune de Vouillon
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal d’émettre un
avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de
Vouillon.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour
la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de
Vouillon.
Questions
diverses.
a) Journal communal
La
préparation du journal communal débutera le lundi 23 novembre à partir
de
20 h réunion à la mairie.
b) repas des anciens.
Les
membres du Conseil municipal se répartissent les taches concernant
l’organisation du repas des anciens prévu le samedi 12 décembre.
-
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint déclare la session
close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
22 h15.
Le Secrétaire Les
Conseillers Le 1er adjoint
.
