jeudi 26 novembre 2015

Procès verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2015

 PROCES VERBAL  DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille quinze le lundi 16 novembre à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 04 novembre 2015 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Laurence PIOT Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric,  AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Conseillers absents excusés : Mr du CREST Dominique, Maire,  et Mme LELOUP Chantal.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 1er adjoint ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr David MONJOINT accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.      Décision modificative budget CCAS
2.      Décision modificative budget principal
3.      Gens du voyage
4.      Longueur de voirie DGF 2017
5.      Fermage deux parcelles communales à BLORD
6.      Maintien CCAS
7.      Mise en place du bureau de vote élections régionales
8.      Affectation ancienne mairie
9.      Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Vouillon

Questions diverses :

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 24 août 2015.
Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 24 août 2015.

Ordre du jour

  1. Décision modificative budget CCAS

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal  de voter une DM au budget CCAS une somme de 150.00 € doit être prise sur le compte 60  pour alimenter le compte 673 afin d’annuler un titre sur l’exercice antérieur.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre sur le compte 60  une somme de 150.00 € pour alimenter  le compte 673 afin d’annuler un titre sur l’exercice antérieur.

2. Décision modificative budget principal.

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal de voter une DM au budget principal, une somme de 213.74 € doit être prise sur le compte 21534 pour alimenter le compte 1641.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture qui consiste à prendre sur le compte 21534 une somme de 213.74 € pour alimenter le compte 1641.

3. Gens du voyage.

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur Gil AVEROUS sur le transfert de compétence, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage les conseils municipaux des communes membres de l’agglomération doivent se prononcer.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le transfert de compétence l’aménagement, l’entretien et « aire d’accueil des gens du voyage »

4. Longueur de voirie DGF 2017

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit  au Conseil municipal le courrier de la préfecture nous demandant d’actualiser la longueur de voirie et de prendre une délibération avant le 31 décembre 2015. Aucun classement ou déclassement de voirie n’a été effectué pour l’année 2015.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve  à l’UNANIMITE le maintien de longueur de voirie.


5. Fermage deux parcelles communales à BLORD.
Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal les courriers reçus pour la location des parcelles de terre agricole à Blord. Après avoir voté à main levée, la candidature de Mr DEBAUDRE Benoit a été retenue 8 voix pour.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal a voté à l’UNANIMITE la location des parcelles de terre agricole à Blord à Monsieur DEBAUDRE Benoît.

6. Maintien CCAS

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit le courrier de la préfecture nous indiquant que l’article 79 de la loi du 7 août 2015 nous permet de dissoudre le CCAS ou de le maintenir.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE le maintien du CCAS.

7.      Mise en place du bureau de vote élections régionales

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal l’organisation du bureau de vote pour le 6 décembre : de 8 h à 11 h30 Mrs Eric GUILLOT, Didier PINAULT et Mme Corinne MOUCHEBOEUF, de
11 h 30 à15 h Mr Guy IMBERT, Mmes Laurence PIOT et Valérie GERBAUD, de 15 h à 18 h Mrs David MONJOINT, Michel AUBRUN, Dominique du CREST.
Pour le 13 décembre : de 8 h à 11 h 30 Mrs Didier PINAULT, Guy IMBERT et Mme Chantal LELOUP, de 11 h 30 à 15 h Mmes Valérie GERBAUD, Laurence PIOT, Mr David MONJOINT, de 15 h à 18 h Mrs Eric GUILLOT, Michel AUBRUN, Dominique du CREST.

8.      Affectation ancienne mairie

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de Madame Céline CHANTOME à savoir l’aménagement du local de l’ancienne mairie pour organiser les réunions de parents d’élèves, après discussion le Conseil municipal ne voit pas d’objection mais sous certaines conditions, un règlement doit être rédigé prochainement.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour l’aménagement du local de l’ancienne mairie sous certaines conditions et avec un règlement.

9.      Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Vouillon

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Vouillon.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis favorable pour la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Vouillon.

Questions diverses.

a)     Journal communal

La préparation du journal communal débutera le  lundi 23 novembre à partir
de 20 h réunion à la mairie.

b)     repas des anciens.

Les membres du Conseil municipal se répartissent les taches concernant l’organisation du repas des anciens prévu le samedi 12 décembre.




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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h15.


Le Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le 1er adjoint
                                                                                                   

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