mercredi 2 septembre 2015

Procès verbal du Conseil municipal

L'an deux mille quinze le lundi 24 août à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 11 août 2015 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Etaient présents :

Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Laurence PIOT Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric,  AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Conseiller absent excusé : Mr du CREST Dominique, Maire ayant donné pouvoir à Mr Guy IMBERT.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 1er adjoint ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h


Ordre du jour :

1.      Affectation fonds de concours 2014
2.      Demande de subvention BIPTV
3.      Affectation ancienne mairie
4.      Honoraires architecte
5.      Travaux Place de la mairie report et financement
6.      Fermage deux parcelles communales à BLORD
7.      Soutien de l’action de l’AMI et de l’AMR 36 (loi NOTRe – dotations)

Questions diverses

a)      élaboration d’un cahier des charges « affermage des terrains communaux »
b)      révision des listes électorales

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2015.
Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 08 juin 2015.

Ordre du jour

1.  Affectation fonds de concours 2014

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal  son accord pour que le fonds de concours 2014 d’un montant de 14 471.00 € soit affecté à la transformation d’un bâtiment communal en halle couverte.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’affectation du fonds de concours 2014 d’un montant de 14 471.00 €  à la transformation d’un bâtiment communal en halle couverte.

2. Demande de subventions BIPTV

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun demandant un soutien financier à savoir 1 € par habitant pour le maintien de la chaine de service public BIPTV.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal refuse à l’UNANIMITE la demande de subvention BIPTV.

3. Affectation ancienne mairie.

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de Madame Céline CHANTOME demandant l’aménagement du local de l’ancienne mairie pour organiser les réunions de parents d’élèves, cet aménagement consistera à l’évacuation du matériel et l’installation d’étagères.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE reporte la décision et prévoit la visite du local afin de voir ensemble s’il est possible de répondre favorablement.

4. Honoraires architecte

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit  au Conseil municipal la proposition d’honoraires de l’architecte et demande son accord, le montant des honoraires calculé sur l’estimation totale des travaux s’élève à 7 650.00 €HT soit 9 180.00 € TTC et le montant des honoraires forfaitaire s’élève à 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte  à l’UNANIMITE la proposition d’honoraires de l’architecte.

5.      Travaux Place de la mairie report et financement.

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal son accord pour le report des travaux Place de la mairie en 2016 et d’approuver le financement pour un montant total de 24 583.60 HT réparti de la façon suivante une subvention réserve parlementaire de 6 145.90 €, une subvention du Conseil départemental de 9 833.44 € et le reliquat de 8 604.26 € étant payé sur fonds propres.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le report des travaux en 2016 et le plan de financement.

6.      Fermage deux parcelles communales à BLORD.

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint lit le courrier des personnes intéressées par le fermage des deux parcelles communales à BLORD.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal reporte la décision au prochain Conseil municipal.

7.      Soutien de l’action de l’AMI et de l’AMR 36 (loi NOTRe – dotations)

Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal son soutien pour l’action menée par l’AMI et l’AMR 36 dans le cadre de la loi NOTRe et pour la baisse des dotations de l’état aux communes.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal  approuve à l’UNANIMITE le soutien de l’action de l’AMI et de l’AMR 36.

Questions diverses.

a)     élaboration d’un cahier des charges « affermage des terrains communaux »
      le conseil municipal souhaite reporter au prochain conseil  l’élaboration d’un
      cahier des charges n’ayant pas tous les éléments pour le rédiger.

b)     révision des listes électorales.
.     Pendant l’absence de monsieur le Maire, monsieur Guy IMBERT 1er adjoint 
      assurera les réunions pour les élections de décembre, Madame HERAULT
      Véronique a été désignée en qualité de déléguée de l’administration pour
      faire partie de la commission administrative chargée de procéder à la révision
      des listes électorales pour l’année 2016 et pour la procédure exceptionnelle
      de révision de 2015.

c)      repas des anciens.
Ce sera samedi 12 décembre :
Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint désigne Valérie GERBAUD et Eric GUILLOT pour voir avec le restaurateur pour le repas, Chantal LELOUP pour acheter les nappes, Laurence PIOT pour les colis et demande  pour le service
les personnes disponibles si possible les mêmes que l’année dernière.



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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h15.


Le Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le 1er adjoint
                                                                                                   

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