Etaient présents :
Mrs Guy IMBERT, Didier
PINAULT, Mme Laurence PIOT Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP
Chantal, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Conseiller absent excusé :
Mr du CREST Dominique, Maire ayant donné pouvoir à Mr Guy IMBERT.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 1er adjoint ayant ouvert la séance et
fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15
du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
pour la présente session.
Mr Didier PINAULT accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Ordre du jour :
1.
Affectation
fonds de concours 2014
2.
Demande
de subvention BIPTV
3.
Affectation
ancienne mairie
4.
Honoraires
architecte
5.
Travaux
Place de la mairie report et financement
6.
Fermage
deux parcelles communales à BLORD
7.
Soutien
de l’action de l’AMI et de l’AMR 36 (loi NOTRe – dotations)
Questions diverses
a) élaboration d’un cahier des charges
« affermage des terrains communaux »
b) révision des listes électorales
Approbation
du procès verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2015.
Monsieur Guy
IMBERT 1er adjoint demande l’approbation du procès-verbal de la
séance du 08 juin 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le
procès-verbal de la séance du 08 juin 2015.
Ordre du jour
1. Affectation fonds de concours 2014
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal son accord pour que le fonds de concours 2014
d’un montant de 14 471.00 € soit affecté à la transformation d’un bâtiment
communal en halle couverte.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’affectation du
fonds de concours 2014 d’un montant de 14 471.00 € à la transformation d’un bâtiment communal en
halle couverte.
2.
Demande de subventions BIPTV
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de
l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun demandant un
soutien financier à savoir 1 € par habitant pour le maintien de la chaine de
service public BIPTV.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal refuse à l’UNANIMITE la demande de
subvention BIPTV.
3.
Affectation ancienne mairie.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au Conseil municipal le courrier de
Madame Céline CHANTOME demandant l’aménagement du local de l’ancienne mairie
pour organiser les réunions de parents d’élèves, cet aménagement consistera à
l’évacuation du matériel et l’installation d’étagères.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE reporte la décision et
prévoit la visite du local afin de voir ensemble s’il est possible de répondre
favorablement.
4.
Honoraires architecte
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit au
Conseil municipal la proposition d’honoraires de l’architecte et demande son
accord, le montant des honoraires calculé sur l’estimation totale des travaux
s’élève à 7 650.00 €HT soit 9 180.00 € TTC et le montant des
honoraires forfaitaire s’élève à 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte
à l’UNANIMITE la proposition d’honoraires de l’architecte.
5. Travaux Place de la mairie report et financement.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal son accord pour
le report des travaux Place de la mairie en 2016 et d’approuver le financement
pour un montant total de 24 583.60 HT réparti de la façon suivante une
subvention réserve parlementaire de 6 145.90 €, une subvention du Conseil
départemental de 9 833.44 € et le reliquat de 8 604.26 € étant payé
sur fonds propres.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le report des
travaux en 2016 et le plan de financement.
6. Fermage deux parcelles communales à BLORD.
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint lit le courrier des personnes intéressées par
le fermage des deux parcelles communales à BLORD.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal reporte la décision au prochain Conseil
municipal.
7. Soutien de l’action de l’AMI et de l’AMR 36 (loi
NOTRe – dotations)
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint demande au Conseil municipal son soutien pour
l’action menée par l’AMI et l’AMR 36 dans le cadre de la loi NOTRe et pour la
baisse des dotations de l’état aux communes.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal
approuve à l’UNANIMITE le soutien de l’action de l’AMI et de l’AMR 36.
Questions
diverses.
a) élaboration d’un cahier des charges « affermage
des terrains communaux »
le conseil municipal souhaite reporter au
prochain conseil l’élaboration d’un
cahier des charges n’ayant pas tous les
éléments pour le rédiger.
b) révision des listes électorales.
. Pendant l’absence de monsieur le Maire,
monsieur Guy IMBERT 1er adjoint
assurera les réunions pour les élections
de décembre, Madame HERAULT
Véronique a été désignée en qualité de
déléguée de l’administration pour
faire partie de la commission
administrative chargée de procéder à la révision
des listes électorales pour l’année 2016
et pour la procédure exceptionnelle
de révision de 2015.
c) repas des anciens.
Ce
sera samedi 12 décembre :
Monsieur
Guy IMBERT 1er adjoint désigne Valérie GERBAUD et Eric GUILLOT pour
voir avec le restaurateur pour le repas, Chantal LELOUP pour acheter les
nappes, Laurence PIOT pour les colis et demande
pour le service
les
personnes disponibles si possible les mêmes que l’année dernière.
-
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint déclare la session
close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
22 h15.
Le Secrétaire Les Conseillers Le 1er adjoint
.
