vendredi 19 juin 2015

Procès verbal du Conseil Municipal du 8 juin 2015

L'an deux mille quinze le lundi 08 juin à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 28 mai 2015 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric,  AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme PIOT Laurence accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour rajouter à l’ordre du jour

a)      Décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter une DM concernant le paiement de la facture de Mr CAZORLA pour les travaux de Greuille nous devons prendre une somme de 9 744.00 € sur la ligne dépenses imprévues.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture concernant le paiement de la facture de Mr CAZORLA.

b)      Finale départementale prévention routière. 

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le mail  de la prévention routière l’informant qu’une élève de la commune a été sélectionnée à l’issue du test réalisé par les gendarmes du peloton motorisé lors du passage de la piste mobile dans l’école, il s’agit de Lauryanna CATARINO DA GRACA qui fait partie des 40 élèves sélectionnés du département. La finale du Challenge inter-pistes se déroulera le mercredi 24 juin 2015 ou nous sommes conviés pour la remise de prix.

Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal délègue  Laurence PIOT et Corinne MOUCHEBOEUF pour l’achat d’un cadeau et la remise du prix le 24 juin 2015.

c)      Dénomination « CHATEAUROUX METROPOLE »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 27 mars 2015, le Conseil communautaire a approuvé la délibération relative au changement de dénomination de la Communauté d’agglomération castelroussine , Monsieur le Maire lit le document et demande au Conseil municipal son accord sur cette modification statutaire.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la dénomination de  « CHATEAUROUX METROPOLE »

Ordre du jour :

1.      Retrait ARTHON du syndicat intercommunal du collège d’Ardentes
2.      Tarif cantine et garderie pour l’année 2015-2016
3.      Participation du fonds d’aide aux jeunes
4.      Election d’un adjoint et délégations
5.      Remplacement d’un élu démissionnaire dans les commissions communales et les syndicats intercommunaux.


Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2015.
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 30 mars 2015.

Ordre du jour

1.  Retrait  ARTHON du syndicat intercommunal du collège d’Ardentes

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal  le courrier du  syndicat intercommunal du Collège d’Ardentes nous demandant notre accord sur le retrait de la commune d’ARTHON.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le retrait de la commune d’ARTHON au syndicat intercommunal du collège d’Ardentes.

2. Tarif cantine et garderie .

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise SOGIREST va augmenter de 1.44 % le coût des repas à partir du premier  septembre 2015 qu’il est nécessaire de revoir à la hausse le prix des repas et propose pour le tarif enfant 2.90 € et 4.68 € pour les adultes.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’augmentation des tarifs  de la cantine et de la garderie à partir du 1er septembre 2015 pour les repas  enfants 2.85 € et les repas adultes 4.68 €.
 Pour la garderie pas de changement pour le matin 0.90 €
Le mercredi midi 0.50 € et pour le soir une augmentation de 0.05 € soit 1.25 € au lieu de 1.20 €

3. Participation au fonds d’aide aux jeunes.

Monsieur le Maire lit le courrier du 24 avril 2015 du Conseil général sur le financement du fonds d’aide aux jeunes nous demandant une participation pour l’année 2015 de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE de participer au financement du fonds d’aide aux jeunes.

4. Election d’un adjoint et délégations

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour élire un troisième adjoint suite à la démission de Mme RAGOT Dolorès.
Le Conseil municipal ne voit pas d’objection à élire un troisième adjoint.
Résultat du vote à bulletins secrets :
9 voix pour Laurence PIOT et 1 abstention
Laurence PIOT est élue troisième adjointe.
Compte tenu de sa nouvelle fonction, Madame Laurence PIOT demande au conseil municipal son accord pour partager le travail avec Monsieur David MONJOINT et souhaite qu’il reçoive la moitié de ses indemnités. Monsieur le Maire explique qu’il est tout à fait possible de partager son indemnité qu’il a cherché sur Internet le  statut de l’élu local, que trois conditions doivent être réunies à savoir que le montant total des indemnités versées  aux élus ne doit pas augmenter, que le quorum soit atteint et que les indemnités versées au conseiller délégué doivent être inférieures à celles des adjoints et du Maire. Monsieur Didier PINAULT demande à partager également son indemnité.
Délégation à Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint aux voiries, aux bâtiments communaux
Délégation à Monsieur Didier PINAULT 2ème adjoint au budget et aux finances,
Projets structurants, éoliennes.
Délégation à Madame Laurence PIOT 3ème adjointe à l’action sociale, école, communication.
Délégation à Monsieur David MONJOINT aux chemins, terrains communaux et aux  fermages.









Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE à 9 voix pour et 1 abstention la nomination de Madame  Laurence PIOT comme troisième adjointe, et vote à l’UNANIMITE :

a)       la fonction de conseiller délégué à Monsieur David MONJOINT,
b)        la répartition des indemnités entre  Monsieur Didier PINAULT soit  la somme de 167.40 € brut, Madame Laurence PIOT 167.40 € brut et pour Monsieur David MONJOINT la somme de 167.00 € brut
c)       les délégations.
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5.      Remplacement d’un élu démissionnaire dans les commissions communales et les syndicats intercommunaux.

Pour les commissions  communales : 
Monsieur Guy IMBERT pour les voiries communales, chemins et terrains..
Madame Chantal LELOUP  pour la communication et le journal.

Syndicats intercommunaux :
Monsieur David MONJOINT pour le RPI  Maron Sassierges Saint-Germain.
Monsieur Michel AUBRUN pour la mission locale jeune
Madame Corinne MOUCHEBOEUF pour le syndicat des eaux du Liennet.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le remplacement d’un élu démissionnaire dans les commissions communales et les syndicats intercommunaux.

Questions diverses.

Les travaux prévus pour la réfection de la route communale de Blord au Petit Villemongin ne pourront commencer qu’après avoir reçu l’accord de la subvention demandée au sénateur MAYET.
Nous serons fixés fin juin, il faut demander aux riverains de bien vouloir élaguer les branches avant le début des travaux.

Les travaux pour la réglementation au cimetière ont été commencés  et les propositions de financement sur quatre années ont été acceptées par l’entreprise prestataire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 20.


Le Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le Maire

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