L'an deux mille quinze le lundi 30 mars à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 18 mars 2015 conformément à l'article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique,
Maire,
Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT,
Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP
Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Mme RAGOT Dolorès ABSENTE.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mme LELOUP Chantal accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Avant de commencer
la séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord pour
rajouter à l’ordre du jour
a)
Bail à
ferme
Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal de la
visite de Monsieur LORY lui indiquant que sur le bail à ferme établi le 26 novembre 1993 n’apparaît pas la
parcelle
n° A 392
qu’il exploite depuis cette date. Il souhaite le rajout de cette parcelle à son
bail et régulariser le fermage dû depuis 1994. Après s’être renseigné auprès de
la Chambre d’agriculture un avenant doit être pris pour le rajout de cette
parcelle et que la régularisation puisse se faire pour toute cette période étant proposée par
Monsieur LORY.
Après en
avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le rajout de la parcelle
n° A 392
sur le bail existant et la régularisation du fermage pendant toute cette
période sur la base de 3.5 quintaux de blé de 1994 à 2001 inclus et de 4
quintaux de blé à compter de 2002 jusqu’à ce jour cette régularisation pouvant
être étalée sur trois années de 2015 à 2017 inclus.
b)
Vote des
taxes annule et remplace la délibération
n° 8/2015.
Monsieur le
Maire demande au Conseil municipal l’annulation de la délibération
n° 8/2015
suite à une erreur sur les chiffres
concernant les bases et produits, aucun
changement sur le maintien du taux des 3 taxes.
Taux année N-1
|
Taux année en cours
|
Bases
|
Produits
|
|
Taxe d’habitation
|
13,78 %
|
13,78 %
|
333 100
|
45 901.00 €
|
Taxe foncière bâti
|
14,23 %
|
14,23 %
|
198 700
|
28 275,00 €
|
Taxe foncière non bâti
|
26,39 %
|
26,39 %
|
79 700
|
21 033.00 €
|
TOTAL
|
95 209.00€
|
Après en
avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE APPROUVE et VOTE
Le maintien du taux des 3 taxes.
Ordre du jour :
1.
Présentation
du site de la commune
2.
Compétence
en matière d’autorisation d’urbanisme
3.
Transfert
de compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI
4.
Délibération
pour contribution aux organismes (syndicat du Liennet 700 € collège d’Ardentes
2 300.00 €, RPI 29 000.00 €
5.
Vote des
comptes administratifs
6.
Vote des
budgets primitifs
7.
Eoliennes
8.
Plaque
monument historique sur église
9.
Limitation
à 70 km/h
sur les routes communales
Questions
diverses :
a)
cirque
b)
logement
presbytère
c)
conteneur
déchets verts
Approbation
du procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2015.
Monsieur le
Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2015.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 23 février
2015.
Ordre du jour
1. Présentation du site de la commune
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal qu’il
était indispensable de créer un nouveau site de la commune afin de remplacer le
blog existant.
Après
l’avoir présenté au conseil municipal les membres acceptent à l’unanimité la
création de ce nouveau site de la commune.
2.
Compétence en matière d’autorisation d’urbanisme
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal l’intérêt que les décisions relatives
aux autorisations d’urbanisme soient prises au nom de la commune.
De
plus l’objectif d’aboutir avec la communauté d’agglomération « Châteauroux
métropole » à un PLU intercommunal nécessite cette prise de décision.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE que les décisions
relatives aux autorisations d’urbanisme seront prises au nom de la commune.
3.
Transfert de compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur Gil AVEROUS
demandant
à chaque commune de prendre une
délibération sur le transfert de compétence à l’agglomération
« élaboration, approbation, révision et suivi d’un PLUI »
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le transfert de
compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI.
4.
Délibération pour contribution aux organismes
PARTICIPATION
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 32 000 €
Vote
2015
|
|
SIAP
du Liennet
|
700,00 €
|
SIRP
Mâron –Sassierges
|
29 000.00€
|
Syndicat
Intercommunal du Collège d’Ardentes
|
2 300.00€
|
Après en avoir DELIBERE, le Conseil
municipal vote à l’UNANIMITE
Accepte pour la participation aux syndicats
intercommunaux la somme
de 32 000€.
5.
Vote des comptes administratifs
Monsieur
le Maire explique au Conseil municipal le détail du Compte administratif et de
Gestion CCAS 2014 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2015 puis le
détail du compte administratif et de gestion du budget principal 2014 ainsi que
l’affectation de résultat sur le budget 2015
Monsieur
le Maire sort de la salle et donne la parole à M. Guy IMBERT.
Résultat
du compte administratif CCAS 2014
Résultat
C.A. 2013
|
VIREMENT
à la S.F.
|
Résultat
exercice 2014
|
R.A.R 2014
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour
affectation du résultat
|
|
INVEST
|
0€
|
0 €
|
0 €
|
Dépenses
0 €
|
0 €
|
0 €
|
Recettes
0 €
|
||||||
FONCT
|
1 680.39 €
|
0 €
|
- 370.66 €
|
0 €
|
0 €
|
1 309.73 €
|
Considérant
que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste
toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement
(déficit) de la section d’investissement.
Décide
d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014
|
1 309.73 €
|
Affectation obligatoire :
à la
couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P.
(c/1068)
|
0 €
|
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation
à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
|
1 309.73 €
|
Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est
prononcé :
9
VOIX POUR
Les
membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte administratif
et le compte de gestion du budget CCAS 2014 ainsi que l’affectation du résultat
sur le budget 2015.
Résultat
du compte administratif du budget principal 2014
Résultat
C.A. 2013
|
VIREMENT
à la S.F.
|
Résultat
exercice 2014
|
R.A.R 2014
|
SOLDE
R.A.R
|
Chiffres à prendre en compte pour
affectation du résultat
|
|
INVEST
|
- 5 085.42 €
|
0 €
|
7 896.75 €
|
Dépenses
18 500.00€
|
- 13 650. €
|
- 10 838.67 €
|
Recettes
5 000.00 €
|
||||||
FONCT
|
127 078.89€
|
15 012.96 €
|
54 384.77€
|
166 450.70 €
|
Considérant que seul le
résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
de la section d’investissement,
Décide d’affecter le
résultat comme suit :
EXCÉDENT
GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014
|
166 450.70 €
|
Affectation obligatoire :
à la couverture
d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
|
10 838.67 €
|
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent
reporté de fonctionnement (ligne 002)
|
155 612.03€
|
9 VOIX POUR
Les
Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2014 ainsi que
l’Affectation du Résultat sur le Budget 2015.
Retour
de Monsieur le Maire suite à la demande
de M. IMBERT et du Conseil.
6.
Vote des budgets primitifs
Monsieur
le Maire lit le détail du budget primitif CCAS 2015.
Fonctionnement :
3 500.00 €
Au
compte 002 : Excédent reporté
1 309.73 €
10
VOIX POUR
Les
membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget
primitif CCAS 2015.
Monsieur
le Maire lit le détail du budget primitif principal de la commune 2015
Section
de fonctionnement :
Elle
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 441 919.03 €
Section
d’investissement
Elle
s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 171 752.03 €
Investissements :
détail des travaux proposés
N° 44
|
Réseaux de
voirie – Route de Blord au Petit Villemongin
|
37 000,00 €
|
N°45
|
Busage
(allée des Cours et Chemin d'Auveille)
|
6 500,00 €
|
N°46
|
réseaux
d'électrification (mise aux normes éclairage public)
|
13 800,00 €
|
N°47
|
Maison
FRANCHAULT (étude)
|
10 000,00 €
|
N°48
|
Achat d'un
tracteur
|
28 500,00 €
|
N°49
|
Cimetière
|
8 500,00 €
|
N°50
|
Parafoudre
à l'église
|
1 600,00 €
|
N°51
|
sono
|
1 100,00 €
|
N° 52
|
Place de la
mairie
|
31 000,00 €
|
10
VOIX POUR
Les
membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le budget primitif
principal de la commune 2015.
7.
Eoliennes
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal de prendre une décision sur le projet
éolien, la société SOLATERRA a envoyé un schéma prévisionnel de validation, après discussion les membres du conseil ne souhaitent
pas poursuivre le projet éolien avec la société SOLATERRA ne trouvant pas de réponses claires à ce
projet.
8.
Plaque monument historique sur église
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal l’achat d’une plaque à apposer sur le
monument historique de l’église.
le
Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’achat et la pose d’une plaque sur le monument historique de l’église.
9.
Limitation à 70 km/h
sur les routes communales.
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal la pose de panneaux de limitation à 70 km/h sur les routes communales
(route de l’Hérault à Greuille, le Petit Villemongin à Blord, de Châtre à la D
19, Le Petit Liennet.
Après
discussion les membres du Conseil municipal décident de mettre un panneau
limitation de vitesse à 70
km/h sur la route communale Le Petit Villemongin - Blord
et mettre un panneau Stop à Châtre.
Questions
diverses.
a)
Cirque
Monsieur le Maire lit le courrier de CIRCO
LAMBERTY demandant une autorisation de présenter un spectacle de
cirque sur le parking le 6 avril 2015.
Après en avoir DELIBERE, le
Conseil municipal n’émet pas un avis favorable sur la demande de CIRCO LAMBERTY.
d) logement communal
Monsieur le Maire informe le
Conseil municipal avoir reçu en main propre de Madame FRESLON Francesca une
lettre l’informant de son départ. Le logement sera disponible à la fin du mois
de juin 2015.
e) Conteneur de déchets verts
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal s’il faut mettre des heures d’ouverture
pour le conteneur de déchets verts.
Après
discussion il est décidé le libre accès permanent au conteneur pendant une
période d’essai de trois mois.
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
23 h 00.
Le Secrétaire Les
Conseillers Le Maire
.
