samedi 4 avril 2015

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2015

L'an deux mille quinze le lundi 30 mars à 20 h  les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 18 mars 2015 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique, Maire,
Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric,  AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.

Mme RAGOT Dolorès ABSENTE.
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme LELOUP Chantal accepte de remplir cette  fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
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Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord pour rajouter à l’ordre du jour

a)      Bail à ferme

Monsieur le Maire informe le  Conseil Municipal de la visite de Monsieur LORY lui indiquant que sur le bail à ferme  établi le 26 novembre 1993 n’apparaît pas la parcelle
n° A 392 qu’il exploite depuis cette date. Il souhaite le rajout de cette parcelle à son bail et régulariser le fermage dû depuis 1994. Après s’être renseigné auprès de la Chambre d’agriculture un avenant doit être pris pour le rajout de cette parcelle et que la régularisation puisse se faire pour  toute cette période étant proposée par Monsieur LORY.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le rajout de la parcelle n°  A 392  sur le bail existant et la régularisation du fermage pendant toute cette période sur la base de 3.5 quintaux de blé de 1994 à 2001 inclus et de 4 quintaux de blé à compter de 2002 jusqu’à ce jour cette régularisation pouvant être étalée sur trois années de 2015 à 2017 inclus.

b)      Vote des taxes annule et remplace la  délibération n°  8/2015. 

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’annulation de la délibération
n° 8/2015 suite à  une erreur sur les chiffres concernant les bases et produits,  aucun changement sur le maintien du taux des 3 taxes.


Taux année N-1
Taux année en cours
Bases
Produits
Taxe d’habitation
13,78 %
13,78 %
333 100
45 901.00 €
Taxe foncière bâti
14,23 %
14,23 %
198 700
28 275,00 €
Taxe foncière non bâti
26,39 %
26,39 %
79 700
21 033.00 €


TOTAL

95 209.00€


Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE  APPROUVE et VOTE
 Le maintien du taux des 3 taxes.

Ordre du jour :
1.      Présentation du site de la commune
2.      Compétence en matière d’autorisation d’urbanisme
3.      Transfert de compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI
4.      Délibération pour contribution aux organismes (syndicat du Liennet 700 € collège d’Ardentes 2 300.00 €, RPI 29 000.00 €
5.      Vote des comptes administratifs
6.      Vote des budgets primitifs
7.      Eoliennes
8.      Plaque monument historique sur église
9.      Limitation à 70 km/h sur les routes communales

  Questions diverses :

a)      cirque
b)      logement presbytère
c)      conteneur déchets verts

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 23 février 2015.
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2015. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 23 février 2015.

Ordre du jour

1.  Présentation du site de la commune

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal  qu’il était indispensable de créer un nouveau site de la commune afin de remplacer le blog  existant.
Après l’avoir présenté au conseil municipal les membres acceptent à l’unanimité la création de ce nouveau site de la commune.  

2. Compétence en matière d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal l’intérêt que les décisions relatives aux autorisations d’urbanisme soient prises au nom de la commune.
De plus l’objectif d’aboutir avec la communauté d’agglomération « Châteauroux métropole » à un PLU intercommunal nécessite cette prise de décision.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE que les décisions relatives aux autorisations d’urbanisme seront prises au nom de la commune.

3. Transfert de compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI

Monsieur le Maire lit au Conseil municipal le courrier de Monsieur Gil AVEROUS
demandant à  chaque commune de prendre une délibération sur le transfert de compétence à l’agglomération « élaboration, approbation, révision et suivi d’un PLUI »

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le transfert de compétence à l’agglomération pour l’élaboration du PLUI.

4. Délibération pour contribution aux organismes


PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 32 000 €

Vote 2015
SIAP du Liennet
  700,00 €
SIRP Mâron –Sassierges
29 000.00€


Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes
2 300.00€




    
       Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal vote à l’UNANIMITE

 Accepte pour la participation aux syndicats intercommunaux  la  somme
 de  32 000€.

5. Vote des comptes administratifs


Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le détail du Compte administratif et de Gestion CCAS 2014 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2015 puis le détail du compte administratif et de gestion du budget principal 2014 ainsi que l’affectation de résultat sur le budget 2015





Monsieur le Maire sort de la salle et donne la parole à M. Guy IMBERT.

Résultat du compte administratif CCAS 2014



Résultat
C.A. 2013
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
exercice 2014
R.A.R 2014
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
0€

0 €
0 €
Dépenses
0 €
0 €

0 €
Recettes
0 €
FONCT
1 680.39 €
0 €
- 370.66 €
0 €
0 €
1 309.73  €


Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.


Décide d’affecter le résultat comme suit :



EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014
1 309.73 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
1 309.73 €


Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal a DELIBERE et s’est prononcé :

9 VOIX POUR

Les membres du Conseil municipal APPROUVENT à l’UNANIMITE le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2014 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2015.





Résultat du compte administratif du budget principal 2014



Résultat
C.A. 2013
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
exercice 2014
R.A.R 2014
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
- 5 085.42 €
0 €
7 896.75 €
Dépenses
18 500.00€
- 13 650. €
- 10 838.67 €
Recettes
5 000.00 €
FONCT
127 078.89€
15 012.96 €
54 384.77€


166 450.70 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2014
166 450.70 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
10 838.67 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
  155 612.03€


9  VOIX POUR

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2014 ainsi que  l’Affectation du Résultat sur le Budget 2015.

Retour de Monsieur  le Maire suite à la demande de M. IMBERT et du Conseil.


6. Vote des budgets primitifs

Monsieur le Maire lit le détail du budget primitif CCAS 2015.

Fonctionnement : 3 500.00 €
Au compte 002 : Excédent reporté  1 309.73 €

10 VOIX POUR

Les membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le Budget primitif CCAS 2015.

Monsieur le Maire lit le détail du budget primitif principal de la commune 2015
Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 441 919.03 €

Section d’investissement

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 171 752.03 €

Investissements : détail des travaux proposés


N° 44
Réseaux de voirie – Route de Blord au Petit Villemongin
37 000,00 €
N°45
Busage (allée des Cours et Chemin d'Auveille)
6 500,00 €
N°46
réseaux d'électrification (mise aux normes éclairage public)
13 800,00 €
N°47
Maison FRANCHAULT (étude)
10 000,00 €
N°48
Achat d'un tracteur
28 500,00 €
N°49
Cimetière
8 500,00 €
N°50
Parafoudre à l'église
1 600,00 €
N°51
sono
1 100,00 €
N° 52
Place de la mairie
31 000,00 €

10 VOIX POUR

Les membres du Conseil municipal à l’UNANIMITE approuvent et VOTENT le budget primitif principal de la commune 2015.

7. Eoliennes

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre une décision sur le projet éolien, la société SOLATERRA a envoyé un schéma prévisionnel de validation,  après discussion les membres du conseil ne souhaitent pas poursuivre le projet éolien avec la société SOLATERRA  ne trouvant pas de réponses claires à ce projet.

8. Plaque monument historique sur église

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’achat d’une plaque à apposer sur le monument historique de l’église.

      le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’achat et la pose d’une plaque sur     le monument historique de l’église.



9. Limitation à 70 km/h sur les routes communales.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal la pose de panneaux de limitation à 70 km/h sur les routes communales (route de l’Hérault à Greuille, le Petit Villemongin à Blord, de Châtre à la D 19, Le Petit Liennet.
Après discussion les membres du Conseil municipal décident de mettre un panneau limitation de vitesse à 70 km/h sur la route communale Le Petit Villemongin - Blord et mettre un panneau Stop à Châtre.


Questions diverses.

a) Cirque

      Monsieur le Maire lit le courrier de CIRCO LAMBERTY demandant une    autorisation de présenter un spectacle de cirque sur le parking le 6 avril 2015.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal n’émet pas un avis favorable sur la demande de CIRCO  LAMBERTY.

d)     logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu en main propre de Madame FRESLON Francesca une lettre l’informant de son départ. Le logement sera disponible à la fin du mois de juin 2015.

e)     Conteneur de déchets verts

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il faut mettre des heures d’ouverture pour le conteneur de déchets verts.
Après discussion il est décidé le libre accès permanent au conteneur pendant une période d’essai de trois mois.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close
Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 23 h 00.


Le Secrétaire                                 Les Conseillers                     Le Maire

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