L'an deux mille quinze le lundi 08 juin à 20 h les Membres composant le Conseil Municipal se
sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la
tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle
ils ont été convoqués par lettre le 28 mai 2015 conformément à l'article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur du CREST Dominique,
Maire,
Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT,
Adjoints au Maire
Mrs GUILLOT Eric, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP
Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.
Les Membres présents formant la
majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel
nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la
présente session.
Mme PIOT Laurence accepte de remplir cette fonction.
Assistaient également au Conseil Municipal :
.
Mme CANLERS
Françoise, secrétaire.
Ces formalités
remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h
Avant de commencer
la séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour
rajouter à l’ordre du jour
a)
Décision
modificative budgétaire n° 1
Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de voter une DM concernant le paiement de la
facture de Mr CAZORLA pour les travaux de Greuille nous devons prendre une
somme de 9 744.00 € sur la ligne dépenses imprévues.
Après en
avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le jeu d’écriture
concernant le paiement de la facture de Mr CAZORLA.
b)
Finale
départementale prévention routière.
Monsieur le
Maire lit au Conseil municipal le mail
de la prévention routière l’informant qu’une élève de la commune a été
sélectionnée à l’issue du test réalisé par les gendarmes du peloton motorisé
lors du passage de la piste mobile dans l’école, il s’agit de Lauryanna
CATARINO DA GRACA qui fait partie des 40 élèves sélectionnés du département. La
finale du Challenge inter-pistes se déroulera le mercredi 24 juin 2015 ou nous
sommes conviés pour la remise de prix.
Après en
avoir DELIBERE, le conseil municipal délègue
Laurence PIOT et Corinne MOUCHEBOEUF pour l’achat d’un cadeau et la
remise du prix le 24 juin 2015.
c)
Dénomination
« CHATEAUROUX METROPOLE »
Monsieur le
Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 27 mars 2015, le
Conseil communautaire a approuvé la délibération relative au changement de
dénomination de la Communauté d’agglomération castelroussine , Monsieur le
Maire lit le document et demande au Conseil municipal son accord sur cette
modification statutaire.
Après en
avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la dénomination
de « CHATEAUROUX METROPOLE »
Ordre du jour :
1.
Retrait
ARTHON du syndicat intercommunal du collège d’Ardentes
2.
Tarif
cantine et garderie pour l’année 2015-2016
3.
Participation
du fonds d’aide aux jeunes
4.
Election
d’un adjoint et délégations
5.
Remplacement
d’un élu démissionnaire dans les commissions communales et les syndicats
intercommunaux.
Approbation
du procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2015.
Monsieur le
Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015. Les
membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance
du 30 mars 2015.
Ordre du jour
1. Retrait
ARTHON du syndicat intercommunal du collège d’Ardentes
Monsieur
le Maire lit au Conseil municipal le
courrier du syndicat intercommunal du
Collège d’Ardentes nous demandant notre accord sur le retrait de la commune
d’ARTHON.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le retrait de la
commune d’ARTHON au syndicat intercommunal du collège d’Ardentes.
2.
Tarif cantine et garderie .
Monsieur
le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise SOGIREST va augmenter de
1.44 % le coût des repas à partir du premier septembre 2015 qu’il est nécessaire de revoir
à la hausse le prix des repas et propose pour le tarif enfant 2.90 € et 4.68 €
pour les adultes.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’augmentation des
tarifs de la cantine et de la garderie à
partir du 1er septembre 2015 pour les repas enfants 2.85 € et les repas adultes 4.68 €.
Pour la garderie pas de changement pour le
matin 0.90 €
Le
mercredi midi 0.50 € et pour le soir une augmentation de 0.05 € soit 1.25 € au
lieu de 1.20 €
3.
Participation au fonds d’aide aux jeunes.
Monsieur
le Maire lit le courrier du 24 avril 2015 du Conseil général sur le financement
du fonds d’aide aux jeunes nous demandant une participation pour l’année 2015
de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE de participer au
financement du fonds d’aide aux jeunes.
4.
Election d’un adjoint et délégations
Monsieur
le Maire demande au Conseil municipal son accord pour élire un troisième
adjoint suite à la démission de Mme RAGOT Dolorès.
Le
Conseil municipal ne voit pas d’objection à élire un troisième adjoint.
Résultat
du vote à bulletins secrets :
9
voix pour Laurence PIOT et 1 abstention
Laurence
PIOT est élue troisième adjointe.
Compte
tenu de sa nouvelle fonction, Madame Laurence PIOT demande au conseil municipal
son accord pour partager le travail avec Monsieur David MONJOINT et souhaite
qu’il reçoive la moitié de ses indemnités. Monsieur le Maire explique qu’il est
tout à fait possible de partager son indemnité qu’il a cherché sur Internet
le statut de l’élu local, que trois
conditions doivent être réunies à savoir que le montant total des indemnités
versées aux élus ne doit pas augmenter,
que le quorum soit atteint et que les indemnités versées au conseiller délégué
doivent être inférieures à celles des adjoints et du Maire. Monsieur Didier
PINAULT demande à partager également son indemnité.
Délégation
à Monsieur Guy IMBERT 1er adjoint aux voiries, aux bâtiments
communaux
Délégation
à Monsieur Didier PINAULT 2ème adjoint au budget et aux finances,
Projets
structurants, éoliennes.
Délégation
à Madame Laurence PIOT 3ème adjointe à l’action sociale, école,
communication.
Délégation
à Monsieur David MONJOINT aux chemins, terrains communaux et aux fermages.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal VOTE à 9 voix pour et 1 abstention la nomination
de Madame Laurence PIOT comme troisième
adjointe, et vote à l’UNANIMITE :
a)
la fonction de
conseiller délégué à Monsieur David MONJOINT,
b)
la répartition des indemnités entre Monsieur Didier PINAULT soit la somme de 167.40 € brut, Madame Laurence
PIOT 167.40 € brut et pour Monsieur David MONJOINT la somme de 167.00 € brut
c)
les délégations.
.
5. Remplacement d’un élu démissionnaire dans les
commissions communales et les syndicats intercommunaux.
Pour
les commissions communales :
Monsieur
Guy IMBERT pour les voiries communales, chemins et terrains..
Madame
Chantal LELOUP pour la communication et
le journal.
Syndicats
intercommunaux :
Monsieur
David MONJOINT pour le RPI Maron
Sassierges Saint-Germain.
Monsieur
Michel AUBRUN pour la mission locale jeune
Madame
Corinne MOUCHEBOEUF pour le syndicat des eaux du Liennet.
Après
en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le remplacement
d’un élu démissionnaire dans les commissions communales et les syndicats
intercommunaux.
Questions
diverses.
Les
travaux prévus pour la réfection de la route communale de Blord au Petit
Villemongin ne pourront commencer qu’après avoir reçu l’accord de la subvention
demandée au sénateur MAYET.
Nous
serons fixés fin juin, il faut demander aux riverains de bien vouloir élaguer
les branches avant le début des travaux.
Les
travaux pour la réglementation au cimetière ont été commencés et les propositions de financement sur quatre
années ont été acceptées par l’entreprise prestataire.
Rien ne restant à
l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close
Délibéré en séance,
les jour et an susdits.
La séance est levée à
22 h 20.
Le Secrétaire Les
Conseillers Le Maire
.