mercredi 26 novembre 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le lundi 24 novembre à 20 h 30


les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 17 novembre 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne. Mme Dolorès RAGOT ABSENTE excusée mandat Mr du CREST Dominique.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
Madame Valérie GERBAUD accepte de remplir cette fonction.

Assistaient également au Conseil Municipal :
. Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 30.

Ordre du jour : 1. Indemnités du trésorier
2. TGV LIMOGES-POITIERS
3. DGF 2015 longueur de voirie
4. Demande de subvention école SAINT-PIERRE
5. Demande de subvention Familles rurales MARON voyage en Italie
6. Cimetière
7. Dépôt des déchets verts
8. Fossé allée des Cours
9. Débat d’orientation budgétaire
Questions diverses :
a) Bilan d’activité de la CAC
b) Repas des aînés
c) Projets 2015
d) Journal communal
e) Bilan contrôle de circulation

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 01 septembre 2014. Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 01 septembre 2014. Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 01 septembre 2014.

Ordre du jour 1. Indemnités trésorier
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du départ à la retraite de Monsieur GAILLAUD Michel comptable de la trésorerie de DEOLS et de la nomination de son remplaçant Monsieur AMAT Jacques. Une délibération doit être prise pour accorder les indemnités de conseil et de budget au nouveau trésorier Monsieur AMAT Jacques à compter de novembre 2014.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE de verser les indemnités de budget et de conseil au nouveau trésorier Monsieur AMAT Jacques.

2. TGV. LIMOGES- POITIERS
Monsieur le Maire lit le courrier de Mr Louis PINTON Président du conseil général sur le projet de barreau TGV LIMOGES - POITIERS qui pourrait prochainement être relancé avec le soutien de l’Etat ce qui aurait des conséquences néfastes pour nos territoires et cette hypothèse ferait peser une grave menace sur l’ensemble des collectivités aujourd’hui desservies par la ligne POLT. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis défavorable sur ce projet.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE émet un avis défavorable pour le projet TGV LIMOGES-POITIERS.

3. DGF 2015 longueur de voirie
Monsieur le Maire lit le courrier de la Préfecture nous demandant d’actualiser la longueur de voirie et de prendre une délibération avant le 31 décembre 2014. Aucun classement ou déclassement de voirie n’a été effectué pour l’année 2014.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le maintien de longueur de voirie.

4. Demande de subvention école SAINT-PIERRE
Monsieur le Maire lit le courrier de l’école primaire privée Saint-Pierre nous demandant une aide financière pour un séjour scolaire du 9 mars au 13 mars 2015. 1 enfant de SASSIERGES SAINT-GERMAIN est concerné pour ce voyage.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal refuse à l’UNANIMITE l’aide financière à l’école SAINT-PIERRE.

5. Demande de subvention Familles rurales MARON.
Monsieur le Maire lit le courrier de Mme RHIMBERT-BONNET nous demandant une aide financière pour le séjour linguistique en Italie du 25 avril au 30 avril 2015. Six enfants de SASSIERGES SAINT-GERMAIN participent au voyage. Le coût par enfant s’élève à 396.00 €.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE ne voit pas d’objection à apporter une aide financière et définira la somme lors des votes des subventions budget 2015.

6. Cimetière
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le règlement actuel du cimetière n’est pas conforme, que beaucoup de concessions sont abandonnées. La procédure de reprise de concessions lancée précédemment n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Une étude a été demandée à un cabinet spécialisé qui nous propose un inventaire terrain du cimetière avec rédaction d’un règlement, une assistance juridique et de conseils, une étude de l’ensemble des concessions, l’institution d’un régime de concessions et la prise en charge de la procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon. L’ensemble de ces prestations s’élève à 19 373.80 € HT payable en quatre annuités.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ propose de reporter cette décision au moment de l’élaboration du budget 2015.

7. Dépôt des déchets verts
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il ne serait pas possible de mettre un caisson à BLORD compte tenu du nombre important de détritus déposés un peu partout et certaines personnes font brûler les déchets verts ceux qui gênent le voisinage. David MONJOINT propose de mettre le caisson à un autre endroit, ce qui permettrait de rendre un aspect plus agréable à BLORD et de pouvoir également louer le terrain. Laurence PIOT propose de mettre en place un composteur.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE demande une étude auprès de la CAC afin d’évaluer le coût de dépôt d’un caisson et de revoir au prochain conseil la solution la mieux adaptée.

8. Fossé Allée des Cours.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il faudrait faire un curage de fossé et installer des buses allée des Cours, un devis a été demandé à l’entreprise BARRIERE, le premier devis s’élève à 1848.90 €, et un second à 1397.43 € la différence s’explique par le modèle des buses, Monsieur Didier PINAULT fait remarquer que lors d’une réunion publique des travaux du même type ont été demandés pour le Chemin d’Auveille.
Après en avoir DELIBERE, le conseil municipal à l’UNANIMITE décide de faire établir un devis pour le Chemin d’Auveille, la décision pour ces travaux se prendra lors d’un prochain conseil.

9. Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la dotation générale de fonctionnement risque de baisser de 7 à 8 %.et que les subventions vont également diminuer, en contre partie le remboursement au titre du fonds de compensation pour la TVA pour les années 2011, 2012 s’élève à 35 020.95 €. Le Conseil municipal prend acte de cette information.

Questions diverses.

a) Bilan d’activité de la CAC
Monsieur le Maire lit le courrier de la CAC nous faisant parvenir un CD présentant le bilan d’activités 2013 et le compte administratif 2013. Après en avoir pris acte, une délibération doit être rédigée et envoyée à la CAC.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal à l’UNANIMITE prend acte du CD présentant le bilan d’activités 2013 et le compte administratif 2013 de la CAC.

b) Repas des aînés
Monsieur le Maire donne les effectifs pour les repas et les colis (42 repas et 38 colis) Il demande les personnes susceptibles de pouvoir préparer la salle et effectuer le service. Didier PINAULT, Valérie GERBAUD, Chantal LELOUP, Eric GUILLOT, Corinne MOUCHEBOEUF, Françoise CANLERS, Dominique MAUGRION, Claude MOUCHEBOEUF. Chantal LELOUP se propose pour faire les achats de décoration de noël. Mr FILIPPUTTI assurera l’animation. Il faudra se réunir également pour la préparation des sachets de chocolat.

c) Projets 2015
Monsieur le Maire demande les idées pour les projets 2015. - Monsieur Guy IMBERT souhaite le changement du tracteur de la commune. Monsieur le maire propose de voir avec le conseil général et la CAC lors d’une prochaine vente de leurs matériels réformés, - Le projet de réflexion de la route Blord – Villemongin, - les toilettes publiques une étude est en cours, - la maison FRANCHAULT (2 demandes de subventions ont été faites) - possibilité de réfection de la place de la mairie.

d) Journal communal
Répartition des tâches faites lors du conseil précédent, chacun doit se mettre au travail. Monsieur le Maire propose d’acheter un appareil photo numérique pas d’objection. Un devis a été demandé à un imprimeur pour le journal communal pour 250 exemplaires à 36 pages 1 220 € HT.

e) Bilan de contrôle de circulation
Monsieur le Maire lit le résultat du bilan de contrôle de circulation, 85 % respecte la vitesse. La circulation sur la route d’Ardentes Issoudun est la plus dense, l’installation d’un plateau peut être envisagée sur la route de SAINT-AOUT.

Quelques questions sont venues s’ajouter : Le Président du club de foot demande la disposition du chalet chaque vendredi soir après l’entraînement, le conseil municipal refuse compte tenu que le chalet peut être loué par tout le monde et ne peut en aucun cas être réservé à une seule association. Monsieur le Maire propose un nouveau blason de SASSIERGES SAINT-GERMAIN en expliquant la signification de celui-ci, un exemplaire a été remis à chaque conseiller qui ne voit pas d’objection pour ce changement. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 23 h 50