lundi 8 septembre 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 septembre 2014

L'an deux mille quatorze le lundi 01 septembre à 20 h 00 
les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 25 août 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne. 
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Madame Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette fonction. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 

1. Maison FRANCHAULT Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir pris connaissance du projet de l’ancien conseil concernant la rénovation de l’immeuble, un devis a été fait en 2011 et s’élève à la somme de 169 500.00 € HT pour une superficie de 95 m2 habitable, l’étage ne faisant pas partie de la rénovation. L’avis du directeur du CAUE a été demandé : celui-ci ne voit aucun intérêt de rénover ce bâtiment trop onéreux pour la commune, il conseille de faire une halle couverte qui permettrait d’agrandir l’aire de jeux pour les enfants, abriter les parents à la sortie de l’école, faire des toilettes publiques accessibles à tous et éventuellement accueillir des commerçants ambulants. Ce projet a été inscrit au contrat régional d’agglomération et de pays au mois d’août 2014. Une étude a été demandée au CAUE.Une subvention du conseil régional est possible à hauteur de 30 à 40 % des travaux HT. Ce dossier sera représenté au prochain conseil municipal après réception de l’étude. 

2. Projet travaux route de Blord et Le Petit Villemongin Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’assainissement collectif à BLORD et au Petit Villemongin a été reporté pour plusieurs années par la CAC. La réfection de la route reliant ces deux hameaux devient urgente et ne peut attendre les travaux évoqués ci-dessus, une demande de subvention a été faite dans le cadre du FAR. Les devis établis en 2014 s’élèvent à 30 048.75 € HT. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la réalisation des travaux de la route de Blord et Le Petit Villemongin avec inscription au budget 2015 le financement étant réalisé par la subvention far et sur fonds propres.

3. Autres projets travaux 2015 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur les travaux qui pourraient être envisagés pour l’année 2015, recueillir également des idées lors de la prochaine réunion publique, plusieurs propositions, refaire la Place de la mairie, le parc des enfants, rénover le logement à la mairie, éclairage public à « Greuille » à réfléchir et à revoir au prochain conseil municipal. 

4. Aménagement du stade Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord pour acheter des bancs de touche le coût s’élève à 2 374.63 € TTC. Compte tenu de la somme un accord a été pris avec le président Mr MEROT aucune subvention ne sera versée pour l’année 2015. Il faudrait également mettre des filets dans les buts à voir avec Mr MEROT président. Le conseil municipal demande à ce qu’un panneau soit mis pour signaler la présence du défibrillateur et se renseigner sur la réglementation pour la sécurité. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’achat des deux bancs de touche pour le stade. 

5. Garderie du mercredi Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il doit facturer la garderie du mercredi de 12 h à 12 h 40. Après discussion la garderie sera payante également le mercredi de 12 h 15 à 12 h 40 pour la somme de 0.50 € et propose de prévoir un règlement en cas de débordement des heures, à revoir au mois de novembre. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à la MAJORITE (10 voix pour et 1 abstention) le prix de la garderie le mercredi midi et fixe le tarif à 0.50€. 

6. Numérotage des maisons Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise pour le numérotage des maisons ordonnance du 23 avril 1823. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le numérotage des maisons dans les hameaux de Blord, Châtre et le Petit Villemongin. 

7. Fonds d’Aide Sociale. Monsieur le Maire lit le courrier du 24 juin 2014 du Conseil général sur le financement du fonds d’aide social aux jeunes nous demandant une participation pour l’année 2014 de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte de participer pour l’année 2014 pour le financement du fonds d’aide sociale aux jeunes. 

8. Règlement intérieur de la cantine Monsieur le Maire distribue le nouveau règlement de la cantine vu avec Laurence PIOT, Dolorès RAGOT, Corinne MOUCHEBOEUF et Valérie GERBAUD. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le nouveau règlement de la cantine. 

9. Signalisation routière Monsieur le Maire souhaite mettre des panneaux de signalisation à BLORD limitation de vitesse à 50 km/heure , il faut 3 panneaux de limitation et 3 panneaux de fin de limitation , 1 panneau stop sur la rue des Buis et 1 panneau à 100 m le signalant. LE PETIT VILLEMONGIN 1 panneau stop rue des Vergers et 1 panneau stop à 100 m. LE BOURG 3 panneaux de signalisation Ecole 1 route d’Issoudun, 1 route d’Ardentes et 1 route de Mâron. Le coût total pour l’achat de ces panneaux s’élève à 1 916.00 € TTC. Un devis sera également demandé pour l’installation de deux miroirs ( 1 à Châtre et 1 au centre bourg) Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITÉ l’achat de ces panneaux de signalisation.

QUESTIONS DIVERSES 

a) Repas des anciens
Monsieur le Maire fait part que la date fixée pour le repas des anciens est le samedi 13 décembre 2014, que le nombre de personnes dans notre commune de + 65 ans s’élève à 76. Les conjoints ayant – 65 ans peuvent venir moyennant le paiement du repas. Monsieur le Maire demande à Eric GUILLOT et Dolorès RAGOT de contacter les traiteurs et commerces pour choisir le menu et le colis avec un budget de 21 € environ par personne, pour l’animation il délègue David MONJOINT pour voir avec Mr FILLIPPUTTI. La pesée d’un panier garni remplacera la tombola une rose sera remise à chaque dame.

b) Journal communal. 
Monsieur le Maire propose que la réalisation du journal se fasse soit par le secrétariat ou par un imprimeur un devis sera demandé. Ce journal sera piloté par Laurence PIOT et Dolorès RAGOT Contenu : Mot du Maire (Dominique du CREST), état civil (Françoise CANLERS) travaux et photos (David MONJOINT et Eric GUILLOT) Elections municipales et européennes (Guy IMBERT) nouveaux rythmes scolaires (Dolorès RAGOT, Linda GAUTRON et Dominique MAUGRION) budget (Didier PINAULT et Dominique du CREST) activités sociales (Corinne MOUCHEBOEUF) Personnel communal (Françoise CANLERS) distinction et médaille (Dominique du CREST) recensement (Corinne MOUCHEBOEUF) associations (Michel AUBRUN) Noël à l’école (Dolorès RAGOT) école (Laurence PIOT et les institutrices) Téléthon (Valérie GERBAUD) différentes cérémonies (Chantal LELOUP) calendrier 2015 (Françoise CANLERS) médiathèque de Mâron (Chantal LELOUP) numéros utiles (Dominique du CREST). A suivre début décembre.

c) Prêt d’un cinémomètre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prévention routière nous prêtre un radar automatique, la mise en place se fera rue du Stade, à l’entrée de la route d’Issoudun et à l’entrée de la route d’Ardentes du 20/11/2014 au 01/12/2014.

d) Contrôle de circulation et de vitesse
Monsieur le Maire donne la suite apportée à la demande d’installation de ralentisseurs, dans un premier temps, pose d’un appareil enregistrant le nombre de voitures et la vitesse moyenne ; suite au résultat l’installation de ralentisseurs sera débattu. Les frais resteront à la charge de la commune, une subvention peut être accordée à hauteur de 40 % dans le cadre des amendes de police.

e) Assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion avec les responsables de la CAC le projet ne peut pas se réaliser compte tenu du manque de maisons, le coût pour Blord se chiffre à 22 000€ par maison et pour Le Petit Villemongin 21 000€. Pour que ce soit réalisable il faudrait que le coût ne dépasse pas 10 000. € projet à revoir en 2020. 

f) Eoliennes
Monsieur le Maire n’a à ce jour pas de nouvelle. Affaire à suivre.

g) Aménagement centre bourg Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil que dans le centre bourg des maisons et terrains sont à l’abandon un courrier a été envoyé aux propriétaires afin qu’ils puissent entretenir les bâtiments et terrains concernés, un seul propriétaire a téléphoné et devait passer la semaine dernière, personne n’est venu, une lettre d’un propriétaire en indivision a écrit en nous demandant de se mettre en rapport avec l’autre personne sous prétexte qu’il ne possède pas les clefs. Dossier à suivre.

h) CCAS Transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
Monsieur le Maire rappelle suite à l’étude faite par Dolorès RAGOT avec les taxis BRIFFAULT, le coût du transport aller retour s’élève entre 20 € et 25 €, pour des destinations comme SAINT-AOUT, ARDENTES, LE FORUM. Cette prestation permettrait de conduire 5 personnes dont une en fauteuil pour un coût de 2 € par personne, le reliquat étant facturé au budget CCAS de la commune. Un sondage est nécessaire et se fera en même temps que l’inscription pour le repas des anciens, ce service pourrait se mettre en place en 2015 suivant les demandes.

i) Un projet de centre aquatique sera piloté par un comité technique au niveau de la CAC qui demande la désignation d’un représentant par commune.
Monsieur le Maire désigne Chantal LELOUP titulaire et Dolorès RAGOT suppléante. 

j) Proposition LORY échange de terrains.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que compte tenu de la disproportion 13 ha contre 2 ha, de la ligne à haute tension qui traverse les parcelles proposées, que les terrains ne sont pas en zone constructible et qu’il n’existe pas d’accès aux réseaux (voirie, eau, assainissement…..) il ne nous est pas possible de donner une réponse positive pour l’instant.

Quelques sujets supplémentaires à aborder :
La balayeuse, nous sommes toujours dans l’attente d’une démonstration, l’entreprise CAZORLA va investir dans une balayeuse professionnelle et propose ses services pour l’entretien des routes sur notre commune, le coût pour une journée s’élève à 200 à 300 € , en sachant que deux journées par an seraient nécessaires, cela représente une dépense de 500 € à l’année, l’achat de la balayeuse étant de 5 000.€ .l’offre de l’entreprise CAZORLA serait plus intéressante que l’achat d’une balayeuse pour la commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite relancer l’étude sur la carte communale.afin de pouvoir mettre des terrains en zone constructible.

Mme Céline CHANTOME directrice de l’école demande à titre gratuit la location de la salle polyvalente le 5 décembre pour l’organisation d’un spectacle théâtral et une soirée destinée à rapporter des fonds pour la coopérative scolaire et le téléthon. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour la gratuité de la salle.

Madame ROUX, 7 rue du Stade nous signale un problème d’inondation dans son sous sol il faudrait faire une modification de l’écoulement dans un regard un devis a été établi par l’entreprise BARRIERE qui s’élève à 270 € , les travaux s’effectueront et il sera conseillé à Madame ROUX d’installer une pompe dans son sous-sol.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 23 h 00. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire .