jeudi 26 juin 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2014

~~ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 17 juin à 20 h 00

les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14 avril 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr AUBRUN Michel accepte de remplir cette fonction. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 

1. Projet éolienne
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord afin qu’il puisse autoriser la société SOLATERRA à continuer son étude sur notre commune pour le projet d’installation d’éolienne, le conseil municipal ne souhaite aucun engagement écrit et demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès des communes sur lesquelles un parc éolien a déjà été installé afin de connaître leur opinion.

2. Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire lit le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques demandant d’établir la liste des commissaires titulaires et suppléants, la proposition des commissaires de la commune par le Conseil Municipal est la suivante : membres titulaires proposés : Mrs PRIN Jean-Marc, DESABRES Philippe, LORY Henri, MONJOINT David, Mme BERNARD Chantal, Mr GUILLOT Eric, Mr IMBERT Guy, Mmes PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, Mr PINAULT Didier, propositions des commissaires extérieurs à la commune par le Conseil Municipal : Mme LEDAY Micheline et Mr ROBERT Patrice. Membres suppléants : Mrs PINEAU Sébastien, MICHAUD Jacques, MASSAY Philippe, AUDRAN Eric, AUBRUN Michel, BRICE Stéphane, BERNARD Alain, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, RAGOT Dolorès, Membres suppléants extérieurs à la commune Mrs MINOUX André , VENOT Yves. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la proposition des membres titulaires et suppléants

3. Devis des travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de voirie sont à réaliser sur la commune principalement à Blord et rue des Vergers. Monsieur CAZORLA s’est rendu sur les lieux et le devis pour les travaux de réfection de voirie s’élève à 4 440€ et rue des Vergers 3 740 €.

4. Indemnité du Trésorier Principal
Monsieur le Maire demande au conseil municipal le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an , que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté et de lui accorder également , l’indemnité de confection des documents budgétaires. Monsieur le Maire explique que cette indemnité était versée avec l’ancien conseil municipal et que suite au changement une délibération doit être prise. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le concours de receveur municipal et l’attribution d’indemnité.

5. Modification de la convention de la salle polyvalente
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est indispensable de changer la convention de la salle polyvalente car sur le règlement intérieur est notifié qu’en cas de désistement le règlement reste acquis à la commune alors que sur la convention rien n’apparaît, il propose d’apporter la modification suivante qu’en cas de désistement à moins de 8 jours le règlement restera acquis à la commune. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la modification de la convention de la salle polyvalente.

6. Demande de subvention Comité des fêtes
Monsieur le Maire lit le courrier du comité des fêtes demandant une participation pour le feu d’artifice prévu le jour des jeux inter villages le 29 juin 2014. Chaque année une subvention supplémentaire est accordée. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’octroi d’une subvention supplémentaire de 300 €.

7. Elections sénatoriales.
Monsieur le Maire informe que pour les élections sénatoriales un délégué et trois suppléants doivent être désignés lors de la réunion du conseil municipal vendredi 20 juin 2014. Il propose comme délégué Mr du CREST Dominique et comme suppléants Mr IMBERT Guy, Mr PINAULT Didier, Mme RAGOT Dolorès. Le vote se fera vendredi 20 juin 2014 à 20 h.

8. Horaire du travail du personnel communal
Monsieur le Maire lit en détail les horaires de travail de Mesdames Linda GAUTRON et Dominique MAUGRION. Prise de fonction pour Mme Linda GAUTRON le 1er juillet adjoint technique 2ème classe stagiaire durée hebdomadaire de 29 H 45. Changement d’horaire pour Mme Dominique MAUGRION adjoint technique 2ème classe stagiaire, à partir du 1er septembre durée hebdomadaire de 29 h 45 au lieu de 23 h. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le changement d’horaire pour Mme Dominique MAUGRION durée hebdomadaire de 29 h 45 au lieu de 23 h.

9. Délibération n° 15 à modifier
Monsieur le Maire lit le courrier de la préfecture concernant la délibération n° 15/2014 élections des membres de la commission d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, désignation des membres titulaires Mr Didier PINAULT, Mme Laurence PIOT, Mr David MONJOINT. Suppléants Mr Michel AUBRUN, Mme Chantal LELOUP, Mr Guy IMBERT. Un arrêté doit être pris pour le représentant à la présidence de la commission d’appel d’offres Mr Eric GUILLOT a été désigné. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation des membres titulaires et suppléants pour la commission d’appel d’offres ainsi que la décision nommant le représentant à la présidence par voie d’arrêté.

10. Délibération modificative du budget
Monsieur le Maire lit le courrier du contrôleur principal. Les dépenses imprévues de la section d’investissement sont supérieures au pourcentage règlementaire (7,5 % des dépenses réelles d’investissement) une délibération modificative doit être prise afin de régulariser cette anomalie. Les dépenses imprévues au compte 020 s’élèvent à 6 900 € soit – 18 100.00.€ et les travaux de voirie au compte 2151 + 18 100.00 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’unanimité accepte la régularisation sur le compte 020 dépenses imprévues – 18 100.00 et sur le compte 2151 travaux de voirie + 18 100.00 €

11. Ouverture d’un poste adjoint technique de 1ère classe titulaire
Monsieur le Maire demande à Mme Corinne MOUCHEBOEUF de sortir car l’ouverture de poste d’adjoint technique 1ère classe concerne son mari. .Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe titulaire afin de pouvoir nommer Mr Claude MOUCHEBOEUF à ce poste après sa réussite à l’examen professionnel. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe titulaire.

QUESTIONS DIVERSES

1) Projet de transport aux personnes âgées ou handicapées.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dolorès RAGOT qui a fait une étude sur le sujet, beaucoup d’interrogations demeurent sur le forfait demandé par l’entreprise et les services apportés. Mme Dolorès RAGOT prend contact avec l’entreprise et au prochain Conseil municipal nous apportera des réponses plus concrètes.

2) Demande d’autorisation d’exploiter un taxi
Monsieur le Maire lit le courrier de Mr Manuel PAILLIER (ARDENTES TAXI) demandant l’autorisation d’exploiter un taxi ce qui lui permettrait de développer son activité et embaucher une nouvelle personne. Le Conseil municipal ne voit pas d’objection et demande à Mme Dolorès RAGOT de se mettre en rapport avec Mr PAILLIER et faire une étude concernant le projet de transport aux personnes âgées ou handicapées ce qui permettrait d’avoir deux propositions et de pouvoir étudier au prochain conseil l’offre la plus intéressante.

3) Règlement intérieur de la cantine
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’avoir reçu quelques plaintes concernant la cantine. Un nouveau règlement s’impose à la rentrée scolaire. Après plusieurs discussions Monsieur le Maire propose d’élaborer un nouveau règlement intérieur avec Mmes PIOT Laurence et RAGOT Dolorès et de le présenter au prochain conseil municipal.

4) Courrier de Monsieur LORY
Monsieur le Maire lit le courrier de Mr LORY Henri proposant à la commune d’échanger une parcelle de terrain ; celui-ci cèderait à la commune des terrains potentiellement constructibles d’une superficie de 2 ha 06 a 16 ca contre des parcelles appartenant à la commune et exploitées par l’EARL LORY d’une superficie de 13 ha 01 a 45 ca. Après discussion le Conseil municipal ne se prononce pas dans l’immédiat et souhaite étudier de plus près cette proposition.

5) Titularisation
Monsieur le Maire demande à Madame Françoise CANLERS de sortir compte tenu que la titularisation la concerne. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de titulariser Mme Françoise CANLERS ainsi que Mme Dominique MAUGRION. Le Conseil municipal donne son accord pour la titularisation de Mmes Françoise CANLERS et Dominique MAUGRION.

6) Achat de la balayeuse
L’entreprise EQUIP JARDIN nous fait part que la balayeuse que nous souhaitons acheter n’est plus disponible, nous sommes dans l’attente d’une nouvelle proposition ce sera à revoir au prochain conseil.

7) Chauffage de l’église
Monsieur le Maire lit le courrier de la préfecture nous stipulant que l’église Saint-Germain étant classée monument historique les travaux envisagés nécessitent une demande d’autorisation sur classé (cerfa n° 13585*01) à remplir et transmettre en quatre exemplaires et ce dossier doit être présenté par un architecte du patrimoine. La demande d’autorisation qui sera instruite au niveau régional. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il fera le nécessaire auprès de l’architecte des Bâtiments de France.

8) Projet de concert à l’église
Monsieur le Maire informe le conseil municipal son intention d’autoriser des concerts à l’église (musique classique) ayant eu une proposition par Mme Catherine de Beaufort .

9) Ralentisseurs
Monsieur le Maire lit le courrier du conseil général un rendez-vous est fixé pour le mercredi 25 juin 2014 à la mairie afin d’étudier notre demande.

10) Assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion aura lieur le mardi 24 juin 2014 avec les responsables pour étudier notre demande d’assainissement sur Blord et Le Petit Villemongin.

11) Numérotation des maisons dans les villages.
Monsieur le Maire demande des volontaires pour donner un numéro à chaque maison sur Blord et Le Petit Villemongin. Mr IMBERT Guy passera dans chaque maison et donnera un numéro, cette opération a déjà été réalisée à « Châtre »

12) Réforme territoriale
Monsieur le Maire lit le mail envoyé par l’Association des Maires de l’Indre demandant la mobilisation des maires et des conseillers municipaux de l’Indre concernant la réforme territoriale, le conseil municipal exprime à l’unanimité sa grande inquiétude, son désaccord sur ce projet de réforme imposé par le Gouvernement sans la moindre concertation avec les élus locaux et approuve la motion. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE la motion des Maires.

13) Immeuble FRANCHAULT
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis concernant l’immeuble FRANCHAULT, plusieurs propositions mais rien de concret pour le moment un architecte est nécessaire pour discuter des éventualités sur le devenir de cet immeuble. Contact sera pris avec le CAUE 36 pour avis.

14) Rythmes scolaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût moyen par enfant qui s’élève à 110 € à 120 € par an, avec une participation de 50 € de l’état pour les années 2014-2015 et 2015-2016.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close Délibéré en séance, les jour et an susdits La séance est levée à 23 h 15 mn. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire .