lundi 5 mai 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2014

~~COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 22 avril à 20 h 00
les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14 avril 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne. Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr MONJOINT David accepte de remplir ces fonctions. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00.

Adjonction à l’ordre du jour
a) Prendre une délibération pour la délégation au Maire.
Monsieur Le Maire lit les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Délégation du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Monsieur le Maire précise :
- que les décisions prises par lui en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.
- Qu’il doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
- Que le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation en cours de mandat.
- Monsieur le Maire précise qu’il ne participera pas au vote.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) de procéder, dans la limite de 300 000.00 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
9) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
10) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;
11) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal décide pour la durée de son mandat, de confier à Monsieur Dominique du CREST, Maire, les délégations définies dans l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

b) Retrait des délibérations de 1 à 6 et prise de nouvelles délibérations. Annule et remplace la délibération n° 1/2014 du 11 mars 2014.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour verser un premier acompte de 5 000.00 € pour le RPI MARON SASSIERGES SAINT-GERMAIN sur la participation 2014. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE décide d’accepter le versement des 5 000.00€.

c) Annule et remplace la délibération n° 2/2014 du 11 mars 2014 travaux Chemin et Impasse des Cours
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux d’engager pour le Chemin et l’Impasse des Cours la somme de 12 044.26 € concernant les travaux complémentaires effectués début mars 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’UNANIMITÉ accepte cette dépense supplémentaire qui sera mise au budget : dépenses d’investissement 2014 au compte 2151 pour la somme de 12 044.26 €

d) Annule et remplace la délibération n° 3/2014 du 11 mars 2014 FAR 2014.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de proposer pour le FAR 2014 dont la subvention est 8 640.00 € la possibilité de répartir la somme sur les devis suivants : réfection de la voirie Le Petit Villemongin rue des Vergers pour 8 381.50 €HT (6 000.00 € de subvention) éclairage public BLORD et CHATRE pour la somme de 3 430.84 € HT (2 640.00 € de subvention) Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ accepte la répartition des sommes du FAR 2014. .

e) Annule et remplace la délibération n° 4/2014 du 11 mars 2014. Approbation du compte administratif et de gestion CCAS 2013 et affectation du résultat au budget 2014.
Monsieur le Maire explique le détail du Compte de Gestion du CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.I. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST 0€ 0 € 0 € Dépenses 0 € 0 € 0 € Recettes 0 € FONCT 307.26 € 0 € 1373.13 € 0 € 0 € 1 680.39 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE le compte administratif et de gestion CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat 2014.

f) Annule et remplace la délibération n° 5 du 11 mars 2014.
Approbation du Compte administratif du budget principal 2013 et affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.I. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST - 124 338.44 0 € 119 253.02 € Dépenses 36 770.54 -9 927.54 - 15 012.96 Recettes 26 843.00 FONCT 198 855.78 € 122 636.44 € 50 859.55 € 0 € 0 € 127 078.89 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE le compte administratif du budget principal 2013 et l’affectation sur le budget 2014.
g) Annule et remplace la délibération n° 6 du 11 mars 2014.
Suppression de l’ATESAT Monsieur le Maire a donné lecture du courrier émanant du Conseil Général concernant la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. Après en avoir DELIBERE le Conseil accepte à l’UNANIMITÉ la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015.

h) Prix des repas à la cantine.
Monsieur le Maire a donné lecture du courrier de la société SOGIREST annonçant l’augmentation de ses services de 1.80 % à compter du 1er septembre 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à la MAJORITE l’augmentation des repas. Prix pour le tarif enfant 2.70 € et le tarif adulte 4.62 €.

i) Indemnité d’administration et de technicité au personnel.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité au personnel titulaire et stagiaire. Le calcul de cette indemnité repose sur un coefficient qui va de 1 à 8 appliqué à un montant de référence annuel correspondant à l’échelle dans laquelle est classé l’agent concerné . Cette indemnité sera versée en 2 fois avec le traitement de juin à décembre 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité et fixe le coefficient à 2.

j) Election du représentant au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI).
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur David MONJOINT au SDEI. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation de Monsieur David MONJOINT comme représentant au SDEI.

k) ACOMPTE RPI.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour verser un deuxième acompte de 5 000.00 € pour le RPI MARON SASSIERGES SAINT-GERMAIN sur la participation 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide d’accepter le versement des 5 000.00 €.

ORDRE DU JOUR

1- Vote des 3 taxes
 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le maintien du taux des 3 taxes. Taux année N-1 Taux année en cours Bases Produits Taxe d’habitation 13,78 % 13,78 % 334 900 46.149,00 € Taxe foncière bâti 14,23 % 14,23 % 188 700 26.852,00 € Taxe foncière non bâti 26,39 % 26,39 % 78 900 20.822,00 € TOTAL 93.823,00 € Après en avoir DELIBERE, les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT les taux actuels des trois taxes sans augmentation.

2. Subventions Attribution de subventions annuelles aux différentes associations, d’adhésions aux structures et participation aux syndicats intercommunaux.
Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2014. VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1.463.98 € Vote 2014 AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre 133.00 € Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France 148.00 € Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36 70,00 € Fonds Dép. d’Aide aux jeunes en Difficulté 20 jeunes x 0.70€ 0,00 € Médiathèque de Mâron 2012 458hab x 2€ 916,00 € MFR Maison familiale de Secondigny 0,00 € Société Protectrice des Animaux 495hab x0.40€ 196.98 € VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 3.170,00 € Vote 2014 Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance Dde faite par M. Pearon 200,00 € Comité d’Animation de Sassierges-Saint-Germain 170,00 € Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain Nouveau bureau A.G. du 12/12/2012 600,00 € Coopérative scolaire 400.00 € Espoir Club de Sassierges-Saint-Germain (sous réserve de réception du budget du club) 800,00 € La bande à nous 150.00 € Famille rurale MARON 500.00 € Prévention Routière 50,00 € Sapeurs Pompiers d’Ardentes 100,00 € Secours Catholique 100,00 € Union Musicale d’Ardentes 100,00 € PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 35.316.02 € Vote 2014 SIAP du Liennet 641,00 € SIRP Mâron –Sassierges 32.875.02 € Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes 1.800,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'UNANIMITÉ : Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1.463,98 €. Accepte pour les différentes associations la somme de 3.170,00 € Accepte pour la participation aux Syndicats intercommunaux la somme de 35.316,02 €

3. Vote du budget primitif .
CCAS 2014. Fonctionnement 3 500.00 € Au compte 002 : Excédent reporté 1 680.39 € Après en avoir DELIBERE, les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT et VOTENT le Budget Primitif CCAS 2014. Vote du budget primitif principal de la commune 2014. Section de fonctionnement Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 393.998,93€ Section d’investissement Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 143.155,96 € Investissements : détail des travaux proposés : Articles Opération Libellé Vote 2014 2151 n° 37 Réseau de voirie - rue du verger 8 381.50 HT 11 000.00 € 21534 n° 38 Réseaux d'électrification (SEGEC candélabres Blord et Châtre) 3 430.84 € HT 4 200.00 € 2151 n° 39 Réseaux de voirie Ferrières 3 406.00 HT 4 500.00 € 2151 n° 40 Réseaux de voirie Greuille 21 245.00 HT 25 500.00 € 2151 n° 41 Réseaux d'électrification Les Dollins 1 402.50 HT 1 700.00 € 2151 n° 42 Réseaux de voirie "calage d'accotement rue de la rue de la Garenne 2 380.00 € HT 2 900.00 € n° 43 Réfection chauffage église 6 629.00 € HT 8 500.00 € 2151 HP rv : travaux complémentaires Impasse et Chemin des Cours 12 044.26 € HT 13 000.00 € Dépenses imprévues 25 000.00 € Après en avoir DELIBERE, les membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT et VOTENT le Budget Primitif Principal 2014.

4. Remplacement du personnel
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Madame MAUGRION Dominique pendant son stage d’intégration au mois de mai par Madame Linda GAUTRON. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal a voté à la MAJORITE le remplacement de Madame MAUGRION Dominique par Madame Linda GAUTRON du 13 au 20 mai 2014 inclus. Ouverture de poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire pour une durée mensuelle de 120 heures à compter du 1er juillet 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal a voté à l’UNANIMITE l’ouverture de poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire.

Questions diverses.

Rapport d’activité CAC 2012.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent lire le rapport d’activité CAC 2012 quand ils le souhaitent, le document est mis à leur disposition à la Mairie.

Eolienne.
Monsieur le Maire fait part de la réunion qu’il a eu avec les responsables de la Société SOLATERRA concernant l’éventualité de mise en place d’éoliennes dans la commune, il souhaite dans un premier temps en informer la population lors des réunions publiques, la prochaine étant fixé au 14 mai 2014 à 20 heures à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire lit le courrier de la CARAVANE AUX DELICES demandant l’autorisation de vente ambulante de produits alimentaires une demi journée par semaine. Les membres du Conseil autorise le passage de la CARAVANE AUX DELICES le lundi ou le mardi.

ACHAT BALAYEUSE,
Monsieur le Maire évoque la possibilité d’acheter une balayeuse pour l’employé communal, nous avons reçu plusieurs devis : EQUIP JARDIN : 4 950.00 € TTC CLOUE : 8 700.00 € TTC. La décision se prendra au prochain Conseil après avoir testé le matériel.

Election des membres du Conseil National des normes.
Monsieur le Maire informe les conseillers de leur possibilité de se porter candidat pour siéger au Conseil National des Normes avant le 28 avril 2014.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 22 heures 15. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire.