jeudi 13 mars 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2014

~~COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 11 mars à 18 h 00

les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 5 mars 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Etaient présents : Mme Chantal BERNARD, Maire, M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire M. ROGAUME. Conseiller Municipal Mme RAGOT a donné pouvoir à Madame Chantal BERNARD Mr FREROT a donné pouvoir à Madame ROIFFE Patricia

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr WALCZAK accepte de remplir ces fonctions. Assistaient également au Conseil Municipal : Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour présenter les Comptes Administratifs et de Gestion 2013 du CCAS et du budget Principal. Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.

Adjonction à l’ordre du jour

a) Délibération pour le RPI acompte de 5000 € pour la participation 2014 au SIRP MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN.
Madame Le Maire demande aux conseillers leur accord pour verser un acompte de 5000.00 € pour le RPI MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE décide d’accepter de verser les 5000.00€ 

b) Travaux Chemin et Impasse des Cours d’un montant de 12 044.26 € Madame
Le Maire demande aux conseillers d’engager pour le Chemin et l’Impasse des Cours la somme de 12 044.26 € concernant des travaux complémentaires effectués début mars 2014. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE accepte cette dépense supplémentaire qui sera mise au budget Dépense d’Investissement 2014 au compte 2151 pour la somme de 12 044.26 €.

c) Délibération pour le FAR travaux 2014.
Madame Le Maire demande aux conseillers de proposer pour le FAR 2014 dont la subvention est de 8640.00 € la possibilité de répartir la somme sur les devis suivants : Réfection de la voirie Le Petit Villemongin rue des Vergers pour 8381.50 € HT (6000.€ de subvention) Eclairage public BLORD et CHATRE pour 3430.84 € HT (2640. € de subvention) Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’UNANIMITE accepte la demande de FAR pour 2014. 

ORDRE DU JOUR : 
1 - Approbation du Compte Administratif et de Gestion CCAS 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.F. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST 0€ 0 € 0 € Dépenses 0 € 0 € 0 € Recettes 0 € FONCT 307.26 € 0 € 1373.13 € 0 € 0 € 1 680.39 €
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour expliquer le détail du Compte Administratif et du Compte de Gestion du CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014.
Madame Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 1 POUR et 4 ABSTENTIONS. Le Compte Administratif et de Gestion CCAS 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014 a été adopté. 

2 - Approbation du Compte Administratif du budget Principal 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014. Madame Le Maire donne la parole à Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour expliquer le détail du Compte Administratif et du Compte de Gestion du budget Principal 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.F. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST - 124 338.44 0 € 119 253.02 € Dépenses 36 770.54 -9 927.54 - 15 012.96 Recettes 26 843.00 FONCT 198 855.78 € 122 636.44 € 50 859.55 € 0 € 0 € 127 078.89 € Madame Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 2 CONTRE et 3 ABSTENTIONS. Le Compte Administratif du budget Principal et de l’affectation du résultat sur le budget 2014 n’a pas été adopté.

3 - Suppression de l’ATESAT 
Madame Le Maire a donné lecture du courrier émanant du Conseil Général concernant la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. Après en avoir DELIBERE le Conseil accepte à l’UNANIMITÉ la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. 

4 - Mise en place du bureau de vote pour les élections municipales du 23 et 30 mars 2014. 
Election du 23 mars 2014. 
  • 8 H à 11 H + dépouillement
  • 11 H à 15 H + dépouillement 
  • 15 H à 18 H + dépouillement Stanislas WALCZAK Dolorès RAGOT Christian MOUCHEBOEUF Eric GUILLOT Valérie GERBAUD Laurence PIOT Patricia ROIFFE Chantal BERNARD Patricia ROIFFE Ludovic MERCIER 
Election du 30 mars 2014.
  • 8 H à 11 H + dépouillement 
  • 11 H à 15 H + dépouillement 
  • 15 H à 18 H + dépouillement Stanislas WALCZAK Dolorès RAGOT Christian MOUCHEBOEUF Corinne MOUCHEBOEUF David MONJOINT Dominique du CREST Patricia ROIFFE Chantal BERNARD Patricia ROIFFE Ludovic MERCIER 
Questions diverses. 
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un mail de Monsieur GAILLAUD les indemnités des élus sont dues jusqu’au jour de la mise en place du prochain bureau.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 19 heures 10. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire