lundi 22 décembre 2014

Location d'un logement

Un logement sera disponible courant janvier 2015
comprenant :
- rez de chaussée : cuisine - salon salle à manger - toilettes.
- 1er étage : deux chambres - salle d'eau - toilettes.
- dépendance : petit jardin - garage.
Contacter la Mairie au 02.54.36.22.09

vendredi 5 décembre 2014

Inscription sur les listes électorales


~~AVIS AUX HABITANTS DE SASSIERGES SAINT-GERMAIN
Toute personne habitant sur la commune de SASSIERGES SAINT-GERMAIN et souhaitant se faire inscrire sur les listes électorales de la commune doit se présenter en Mairie pour procéder à la demande d’inscription. La date limite des dépôts de demande est fixée par la loi au 31 décembre 2014. La mairie étant fermée du 24 décembre 2014 au 5 janvier 2015, une permanence électorale sera assurée le 31 décembre 2014 de 9 h 00 à 12 h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 30.
Les pièces justificatives à fournir sont : La carte d’identité et un justificatif de domicile.
Le Maire,
Dominique du CREST

mercredi 26 novembre 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le lundi 24 novembre à 20 h 30

vendredi 21 novembre 2014

Réunion publique du 26 novembre 2014

Prochaine réunion publique le mercredi 26 novembre 2014 à 20 h à la salle polyvalente.

mardi 18 novembre 2014

Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 novembre 2014

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 novembre 2014 à 20 h 30 à la mairie
Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

lundi 3 novembre 2014

Cérémonie du 11 novembre 2014

La cérémonie du 11 novembre aura lieu Place de la Mairie : à 10 h assemblée de prières suivi de la remise de gerbe devant le monument aux morts à 10 h 30 en présence de la musique d’ARDENTES et des enfants de l’Ecole. Un vin d’honneur sera offert par la Municipalité à la Salle Polyvalente.
La Mairie sera fermée lundi 10 novembre 2014. En cas d'urgence vous pouvez joindre Monsieur le Maire au 06.14.34.18.63.

mercredi 15 octobre 2014

Messe vendredi 31 octobre

A l'occasion de la TOUSSAINT une messe sera célébrée en l'église de SASSIERGES SAINT-GERMAIN par le père PITTINO le vendredi 31 octobre 2014 à 18 h 30.

jeudi 9 octobre 2014

Collecte des encombrants

La collecte des encombrants s'effectuera le mercredi 29 octobre 2014, date limite des inscriptions à la mairie le mardi 28 octobre à 14 heures.

samedi 4 octobre 2014

Les actes de malveillance au préjudice des séniors

Les seniors étant trop souvent les victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, la Gendarmerie nationale organise une réunion d'information et de sensibilisation le vendredi 10 octobre 2014 à partir de 14 h 30 à la salle des fêtes de SAINT-AOUT.
Cette réunion est ouverte à toutes et à tous, quelque soit votre âge.

lundi 8 septembre 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1 septembre 2014

L'an deux mille quatorze le lundi 01 septembre à 20 h 00 
les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 25 août 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne. 
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Madame Corinne MOUCHEBOEUF accepte de remplir cette fonction. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 

1. Maison FRANCHAULT Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir pris connaissance du projet de l’ancien conseil concernant la rénovation de l’immeuble, un devis a été fait en 2011 et s’élève à la somme de 169 500.00 € HT pour une superficie de 95 m2 habitable, l’étage ne faisant pas partie de la rénovation. L’avis du directeur du CAUE a été demandé : celui-ci ne voit aucun intérêt de rénover ce bâtiment trop onéreux pour la commune, il conseille de faire une halle couverte qui permettrait d’agrandir l’aire de jeux pour les enfants, abriter les parents à la sortie de l’école, faire des toilettes publiques accessibles à tous et éventuellement accueillir des commerçants ambulants. Ce projet a été inscrit au contrat régional d’agglomération et de pays au mois d’août 2014. Une étude a été demandée au CAUE.Une subvention du conseil régional est possible à hauteur de 30 à 40 % des travaux HT. Ce dossier sera représenté au prochain conseil municipal après réception de l’étude. 

2. Projet travaux route de Blord et Le Petit Villemongin Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’assainissement collectif à BLORD et au Petit Villemongin a été reporté pour plusieurs années par la CAC. La réfection de la route reliant ces deux hameaux devient urgente et ne peut attendre les travaux évoqués ci-dessus, une demande de subvention a été faite dans le cadre du FAR. Les devis établis en 2014 s’élèvent à 30 048.75 € HT. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la réalisation des travaux de la route de Blord et Le Petit Villemongin avec inscription au budget 2015 le financement étant réalisé par la subvention far et sur fonds propres.

3. Autres projets travaux 2015 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur les travaux qui pourraient être envisagés pour l’année 2015, recueillir également des idées lors de la prochaine réunion publique, plusieurs propositions, refaire la Place de la mairie, le parc des enfants, rénover le logement à la mairie, éclairage public à « Greuille » à réfléchir et à revoir au prochain conseil municipal. 

4. Aménagement du stade Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur accord pour acheter des bancs de touche le coût s’élève à 2 374.63 € TTC. Compte tenu de la somme un accord a été pris avec le président Mr MEROT aucune subvention ne sera versée pour l’année 2015. Il faudrait également mettre des filets dans les buts à voir avec Mr MEROT président. Le conseil municipal demande à ce qu’un panneau soit mis pour signaler la présence du défibrillateur et se renseigner sur la réglementation pour la sécurité. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’achat des deux bancs de touche pour le stade. 

5. Garderie du mercredi Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il doit facturer la garderie du mercredi de 12 h à 12 h 40. Après discussion la garderie sera payante également le mercredi de 12 h 15 à 12 h 40 pour la somme de 0.50 € et propose de prévoir un règlement en cas de débordement des heures, à revoir au mois de novembre. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à la MAJORITE (10 voix pour et 1 abstention) le prix de la garderie le mercredi midi et fixe le tarif à 0.50€. 

6. Numérotage des maisons Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise pour le numérotage des maisons ordonnance du 23 avril 1823. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le numérotage des maisons dans les hameaux de Blord, Châtre et le Petit Villemongin. 

7. Fonds d’Aide Sociale. Monsieur le Maire lit le courrier du 24 juin 2014 du Conseil général sur le financement du fonds d’aide social aux jeunes nous demandant une participation pour l’année 2014 de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte de participer pour l’année 2014 pour le financement du fonds d’aide sociale aux jeunes. 

8. Règlement intérieur de la cantine Monsieur le Maire distribue le nouveau règlement de la cantine vu avec Laurence PIOT, Dolorès RAGOT, Corinne MOUCHEBOEUF et Valérie GERBAUD. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le nouveau règlement de la cantine. 

9. Signalisation routière Monsieur le Maire souhaite mettre des panneaux de signalisation à BLORD limitation de vitesse à 50 km/heure , il faut 3 panneaux de limitation et 3 panneaux de fin de limitation , 1 panneau stop sur la rue des Buis et 1 panneau à 100 m le signalant. LE PETIT VILLEMONGIN 1 panneau stop rue des Vergers et 1 panneau stop à 100 m. LE BOURG 3 panneaux de signalisation Ecole 1 route d’Issoudun, 1 route d’Ardentes et 1 route de Mâron. Le coût total pour l’achat de ces panneaux s’élève à 1 916.00 € TTC. Un devis sera également demandé pour l’installation de deux miroirs ( 1 à Châtre et 1 au centre bourg) Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITÉ l’achat de ces panneaux de signalisation.

QUESTIONS DIVERSES 

a) Repas des anciens
Monsieur le Maire fait part que la date fixée pour le repas des anciens est le samedi 13 décembre 2014, que le nombre de personnes dans notre commune de + 65 ans s’élève à 76. Les conjoints ayant – 65 ans peuvent venir moyennant le paiement du repas. Monsieur le Maire demande à Eric GUILLOT et Dolorès RAGOT de contacter les traiteurs et commerces pour choisir le menu et le colis avec un budget de 21 € environ par personne, pour l’animation il délègue David MONJOINT pour voir avec Mr FILLIPPUTTI. La pesée d’un panier garni remplacera la tombola une rose sera remise à chaque dame.

b) Journal communal. 
Monsieur le Maire propose que la réalisation du journal se fasse soit par le secrétariat ou par un imprimeur un devis sera demandé. Ce journal sera piloté par Laurence PIOT et Dolorès RAGOT Contenu : Mot du Maire (Dominique du CREST), état civil (Françoise CANLERS) travaux et photos (David MONJOINT et Eric GUILLOT) Elections municipales et européennes (Guy IMBERT) nouveaux rythmes scolaires (Dolorès RAGOT, Linda GAUTRON et Dominique MAUGRION) budget (Didier PINAULT et Dominique du CREST) activités sociales (Corinne MOUCHEBOEUF) Personnel communal (Françoise CANLERS) distinction et médaille (Dominique du CREST) recensement (Corinne MOUCHEBOEUF) associations (Michel AUBRUN) Noël à l’école (Dolorès RAGOT) école (Laurence PIOT et les institutrices) Téléthon (Valérie GERBAUD) différentes cérémonies (Chantal LELOUP) calendrier 2015 (Françoise CANLERS) médiathèque de Mâron (Chantal LELOUP) numéros utiles (Dominique du CREST). A suivre début décembre.

c) Prêt d’un cinémomètre
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prévention routière nous prêtre un radar automatique, la mise en place se fera rue du Stade, à l’entrée de la route d’Issoudun et à l’entrée de la route d’Ardentes du 20/11/2014 au 01/12/2014.

d) Contrôle de circulation et de vitesse
Monsieur le Maire donne la suite apportée à la demande d’installation de ralentisseurs, dans un premier temps, pose d’un appareil enregistrant le nombre de voitures et la vitesse moyenne ; suite au résultat l’installation de ralentisseurs sera débattu. Les frais resteront à la charge de la commune, une subvention peut être accordée à hauteur de 40 % dans le cadre des amendes de police.

e) Assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion avec les responsables de la CAC le projet ne peut pas se réaliser compte tenu du manque de maisons, le coût pour Blord se chiffre à 22 000€ par maison et pour Le Petit Villemongin 21 000€. Pour que ce soit réalisable il faudrait que le coût ne dépasse pas 10 000. € projet à revoir en 2020. 

f) Eoliennes
Monsieur le Maire n’a à ce jour pas de nouvelle. Affaire à suivre.

g) Aménagement centre bourg Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil que dans le centre bourg des maisons et terrains sont à l’abandon un courrier a été envoyé aux propriétaires afin qu’ils puissent entretenir les bâtiments et terrains concernés, un seul propriétaire a téléphoné et devait passer la semaine dernière, personne n’est venu, une lettre d’un propriétaire en indivision a écrit en nous demandant de se mettre en rapport avec l’autre personne sous prétexte qu’il ne possède pas les clefs. Dossier à suivre.

h) CCAS Transport des personnes ayant des difficultés de déplacement
Monsieur le Maire rappelle suite à l’étude faite par Dolorès RAGOT avec les taxis BRIFFAULT, le coût du transport aller retour s’élève entre 20 € et 25 €, pour des destinations comme SAINT-AOUT, ARDENTES, LE FORUM. Cette prestation permettrait de conduire 5 personnes dont une en fauteuil pour un coût de 2 € par personne, le reliquat étant facturé au budget CCAS de la commune. Un sondage est nécessaire et se fera en même temps que l’inscription pour le repas des anciens, ce service pourrait se mettre en place en 2015 suivant les demandes.

i) Un projet de centre aquatique sera piloté par un comité technique au niveau de la CAC qui demande la désignation d’un représentant par commune.
Monsieur le Maire désigne Chantal LELOUP titulaire et Dolorès RAGOT suppléante. 

j) Proposition LORY échange de terrains.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que compte tenu de la disproportion 13 ha contre 2 ha, de la ligne à haute tension qui traverse les parcelles proposées, que les terrains ne sont pas en zone constructible et qu’il n’existe pas d’accès aux réseaux (voirie, eau, assainissement…..) il ne nous est pas possible de donner une réponse positive pour l’instant.

Quelques sujets supplémentaires à aborder :
La balayeuse, nous sommes toujours dans l’attente d’une démonstration, l’entreprise CAZORLA va investir dans une balayeuse professionnelle et propose ses services pour l’entretien des routes sur notre commune, le coût pour une journée s’élève à 200 à 300 € , en sachant que deux journées par an seraient nécessaires, cela représente une dépense de 500 € à l’année, l’achat de la balayeuse étant de 5 000.€ .l’offre de l’entreprise CAZORLA serait plus intéressante que l’achat d’une balayeuse pour la commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite relancer l’étude sur la carte communale.afin de pouvoir mettre des terrains en zone constructible.

Mme Céline CHANTOME directrice de l’école demande à titre gratuit la location de la salle polyvalente le 5 décembre pour l’organisation d’un spectacle théâtral et une soirée destinée à rapporter des fonds pour la coopérative scolaire et le téléthon. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour la gratuité de la salle.

Madame ROUX, 7 rue du Stade nous signale un problème d’inondation dans son sous sol il faudrait faire une modification de l’écoulement dans un regard un devis a été établi par l’entreprise BARRIERE qui s’élève à 270 € , les travaux s’effectueront et il sera conseillé à Madame ROUX d’installer une pompe dans son sous-sol.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 23 h 00. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire .

lundi 25 août 2014

Ordre du jour du Conseil Municipal du 1 septembre 2014

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 01septembre 2014 à 20 h à la mairie.
~~ Ordre du jour comprendra les questions suivantes :

mardi 12 août 2014

Cambriolage


Un cambriolage a eu lieu dimanche 10 août 2014 à SASSIERGES SAINT-GERMAIN
ATTENTION REDOUBLEZ DE VIGILANCE.

lundi 28 juillet 2014

Fermeture de la Mairie

La mairie sera fermée du 2 août au 9 août 2014.
En cas d'urgence vous pouvez contacter Monsieur le Maire au 02.54.36.77.19 ou 06.14.34.18.63.

jeudi 26 juin 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2014

~~ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 17 juin à 20 h 00

les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14 avril 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr AUBRUN Michel accepte de remplir cette fonction. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 

1. Projet éolienne
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord afin qu’il puisse autoriser la société SOLATERRA à continuer son étude sur notre commune pour le projet d’installation d’éolienne, le conseil municipal ne souhaite aucun engagement écrit et demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès des communes sur lesquelles un parc éolien a déjà été installé afin de connaître leur opinion.

2. Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire lit le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques demandant d’établir la liste des commissaires titulaires et suppléants, la proposition des commissaires de la commune par le Conseil Municipal est la suivante : membres titulaires proposés : Mrs PRIN Jean-Marc, DESABRES Philippe, LORY Henri, MONJOINT David, Mme BERNARD Chantal, Mr GUILLOT Eric, Mr IMBERT Guy, Mmes PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, Mr PINAULT Didier, propositions des commissaires extérieurs à la commune par le Conseil Municipal : Mme LEDAY Micheline et Mr ROBERT Patrice. Membres suppléants : Mrs PINEAU Sébastien, MICHAUD Jacques, MASSAY Philippe, AUDRAN Eric, AUBRUN Michel, BRICE Stéphane, BERNARD Alain, Mmes MOUCHEBOEUF Corinne, LELOUP Chantal, RAGOT Dolorès, Membres suppléants extérieurs à la commune Mrs MINOUX André , VENOT Yves. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la proposition des membres titulaires et suppléants

3. Devis des travaux de voirie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de voirie sont à réaliser sur la commune principalement à Blord et rue des Vergers. Monsieur CAZORLA s’est rendu sur les lieux et le devis pour les travaux de réfection de voirie s’élève à 4 440€ et rue des Vergers 3 740 €.

4. Indemnité du Trésorier Principal
Monsieur le Maire demande au conseil municipal le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an , que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté et de lui accorder également , l’indemnité de confection des documents budgétaires. Monsieur le Maire explique que cette indemnité était versée avec l’ancien conseil municipal et que suite au changement une délibération doit être prise. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE le concours de receveur municipal et l’attribution d’indemnité.

5. Modification de la convention de la salle polyvalente
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il est indispensable de changer la convention de la salle polyvalente car sur le règlement intérieur est notifié qu’en cas de désistement le règlement reste acquis à la commune alors que sur la convention rien n’apparaît, il propose d’apporter la modification suivante qu’en cas de désistement à moins de 8 jours le règlement restera acquis à la commune. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la modification de la convention de la salle polyvalente.

6. Demande de subvention Comité des fêtes
Monsieur le Maire lit le courrier du comité des fêtes demandant une participation pour le feu d’artifice prévu le jour des jeux inter villages le 29 juin 2014. Chaque année une subvention supplémentaire est accordée. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’octroi d’une subvention supplémentaire de 300 €.

7. Elections sénatoriales.
Monsieur le Maire informe que pour les élections sénatoriales un délégué et trois suppléants doivent être désignés lors de la réunion du conseil municipal vendredi 20 juin 2014. Il propose comme délégué Mr du CREST Dominique et comme suppléants Mr IMBERT Guy, Mr PINAULT Didier, Mme RAGOT Dolorès. Le vote se fera vendredi 20 juin 2014 à 20 h.

8. Horaire du travail du personnel communal
Monsieur le Maire lit en détail les horaires de travail de Mesdames Linda GAUTRON et Dominique MAUGRION. Prise de fonction pour Mme Linda GAUTRON le 1er juillet adjoint technique 2ème classe stagiaire durée hebdomadaire de 29 H 45. Changement d’horaire pour Mme Dominique MAUGRION adjoint technique 2ème classe stagiaire, à partir du 1er septembre durée hebdomadaire de 29 h 45 au lieu de 23 h. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte le changement d’horaire pour Mme Dominique MAUGRION durée hebdomadaire de 29 h 45 au lieu de 23 h.

9. Délibération n° 15 à modifier
Monsieur le Maire lit le courrier de la préfecture concernant la délibération n° 15/2014 élections des membres de la commission d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, désignation des membres titulaires Mr Didier PINAULT, Mme Laurence PIOT, Mr David MONJOINT. Suppléants Mr Michel AUBRUN, Mme Chantal LELOUP, Mr Guy IMBERT. Un arrêté doit être pris pour le représentant à la présidence de la commission d’appel d’offres Mr Eric GUILLOT a été désigné. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation des membres titulaires et suppléants pour la commission d’appel d’offres ainsi que la décision nommant le représentant à la présidence par voie d’arrêté.

10. Délibération modificative du budget
Monsieur le Maire lit le courrier du contrôleur principal. Les dépenses imprévues de la section d’investissement sont supérieures au pourcentage règlementaire (7,5 % des dépenses réelles d’investissement) une délibération modificative doit être prise afin de régulariser cette anomalie. Les dépenses imprévues au compte 020 s’élèvent à 6 900 € soit – 18 100.00.€ et les travaux de voirie au compte 2151 + 18 100.00 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’unanimité accepte la régularisation sur le compte 020 dépenses imprévues – 18 100.00 et sur le compte 2151 travaux de voirie + 18 100.00 €

11. Ouverture d’un poste adjoint technique de 1ère classe titulaire
Monsieur le Maire demande à Mme Corinne MOUCHEBOEUF de sortir car l’ouverture de poste d’adjoint technique 1ère classe concerne son mari. .Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe titulaire afin de pouvoir nommer Mr Claude MOUCHEBOEUF à ce poste après sa réussite à l’examen professionnel. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITE l’ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe titulaire.

QUESTIONS DIVERSES

1) Projet de transport aux personnes âgées ou handicapées.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dolorès RAGOT qui a fait une étude sur le sujet, beaucoup d’interrogations demeurent sur le forfait demandé par l’entreprise et les services apportés. Mme Dolorès RAGOT prend contact avec l’entreprise et au prochain Conseil municipal nous apportera des réponses plus concrètes.

2) Demande d’autorisation d’exploiter un taxi
Monsieur le Maire lit le courrier de Mr Manuel PAILLIER (ARDENTES TAXI) demandant l’autorisation d’exploiter un taxi ce qui lui permettrait de développer son activité et embaucher une nouvelle personne. Le Conseil municipal ne voit pas d’objection et demande à Mme Dolorès RAGOT de se mettre en rapport avec Mr PAILLIER et faire une étude concernant le projet de transport aux personnes âgées ou handicapées ce qui permettrait d’avoir deux propositions et de pouvoir étudier au prochain conseil l’offre la plus intéressante.

3) Règlement intérieur de la cantine
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’avoir reçu quelques plaintes concernant la cantine. Un nouveau règlement s’impose à la rentrée scolaire. Après plusieurs discussions Monsieur le Maire propose d’élaborer un nouveau règlement intérieur avec Mmes PIOT Laurence et RAGOT Dolorès et de le présenter au prochain conseil municipal.

4) Courrier de Monsieur LORY
Monsieur le Maire lit le courrier de Mr LORY Henri proposant à la commune d’échanger une parcelle de terrain ; celui-ci cèderait à la commune des terrains potentiellement constructibles d’une superficie de 2 ha 06 a 16 ca contre des parcelles appartenant à la commune et exploitées par l’EARL LORY d’une superficie de 13 ha 01 a 45 ca. Après discussion le Conseil municipal ne se prononce pas dans l’immédiat et souhaite étudier de plus près cette proposition.

5) Titularisation
Monsieur le Maire demande à Madame Françoise CANLERS de sortir compte tenu que la titularisation la concerne. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de titulariser Mme Françoise CANLERS ainsi que Mme Dominique MAUGRION. Le Conseil municipal donne son accord pour la titularisation de Mmes Françoise CANLERS et Dominique MAUGRION.

6) Achat de la balayeuse
L’entreprise EQUIP JARDIN nous fait part que la balayeuse que nous souhaitons acheter n’est plus disponible, nous sommes dans l’attente d’une nouvelle proposition ce sera à revoir au prochain conseil.

7) Chauffage de l’église
Monsieur le Maire lit le courrier de la préfecture nous stipulant que l’église Saint-Germain étant classée monument historique les travaux envisagés nécessitent une demande d’autorisation sur classé (cerfa n° 13585*01) à remplir et transmettre en quatre exemplaires et ce dossier doit être présenté par un architecte du patrimoine. La demande d’autorisation qui sera instruite au niveau régional. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il fera le nécessaire auprès de l’architecte des Bâtiments de France.

8) Projet de concert à l’église
Monsieur le Maire informe le conseil municipal son intention d’autoriser des concerts à l’église (musique classique) ayant eu une proposition par Mme Catherine de Beaufort .

9) Ralentisseurs
Monsieur le Maire lit le courrier du conseil général un rendez-vous est fixé pour le mercredi 25 juin 2014 à la mairie afin d’étudier notre demande.

10) Assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion aura lieur le mardi 24 juin 2014 avec les responsables pour étudier notre demande d’assainissement sur Blord et Le Petit Villemongin.

11) Numérotation des maisons dans les villages.
Monsieur le Maire demande des volontaires pour donner un numéro à chaque maison sur Blord et Le Petit Villemongin. Mr IMBERT Guy passera dans chaque maison et donnera un numéro, cette opération a déjà été réalisée à « Châtre »

12) Réforme territoriale
Monsieur le Maire lit le mail envoyé par l’Association des Maires de l’Indre demandant la mobilisation des maires et des conseillers municipaux de l’Indre concernant la réforme territoriale, le conseil municipal exprime à l’unanimité sa grande inquiétude, son désaccord sur ce projet de réforme imposé par le Gouvernement sans la moindre concertation avec les élus locaux et approuve la motion. Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal approuve à l’UNANIMITE la motion des Maires.

13) Immeuble FRANCHAULT
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis concernant l’immeuble FRANCHAULT, plusieurs propositions mais rien de concret pour le moment un architecte est nécessaire pour discuter des éventualités sur le devenir de cet immeuble. Contact sera pris avec le CAUE 36 pour avis.

14) Rythmes scolaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût moyen par enfant qui s’élève à 110 € à 120 € par an, avec une participation de 50 € de l’état pour les années 2014-2015 et 2015-2016.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close Délibéré en séance, les jour et an susdits La séance est levée à 23 h 15 mn. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire .

lundi 16 juin 2014

Dispositif canicule 2014

Mise en place du 1er juin au 31 août d'un n° de téléphone national vert "canicule info service" : 0800 06 66 66 (appel gratuit à partir d'un poste fixe) du lundi au samedi de 8 h à 20 heures.
sites internet :
du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extrèmes
de l'institut national de prévention et d'éducation pour la sante(INPES) : www.inpes.sante.fr
de Météo-France : www.meteofrance.com
Chaque commune doit mettre en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et celles en situation de handicap qui en font la demande pour bénéficier d'une assistance des services sociaux et sanitaires.

vendredi 13 juin 2014

Compte-rendu de la réunion du 10 juin 2014

ACTIVITES PERISCOLAIRES
Pour le cycle 2014-2015 à l’école de SASSIERGES SAINT-GERMAIN, les activités périscolaires se dérouleront : Le LUNDI et le JEUDI de 15 h 00 à 16 h 30. Elles seront pilotées par Mesdames Dominique MAUGRION et Linda GAUTRON employées municipales titulaires du BAFA qui pourront faire appel à des personnes bénévoles. Ces activités auront lieu à la salle polyvalente, dans les salles de la mairie, dans la cour de l’école, sur l’aire de jeux et au stade

Après échanges entre parents d’élèves et responsables des activités, plusieurs thèmes ont été retenus :

1) ARTS ET CULTURE : - initiation à la musique et aux instruments - chants – peinture – cinéma – théâtre…… - réaliser une BD – imaginer un conte

2) CIVISME ET CITOYENNETE : - respect des autres et des biens - tri sélectif (avec CAC) - vivre en collectivité

3) SANTE : - règles d’hygiène - Alimentation (connaissance des produits – repas équilibrés..)

4) SECURITE : - initiation au secourisme (gestes de premier secours) avec pompiers - numéros d’urgence (connaître et appliquer) - code de la route permis piétions (avec gendarmes)

5) ACTIVITES MANUELLES : - initiation couture et tricot - faire une jardinière - fleurir son école et les abords - initiation à la cuisine (gâteaux….)

6) ACTIVITES PHYSIQUES ET JEUX : - initiation à certains sports - jeux d’extérieurs - jeux de cartes

7) LANGUES : - langage des signes - rudiments d’allemand, espagnol, portugais - expressions berrichonnes

8) COMMUNICATION : - journal à sortir en fin d’année scolaire, retraçant les activités périscolaires. Le programme peut sembler très dense mais il faut penser qu’il s’adresse, pour l’année à venir, à 4 niveaux différents (CE1 – CE2 – CM1 – CM2)

mercredi 11 juin 2014

Réunion exceptionnelle du Conseil Municipal le 20 juin à 20h00

Référence : circulaire ministérielle du 2 juin 2014 Lettre du Préfet de l’INDRE du 4 juin 2014 .
Arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Dans le cadre des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 les conseillers municipaux sont impérativement convoqués le Vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants. 

Cette réunion exceptionnelle du Conseil Municipal se déroulera à la Mairie le Vendredi 20 juin 2014 à 20 h. 

ORDRE DU JOUR : Désignation du délégué et de ses trois suppléants pour l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014.

mercredi 28 mai 2014

Fermeture de la Mairie

FERMETURE DE LA MAIRIE LE VENDREDI 30 MAI 2014.
En cas d'urgence veuillez contacter Monsieur le Maire au 02.54.36.77.19 ou 06.14.34.18.63

lundi 5 mai 2014

Maisons et fermes fleuries

Les candidats au concours des MAISONS ET FERMES FLEURIES 2014 peuvent s'inscrire à la Mairie avant le 14 MAI 2014.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2014

~~COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 22 avril à 20 h 00
les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur du CREST Dominique Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 14 avril 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Monsieur du CREST Dominique, Maire, Mrs Guy IMBERT, Didier PINAULT, Mme Dolorès RAGOT Adjoints au Maire Mrs GUILLOT Eric, MONJOINT David, AUBRUN Michel, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne. Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr MONJOINT David accepte de remplir ces fonctions. Assistaient également au Conseil Municipal : . Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 h 00.

Adjonction à l’ordre du jour
a) Prendre une délibération pour la délégation au Maire.
Monsieur Le Maire lit les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Délégation du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Monsieur le Maire précise :
- que les décisions prises par lui en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets.
- Qu’il doit rendre compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal
- Que le Conseil Municipal peut mettre fin à la délégation en cours de mandat.
- Monsieur le Maire précise qu’il ne participera pas au vote.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) de procéder, dans la limite de 300 000.00 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
9) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
10) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ;
11) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal décide pour la durée de son mandat, de confier à Monsieur Dominique du CREST, Maire, les délégations définies dans l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

b) Retrait des délibérations de 1 à 6 et prise de nouvelles délibérations. Annule et remplace la délibération n° 1/2014 du 11 mars 2014.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour verser un premier acompte de 5 000.00 € pour le RPI MARON SASSIERGES SAINT-GERMAIN sur la participation 2014. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE décide d’accepter le versement des 5 000.00€.

c) Annule et remplace la délibération n° 2/2014 du 11 mars 2014 travaux Chemin et Impasse des Cours
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux d’engager pour le Chemin et l’Impasse des Cours la somme de 12 044.26 € concernant les travaux complémentaires effectués début mars 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’UNANIMITÉ accepte cette dépense supplémentaire qui sera mise au budget : dépenses d’investissement 2014 au compte 2151 pour la somme de 12 044.26 €

d) Annule et remplace la délibération n° 3/2014 du 11 mars 2014 FAR 2014.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de proposer pour le FAR 2014 dont la subvention est 8 640.00 € la possibilité de répartir la somme sur les devis suivants : réfection de la voirie Le Petit Villemongin rue des Vergers pour 8 381.50 €HT (6 000.00 € de subvention) éclairage public BLORD et CHATRE pour la somme de 3 430.84 € HT (2 640.00 € de subvention) Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ accepte la répartition des sommes du FAR 2014. .

e) Annule et remplace la délibération n° 4/2014 du 11 mars 2014. Approbation du compte administratif et de gestion CCAS 2013 et affectation du résultat au budget 2014.
Monsieur le Maire explique le détail du Compte de Gestion du CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.I. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST 0€ 0 € 0 € Dépenses 0 € 0 € 0 € Recettes 0 € FONCT 307.26 € 0 € 1373.13 € 0 € 0 € 1 680.39 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE le compte administratif et de gestion CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat 2014.

f) Annule et remplace la délibération n° 5 du 11 mars 2014.
Approbation du Compte administratif du budget principal 2013 et affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.I. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST - 124 338.44 0 € 119 253.02 € Dépenses 36 770.54 -9 927.54 - 15 012.96 Recettes 26 843.00 FONCT 198 855.78 € 122 636.44 € 50 859.55 € 0 € 0 € 127 078.89 € Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE le compte administratif du budget principal 2013 et l’affectation sur le budget 2014.
g) Annule et remplace la délibération n° 6 du 11 mars 2014.
Suppression de l’ATESAT Monsieur le Maire a donné lecture du courrier émanant du Conseil Général concernant la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. Après en avoir DELIBERE le Conseil accepte à l’UNANIMITÉ la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015.

h) Prix des repas à la cantine.
Monsieur le Maire a donné lecture du courrier de la société SOGIREST annonçant l’augmentation de ses services de 1.80 % à compter du 1er septembre 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à la MAJORITE l’augmentation des repas. Prix pour le tarif enfant 2.70 € et le tarif adulte 4.62 €.

i) Indemnité d’administration et de technicité au personnel.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité au personnel titulaire et stagiaire. Le calcul de cette indemnité repose sur un coefficient qui va de 1 à 8 appliqué à un montant de référence annuel correspondant à l’échelle dans laquelle est classé l’agent concerné . Cette indemnité sera versée en 2 fois avec le traitement de juin à décembre 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité et fixe le coefficient à 2.

j) Election du représentant au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI).
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur David MONJOINT au SDEI. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE la désignation de Monsieur David MONJOINT comme représentant au SDEI.

k) ACOMPTE RPI.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur accord pour verser un deuxième acompte de 5 000.00 € pour le RPI MARON SASSIERGES SAINT-GERMAIN sur la participation 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE décide d’accepter le versement des 5 000.00 €.

ORDRE DU JOUR

1- Vote des 3 taxes
 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le maintien du taux des 3 taxes. Taux année N-1 Taux année en cours Bases Produits Taxe d’habitation 13,78 % 13,78 % 334 900 46.149,00 € Taxe foncière bâti 14,23 % 14,23 % 188 700 26.852,00 € Taxe foncière non bâti 26,39 % 26,39 % 78 900 20.822,00 € TOTAL 93.823,00 € Après en avoir DELIBERE, les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT les taux actuels des trois taxes sans augmentation.

2. Subventions Attribution de subventions annuelles aux différentes associations, d’adhésions aux structures et participation aux syndicats intercommunaux.
Monsieur le Maire demande l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2014. VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 1.463.98 € Vote 2014 AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre 133.00 € Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France 148.00 € Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36 70,00 € Fonds Dép. d’Aide aux jeunes en Difficulté 20 jeunes x 0.70€ 0,00 € Médiathèque de Mâron 2012 458hab x 2€ 916,00 € MFR Maison familiale de Secondigny 0,00 € Société Protectrice des Animaux 495hab x0.40€ 196.98 € VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 3.170,00 € Vote 2014 Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance Dde faite par M. Pearon 200,00 € Comité d’Animation de Sassierges-Saint-Germain 170,00 € Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain Nouveau bureau A.G. du 12/12/2012 600,00 € Coopérative scolaire 400.00 € Espoir Club de Sassierges-Saint-Germain (sous réserve de réception du budget du club) 800,00 € La bande à nous 150.00 € Famille rurale MARON 500.00 € Prévention Routière 50,00 € Sapeurs Pompiers d’Ardentes 100,00 € Secours Catholique 100,00 € Union Musicale d’Ardentes 100,00 € PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 35.316.02 € Vote 2014 SIAP du Liennet 641,00 € SIRP Mâron –Sassierges 32.875.02 € Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes 1.800,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'UNANIMITÉ : Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 1.463,98 €. Accepte pour les différentes associations la somme de 3.170,00 € Accepte pour la participation aux Syndicats intercommunaux la somme de 35.316,02 €

3. Vote du budget primitif .
CCAS 2014. Fonctionnement 3 500.00 € Au compte 002 : Excédent reporté 1 680.39 € Après en avoir DELIBERE, les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT et VOTENT le Budget Primitif CCAS 2014. Vote du budget primitif principal de la commune 2014. Section de fonctionnement Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 393.998,93€ Section d’investissement Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 143.155,96 € Investissements : détail des travaux proposés : Articles Opération Libellé Vote 2014 2151 n° 37 Réseau de voirie - rue du verger 8 381.50 HT 11 000.00 € 21534 n° 38 Réseaux d'électrification (SEGEC candélabres Blord et Châtre) 3 430.84 € HT 4 200.00 € 2151 n° 39 Réseaux de voirie Ferrières 3 406.00 HT 4 500.00 € 2151 n° 40 Réseaux de voirie Greuille 21 245.00 HT 25 500.00 € 2151 n° 41 Réseaux d'électrification Les Dollins 1 402.50 HT 1 700.00 € 2151 n° 42 Réseaux de voirie "calage d'accotement rue de la rue de la Garenne 2 380.00 € HT 2 900.00 € n° 43 Réfection chauffage église 6 629.00 € HT 8 500.00 € 2151 HP rv : travaux complémentaires Impasse et Chemin des Cours 12 044.26 € HT 13 000.00 € Dépenses imprévues 25 000.00 € Après en avoir DELIBERE, les membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, APPROUVENT et VOTENT le Budget Primitif Principal 2014.

4. Remplacement du personnel
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Madame MAUGRION Dominique pendant son stage d’intégration au mois de mai par Madame Linda GAUTRON. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal a voté à la MAJORITE le remplacement de Madame MAUGRION Dominique par Madame Linda GAUTRON du 13 au 20 mai 2014 inclus. Ouverture de poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire pour une durée mensuelle de 120 heures à compter du 1er juillet 2014. Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal a voté à l’UNANIMITE l’ouverture de poste d’adjoint technique de 2ème classe stagiaire.

Questions diverses.

Rapport d’activité CAC 2012.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent lire le rapport d’activité CAC 2012 quand ils le souhaitent, le document est mis à leur disposition à la Mairie.

Eolienne.
Monsieur le Maire fait part de la réunion qu’il a eu avec les responsables de la Société SOLATERRA concernant l’éventualité de mise en place d’éoliennes dans la commune, il souhaite dans un premier temps en informer la population lors des réunions publiques, la prochaine étant fixé au 14 mai 2014 à 20 heures à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire lit le courrier de la CARAVANE AUX DELICES demandant l’autorisation de vente ambulante de produits alimentaires une demi journée par semaine. Les membres du Conseil autorise le passage de la CARAVANE AUX DELICES le lundi ou le mardi.

ACHAT BALAYEUSE,
Monsieur le Maire évoque la possibilité d’acheter une balayeuse pour l’employé communal, nous avons reçu plusieurs devis : EQUIP JARDIN : 4 950.00 € TTC CLOUE : 8 700.00 € TTC. La décision se prendra au prochain Conseil après avoir testé le matériel.

Election des membres du Conseil National des normes.
Monsieur le Maire informe les conseillers de leur possibilité de se porter candidat pour siéger au Conseil National des Normes avant le 28 avril 2014.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 22 heures 15. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire.

jeudi 24 avril 2014

Fermeture de la Mairie, collecte des encombrants et Cérémonie du 8 mai

FERMETURE DE LA MAIRIE LE VENDREDI 9 MAI ET DU JEUDI 15 MAI AU MERCREDI 21 MAI INCLUS. En cas d'urgence contacter le Maire au 02.54.36.77.19. ou le premier adjoint au 02.54.36.25.78.

LA PREMIERE COLLECTE DES ENCOMBRANTS s'effectuera le MARDI 3 JUIN date limite des inscriptions à la Mairie le LUNDI 2 JUIN A 14 H.

Le JEUDI 8 MAI A 10 H Cérémonie religieuse à l'église suivi du dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 10 h 30.

mercredi 16 avril 2014

Ordre du jour du Conseil Municipal le 22 avril 2014

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE MARDI 22 AVRIL 2014 A 20 HEURES A LA MAIRIE.









ORDRE DU JOUR :
1. Vote des 3 taxes
2. Subventions
3. Vote du budget primitif
4. Remplacement du personnel
Questions diverses.

mercredi 2 avril 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014

~~COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le vendredi 28 mars à 20 h 00

les Membres composant le Nouveau Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 24 mars 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme Chantal BERNARD, Maire, Mrs du CREST Dominique, GUILLOT Eric, PINAULT Didier, IMBERT Guy, AUBRUN Michel, MONJOINT David, Mmes LELOUP Chantal, PIOT Laurence, GERBAUD Valérie, MOUCHEBOEUF Corinne, RAGOT Dolorès. Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mme RAGOT Dolorès accepte de remplir ces fonctions. Assistait également au Conseil Municipal : Mme CANLERS Françoise, secrétaire.

Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 

1. ELECTION DU MAIRE
Madame BERNARD Chantal fait l’appel de tous les conseillers élus lors des élections municipales du 23 mars 2014 et passe la parole à Monsieur du CREST Dominique doyen d’âge qui procède au vote du Maire à bulletins secrets après avoir fait état de sa candidature. 10 voix pour Mr du CREST Dominique 1 abstention. Après en avoir DELIBERE Monsieur du CREST Dominique est élu Maire à la majorité. Madame BERNARD Chantal remet l’écharpe à Monsieur du CREST Dominique nouveau Maire. Monsieur du CREST Dominique demande à ses conseillers s’ils ne voient pas d’objection à ce que Madame BERNARD Chantal assiste à la réunion, aucune objection. Monsieur le Maire remercie Madame BERNARD Chantal pour la semaine passée ensemble pour la prise de fonction et la félicite pour la bonne gestion effectuée pendant son mandat. 

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire propose à ses conseillers le nombre de trois adjoints aucune objection pour le nombre d’adjoints. Monsieur le Maire fait part à ses conseillers du souhait d’avoir près de lui comme premier adjoint Monsieur IMBERT Guy et après avoir voté à bulletins secrets le résultat est le suivant 10 voix pour 1 bulletin nul. Après en avoir DELIBERE Monsieur IMBERT Guy est élu premier adjoint à la majorité. Monsieur le Maire fait part à ses conseillers du souhait d’avoir comme deuxième adjoint Monsieur PINAULT Didier et après avoir voté à bulletins secrets le résultat est : 10 pour 1 bulletin nul. Après en avoir DELIBERE Monsieur PINAULT Didier est élu deuxième adjoint à la majorité. Monsieur le Maire fait part à ses conseillers du souhait d’avoir comme troisième adjointe Madame RAGOT Dolorès et après avoir voté à bulletins secrets Madame RAGOT Dolorès est élue 11 voix pour Après en avoir DELIBERE Madame RAGOT Dolorès est élue troisième adjointe à l’unanimité. 

3. ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS.
Monsieur le Maire réduit à 9 le nombre de commissions et désigne pour le : 
1 FINANCES ET BUDGET : Didier PINAULT, Guy IMBERT, Chantal LELOUP 
2 ANIMATION : Laurence PIOT, David MONJOINT, Chantal LELOUP 
3 VOIRIE CHEMINS ET TERRAINS COMMUNAUX : Michel AUBRUN, David MONJOINT, Dolorès RAGOT 
4 BATIMENTS ET URBANISME : Eric GUILLOT, Guy IMBERT, Valérie GERBAUD 
5 AIDE SOCIALE CCAS : Corinne MOUCHEBOEUF, Valérie GERBAUD 
6 COMMUNICATION ET LE JOURNAL : Dolorès RAGOT, Laurence PIOT 
7 SALLE POLYVALENTE ET CHALET : Michel AUBRUN, Corinne MOUCHEBOEUF 
8 CORRESPONDANT DEFENSE : du CREST Dominique 
9 APPEL D’OFFRES : Président du CREST Dominique , représentant Eric GUILLOT, titulaires Didier PINAULT, Laurence PIOT, David MONJOINT, suppléants Michel AUBRUN, Chantal LELOUP, Guy IMBERT. 

Les élus acceptent leurs fonctions au sein des commissions. 
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : RPI SASSIERGES / MARON : titulaires Dolorès RAGOT, Laurence PIOT, Dominique du CREST. Suppléants Corinne MOUCHEBOEUF, Valérie GERBAUD, Eric GUILLOT 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL : Collège Ardentes Laurence PIOT, Didier PINAULT 
REPAS A DOMICILE : titulaire Chantal LELOUP, suppléante Corinne MOUCHEBOEUF 
ASSAINISSEMENT : titulaire David MONJOINT, suppléant Guy IMBERT 
MISSION LOCALE JEUNE : titulaire Valérie GERBAUD, suppléante Dolorès RAGOT 
OFFICE DU TOURISME : Chantal LELOUP 
SYNDICAT DES EAUX LIENNET : titulaires Michel AUBRUN, Guy IMBERT, Dolorès RAGOT 
SCOT : du CREST Dominique 
SYNDICAT MIXTE BASSIN DE VIE CASTELROUSSIN : titulaire Eric GUILLOT, suppléant Didier PINAULT 
ELECTRIFICATION : titulaires David MONJOINT, Eric GUILLOT, suppléantes Valérie GERBAUD, Laurence PIOT 
COORDINATION GERONTOLOGIE : titulaire Corinne MOUCHEBOEUF, suppléante Chantal LELOUP 
SYTOM : titulaire Didier PINAULT, suppléant Michel AUBRUN 

Les élus acceptent leurs fonctions au sein des syndicats intercommunaux. 
DELEGATIONS AUX ADJOINTS : Mr Guy IMBERT 1er adjoint aura la responsabilité de la délégation : Voirie, terrains et bâtiments communaux. 
Mr Didier PINAULT 2ème adjoint aura la responsabilité de la délégation : Finances et budget. 
Mme Dolorès RAGOT 3ème adjointe aura la responsabilité de la délégation : Action sociale, animation et communication.

 4. VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION 
Monsieur le Maire indique que suivant l’article L 2123-23 pour les communes de moins de 500 habitants l’indemnité maximale pour le Maire est de 17 % de l’indice 1015 et l’indemnité maximale des adjoints est de 6,6 % de l’indice 1015. Après en avoir DELIBERE tous les élus acceptent le montant des indemnités. Monsieur le Maire conclut la séance en faisant part qu’une prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu prochainement courant avril. 

Rien ne restant à dire, Monsieur le Maire déclare la session close. .Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 21 heures. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire

vendredi 28 mars 2014

Rallye des Princesses

PASSAGE DU RALLYE DES PRINCESSES DANS NOTRE COMMUNE LE LUNDI 2 JUIN 2014 ENTRE 10 H ET 12 H ITINERAIRE DE SAINT-AOUT, LA PREUGNE ET PASSAGE DEVANT LA MAIRIE POUR REJOINDRE LA ROUTE DE MARON.
95 VOITURES ANCIENNES DES ANNEES 1929 A 1980 CONDUITES PAR DES FEMMES .
CE 15ème RALLYE DES PRINCESSES DEBUTERA LE DIMANCHE 1er JUIN A PARIS ET SE TERMINERA LE 5 JUIN A SAINT-TROPEZ.

mardi 25 mars 2014

Résultats élections municipales du 23 mars 2014

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE CANDIDAT :
AGEORGES Frédéric 94
AUBRUN Michel 186
BERNARD Chantal 63
DU CREST Dominique 182
FREROT Jean-Luc 95
FRESLON Francesca 34
GERBAUD Valérie 191
GUILLOT Eric 212
IMBERT Guy 192
JACQUET Michel 87
LAVENU Céline 93
LELOUP Chantal 201
LOUIS Marie-Line 98
MERCIER Ludovic 30
MONJOINT David 182
MOUCHEBOEUF Christian 102
MOUCHEBOEUF Corinne 188
PELLETIER-LACOUTURE Patricia 110
PINAULT Didier 197
PIOT Laurence 196
PROTEAU Lionel 98
RAGOT Dolorès 171
RIBOUX Marc 83
ROIFFE Alain 92
SEGELLE Franck 98
CANDIDATS ELUS :
GUILLOT Eric 212
LELOUP Chantal 201
PINAULT Didier 197
PIOT Laurence 196
IMBERT Guy 192
GERBAUD Valérie 191
MOUCHEBOEUF Corinne 188
AUBRUN Michel 186
DU CREST Dominique 182
MONJOINT David 182
RAGOT Dolorès 171

Nouveau Conseil Municipal

LE NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE VENDREDI 28 MARS 2014 A 20 HEURES
~~Ordre du jour comprendra les questions suivantes : 1. Election du Maire 2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints 3. Election des membres des Commissions. 4. Vote des indemnités de fonction.

jeudi 13 mars 2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2014

~~COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze le mardi 11 mars à 18 h 00

les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 5 mars 2014 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Etaient présents : Mme Chantal BERNARD, Maire, M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire M. ROGAUME. Conseiller Municipal Mme RAGOT a donné pouvoir à Madame Chantal BERNARD Mr FREROT a donné pouvoir à Madame ROIFFE Patricia

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session. Mr WALCZAK accepte de remplir ces fonctions. Assistaient également au Conseil Municipal : Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour présenter les Comptes Administratifs et de Gestion 2013 du CCAS et du budget Principal. Mme CANLERS Françoise, secrétaire. Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.

Adjonction à l’ordre du jour

a) Délibération pour le RPI acompte de 5000 € pour la participation 2014 au SIRP MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN.
Madame Le Maire demande aux conseillers leur accord pour verser un acompte de 5000.00 € pour le RPI MARON/SASSIERGES SAINT-GERMAIN. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE décide d’accepter de verser les 5000.00€ 

b) Travaux Chemin et Impasse des Cours d’un montant de 12 044.26 € Madame
Le Maire demande aux conseillers d’engager pour le Chemin et l’Impasse des Cours la somme de 12 044.26 € concernant des travaux complémentaires effectués début mars 2014. Après en avoir DELIBERE le Conseil à l’UNANIMITE accepte cette dépense supplémentaire qui sera mise au budget Dépense d’Investissement 2014 au compte 2151 pour la somme de 12 044.26 €.

c) Délibération pour le FAR travaux 2014.
Madame Le Maire demande aux conseillers de proposer pour le FAR 2014 dont la subvention est de 8640.00 € la possibilité de répartir la somme sur les devis suivants : Réfection de la voirie Le Petit Villemongin rue des Vergers pour 8381.50 € HT (6000.€ de subvention) Eclairage public BLORD et CHATRE pour 3430.84 € HT (2640. € de subvention) Après en avoir DELIBERE, le Conseil à l’UNANIMITE accepte la demande de FAR pour 2014. 

ORDRE DU JOUR : 
1 - Approbation du Compte Administratif et de Gestion CCAS 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.F. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST 0€ 0 € 0 € Dépenses 0 € 0 € 0 € Recettes 0 € FONCT 307.26 € 0 € 1373.13 € 0 € 0 € 1 680.39 €
Madame Le Maire donne la parole à Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour expliquer le détail du Compte Administratif et du Compte de Gestion du CCAS 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014.
Madame Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 1 POUR et 4 ABSTENTIONS. Le Compte Administratif et de Gestion CCAS 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014 a été adopté. 

2 - Approbation du Compte Administratif du budget Principal 2013 et de l’affectation du résultat sur le budget 2014. Madame Le Maire donne la parole à Monsieur GAILLAUD Trésorier de DEOLS pour expliquer le détail du Compte Administratif et du Compte de Gestion du budget Principal 2013 ainsi que l’affectation du résultat sur le budget 2014. Résultat C.A. 2012 VIREMENT à la S.F. Résultat exercice 2013 R.A.R 2013 SOLDE R.A.R Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat INVEST - 124 338.44 0 € 119 253.02 € Dépenses 36 770.54 -9 927.54 - 15 012.96 Recettes 26 843.00 FONCT 198 855.78 € 122 636.44 € 50 859.55 € 0 € 0 € 127 078.89 € Madame Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal a DELIBERE et s’est prononcé : 2 CONTRE et 3 ABSTENTIONS. Le Compte Administratif du budget Principal et de l’affectation du résultat sur le budget 2014 n’a pas été adopté.

3 - Suppression de l’ATESAT 
Madame Le Maire a donné lecture du courrier émanant du Conseil Général concernant la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. Après en avoir DELIBERE le Conseil accepte à l’UNANIMITÉ la suppression de l’ATESAT au 31 décembre 2015. 

4 - Mise en place du bureau de vote pour les élections municipales du 23 et 30 mars 2014. 
Election du 23 mars 2014. 
  • 8 H à 11 H + dépouillement
  • 11 H à 15 H + dépouillement 
  • 15 H à 18 H + dépouillement Stanislas WALCZAK Dolorès RAGOT Christian MOUCHEBOEUF Eric GUILLOT Valérie GERBAUD Laurence PIOT Patricia ROIFFE Chantal BERNARD Patricia ROIFFE Ludovic MERCIER 
Election du 30 mars 2014.
  • 8 H à 11 H + dépouillement 
  • 11 H à 15 H + dépouillement 
  • 15 H à 18 H + dépouillement Stanislas WALCZAK Dolorès RAGOT Christian MOUCHEBOEUF Corinne MOUCHEBOEUF David MONJOINT Dominique du CREST Patricia ROIFFE Chantal BERNARD Patricia ROIFFE Ludovic MERCIER 
Questions diverses. 
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un mail de Monsieur GAILLAUD les indemnités des élus sont dues jusqu’au jour de la mise en place du prochain bureau.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits. La séance est levée à 19 heures 10. Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire