mercredi 18 décembre 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2013

L'an deux mille treize, le mercredi 11 décembre à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 6 décembre 2013 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Chantal BERNARD, Maire,
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M. ROGAUME. Mr FREROT. Conseillers Municipaux

Mme RAGOT absente

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme ROIFFE accepte de remplir ces fonctions.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.

ADJONCTION SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2013.

Demande d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne sur les territoires des communes de SAINT-CHARTIER et SAINT-AOUT.
Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis sur cette demande d’autorisation d’exploiter une installation classée dès le début de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête publique soit le 29 décembre 2013.
Un avis d’enquête publique a été affiché du 24 octobre 2013 au 14 décembre 2013.
Les membres du Conseil émettent un avis favorable 6 POUR.

Ordre du jour :
  1. Voirie pour la DGF 2015
  2. Gens du voyage
  3. Modification de la convention salle des fêtes
  4. CAC Mise à disposition des biens (eaux usées)

Questions diverses.

Lecture et Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2013
Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2013.
Mr WALCZAK ne veut pas signer le compte rendu Mme ROIFFE attend de voir le brouillon des notes de Mme RAGOT.
Les autres membres du Conseil Municipal approuvent le procès verbal de la séance du 11 septembre 2013.

Ordre du jour
a) Voirie pour la DGF 2015

Mme Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un mail des Finances Locales disant que si des changements de voirie communale sont intervenus au cours de l’année 2013 , le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 sera réévaluée, la voirie à Châtre (rue de la Lavande) a été augmenté de 850 m (chez Mr GERBER Emmanuel.)
Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITÉ l’augmentation de la longueur de voirie pour la DGF 2015 : voté 6 POUR.

b) Gens du Voyage

Mme Le Maire lit le courrier du 20/09/2013 de Monsieur MAYET Président de la CAC demandant la mobilisation des communes pour proposer des terrains d’accueil pour ces populations. Madame Le Maire propose comme précédemment le parking du stade les membres du Conseil refusent.
Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal a voté contre la commune ne possédant pas de terrain pour accueillir ces populations des gens du voyage : a voté 6 CONTRE.

c) Modification de la convention salle des fêtes.

Mme le Maire demande à modifier la convention de la salle des fêtes, en expliquant des annulations au dernier moment, du temps passé pour rien et des refus de location à d’autres personnes étant prévenu trop tard. Mme Le Maire propose d’ajouter sur la convention qu’une somme de 50 € soit gardée en cas d’annulation.
Mme ROIFFE propose la somme de 150 € en cas d’annulation sauf en cas de force majeure (décès accident)
Mr WALCZAK propose de garder la moitié de la somme de la location.
Mr FREROT conteste et ne trouve pas normal de modifier la convention pour lui ce n’est pas clair, il faut déterminer le temps pour l’annulation ‘une semaine et être plus clair sur les cas de force majeure.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal ne prend pas de décision concernant la modification de la convention de la salle des fêtes n’étant pas tous d’accord. 2 POUR 3 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE.

d) CAC Mise à disposition des biens (eaux usées)

Mme le Maire lit le courrier du 21/11/2013 du Directeur Général des Services Mr Daniel COLLET, nous demandant de vérifier l’exhaustivité des biens municipaux mis à disposition de l’agglomération par notre commune à titre gratuit, il a été convenu que la commune met à la disposition de la CAC la station d’épuration, les postes de refoulement (au stade et à Châtre) ainsi que tous les réseaux et branchements nécessaires à l’exercice de sa compétence à savoir à la date du présent procès-verbal : 4 ,6 Kms de canalisations dont 1,4 km en refoulement et de valider le procès verbal et ses annexes après lecture des biens recensés.
Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à L’UNANIMITE accepte de signer le procès verbal de mise à disposition de la compétence ASSAINISSEMENT.

Questions diverses

1) Messe de NOEL
Madame Le Maire informe que la messe de Noël se déroulera à SASSIERGES le
24 Décembre 2013 à 19 Heures, Monsieur le Curé a demandé que l’église soit chauffée.
Nous avons reçu un devis de BRM ENERGIE pour une somme de 7928.28 € après en
avoir discuté, le Conseil Municipal trouve que c’est un investissement trop
onéreux et pas rentable et Madame Le Maire propose l’achat d’un radiateur sur pied
radiant pour la somme de 360 € HT, le Conseil Municipal refuse cet achat et a décidé de
chauffer avec le chauffage habituel plus les radiateurs de prêt.

2) Villes et Villages Fleuris en région Centre :
Mme Le Maire annonce que le Jury Régional de fleurissement a apprécié la qualité du travail réalisé par Monsieur MOUCHEBOEUF Claude et a décidé de lui attribuer le Prix Régional du Jardinier 2013 , les membres du jury ainsi que le Président de l’ARF Centre Mr Roland-Marie MARCERON ainsi que la Présidente du Jury Régional Conseillère Régionale Mme Martine SALMON ont adressé toutes leurs félicitations et la cérémonie réunissant tous les lauréats a eu lieu le 10 décembre 2013 à ORLEANS et c’est avec beaucoup de plaisir que Madame Le Maire a accompagné Claude pour la remise du prix du jardinier pour l’année 2013.

Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 18h50.