L'an deux mille treize,
le mercredi 11 décembre à 18 h 00 les Membres composant le Conseil
Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal
BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui
s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par
lettre le 6 décembre 2013 conformément à l'article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme
Chantal BERNARD, Maire,
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ,
M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M.
ROGAUME. Mr FREROT. Conseillers Municipaux
Mme RAGOT absente
Les Membres présents
formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la
séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente
session.
Mme ROIFFE accepte de
remplir ces fonctions.
Assistaient également au Conseil
Municipal :
Mme CANLERS Françoise, secrétaire.
Ces
formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à
18 h 00.
ADJONCTION SUR LE COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2013.
Demande d’autorisation d’exploiter
une centrale éolienne sur les territoires des communes de
SAINT-CHARTIER et SAINT-AOUT.
Mme Le Maire demande au Conseil
Municipal de donner un avis sur cette demande d’autorisation
d’exploiter une installation classée dès le début de l’enquête
publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du
registre d’enquête publique soit le 29 décembre 2013.
Un avis d’enquête publique a été
affiché du 24 octobre 2013 au 14 décembre 2013.
Les membres du Conseil émettent un
avis favorable 6 POUR.
Ordre du jour :
Voirie pour la DGF
2015
Gens du voyage
Modification de la
convention salle des fêtes
CAC Mise à
disposition des biens (eaux usées)
Questions diverses.
Lecture et
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre
2013
Mme
le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du
11/09/2013.
Mr
WALCZAK ne veut pas signer le compte rendu Mme ROIFFE attend de voir
le brouillon des notes de Mme RAGOT.
Les autres membres du Conseil Municipal approuvent le procès verbal
de la séance du 11 septembre 2013.
Ordre du jour
a) Voirie
pour la DGF 2015
Mme Le Maire
informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu un mail
des Finances Locales disant que si des changements de voirie
communale sont intervenus au cours de l’année 2013 , le calcul de
la Dotation Globale de Fonctionnement 2015 sera réévaluée, la
voirie à Châtre (rue de la Lavande) a été augmenté de 850 m
(chez Mr GERBER Emmanuel.)
Après en avoir
DELIBERE le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITÉ
l’augmentation de la longueur de voirie pour la DGF 2015 :
voté 6 POUR.
b) Gens du Voyage
Mme Le Maire lit
le courrier du 20/09/2013 de Monsieur MAYET Président de la CAC
demandant la mobilisation des communes pour proposer des terrains
d’accueil pour ces populations. Madame Le Maire propose comme
précédemment le parking du stade les membres du Conseil refusent.
Après en avoir
DELIBERE le Conseil Municipal a voté contre la commune ne
possédant pas de terrain pour accueillir ces populations des gens du
voyage : a voté 6 CONTRE.
c) Modification
de la convention salle des fêtes.
Mme le Maire
demande à modifier la convention de la salle des fêtes, en
expliquant des annulations au dernier moment, du temps passé pour
rien et des refus de location à d’autres personnes étant prévenu
trop tard. Mme Le Maire propose d’ajouter sur la convention qu’une
somme de 50 € soit gardée en cas d’annulation.
Mme ROIFFE propose
la somme de 150 € en cas d’annulation sauf en cas de force
majeure (décès accident)
Mr WALCZAK propose
de garder la moitié de la somme de la location.
Mr FREROT conteste
et ne trouve pas normal de modifier la convention pour lui ce n’est
pas clair, il faut déterminer le temps pour l’annulation ‘une
semaine et être plus clair sur les cas de force majeure.
Après en avoir
délibéré le Conseil Municipal ne prend pas de décision concernant
la modification de la convention de la salle des fêtes n’étant
pas tous d’accord. 2 POUR 3 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE.
d) CAC
Mise à disposition des biens (eaux usées)
Mme le Maire lit le
courrier du 21/11/2013 du Directeur Général des Services Mr Daniel
COLLET, nous demandant de vérifier l’exhaustivité des biens
municipaux mis à disposition de l’agglomération par notre
commune à titre gratuit, il a été convenu que la commune met à la
disposition de la CAC la station d’épuration, les postes de
refoulement (au stade et à Châtre) ainsi que tous les réseaux et
branchements nécessaires à l’exercice de sa compétence à savoir
à la date du présent procès-verbal : 4 ,6 Kms de
canalisations dont 1,4 km en refoulement et de valider le procès
verbal et ses annexes après lecture des biens recensés.
Après en avoir DELIBERE
le Conseil Municipal à L’UNANIMITE accepte de signer le procès
verbal de mise à disposition de la compétence ASSAINISSEMENT.
Questions
diverses
1) Messe de NOEL
Madame Le Maire
informe que la messe de Noël se déroulera à SASSIERGES le
24 Décembre 2013
à 19 Heures, Monsieur le Curé a demandé que l’église soit
chauffée.
Nous avons reçu
un devis de BRM ENERGIE pour une somme de 7928.28 € après en
avoir discuté, le
Conseil Municipal trouve que c’est un investissement trop
onéreux et pas
rentable et Madame Le Maire propose l’achat d’un radiateur sur
pied
radiant pour la
somme de 360 € HT, le Conseil Municipal refuse cet achat et a
décidé de
chauffer avec le
chauffage habituel plus les radiateurs de prêt.
2) Villes et
Villages Fleuris en région Centre :
Mme Le Maire annonce que
le Jury Régional de fleurissement a apprécié la qualité du
travail réalisé par Monsieur MOUCHEBOEUF Claude et a décidé de
lui attribuer le Prix Régional du Jardinier 2013 , les membres du
jury ainsi que le Président de l’ARF Centre Mr Roland-Marie
MARCERON ainsi que la Présidente du Jury Régional Conseillère
Régionale Mme Martine SALMON ont adressé toutes leurs félicitations
et la cérémonie réunissant tous les lauréats a eu lieu le 10
décembre 2013 à ORLEANS et c’est avec beaucoup de plaisir que
Madame Le Maire a accompagné Claude pour la remise du prix du
jardinier pour l’année 2013.
Plus rien ne restant à
dire, la séance est levée à 18h50.