jeudi 20 juin 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2013

L'an deux mille treize, le mercredi 12 juin à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 7 juin 2013 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :
Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M. ROGAUME, , Mme RAGOT.Conseillers Municipaux

Mme QUILLAUD ABSENTE excusée mandat M. WALCZAK
M. FRÉROT ABSENT excusé mandat Mme ROIFFE
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. ROGAUME accepte de remplir ces fonctions.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.
Mme Le Maire ouvre la séance en demandant l’adjonction de 2 points à l’ordre du jour
- a) Recensement  de la population
- b) Rapport de l’enquête publique
A l’UNANIMITÉ le Conseil est d’accord.

Ordre du jour :
a)        Recensement de la population
b)        Rapport de l’enquête publique
1.Ouverture de poste de secrétariat de Mairie
2.Départ en retraite d’une employée communale »Mme DAUDET »
3.Devenir du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.
4.Délibération pour augmentation des taux de prestations cantine
5.Délibération pour augmentation repas cantine
6.Délibération pour augmentation de prix de la garderie périscolaire
7.Délibération Souvenir Français demande d’autorisation d’adjoindre une personne supplémentaire à l’ossuaire
8.Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes en vu d’un Feu d’artifice le 30 juin après les jeux inter villages
9.Délibération pour la composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014
10.  Délibération concernant le retrait de la compétence de la CAC « Création, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage »
11.  Délibération soutien à l’Association des Maires de l’Indre concernant le POLT
12.  Délibération renouvellement convention ATESAT
      Questions diverses.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2013
Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11/04/2013.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du  11 avril 2013,

Ordre du jour
a)      Recensement de la population
Madame le Maire informe le conseil qu’un recensement des habitants de notre commune aura lieu du 16 janvier 2014 au 15 février 2014
     b)  Rapport de l’enquête publique chemins ruraux « La chinte et le Lac »
Madame le Maire lit le rapport d’enquête  du commissaire enquêteur M. RIPOTEAU ou il est fait 7 observations  sur le registre à savoir :
 Lors de la 1ère permanence du 17 mai 2013 une personne s’est présenté et a noté son opposition à la vente 
Lors de la 2ème permanence 5 personnes se sont présentées
Entre les deux permanences l’enquêteur a constaté que le registre laissé en mairie comportait une annotation contre la vente
4 ont annoté le registre de façon opposée à la vente : sur ces 4 personnes ; 3 ont fait une proposition pour que le chemin, au lieu dit « le Lac » ait un débouché
1 personne s’oppose à la vente pour raisons diverse
1 personne a fait une annotation concernant le chemin au lieu dit « la chinte » sans exprimer un avis pour ou contre.
Le rapport  de ces 7 observations « Sans autre précision des signataires quant aux cessions demandées, je considère que leur opposition à la vente des chemins ruraux est une opposition de principe à la cession de chemins ruraux »
Ces analyses et observations :
La partie du chemin rural  « la chinte » , jouxtant les propriétés de M. MONJOINT l’enquêteur a constater que ce chemin est inutilisé car  actuellement impossible de le matérialiser sur le terrain car en nature de culture ; ce chemin n’existe plus depuis longtemps d’après la déclaration écrite sur le registre
Sur la partie du chemin rural « le Lac »entre les parcelle de M et Mme BERGERE , actuellement ce chemin n’a pas de débouché, impossible de le matérialiser sur le terrain car actuellement cultivé. Par contre, la portion de chemin existant entre les parcelles 609(M MASSAY) et 462 (M BERGERE) en rose sur le plan n’apparaît :
- ni dans la demande de M BERGERE
Ni dans les délibération du Conseil municipal
Ni dans le dossier de BIAGEO
Ni dans l’arrêté d’enquête. Il pense donc qu’il s’agit d’une omission
Conclusion de l’enquêteur :
Donne un AVIS FAVORABLE  au lieu dit « la chinte »
Donne un AVIS FAVORABLE au lieu dit  «  le Lac » sous réserve que soit réglée la portion (sise en rose)

Mme le Maire s’est rendue chez M et Mme BERGERE afin de relater les faits. Ils ont fait un courrier au Conseil municipal leur disant qu’ils prendraient à leur débours l’achat de la portion  de chemin omise, ainsi que tous les frais y afférents,
Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à VOTER  4 POUR et 4 ABSTENTIONS  le rapport de l’enquête mais ne remet pas en cause leurs avis favorables pour la vente

1 - Ouverture de poste de secrétariat de Mairie

Madame le Maire fait part de la prochaine mutation de la secrétaire  Mme PIETRUCHA adjoint technique de 1ère classe pour le CONSEIL GENERAL.
Mme le Maire dit qu’il est nécessaire d’ouvrir aussi  un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour 35 heures  en vu du prochain recrutement. Cela aura pour conséquence de modifier le tableau des effectifs.
Une trentaine de candidatures 7 ont été reçus par Mme le Maire et M. RENARD du CDG, 3 ont été retenues une trop jeune, une qui avait un master  qui ne resterait pas forcément  dans la commune (ce serait un tremplin), une personne qui est en relation avec le fils de Mme le Maire donc risque de conflit d’intérêt.
Mme  le Maire insiste en disant qu’il faut une personne qui ne restera pas 6 mois  ou moins car SASSIERGES est une commune difficile et les prochaines élections arrivant il ne faudrait pas que la commune se retrouve sans secrétaire.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité 8 voix POUR d’accepter l’ouverture de ce poste

2 - Départ en retraite d’une employée communale »Mme DAUDET »
Mme le Maire fait part au Conseil que Mme DAUDET aspire à la retraite, que celle –ci a fait un courrier au Conseil lui demandant une bonification de trois mois de salaire en reconnaissance de ses bons et loyaux services.
En effet, il s’est avéré que Mme le Maire et  les adjoints n’ont pas bien compris le calcul du contrat de Mme DAUDET s’agissant d’un contrat de 23 heures par semaine, annualisé soit 87h par mois  modifié en 2007à 100h par mois et remodifié en sept 2008 puisqu’il n’y avait plus d’école le samedi matin ; le contrat étant resté à 100h par mois…
Le Conseil municipal après en avoir longuement débattu, serait d’accord pour un montant de 3000€ si le CDG ou le Maire et  les adjoints  ne trouvent pas qu’elle ait fait des heures complémentaires à son contrat

3 - Devenir du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Mme le Maire fait part d’un courrier de  l’URSSAF disant que l’exonération du contrat CAE de M AUBRUN prendra fin le 14/09/2013. Mme le Maire pose la question  que fait –on ?
La commune ne pouvant supporter un emploi a prix « fort » vu les besoins ponctuels  considère  qu’il vaut mieux arrêter le CAE de M AUBRUN le 14/09/2013

4 Délibération pour augmentation des taux de prestations cantine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société de restauration SOGIREST a augmenté ses tarifs de 2.03% pour la rentrée scolaire 2013/2014
Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ accepte cette augmentation

5- Délibération pour augmentation repas cantine
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la cantine afin de pratiquer le même taux qu’à Mâron vu le RPI. Elle propose les mêmes sommes à savoir 2,65 € le repas enfant le repas adulte reste inchangé

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ accepte cette augmentation

6 - Délibération pour augmentation de prix de la garderie périscolaire
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la garderie afin de pratiquer le même taux qu’à Mâron vu le RPI. Elle propose les mêmes sommes à savoir 0,90 € la garderie du matin et 1,20 € la garderie du soir avec le goûter soit 0,05 € sur chaque poste. Et ce à compter du 02/09/2013

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote les nouveaux tarifs à savoir 2,65€ pour la cantine, 0,90 € pour la garderie du matin et 1,20 € pour la garderie du soir avec le goûter .Le repas adulte reste inchangé Et ce à compter du 02/09/2013

7 Délibération Souvenir Français demande d’autorisation d’adjoindre une personne supplémentaire à l’ossuaire

 Mme le Maire donne lecture du courrier émanant de Mme CAILLAUD Présidente  du Comité d’Ardentes  du Souvenir Français, demandant d’adjoindre à l’ossuaire ou seront inhumer Mrs GUESNIER Clément et Henri et M DAUDET Jean,  M SIMON Pierre décédé au cours de la guerre de 39/45
Il s’avère que M SIMON aurait encore de la famille ? A-t-elle été contactée ?  Vérifier et sous réserve de l’accord de la famille, le Conseil Municipal serait pour un rapprochement « Mort pour la France »

8 - Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes en vu d’un Feu d’artifice le 30 juin après les jeux inter villages
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Comité des Fêtes de Sassierges, demandant une subvention exceptionnelle pour un feu d’Artifice.
Le produit acheté est de 1020€ TTC (1er prix) il ne requiert pas d’être tiré par un artificier, il serait plus fournit que l’année précédente.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal accepte 6 voix POUR et 2 ABSTENTION a la demande du Comité des Fêtes et leur octroi une subvention supplémentaire de 250€

9- Délibération pour la composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la Communauté Agglo mération Castelroussine qui par délibération du 16 mai 2013 a approuvé les modalités de répartition des délégués des communes au sein du conseil communautaire, fixant le nombre de sièges à 51, pour une entrée en vigueur lors des prochaines élections municipales
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, approuve à l’UNANIMITÉ la répartition des 51 sièges

10 Délibération concernant le retrait de la compétence de la CAC « Création, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier la Communauté d’Agglomération Castelroussine qui par délibération du 7 mai 2013 a approuvé le retrait de la Compétence facultative de la CAC « Création, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage »
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, approuve à l’UNANIMITÉ le retrait de la Compétence facultative de la CAC « Création, entretien et gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage »

11 - Délibération soutien à l’Association des Maires de l’Indre concernant le POLT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de l’Association des Maires de l’Indre  nous demandant qu’en tant qu’élus ont se motivent afin que l’axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse  soit un atout majeur de développement économique et touristique du réseau national
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, approuve à l’UNANIMITÉ le rôle jouer par cet axe POLT tant au niveaux départementaux que national

12 - Délibération renouvellement convention ATESAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un renouvellement de convention avec ATESAT est nécessaire  afin que la commune puisse bénéficier des services que pourrait nous apporter lAssistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui assure la mission de conseil et d’assistance sur les domaines : aménagements, habitat, voirie
Le Conseil Municipal après en avoir délibérer, approuve à l’UNANIMITÉ  approuve le renouvellement de la Convention à compter du 1er janvier 2013,  le montant de la subvention  de 2012 sera réactualisée

Questions diverses.
1)      Mme RAGOT  demande pourquoi on accepte que Mme QUILLAUD  ne participe plus aux Conseils elle donne un pouvoir ?
2)      Mme ROIFFE dit que les administrés se plaignent que les lumières soient éteintes à 21h, c’est trop tôt..
3)      Pour info Mme le Maire fait part que le CG fera payer les cartes de cars 40€ et 25€ à partir du 3ème enfant
4)       Mme LORSERY demande a ce que la plaque de n° soit retirée car elle ne correspond pas. Le cantonnier a fait le nécessaire
5)      M BŒUF demande a ce qu’il y ait des cailloux de mis sur l’accotement le long de son domicile
Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 20h05

Le Secrétaire                             Les Conseillers                         Le Maire