vendredi 26 avril 2013

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2013

L'an deux mille treize, le jeudi 11 avril à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 5 avril 2013 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M. ROGAUME, M. FRÉROT, Mme RAGOT. Conseillers Municipaux
Mme QUILLAUD ABSENTE excusée mandat M. WALCZAK

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. Moucheboeuf accepte de remplir ces fonctions.

Assistaient également au Conseil Municipal :
Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.
Mme Le Maire ouvre la séance en présentant M. Gaillaud, Trésorier Principal, a qui elle a demandé de venir présenter le Compte Administratif 2012 et le Budget Principal 2013 pour la Commune et le C.C.A.S.
Mme le Maire avait posé la question après la dernière commission de finances du 15 mars 2013 en présence de Messieurs Walczak et Moucheboeuf Mme Roiffé s’étant excusée.
Afin de libérer rapidement M. Gaillaud, Mme le Maire demande à l’assemblée si elle est d’accord pour changer l’ordre des questions. Les numéros 9, 10, 11 et 12 qui concernent :le Budget viendraient après la n°1 rajout de subventions sur le Budget 2013 ; puis nous reprendrions l’ordre normal après le vote de la n° 12 Vote du Budget Primitif Principal de la Commune 2013

A l’UNANIMITÉ le Conseil est d’accord.
M. le Trésorier Principal prend donc la parole pour présenter les comptes et répondre aux questions.

Ordre du jour :
1. Délibération « Annule et remplace N° 08/2013 » pour rajout de la subvention CCAS 2013, de l’Adhésion 2013 au S.D.E.I. (Syndicat Départemental d’Énergie de l’Indre), le supplément concernant le R.P.I.. et présentation du bilan « Espoir club ».
2. Recrutement pour le remplacement du départ en retraite du poste de Mme Daudet.
3. Délibération pour pièces irrécouvrables.
4. Délibération pour la composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014.
5. Délibération concernant la vente des chemins ruraux « La Preugne ».
6. Étude du devis Sarl Cazorla.
7. Délibération pour la sécurité des bâtiments communaux suite au courrier du Préfet.
8. Délibération pour rassembler la sépulture « Mort pour la France 39-45 » avec « Mort pour la France 14-18 »
9. Approbation du compte administratif du Budget CCAS 2012 et de l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013.
10. Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2012 et de l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013.
11. Vote du Budget Primitif CCAS 2013
12. Vote du Budget Primitif Principal de la Commune 2013.
Questions diverses.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2013
Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 28/02/2013.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 28 février 2013, que Mme Roiffé vient de leur distribue.
Ordre du jour

1 - Délibération « Annule et remplace N° 08/2013 » pour rajout de la subvention CCAS 2013, de l’Adhésion 2013 au S.D.E.I. (Syndicat Départemental d’Énergie de l’Indre), le supplément concernant le R.P.I. et présentation du bilan « Espoir club ».
Madame le Maire demande l’annulation de la délibération n° 08/2013, le vote de la subvention du C.C.A.S 2013 n’étant pas spécifiée, le R.P.I ayant demandé un complément et l’ajout de la demande du S.D.E.I.

VOTE AUX ASSOCIATIONS soit un total de 0,00 €

Associations
Vote 2013
A.D.A.T.I Amicale des administratifs territoriaux de l’Indre
0 €
A.O.P VALENÇAY
0 €
AMAC Association musicale Mers sur Indre
0 €
Ass. Repas à Domicile
0 €
FFRandonnées
0 €
Indre Nature
0 €

VOTE DES ADHESIONS AUX STRUCTURES soit un total de 4.452,78 €

Vote 2013
AFMTÉLÉTHON
0,00 €
AMRF Ass. des Maires ruraux de l’Indre
132,00 €
Ass. des Maires de l’Indre + Ass. des Maires de France
147,00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement 36
70,00 €
Fonds Dép. d’Aide aux jeunes en Difficulté 20 jeunes x 0.70€
0,00 €
Médiathèque de Mâron 2012   458hab x 2€
916,00 €
MFR Maison familiale de Secondigny
0,00 €
Société Protectrice des Animaux 458hab x0.40€
187,78 €
BIP TV 1€ par habitant
0,00 €
C.C.A.S. commune de Sassierges Saint Germain
3.000,00 €
VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS soit un total de 2.735,00 €


Vote 2013
Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance
Dde faite par M. Pearon
300,00 €
Comité d’Animation de Sassierges-Saint-Germain
170,00 €
Comité des Fêtes de Sassierges-Saint-Germain
Nouveau bureau A.G. du 12/12/2012
600,00 €
Coopérative scolaire
400.00 €
Espoir Club de Sassierges-Saint-Germain (sous réserve de réception du budget du club)
815,00 €
La bande à nous
100.00 €
La jeune chambre économique
0.00 €
Prévention Routière
  50,00 €
Sapeurs Pompiers d’Ardentes
100,00 €
Secours Catholique
100,00 €
Union Musicale d’Ardentes
100,00 €


PARTICIPATION SYNDICATS INTERCOMMUNAUX soit un total de 28.130,00 


Vote 2013
S.D.E.I.
20,00 €
SIAP du Liennet
650,00 €
SIRP Mâron –Sassierges
25.400,00 €
Syndicat de Transport Scolaires de Ségry
60,00€
Syndicat Intercommunal du Collège d’Ardentes
2.000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'UNANIMITÉ :
Rien aux demandes de subventions d’associations du premier tableau.
Accepte pour les adhésions aux structures la somme de 4.452,78 €.
Accepte pour les différentes associations la somme de 2.735,00 €.
Accepte pour la participation aux Syndicats intercommunaux la somme de 28.130,00 €.
M. Courant, Président du Club de Foot a bien envoyé sa demande et le bilan.

Mme le Maire donne la parole à M. Gaillaud, Trésorier Principale pour la présentation des Budgets et répondre aux questions des élus.
M. Frérot ne comprend pas pourquoi on parle du C.C.A.S car on lui a toujours dit que c’était des chiffres virtuels et que l’on ne pouvait l’utiliser. Il pense qu’il serait bien de faire un compte à part.
M. Gaillaud lui répond que le C.C.A.S n’a aucune autonomie et qu’il dépend entièrement de la caisse de la commune, c’est juste un document administratif qui permet de l’individualiser. Il serait partisan d’annuler ce compte et de le rallier directement au compte général de la commune.
Mme Roiffé demande si on peut l’utiliser dans l’hypothèse d’un besoin urgent pour un administré par exemple la cantine.
M. Gaillaud répond que c’est son utilisation primordiale il est là pour aider les personnes en difficulté « Besoins et Secours » c’est une « assistance sociale » ; à savoir si une famille ne peut subvenir en totalité à des frais d’obsèques, il est possible d’aider par le biais du compte du C.C.AS.
M. Gaillaud présente les chiffres avec l’Affectation des Résultats.

Mme Roiffé dit ne pas comprendre puisqu’elle ne voit pas les 2.428,67 € (chiffres présents sur l’affectation des résultats) sur le budget principal présenté.
M. Gaillaud lui explique que cela correspond au S.I.H.A qui a été dissout et que l’excédent a été réparti comme suite :
77,11 € pour le Fonctionnement
2.428,67 € pour l’Investissement
Il est normal de ne pas retrouver les chiffres sur l’affectation des résultats proposée par Mme le Maire puisque le rajout, pour des raisons d’écritures, a été fait directement en trésorerie et que cela correspond à des recettes, c’est donc un bénéfice pour la commune.
Il explique aussi que les 70.000 € sont l’épargne de la commune (emprunt + subventions + épargne N-1) ; il faut donc que l’année soit terminée pour en connaître le chiffre à savoir 70.000 € pour l’année 2012.
Le besoin de financement est de 122.636,44 € il faut prendre l’épargne correspondante pour équilibrer, c’est comme une recette d’ordre.
Suite à la question de Mme Roiffé pour la ligne de trésorerie la réponse est que les travaux ont été exécutés trop tôt dans le temps, la subvention la plus important étant « les pylônes » qui n’arrive qu’en décembre.
Il termine expliquant qu’il n’y a rien à dire sur les budgets de la commune qui sont excédentaires. Il dit aussi qu’au 31/12/12 la commune doit en banque l’équivalent de 126 € par habitant alors qu’en proportion les autres communes de la même catégorie dans le département sont à 376 € par habitant.
Mme Roiffé demande si les 10.000 € correspondent aux emprunts.
Mme le Maire lui répond que c’est le capital les intérêts sont dans les charges au compte 66111.
Mme Roiffé dit qu’elle comprend qu’entre les intérêts et le capital cela fait environ 15.000 €.
Messieurs Frérot et Rogaume disent avoir tout compris et que les explications sont très claires.
Mme Ragot demande à M. Gaillaud pourquoi ne vient il seulement qu’à ce budget et non aux autres ?
Mme le Maire lui répond que puisque M. Gaillaud vient déjà à la dernière commission de finances qu’elle ne pensait pas pouvoir lui demander de revenir au Conseil Municipal.
Mme Roiffé demande la raison du compte 022 « dépenses imprévues ».
M. Gaillaud répond que c’est pour l’écriture d’équilibrage du budget et que cela correspond à la « cagnotte ».

18h55 départ de M. Gaillaud, trésorier principal

Mme le Maire donne la parole à M. Walczak et elle sort de la salle.

Il est donc aborder la question n° 10

10 - Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2012 et de l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013
Mme le Maire étant sortie.
M. Walczak donne lecture du Compte Administratif et du Compte de gestion du Budget Principal 2012, ainsi que l’affectation des résultats 2012 sur l’exercice 2013 du Budget Principal.
Considérant que le compte administratif et la clôture du S.I.H.A présentent les résultats suivants :

Résultat
C.A. 2011
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
exercice 2012
R.A.R 2012
SOLDE
R.A.R
Résultat du S.I.H.A
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
31.674,92 €
(a)
0 €
- 158.442,03 €
(b)
Dépenses
0 €
1.702 €
(d)
2.428,67 €
(e)
- 122.636,44 €
(b-a) – (d+e)
Recettes
1.702 €
(c)
FONCT
224.875,39 €
(a)
70.000 €
(b)
43.903,28 €
(c)


77,11 €
(d)
198.855,78 €
[(a+c)-b]+d
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2012
198.855.78 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
122.636,44 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
  76.219,34 €
Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Budget Principal 2012 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013.

Retour de Mme Le Maire suite à la demande de M. Walczak et du Conseil.

9 - Approbation du compte administratif du Budget CCAS 2012 et de l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013
M. Walczak donne lecture du Compte Administratif et du Compte de gestion du Budget C.C.A.S. 2012, ainsi que l’affectation des résultats 2012 sur l’exercice 2013 du budget C.C.A.S
Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants :


Résultat
C.A. 2011
VIREMENT
à la S.F.
Résultat
exercice 2012
R.A.R 2012
SOLDE
R.A.R
Chiffres à prendre en compte pour affectation du résultat
INVEST
0€

0 €
0 €
Dépenses
0 €
0 €

0 €
Recettes
0 €
FONCT
946,21 €
0 €
- 638,95 €
0 €
0 €
307.26 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2012
307,26 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au B.P. (c/1068)
0 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
307,26 €

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, APPROUVENT, le compte administratif, le Compte de Gestion du Budget CCAS 2012 ainsi que l’Affectation du Résultat sur le Budget 2013.

11 - Vote du Budget Primitif CCAS 2013.
Après lecture du document par Mme Le Maire :
Fonctionnement 3.000 €

Au compte 002 : Excédent reporté 307.26 €

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, leBudget Primitif C.C.A.S. 2013.

12 - Vote du Budget Primitif Principal de la Commune 2013.
Après lecture du document par Mme Le Maire :

Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 366.606,02 €

Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 217.349,22 €

Investissements : détail des travaux proposés :

Articles
Opération
Libellé
Vote 2013
2151
n° 31
Réseaux de voirie - Olivier Charbonnier  8185,35 HT
  9 789.67 €
2151
n°32
Réseaux de voirie  chemin des cours 30744,60 HT
36.770,54
2151
n° 33
Réseaux de voirie  Chemin d'Auveille 25708, HT
30.745,77 €
2151
n° 34
réseaux de voirie  Reprise des regards 1050 HT
  1.255,80 €
21534
n°35
réseaux d'électrification (SEGEC candélabres rte Étrechet)
  2.700,00 €
21571
n°36
Matériel roulant (Tondeuse de finition professionnelle)
  1.749,00 €


Mme Roiffé et M. Frérot demandent à Mme Le Maire s’il existe un inventaire des biens de la commune au niveau du matériel utilisé par les employés techniques (fauchage, tracteur, tondeuse…) précisant que c’est obligatoire par la loi.
Mme le Maire répond qu’ils n’ont pas le temps de faire ce genre de chose et qu’elle peut venir elle-même l’établir si elle le désire.

19h05 Départ de Mme Ragot mandat M. Rogaume

M. Frérot demande aussi la situation du chauffage de l’Église.
Mme le Maire lui répond qu’elle aimerait que la solution soit trouvée cette année.
M. Frérot demande si on connaît déjà les entreprises concernant les travaux de voiries qui sont envisagés.
Mme le Maire lui répond que justement nous avons reçu un autre devis.
Il est demandé par le Conseil Municipal d’aborder la question n° 6 qui y correspond.

6 - Étude du devis Sarl Cazorla
Mme le Maire informe le Conseil que suite à l’acceptation des travaux délibération 07/2013 un autre devis a été demandé à la Sarl Cazorla. Il se trouve que pour les mêmes prestations le montant est moindre. L’assemblée demande à Mme le Maire de bien vérifier en détail et dans ce cas les travaux seraient exécutés par l’entreprise la moins chère.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITÉ le devis de la Sarl Cazorla après vérification et confirmations par l’entrepreneur des prestations.

M. Frérot demande s’il y a un projet de marquage pour la sécurité des enfants à proximité de l’école ? il demande aussi pour les toilettes qui étaient prévues place de l’Église ? il rajoute aussi que les candélabres sont éteints très tôt le soir.
Mme le Maire répond que la commune a des panneaux qui n’ont pas été posés et que Claude va le faire prochainement ; Mme le Maire précise aussi que l’aire de jeux est ouverte. Pour les toilettes le projet est pour le moment abandonné quant aux candélabres, l’orage avait provoqué une panne et Mme le Maire a demandé aussi l’arrêt à 21h30 pour raisons économiques.

Mme Le Maire demande le vote du budget.
M. Rogaume dit suite à la présentation de M. Gaillaud cela ne lui pose pas de problèmes.
M. Frérot confirme qu’effectivement tous les éléments ont été donnés.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, approuvent et VOTENT, leBudget Primitif Principal 2013.

2 - Recrutement pour le remplacement du départ en retraite du poste de Mme Daude
Mme Le Maire informe l’assemblée que Mme Annick Daudet prendra sa retraite au 31/07/2013. Il serait bien de prendre la nouvelle recrue au mois de juin pour travailler en binôme afin de lui montrer les tâches.
M. Walczak dit qu’avant toute chose il faut faire une fermeture de poste puis une création de poste et que le Conseil doit décider des conditions d’engagement.
M. Frérot demande le contrat qui sera utilisé pour la nouvelle recrue (CDD, CDI…)
M. Walczak dit qu’il faut d’abord faire une CDD.
Mme Le Maire répond qu’on remplace au même poste.
M. Frérot demande si la candidature est déjà retenue.
M. Moucheboeuf dit qu’il sera préférable de reporter la question pour un sujet qui est important et qui ne peut être traité aussi rapidement.
Messieurs Walczak et Frérot disent qu’il est nécessaire de se renseigner et de prendre contact avec le CDG afin d’obtenir des informations.



M. Rogaume dit que lorsqu’il a recruté Annick personne ne lui a montré le travail elle savait ce qu’elle avait à faire.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE le report de la question après renseignements pris.


3 - Délibération pour pièces irrécouvrables
Mme le Maire informe le Conseil que la trésorerie a envoyé un document concernantSICLI qui doit 378,35 € TTC. (pièces irrécouvrables numéro de liste 951201132 arrêtée en date du 12/03/2013).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’admission en non-valeurs d’un montant total de 378,35 € TTC compte 6541.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE vote l’admission en non-valeurs d’un montant total de 378,35 € TTC compte 6541.

19h55 retour de Mme Ragot

4 - Délibération pour la composition des conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014
Mme le Maire indique que le Préfet a décidé de diminuer le nombre des conseillers qui siègent aux conseils communautaires en vue des échéances électorales de mars 2014. Il y a actuellement 83 conseillers le prochain nombre devra être de 51 ou 58.
M. Walczak dit qu’il faut faire une délibération par obligation.

Après en avoir DELIBERE. Le Conseil Municipal DECIDE d’accepter le nombre de nouveaux conseillers suivant la décision du Préfet de 5 voix POUR et 3 voix CONTRE.

5 - Délibération concernant la vente des chemins ruraux « La Preugne ».
Mme le Maire informe le conseil qu’une erreur a été faite sur la délibération 59/2011 du 28/11/11, la parcelle B 305 ne faisant pas partie du lot.
Il est donc nécessaire de refaire une délibération qui annule la délibération n°59/2011 pour M. Monjoint David, relative à la vente de chemins ruraux à « La Preugne »,

Après en avoir DELIBERE, le Conseil municipal accepte à l’UNANIMITÉ l’annulation de la délibération n° 59/2011.

7 - Délibération pour la sécurité des bâtiments communaux suite au courrier du Préfet
Mme le Maire donne lecture du courrier émanant de M. le Préfet concernant une recrudescence des vols par effraction et dégradations dans les mairies.
De ce fet, Mme le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour installer un système d’alarme ou de caméras au sein des bâtiments communaux.
M. Frérot dit que l’éclairage automatique est dissuasif.
Mme Le Maire lui répond qu’un détecteur électrique existe déjà au dessus de la porte d’entrée de la mairie et que les fenêtres de la mairie sont protégées par des volets.

Après en avoir DELIBERÉ. Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas mettre en place de système d’alarme et de caméras de 7 voix CONTRE et 1 voix POURS.





8 - Délibération pour rassembler la sépulture « Mort pour la France 39-45 » avec « Mort pour la France 14-18 »
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération 19/2013 le Souvenir Français demande la permission de rassembler la sépulture « Mort pour la France » 39/45 avec celle « Mort pour la France » 14/18.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’autorisation au Souvenir Français d’apposer une cocarde sur le Monument aux Morts ainsi que sur l’ossuaire après les travaux.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE VOTE l’accord au Souvenir Français pour la gratuité de la concession à perpétuité pour l’ossuaire de 14-18 et 39/45 ainsi que l’autorisation de rassembler dans un seul ossuaire les restes de soldat et d’apposer une cocarde sur le Monument aux Morts ainsi que sur les tombes après travaux.


Questions diverses.
Mme Le Maire présente un bon de commande concernant une demande de la secrétaire pour protéger son écran informatique. Mme Le Maire est d’accord cependant il lui est important de signaler que Annette l’ancienne secrétaire en avait déjà un que l’on ne retrouve plus. Le prix étant conséquent 246. €. HT., il serait de bon aloi de savoir où est l’ancien.
M. Walczak répond qu’il se trouvait dans le débarras et que dans tous les cas il est trop petit pour l’écran actuel.
Mme Ragot dit qu’il faut le retrouver malgré tout.
M. Moucheboeuf demande où se trouve l’ancien ordinateur qui correspond à ce filtre ?
Mme Le Maire lui répond qu’il est à l’accueil pour le public mais qu’il était important de signaler la disparition du protège écran puisqu’il n’y est pas vu l’importance de la dépense et qu’il n’est normal que des biens administratifs disparaissent.
Mme Roiffé dit que ce n’est pas une raison pour pénaliser la secrétaire en place.
Mme Le Maire est tout à fait de son avis mais elle voulait signaler le fait. Mme Le Maire précise qu’il est nécessaire d’acheter et d’installer des détecteurs de fumée dans tous les bâtiments communaux ainsi que dans les logements locatifs et ceci avant janvier 2015.

Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 20h15

Le Secrétaire                             Les Conseillers                         Le Maire