mercredi 12 décembre 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2012

L'an deux mille douze, le mercredi 28 novembre à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 20 novembre 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.





Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M. ROGAUME, M. FRÉROT. Conseillers Municipaux

Mme RAGOT ABSENTE excusée mandat Mme Le Maire
Mme QUILLAUD ABSENTE excusée mandat M. WALCZAK

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. WALCZAK accepte de remplir ces fonctions.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 05.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.

Additif à l’ordre du jour :

a - Décision modificative n°6

b - Voter une taxe d’inhumation pour le columbarium

c - Approuver la dissolution du SIHA du Canton d’Ardentes

d - Maison des Associations / Mme Colette LAURENT (déclaration assurance dégât

des eaux le 11/10/12)

e - Bornage terrain communal

f - Vœux du Maire

ORDRE DU JOUR
  1. Délibération approuvant le nouveau contrat d’assurance groupe pour le personnel.
  2. Délibération France Télécom/Orange.
  3. Délibération acceptation pièces irrécouvrables et D.M. n°7.
  4. Demande de subvention du Président de Foot M. Courant ainsi que l’achat de matériaux pour construction d’un club house (suite RDV avec Mme le Maire).
  5. Délibération concernant le renouvellement de la convention avec la C.A.C pour l’assainissement.
  6. Horaires de la secrétaire.
  7. Courrier concernant un problème d’inondation « rue du Stade ».
  8. Repas des anciens : choix du devis pour le 15/12/2012 ; information du contenu des colis, confection et livraison.
  9. L’achat de colis de fin d’année pour le personnel communal ?
  10. Repas de fin d’année des élèves.
  11. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2012

Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2012.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2012.

ADDITIF à l’ordre du jour

a - Décision modificative n°6
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une Décision Modificative concernant la vente des chemins au lieu dit de « Châtre », il est nécessaire de créditer le compte 024 pour un montant de 6.925,60 €.
Après en avoir DELIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la Décision Modificative n°6.

b - Voter une taxe d’inhumation pour le columbarium
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une taxe d’inhumation pour l’ouverture et fermeture d’une case au columbarium pour un montant de 45,73 € TTC.

Après en avoir DELIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la taxe d’inhumation pour l’ouverture et fermeture d’une case au columbarium pour un montant de 45,73 € TTC.
Toutefois, Mme le Maire précise que pour la case de M. Sabourault la taxe ne sera pas demandée puisque l’ouverture a été faite avant la délibération.

c - Approuver la dissolution du SIHA du Canton d’Ardentes
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la Dissolution du SIHA (Syndicat Intercommunal Hydraulique Agricole) du Canton d’Ardentes et la soulte qui revient à la commune pour un montant de 2.505,78 €.
Après en avoir DELIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote l’acceptation de la dissolution du SIHA du Canton d’Ardentes ainsi que la soulte pour 2.505,78 €.

d – Maisons des Associations / Mme Colette LAURENT
Mme le Maire informe le Conseil qu’une déclaration a été établie entre la Commune et Mme Colette Laurent concernant un éventuel dégât des eaux suite aux travaux entrepris sur le terrain de la Maison des Associations « Franchault ».

Mme Roiffé demande à Mme Le Maire qui prend en charge les travaux en cours d’exécution ?
Mme Le Maire lui répond que c’est la commune.
M. Rogaume demande à Mme Le Maire ce qui va advenir du trou actuel ?
Mme Le Maire lui dit que le projet sera d’en faire une terrasse.
e – Bornage terrain communal
Mme Le Maire signale au Conseil qu’il y a une différence d’environ 100 m2 en moins entre ce qui est inscrit sur le plan cadastral parcelle B n°165 pour 685 m2 et le bornage qui vient d’être fait par M. Lelong, géomètre, pour 585 m2.

Mme Le Maire demande au Conseil s’il est d’accord de vendre le terrain pour un montant de 16.000 € au lieu de 17.000 €.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE accepte de vendre la parcelle B n°165 à M. Mercier pour un montant de 16.000 €.

f – Vœux du Maire
Mme le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour que la date des vœux du Maire soit fixée au samedi 19 janvier 2013 à 18h30.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE accepte la date du 19 janvier 2013 à 18h30 pour les vœux du Maire.

Ordre du jour

1- Délibération approuvant le nouveau contrat d’assurance groupe pour le personnel
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 janvier 2012 n° 06/2012, le Conseil Municipal, à chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre de souscrire pour son compte, un contrat-groupe d’assurance pour le personnel couvrant les risques statutaires auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche étant entreprise par plusieurs collectivités territoriales ou établissements intéressés selon le principe de la mutualisation.
Il indique que suite à mise en concurrence, la commission d’appel d’offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre a retenu l’offre de la société GROUPAMA pour le contrat standard, aux taux suivants :
  • Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 5.10 % avec franchise ferme de 10 jours pour le risque maladie et sans franchise pour les autres risques.
  • Agents titulaires et stagiaires dépendants du Régime général : 1.20 % avec franchise de 10 jours par arrêt pour le risque maladie et sans franchise pour les autres risques.
  • Agents non titulaires (+ ou – 200 heures trimestrielles) : 1.20 % avec franchise de 10 jours consécutifs par arrêt pour le risque maladie et sans franchise pour les autres risques.
Ce marché prend effet au premier janvier 2013, pour une durée de quatre ans et est résiliable annuellement, sous réserve d’un préavis de six mois.
Outre la base obligatoire d’assiette de la cotisation (traitement indiciaire brut), la collectivité peut choisir d’inclure, chaque année, la nouvelle bonification indiciaire, les primes et gratifications versées mensuellement à l’exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, tout ou partie des charges patronales.(42% ou 21%) pour les agents CNRACL et (25% ou 12% pour les agents IRCANTEC.

Considérant que la Compagnie CIGAC, qui assure actuellement la commune pour les risques statutaires du personnel, propose des taux moins attractifs, Madame le Maire a résilié le 15 novembre 2012 le contrat d’assurance du personnel n° 793600450001-36SASSI conformément à la délibération n° 06/2012.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au 1er janvier 2013 au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion auprès de la compagnie GROUPAMA pour les risques statutaires et de retenir pour assiette de cotisation :

Le traitement indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire, les primes et gratifications versées mensuellement à l’exclusion de celles ayant le caractère de remboursement de frais, le supplément familial de traitement.

Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Considérant que l’intérêt de la Commune est effectivement d’adhérer au contrat groupe proposé pour les risques visés ci-dessus ;

DÉCIDE d’adhérer, à compter du 1er janvier 2013 au contrat standard d’assurance groupe du personnel proposé par la Société GROUPAMA et de retenir l’assiette de cotisation proposée par Madame le Maire.

AUTORISE Madame le Maire à signer le certificat d’adhésion à intervenir entre la collectivité, la Société GROUPAMA et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Indre, et toutes pièces y afférentes.
Après en avoir DELIBÉRÉ, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote l’adhésion au contrat standard d’assurance groupe du personnel à partir du 1er janvier 2013.



2- Délibération France Télécom/Orange.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la permission de voirie d’occupation du domaine public pour une période de 5 ans et non 15 ans comme demander par le courrier d’Orange/France Télécom reçu le 5 novembre 2012, suite à la mise en garde de l’A.M.I. (Association des Maires de l’Indre.

Après en avoir DELIBÉRÉ, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la permission de voirie d’occupation du domaine public pour une période de 5 ans à France Télécom/Orange.

3 - Délibération acceptation pièces irrécouvrables D.M. n° 7
Mme Delphine RANJON, ancienne restauratrice, doit 3.937,77 € TTC. (pièces irrécouvrables document reçu de la trésorerie numéro de liste 873231732).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une Décision Modificative pour une somme de 2.900,00 €.

Débit du compte 61522 d’un montant de 2.900 €. pour manque de crédit au compte 6541.

Créditer au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables »d’un montant de 2.900,00 € afin de régulariser le dossier de Mme Delphine RANJON.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la Décision Modificative n°7 pour 2.900 € débit du compte 61522 au crédit du compte 6541 concernant les pièces irrécouvrables d’un montant de 3.937,77 € TTC.

Mme Roiffé prend la parole pour demander ou en est exactement le dossier de Mme Delphine Ranjon concernant la liquidation judiciaire au niveau du matériel ?

Mme Le Maire lui répond que cela doit être terminé puisque nous avons reçu les pièces irrécouvrables traitées ce jour.

M. Rogaume demande si la licence a été retrouvée. Il sait qu’elle était rangée dans le carton « Restaurant ».

Mme Roiffé lui répond que la préfecture nous avait envoyé le dossier complet.


4 - Demande de subvention du Président de Foot M. Courant ainsi que l’achat de matériaux pour construction d’un club house (suite RDV avec Mme le Maire)

Mme Le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu en rendez-vous M. Courant, président du club de foot, qui demande un club house, à charge pour la Commune d’acheter les matériaux et au club de foot la construction.

Mme Roiffé dit qu’il y a déjà le chalet et qu’il faut veiller aux dépenses, vu le budget.

Mme Le Maire lui répond qu’elle a repris les clés puisqu’il y avait des problèmes lors des prêts du chalet. Quant à la demande de subvention un montant sera attribuée avec le vote du budget.

M. Walczak attire l’attention disant que cela risque de coûter très cher à la commune et il demande un devis chiffré.

M. Frérot atteste.
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ décide d’attendre des devis chiffrés avant de prendre une décision.


5 - Délibération concernant le renouvellement de la convention avec la C.A.C pour l’assainissement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter le renouvellement (à partir de janvier 2013 pour une durée de 2 ans) de la convention de la C.A.C pour l’assainissement. Elle demande aussi que le Conseil lui permette de signer celle-ci.

Après en avoir DELIBÉRÉ, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote le renouvellement de la convention avec la C.A.C. pour l’assainissement pour une durée de 2 ans (de janvier 2013 à décembre 2014) et autorise Mme Le Maire à signer.



6 - Horaires de la secrétaire

Madame le Maire donne lecture du courrier de la secrétaire et demande au Conseil Municipal de voter l’acceptation des nouveaux horaires de la secrétaire et par la même ceux d’ouverture de la Mairie.

Elle propose du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 13h-17h00 ainsi que le premier samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00 (R.T.T.) modifiant la délibération 46/2012 du 03/07/2012 concernant le samedi non travaillé à partir du 1er décembre 2012.

Après en avoir DELIBÉRÉ, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie à savoir du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 13h-17h00 ainsi que le premier samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00 (R.T.T.) modifiant la délibération 46/2012 du 03/07/2012 concernant le samedi non travaillé à partir du 1er décembre 2012.


7 - Courrier concernant un problème d’inondation « rue du Stade ».

Mme Le Maire informe le Conseil que la mairie a reçu un courrier en date du 20/10/2012 et elle en donne la lecture, à savoir la remise en gravillon d’un chemin communal.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ décide de remettre du gravier qui reste en stock au dépôt sans décaissage.


8 - Repas des anciens : choix du devis pour le 15/12/2012 ; information du contenu des colis, confection et livraison.

Mme Le Maire fait la proposition de 3 menus : Maison Reisser, Le Chat Noir et Maison Jamet.

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ choisit le menu de la Maison Reisser.

Mme le Maire dit également que concernant la Tombola pour le repas des anciens les lots restant des années précédentes seront remis cette année.


9 - L’achat de colis de fin d’année pour le personnel communal.

Mme Le maire dit que nous avons reçu les chocolats pour faire les colis.

M. Frérot demande si M. et Mme Lacas, nouveaux arrivants sur la Commune, ont été contactés.

Mme le Maire lui répond que non mais que cela sera fait dès demain matin.

Il est décidé de composer les colis le 3/12/2012 à partir de 14h00 en mairie. La Distribution est prévue du 10 au 14 décembre.

Mme Le Maire annonce que chaque année il est de tradition d’offrir un cadeau au personnel communal lors des vœux du Maire.

Mme Roiffé intervient disant qu’il faut être vigilant au niveau des dépenses.

M Rogaume demande si les primes de fin d’année ont été supprimées.

Mme le Maire lui répond que non.

M. Frérot demande si les cadeaux ont déjà été achetés ainsi que le montant prévu ? car si un cadeau est offert cela représente plus pour le personnel communal que pour les anciens et est ce bien normal ?
Mme Le Maire demande le vote d’achat de cadeaux pour le personnel communal.

Après en avoir DELIBÉRÉ, Le Conseil Municipal vote l’achat de cadeau pour le personnel communal de 4 voix Pour et 4 voix Contre.

L’assemblée ayant votée à main levée, la voix de Mme Le Maire est prépondérante. Le résultat final est de 5 voix pour et 4 contre.


10 - Repas de fin d’année des élèves.

Mme Le Maire demande aux élus s’ils seront présents au repas de fin d’année des enfants au restaurant scolaire qui aura lieu le jeudi 20 décembre 2012.

M. Moucheboeuf signale qu’il sera absent pour raison médicale.

Les autres élus précisent qu’ils répondront ultérieurement.

Mme Le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été envoyé à l’Académie au sujet d’un problème au restaurant municipal.

M. Rogaume demande qui en est l’auteur ?

Mme Roiffé demande à Mme Le Maire si elle en a la copie ?

Mme Le Maire lui répond par la négative. Cette lettre a été signée par l’équipe municipale. Une enquête a été faite, la directrice de l’école a été auditionnée. Toutefois, l’Académie ne donnera pas suite, car en cas de réclamation il faut s’adresser au Maire.

Questions diverses

A/ M. FRÉROT demande à quel moment seront installées les décorations de Noël.

Mme Le Maire lui répond que c’est pour la semaine prochaine et que l’arrêt des illuminations est à 23h00.

B/ Mme ROIFFÉ dit qu’elle déposera des informations dans les colis concernant une animation qui aura lieu le 18 janvier 2013 à l’Agora.


Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 19h10

Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire