jeudi 18 octobre 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2012

L'an deux mille douze, le jeudi 20 septembre à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 12 septembre 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente
M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire
M. ROGAUME, Mme RAGOT. Conseillers Municipaux
M. FRÉROT ABSENT excusé mandat Mme ROIFFÉ
Mme QUILLAUD ABSENTE

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

En l’absence de Mme QUILLAUD, Mme ROIFFÉ accepte de remplir ces fonctions.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 05.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.

Additif à l’ordre du jour : Courrier demande autorisation travaux chemin communal


ORDRE DU JOUR
  1. Délibération approuvant le plan de financement F.A.R. 2013.
  2. Expositions au sein de la Mairie, 1 place de la Mairie (demande de Mme Roiffé).
  3. Attestation d’autorisation de l’utilisation de la salle polyvalente pour les cours de peinture (demande de Mme Roiffé).
  4. Restaurant scolaire (demande de Mme Roiffé).
  5. Hameau de Châtre (demande de M. Walczak).
  6. Pose d’un banc sous « l’abri des mamans ».
  7. Demande de réduction de temps de travail hebdomadaire de l’employée communale (courrier du 27/08/2012).
  8. Offre d’achat du terrain communal (courrier du 31/08/12).
  9. Prévoir remplacement départ en retraite (2 postes).
  10. Courrier recommandé (enquête public et ralentisseur).
  11. Fin de l’enquête publique.
  12. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 août 2012

Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 07 août 2012.
M. Walczak demande la correction des votes concernant la question n°2 « contrat apprentissage » qui peuvent être mal interprétés.

Il est donc noté et contresigné sur le registre « 7 voix POUR et 1 voix CONTRE ».

Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 07 août 2012, M. Rogaume ayant refusé de signer, il dit ne pas comprendre le paragraphe de la page 2 « M. Rogaume conclut disant qu’il ne comprend pas que personne n’avait vérifié avant travaux si la Commune avait la trésorerie suffisante pour de gros travaux et qu’avec du recul il regrette de ne pas avoir alerté le Conseil bien que cela ne soit pas son rôle ». Il refuse cette responsabilité estimant ces propos diffamatoires. Il précise qu’à la fin de son mandat en 2008 les comptes de la commune étaient largement positifs et qu’aujourd’hui plus personne autour de la table ne vous fait confiance.

Mme le Maire lui répond par l’affirmative expliquant que des emprunts trop lourds avaient été contractés et qu’elle avait fait un remboursement anticipé de 40.000 € concernant la réhabilitation du presbytère.

Mme Ragot dit qu’elle ne comprend pas le reproche fait à Mme le Maire.

Mme le Maire explique à nouveau que les travaux ont été faits trop tôt dans la saison et qu’elle a géré la situation en demandant à l’entreprise des délais de règlement tout en rejetant le mandat.

Mme Roiffé dit que cela est faux le rejet ayant été effectué par la Trésorerie suite à l’information du Trésorier principal.

Mme Ragot pense qu’il y a très certainement un problème de communication.

Mme Roiffé demande à Mme le Maire l’explication de l’affiche sur la porte d’entrée de la Mairie qui indique la fermeture du 1er samedi de chaque mois estimant que c’est un non sens par rapport à la délibération n° 46/2012 du 03/07/2012.

Mme le Maire répond qu’aucun adjoint ne s’est présenté et que le Maire est libre de ses propres décisions.

Mme Roiffé réfute le fait informant Mme le Maire qu’elle ne peut accepter ces agissements de non respect des décisions du Conseil Municipal et qu’elle est prête à saisir le Tribunal Administratif.

Mme Ragot demande à Mme Roiffé de préciser exactement ses paroles.

Mme Roiffé estime ne pas être concernée ayant déjà effectuée sa permanence.

Mme le Maire répond que c’était à Messieurs Moucheboeuf ou Walczak.

M. Moucheboeuf dit qu’il aurait aimé être informé ne pouvant le deviner.

Mme Ragot informe les adjoints qu’il aurait été préférable qu’ils se posent la question et à Mme le Maire qu’elle doit respecter les délibérations du Conseil Municipal et que ce n’est pas parce qu’un adjoint a oublié son tour qu’il faut qu’elle prenne une décision seule.

Mme le Maire répond qu’elle avait déjà assumé seule durant la période de vacances de la secrétaire, seul M. Moucheboeuf lui ayant demandé si elle avait besoin d’aide.

Mmes Ragot et Roiffé insistent sur le fait que ce n’est pas la décision prise au Conseil.

Mme le Maire demande donc à chaque adjoint de noter les dates de permanence du samedi matin : 6 octobre = M. Walczak, Mme Roiffé assumera la permanence du 13 octobre correspondant au samedi du mois de septembre, 3 novembre = M. Moucheboeuf, le 1er décembre = Mme le Maire, le 5 janvier 2013 = Mme Roiffé et ainsi chacun à tour de rôle M. Walczak reprenant le 2 févier 2013.

M. Walczak attire l’attention sur le fait qu’ils n’ont pas les clés d’accès aux armoires et les codes informatiques et demande la procédure en cas de problèmes.

Mme le Maire répond que dans ce cas il faut la contacter elle ou bien Mme Roiffé.


ADDITIF à l’ordre du jour

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Massay et M. Bergère concernant l’autorisation d’implanter un tuyau de drainage reliant les chemins « Rural de Châteauroux-St Août et Ferrières-La Preugne ».

Le Conseil donne son accord de principe précisant qu’il faut remettre en état le chemin laissant les lieux à l’identique.

M.Moucheboeuf et Walczak se rendront sur place afin de vérifier et éviter des soucis de voisinage.



Ordre du jour


1- Délibération approuvant le plan de financement F.A.R. 2013..

Madame le Maire présente le devis n° D112-1507 du 03/08/2012 de la SÉTEC concernant la réfection et l’aménagement des trottoirs rte d’Ardentes au niveau du 16/18 rue Olivier Charbonnier pour un montant de 8.185,35 € H.T.

Les documents ont été envoyé au Conseil Général pour la demande de subvention « F.A.R. 2013 ».

Mme Roiffé demande le montant reversé.

Mme le Maire répond que l’on ne peut pas savoir exactement car c’est une enveloppe globale.
Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la demande de subvention F.A.R 2013. de 7 voix POUR.

Mme Roiffé dit qu’elle a été sollicitée par des administrés qui ne comprennent pas pourquoi à Blord devant chez M. Lory la route est bien lisse contrairement au reste de la voirie les travaux ayant été effectués dernièrement.

Mme le Maire dit que cela sera repris après la mise en place de l’assainissement.

Mme Roiffé demande à Mme le Maire lequel des habitants de Blord est vraiment intéressé par le tout à l’égout.

Mme le Maire répond que c’est une demande des administrés et non de la C.A.C.

Mme Ragot attire l’attention sur le montant des frais à la charge des habitants.

Mme le Maire dit que cela sera suivant le nombre concerné mais que dans tout les cas à l’intérieur du domicile c’est à la charge du propriétaire et que c’était de l’ordre de 900 € lors de l’installation à Châtre.


2- Expositions au sein de la Mairie, 1 place de la Mairie (demande de Mme Roiffé).

Mme le Maire donne la parole à Mme Roiffé.

Mme Roiffé dit qu’elle a été informée que l’exposition de peinture avait lieu au sein de la mairie grâce à l’invitation de Mme Pinault Marie-France et que l’accueil et la salle du Conseil ne sont pas un hall d’exposition.

Mme le Maire répond qu’aucun texte ne l’interdit, 363 personnes se sont déplacées de plus des confrères lui ont confirmé qu’elle en avait tout à fait le droit à savoir M. Blondeau, Président des Maires de l’Indre, M. Barachet, Maire d’Ardentes. Elle informe l’assemblée que prochainement va avoir lieu une exposition photos au sein de la mairie elle aussi !!!!

Mme Roiffé insiste sur le fait, vu la configuration de la mairie, ce n’est pas une bonne idée par respect de confidentialité des administrés qui viennent précisant que l’exposition aurait pu avoir lieu dans une autre salle. Elle veut aussi avoir les statuts de l’association « Bel’arts ».

Mme Ragot dit qu’il n’y a aucun problème de confidentialité demandant à Mme Roiffé d’expliquer ce qui l’a dérange exactement, la mairie a une belle salle qui peut répondre à cette demande. En accord avec Mme le Maire, elle précise qu’il y a d’autres bureaux au sein de la mairie pour recevoir le public. Elle trouve l’attitude de Mme Roiffé malsaine, elle ne comprend pas. Elle demande aussi au Conseil de s’exprimer.

Messieurs Moucheboeuf et Walczak repondent que si c’est une association de Sassierges St Germain cela ne pose aucun problème.

Mme Roiffé demande au Conseil s’il est d’accord pour des expositions au sein de la mairie.

Mme Ragot et M. Moucheboeuf disent qu’il est impossible de comparer une grande mairie comme Châteauroux avec Sassierges St Germain.

M. Walczak insiste sur la sécurité, il est important de respecter les règles et la mairie n’a pas la capacité de recevoir autant de public de ce fait elle n’est pas assurée.

Mme le Maire précise que toutes les sorties de sécurité étaient dégagées.

Mme Ragot demande à Mme le Maire la date de l’exposition de peinture, il serait bien d’envisager cette exposition dans la salle polyvalente pendant les vacances scolaires évitant ainsi toute polémique. M. Moucheboeuf partage son avis.


3 - Attestation d’autorisation de l’utilisation de la salle polyvalente pour les cours de peinture (demande de Mme Roiffé).

Mme Roiffé informe le Conseil que Mme Lebraly Pascale avait donné son accord de principe pour les cours de peinture au sein de la salle polyvalente, également restaurant scolaire, suite au courrier de Mme Laurent Colette disant qu’il n’existait pas d’autres salles.

Mme Ragot demande de préciser exactement les lieux disponibles. Professionnellement elle connaît les normes d’hygiène obligatoires.

Mme Roiffé répond qu’il y a l’ancienne mairie, la salle sur la route de Mâron ainsi que le chalet au Stade, les cours s’y trouvant déjà le lundi ; son seul souci étant d’attirer l’attention de tous afin d’éviter d’éventuel problème entraînant la fermeture du restaurant scolaire. Elle se dégage de toutes responsabilités futures.

Mme le Maire propose que Mme Lebraly vienne sur place et qu’en cas de difficultés la commune avisera.

Mme Roiffé répond que c’est maintenant qu’il faut prendre des dispositions, cette dame étant déjà informée du fait, reprécisant que si par malheur un problème intervenait à la cantine cela ne serait pas de son fait ayant avertit tout le monde.

M. Moucheboeuf et Mme Ragot disent qu’il faut être très vigilant.


4 - Restaurant scolaire (demande de Mme Roiffé)

Mme Roiffé donne les normes obligatoires à respecter au sein du restaurant scolaire.

Mme le Maire répond que Colette fait très bien son travail notant chaque jour les consignes sur les cahiers, le prestataire est seul responsable. Elle lui demande si elle veut parler de la réunion avec les parents d’élèves du 7 septembre en la présence d’Annick et Colette.

Mme Roiffé informe les élus, que suite à la réunion avec les parents d’élèves, il a été pris la décision d’exclure les enfants pendant une semaine après 3 avertissements. Il est irrecevable que les élèves soient irrespectueux. La démarche peut sembler draconienne mais elle est indispensable.

Mme le Maire dit qu’il y a déjà une lettre de mise en garde qui a été faite et en donne la lecture non nominative.


5 - Hameau de Châtre (demande de M. Walczak).

Mme le Maire donne la parole à M. Walczak

M. Walczak précise que plusieurs administrés lui ont demandé d’aborder au Conseil la question de la mise en place d’un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h la traversée de Châtre par les usagers étant trop excessive et dangereuse.

Mme le Maire lui répond que ce n’est pas l’affaire de la Commune. La demande a déjà été faite en 2008/2009, M. Rogaume confirme que cela a déjà été sollicité.

M. Walczak donne lecture du texte des compétences du maire concernant les routes.

Mme le Maire lit la lettre adressée à M. PINTON au sujet de la D102 précisant que si la route est refaite il sera plus facile de reformuler la demande.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de saisir le Conseil Général pour une limitation de vitesse à 50km/h à Châtre.


6 - Pose d’un banc sous « l’abri des mamans »..

Mme le Maire demande au Conseil s’il est possible d’utiliser un des 3 bancs prévus pour l’aire de jeux pour le fixer au niveau de « l’abri des mamans ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE la pose d’un banc sous « l’abri des mamans ».


7 - Demande de réduction de temps de travail hebdomadaire de l’employée communale (courrier du 27/08/2012).

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme QUENTIN Colette, adjoint technique 2ème classe titulaire, a demandé par courrier une réduction de deux heures hebdomadaires (le mercredi après-midi) sur son contrat initial annualisé de 20 h. Elle désire effectuer 18 heures de travail / semaine.

M. Walczak demande les horaires exacts de travail de Mme Quentin.

Mme le Maire dit qu’elle ne travaillera plus le mercredi après-midi, elle fera donc 18 h hebdomadaire annualisé.

M. Walczak insiste réclamant les horaires de travail d’une journée.

Mme le Maire dit que ces horaires sont de 10h30 à 16h les lundis, mardis, jeudis et vendredis et les mercredis de 10h00 à 12h00 ajoutant que cet emploi du temps est sur une base annualisée.



Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la réduction de deux heures hebdomadaires sur le contrat initial annualisé de 20 h de Mme QUENTIN Colette soit 18 h/semaine à partir du 1er octobre 2012.


8 - Offre d’achat du terrain communal (courrier du 31/08/12).

Mme le Maire donne lecture du courrier de la proposition de M. Mercier d’un montant de 16.000 €.

M. Walczak dit que le Conseil avait fait une délibération pour un montant de 18.000 € alors on reste à ce chiffre justifiant que d’autres personnes étaient intéressées.

Mme le Maire lui répond qu’elle n’a pas d’autre proposition.

Les autres membres du Conseil donnent une offre à 17.000 €.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal DÉCIDE de proposer à M. MERCIER Ludovic demeurant 13 route d’Aquitaine, 36000 CHATEAUROUX la vente du terrain situé route de Mâron, cadastré section B n° 165, d’une superficie de 685 m2 au prix de 17.000 €, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur, de 6 voix POUR et 1 Abstention.


9 - Prévoir remplacement départ en retraite (2 postes).

Mme le Maire informe le Conseil qu’Annick et Colette doivent très certainement partir en retraite à la fin de l’année scolaire 2013 et qu’elle a déjà reçu 3 candidatures. Le recrutement est prématuré cependant il faut déjà y songer.


10 - Courrier recommandé (enquête public et ralentisseur).

Mme le Maire lit le courrier de M. Proteau Lionel, qui demande des explications quant à la vente du chemin dit « d’Ardentes au Dollins » se portant acquéreur alors qu’il n’est pas propriétaire des champs annexes. De ce fait, il est impensable de lui vendre le chemin.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE de ne pas vendre le chemin dit « d’Ardentes au Dollins » à M. Proteau Lionel suite à sa demande.

Elle dit aussi qu’elle n’a aucune nouvelle de M. Bergère et M. Monjoint concernant l’achat des chemins qui pour le moment n’ont pas donné suite, leur géomètre étant trop cher. Ils ne sont donc pas intégrés à l’enquête publique en cours sur les chemins ruraux à Châtre.

Elle trouve cela dommage les frais auraient été diminués d’autant pour chaque acheteur.

M. Moucheboeufattire l’attention précisant que M. Proteau Lionel parle aussi du ralentisseur qui a été mis en place par M. Proteau père, Maire à l’époque.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE que cette affaire ne concerne pas le Conseil et réfute la demande de M. Proteau Lionel de faire enlever le ralentisseur qui ne gène pas les automobilistes tout en restant sécuritaire.

M. Walczak demande qu’un courrier soit fait à M. Proteau le saisisant de respecter les bornages des chemins communaux.



11 - Fin de l’enquête publique.

Madame le Maire informe le Conseil que l’enquête publique, concernant la vente des chemins ruraux à Châtre, qui a eu lieu du 29/08/2012 au 15/09/2012 est clôturée. Elle donne lecture du rapport fait par M. RIPOTEAU, Commissaire-Enquêteur, 20 rte de la Châtre, 36120 Ambrault qui émet un avis favorable à ces ventes de chemins ruraux à Châtre.

Vu la délibération prise au Conseil Municipal du 20 janvier 2012 qui vote à l’unanimité la vente des chemins à hauteur de 8,00 € le m2 et la délibération n°59/2011 du 28 novembre 2011 qui fixe à 0.40 € la vente de chemin classé en terres agricoles.

Vu la délibération 35/2012 du 18/05/2012 concernant l’acceptation d’achat de chemin par M. DU CREST, la délibération 36/2012 du 18/05/2012 d’acception d’achat de chemin par M. PINEAU d’une capacité de 14,98 m2 de long et 5 m de large jouxtant sa propriété et où est situé un puits pour lequel il existe une servitude, servitude que M. Pineau entend bien garder.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la vente des chemins ruraux, les frais et charges relatifs à la vente, l’insertion dans deux journaux officiels, l’enquête publique, le tout à la charge des acquéreurs actes authentifiés par Maître Alyne LACAILLE, Notaire Associé à Ardentes de 7 voix POUR à :

M. DU CREST Dominique pour une parcelle de terrain faisant partie du Chemin Rural de la Boisfarderie au lieudit de « Châtre » cadastré section A n° 1230 jouxtant les propriétés de MM WEISS et PARIS, issue sud-ouest utilisée au seul profit de M. DU CREST pour une surface de 261 m2 située en secteur actuellement urbanisé soit 261 m2 x 8 € = 2.088 € (Deux mille quatre vingt huits eures) et 534 m2 située en zone agricole soit 534 m2 x 0.40 € = 213,60 € (Deux cent treize euros soixante centimes) pour un total de 2.088 € + 213,60 € = 2.301,60 € (Deux mille trois cent un euros soixante centimes)

M. PARIS Rémi et Melle ALAMARGOT Mélodie pour une parcelle de terrain faisant partie du Chemin Rural de la Boisfarderie cadastrée A n° 1228 au lieudit de « Châtre d’une superficie de 3 a 57 ca pour un montant de 8 € le m2 soit 357 m2 x 8 € = 2.856 € (Deux mille huit cent cinquante six euros)

M. WEISS Samuel pour une parcelle de terrain faisant partie du Chemin Rural de la Boisfarderie cadastrée A n° 1227 au lieudit de « Châtre », terrain d’une superficie de 1 a 73 ca pour un montant de 8 € le m2 soit 173 m2 x 8 € = 1.384 € (Mille trois cent quatre vingt quatre euros)

M. PINEAU Sébastien pour une parcelle de 14,98 m2 de long et 5 m de large jouxtant sa propriété et où est situé un puits pour lequel il existe une servitude, servitude que M. Pineau entend bien garder

Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la vente des chemins ruraux de 7 voix POUR.


12 - Questions diverses

A/ Mme ROIFFÉ prend la parole indiquant qu’avec M. Walczak ils sont allés à une réunion à la C.A.C ayant pour objet l’assainissement. Ils ont été surpris par le prix prohibitif de 3,37 € le m3 payé par les administrés de la Commune de Sassierges St Germain. Elle a donc demandé des explications aux intervenants à savoir pourquoi nous étions les plus chers ? même la ville de Châteauroux paie moins que nous. Elle indique que la convention entre Sassierges St Germain et la C.A.C se termine fin 2012 et qu’il serait peut être préférable de saisir un autre prestataire.

Mme le Maire répond que l’installation est calculée sur le nombre d’habitants bénéficiant de ce service. Il faut être vigilant et le temps manque pour faire une étude de marché. La C.A.C propose d’attendre fin 2014 afin de faire un plus grand rassemblement pour limiter les tarifs les communes limitrophes « Ardentes, Etrechet » actuellement en contrat avec la Lyonnaise des eaux jusqu’à fin 2014.

M. Walczak et Mme Roiffédisent que non.

M. Rogaume précise qu’il faut être très vigilant parce qu’il existe plusieurs réseaux de canalisations et qu’avec la C.A.C nous sommes tranquilles. Les tarifs sont calculés sur les kilomètres par rapport au nombre d’habitants.

Mme Roiffé dit qu’en sortant de la C.A.C chaque habitant concerné verra sa facture diminué de 1 € le m3 et qu’elle pense au pouvoir d’achat de chacun et qu’il faut faire une étude.

Mme le Maire dit que si l’on quitte la C.A.C il faudra une autre station d’épuration et de ce fait le raccordement du Petit Villemongin et Blord est compromis.

M. Walczak lui répond que la statIon n’appartient pas à la C.A.C. elle existe depuis combien de temps ?

M. Moucheboeufdit que pour ce genre de décision il est indispensable d’avoir tous les éléments en mains et prendre des précautions.

Mme Roiffé demande que M. Raveau de la C.A.C se déplace et vienne expliquer exactement la situation et faire une étude de marché.

B/ Mme le Maire informe l’assemblée que le Téléthon sera le 7 et 8 décembre prochain et que l’école à besoin de la salle polyvalente. De ce fait elle propose les dates du 1er décembre ou du 15 décembre pour le repas de fin d’année des aînés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DÉCIDE de faire le repas de fin d’année des aînés le 15 décembre 2012 dans la salle polyvalente.

Il est également décidé de faire une enquête auprès de nos anciens concernant les colis ou le repas.

M. Walczak demande que les feuilles soient préparées.

C/ Mme le Maire informe l’assemblée que dorénavant la trésorerie ne retourne plus d’exemplaire de traitement des titres et des mandats c’est à la charge de chaque mairie de vérifier sur le compte au niveau informatique.

D/ Mme le Maire rappelle que le pot de remerciements au profit des bénévoles pour la Classic de l’Indre aura lieu vendredi 21 le soir à Ardentes.

Mme Roiffé dit que dès qu’elle a été informée de l’emplacement qui leur avait été réservé au fond de la campagne, elle a prévenu à l’avance qu’avec son époux ils ne viendraient pas. Elle pense qu’il était plus logique que les adjoints soient au sein du bourg au lieu des amis de Mme le Maire. Elle a demandé des explications concernant l’emplacement des signaleurs et on lui a répondu que c’était la préfecture qui était responsable du fait. Elle va donc contacter la préfecture.

Mme le Maire lui répond qu’elle a juste prévenu le jour précédent la manifestation.

E/ M. WALCZAKdemande à quel moment les archives vont-elles êtres déplacées ?

Mme le Maire lui répond qu’il peut n’a qu’à le faire.

M. Walczak lui répond que ce n’est pas son travail et que cela peut être fait par les employés communaux qui ne sont pas surchargés vu que le manque de trésorerie empêche l’achat de matériaux.

Mme le Maire lui répond qu’ils ont du travail.

Mme Roiffé intervient précisant que les comptes sont vérifiés avant chaque bon de commande.

Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 20h10


Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire