jeudi 13 septembre 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2012

L'an deux mille douze, le mardi 7 août à 9 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance extraordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 3 août 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente

M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire

M. FRÉROT, M. ROGAUME, Mme QUILLAUD, Mme RAGOT Conseillers Municipaux

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme le Maire demande à Mme RAGOT si elle veut bien être secrétaire, elle accepte de remplir ces fonctions.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 9 h 00.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.


Ordre du jour
  1. Ligne budgétaire.
  2. Contrat apprentissage.
  3. Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2012

Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2012.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2012, Mme Roiffé ayant refusé de signer.



1– Ligne budgétaire.

Madame le Maire informe le conseil que la convocation de ce jour a été demandé par les 3 adjoints suite aux difficultés passagères de trésorerie qui empêchent la Commune de payer le solde de la facture SETEC pour un montant de 72.918,33 € TTC bordereau 52 mandat 255.

Dorénavant, grâce à l’information du trésorier, il sera possible de vérifier la position budgétaire de la Commune sur le « porte monnaie électronique » dont ni Mme le Maire ni la secrétaire ne connaissaient l’existence.

La trésorerie, a demandé de prendre une ligne budgétaire correspondant à une autorisation temporaire de découvert.

En fait, la SETEC est intervenue trop tôt dans l’année pour l’exécution des travaux, (les taxes remboursées par l’EDF se faisant principalement en fin d’année pylônes pour un montant de 60.000 €).

M. ROGAUME dit que la situation n’est pas normale, que des vérifications auraient dû être faites et que cela reflète une mauvaise gestion financière.

Mme ROIFFE dit que M. GAILLAUD ne payera que les salaires, les charges et le téléphone pour le mois d’août. Elle insiste disant que le trésorier lui a bien expliqué le malaise financier et qu’aucun travaux ne pourront être faits avant fin 2013.

M. FREROT demande si l’abri des « mamans » et l’abri bus seront réalisés ?

Mme le Maire répond par l’affirmative mais aussi que l’on n’a pas encore de nouvelles de la Banque Postale et du Crédit Agricole qui ont été sollicités. Elle a proposé à la SETEC de refaire les factures en 3 situations au lieu d’une seule.

Mme ROIFFE demande à quoi cela correspond ?

Mme le Maire dit que la 1ère situation de 22 000€ déjà payé, 19000€ payé en septembre et le solde fin novembre début décembre quand les subventions des pylônes seront arrivées) sachant que le représentant était d’accord sur le principe et qu’un accord écrit parviendrait dés que son patron serait revenu

Mme RAGOT dit que si elle comprend bien le parc des enfants ne sera pas encore réalisé cette année !

Messieurs FREROT, WALCZAK et ROGAUME ainsi que Mesdames QUILLAUD et RAGOT interviennent au sujet du grillage n’étant pas d’accord pour la clôture du stade et refusent catégoriquement et qu’ils n’avaient jamais entendu parlé de grillager le stade. Il a toujours été convenu de placer un grillage de 8 m. de hauteur pour protéger le champ de l’agriculteur et rien d’autre d’autant qu’une facture de 3.000 € grèverait encore plus le budget.

Mme ROIFFE ramène l’assemblée à la question concernée « la ligne budgétaire ».

M. WALCZAK revient sur la facture des travaux « toilettes et clôture » attirant l’attention que la prévision budgétaire va être largement dépassée, les travaux n’étant que partiellement réalisés.

Mme ROIFFE revient sur la question précisant à nouveau que M. GAILLAUD, le trésorier, lui avait dit que la solution pour cette situation était la demande d’une ligne budgétaire et non un emprunt et elle demande à Mme le maire si concrètement la Commune va-t-elle pouvoir honorer la facture de la SETEC.

Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

Mme ROIFFE dit que l’ensemble des factures restant à devoir l’inquiète ainsi que le rejet du mandat de la facture de la SETEC pour 72.918,33 € TTC.

Mme le Maire lui répond qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir puisque tout est inscrit dans le budget !

Mme QUILLAUD intervient disant que cela n’est que du virtuel puisque l’on n’a pas l’argent pour payer.

M. ROGAUME conclut disant qu’il ne comprend pas que personne n’avait vérifié avant travaux si la Commune avait la trésorerie suffisante pour de gros travaux et qu’avec du recul il regrette de ne pas avoir alerté le Conseil bien que cela ne soit pas son rôle.

Mme le Maire lui répond que personne n’y a pensé et qu’effectivement il aurait pu l’avertir.

M. FREROT intervient précisant qu’il ne faut pas inverser les rôles car c’est au maire de prendre ses responsabilités. Il dit à Mme le Maire qu’elle n’a pas su gérer le budget et surtout ne pas rejeter la situation sur le Conseil.

Mme le Maire demande le vote de la ligne budgétaire et de la proposition faite à la SETEC.

Mme ROIFFE prend la parole précisant qu’il ne faut pas prendre l’emprunt de 40.000 € inscrit au budget et ne pas réaliser les différents travaux inscrits (salle d’archives, le grillage et la maison Franchault) ainsi la ligne budgétaire suffira en prenant tout de même des précautions.

Mme le Maire lui demande de préciser l’abandon des travaux.

M. Frérot dit que puisque les travaux de la salle d’archives sont supprimés alors les employés pourront réaliser l’aire de jeux.

M. WALCZAK précise que dans le logement au dessus de la mairie il y a bien assez de place pour aménager une salle d’archives à moindre coût.

Le Conseil Municipal DÉCIDE l’installation de la salle d’archives dans le logement situé au dessus de la Mairie actuelle de 7 voix POUR et 1 CONTRE.

Le Conseil Municipal REFUSE l’emprunt de 40.000 € de 7 voix CONTRE et 1 POUR.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ vote la ligne budgétaire pour un montant de 40.000 € contracté au Crédit Agricole Centre Ouest de 8 voix POUR.

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’attendre la réponse de la SETEC concernant la proposition des 3 situations et le solde de trésorerie.

M. WALCZAK revient sur la question de la transformation de la maison Franchault en maison d’association. Il attire l’attention de tous quant aux normes obligatoires pour un établissement en ERP et qu’il y a un gros risque de gouffre financier.


2 – Contrat apprentissage.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas de problème concernant le contrat d’apprentissage proposé à M. Édouard PERONNET.

Mme ROIFFE répond qu’il y a effectivement un problème.

Mme RAGOT demande qu’on laisse parler Mme le Maire.

Mme le Maire dit que le cumul du salaire d’Édouard jusqu’en décembre 2012 est de 2.639,32 € puisqu’il n’y a pas de charges patronales et que la formation est prise en charge à 96% par la Région Centre.

Mme Ragot dit que la vraie question est de savoir le travail que l’on va pouvoir donner à Édouard puisqu’il n’y a plus de budget pour l’achat de matériaux. Que va-t-il faire exactement ?

M. FREROT dit qu’effectivement le vrai problème c’est le manque de fond.

Mme le Maire répond qu’il est principalement à l’école et non sur la Commune.

Mme ROIFFE dit qu’elle a beaucoup d’affection pour Édouard mais comme Mme Ragot elle demande qu’elles tâches vont lui être confiées et comment va-t-on pouvoir le payer sans argent ?

Mme le Maire lui répond qu’il y a assez d’argent pour assumer le salaire d’Édouard et que pour Colette elle est encore en congés.

M. ROGAUME intervient pour dire que Mme le Maire a le droit d’embaucher du personnel sans demander l’avis du Conseil.

Mme ROIFFE et M. WALCZAK interviennent précisant que Mme le Maire a le choix du candidat mais pas de la création de poste.

Mme Ragot prend la parole pour dire qu’elle n’est pas d’accord et qu’elle a l’impression que dans notre mairie « le personnel entre et sort comme des mouches » exemple de LYNDA et ISABELLE.

M. Frérot explique que le but est d’assainir les comptes avant la fin du mandat et qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts pour équilibrer le budget.

Mme ROIFFE demande pour la 3ème fois qu’il soit consigné sur le compte-rendu que la situation lui fait mal au cœur ainsi qu’à l’ensemble du Conseil de ne pouvoir honorer le contrat d’apprentissage d’Édouard et qu’il faut expliquer exactement à Édouard et aux administrés le pourquoi.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal DECIDE l’annulation de la délibération 44/2012 du conseil Municipal du 25 juin 2012 concernant le contrat d’apprentissage de M. Édouard PERONNET de 1 voix POUR et 7 voix CONTRE.

Mme RAGOT demande au Maire pourquoi ne veut-elle pas comprendre que la Commune est en grande difficulté financière ?

Mme le Maire lui dit que non et que la situation n’est que temporaire.

Mme ROIFFE répond que si et qu’il ne faut pas se voiler la face.

Les adjoints et les conseillers prennent la parole pour répondre à Mme le Maire que c’est bien à cause d’une question financière en déséquilibre que la Commune ne peut supporter le salaire d’Édouard. A l’unanimité, ils demandent à nouveau que cela soit consigné en toute lettre sur le compte-rendu sachant qu’ils en sont tous lourdement désolés.

Pour la 2ème fois le Conseil Municipal procède au vote de l’annulation du contrat d’Édouard.

M. WALCZAK revient sur le coût de réalisation des toilettes, le budget prévisionnel étant largement dépassé.

Mme le Maire lui répond que le principal des matériaux a été acheté.

M. WALCZAK lui répond que les 2ème toilettes ne sont pas encore commencés et les autres loin d’être achevés (électricité, plomberie, revêtement extérieur…).

Mme QUILLAUD précise qu’avant les 3ème toilettes il faut réaliser les jeux.

Sur la demande de Mme le Maire le Conseil Municipal revote pour la 3ème fois l’annulation du contrat d’apprentissage de M. Édouard PERONNET.

M. WALCZAK demande que le Conseil vote la réalisation de la salle des archives dans une pièce qui se trouve au dessus de la mairie actuelle.

Le Conseil Municipal DÉCIDE l’implantation de la salle des archives et le transfert des documents qui se trouvent dans l’ancienne mairie dans une pièce au dessus de la mairie actuelle de 7 voix POUR et 1 voix CONTRE.

3 - Questions diverses

A/ Mme ROIFFÉ demande des explications concernant le compte-rendu du conseil Municipal du 20 février 2012. elle précise ne pas avoir signé celui d’aujourd’hui et elle ne signera plus de compte-rendu tant qu’elle n’aura pas obtenu de réponse à sa question : pourquoi le compte-rendu qu’elle a signé, étant secrétaire de séance au conseil municipal du 20 février 2012, avec co-signature de Mme le Maire est différent de celui coller sur le registre et soumit à l’approbation du conseil municipal du 10 avril 2012.

Mme le Mairelui répond que ce n’est pas de son fait, l’impression et le collage des comptes-rendus incombent aux tâches de la secrétaire. Elle dit ne pas comprendre et trouve cela illogique.

Mme ROIFFE précise qu’il y a eu une réduction de 6 pages.

Mme QUILLAUD demande à la secrétaire présente de s’expliquer.

Mme PIETRUCHA répond qu’à cette date elle n’était pas en poste ; qu’effectivement elle a assisté sur demande de Mme Le Maire à la séance du Conseil Municipal, qu’elle a retranscrit les notes et taper le compte-rendu envoyé par mail à Mme le Maire.

Mme le Mairedemande à Mme Roiffé s’il est possible qu’une réduction ait été effectuée et qu’elle ait oublié de signer cette dernière version.

Mme RAGOT dit que la même situation est arrivée une fois et qu’elle a demandé que le compte-rendu affiché soit corrigé avant collage dans le registre, car il ne correspondait pas à celui qu’elle avait signé.

Mme ROIFFE précise qu’elle voulait que tout le monde soit informé.



B/ Mme le Maire pour information signale que le Comité des Fêtes organise une exposition de peinture du 03 au 13 septembre.



C/ Mme le Maire donne lecture du courrier de « la compagnie du vent » au sujet d’une étude pour l’implantation d’éoliennes.

Le Conseil Municipal REFUSE à l’unanimité l’implantation d’éoliennes sur la Commune.

M. MOUCHEBOEUF et Mme RAGOT informent Mme le Maire qu’ils seront absents pour la course « la classic de l’Indre ».

Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 10h15

Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire