lundi 2 juillet 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2012

L'an deux mille douze, le lundi 25 juin à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 19 juin 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente

M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire

M. FRÉROT, M. ROGAUME, Mme QUILLAUD. Conseillers Municipaux


Mme RAGOT ABSENTE excusée

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme le Maire demande à M. FRÉROT s’il veut bien être secrétaire, il accepte de remplir ces fonctions.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.

Additif à l’ordre du jour : I.E.M. Mme PIETRUCHA (question n°10)


Ordre du jour
  1. Demande d’annulation de la délibération Emplacement de Taxi délibération 39/2012.
  2. Décision modificative sur le compte 6711.
  3. Devenir de M. AUBRUN Maurice.
  4. Devenir de M. Edouard PERONNET proposition apprentissage.
  5. Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDIC).
  6. Revalorisation de la restauration scolaire et de la garderie matin et soir.
  7. Admission en non valeur.
  8. Licence IV.
  9. Travaux à venir.
  10. Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2012

Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2012.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 11 mai 2012.


1 - Demande d’annulation de la délibération Emplacement de Taxi délibération 39/2012.

Madame le Maire fait part du courrier en date du 1er juin 2012 de la Préfecture concernant la demande d’annulation de la délibération n°39/2012 au sujet de l’emplacement de taxi de M. PAILLER Manuel. La Préfecture indique qu’il n’y avait pas lieu de prendre une délibération que ceci était une affaire communale et qu’il appartient au Maire de réglementer.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE vote l’annulation de la délibération n°39/2012.

Elle indique aussi qu’elle se rendra à la Préfecture le 27 juin prochain à 15 h 00 suite à une convocation du chef de bureau de la circulation routière afin de motiver la demande de taxi sur la commune.


2- Décision modificative sur le compte 6711.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter un Décision Modificative concernant des intérêts moratoires pour le retard de paiement facture TB Espaces Verts en application de l’article 96 du Code des Marchés Publics et ceci suite à la demande de la trésorerie.

Créditer le compte 6711 (charges exceptionnelles intérêts moratoires) d’une somme de 500 €.

Débiter le compte 61521 pour un montant de 500 €.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ ACCEPTE la Décision Modificative N°3 de 7 voix POUR.

Question 7 Mme le Maire demande qu’il soit également abordé la question n°7 concernant « les admissions en non valeur » pour un montant de 649.33 € suite à l’envoi fait par la trésorerie « pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux arrêtées à la date du 13/06/2012 numéro de la liste : 816502332.

Mme ROIFFÉ demande si cela concerne des loyers impayés.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une Décision Modificative pour une somme de 700 € concernant l’acceptation des admissions en non valeurs en débit du compte 61521 pour créditer le compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » document reçu de la trésorerie numéro de liste 816502332 dossier M. et Mme AULET, anciens restaurateurs.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de 7 voix POUR.


3 - Devenir de M. AUBRUN Maurice.

Mme le Maire précise que le C.U.I de M. Maurice AUBRUN prendra fin le 14 septembre 2012 et elle demande la reconduction du fait de son handicap.

Le premier contrat C.A.E. de M. AUBRUN a été effectué le 15 septembre 2009 pour une durée de 24 mois avec un renouvellement en septembre 2011 pour une période d’une année à savoir au 15 septembre 2012 comme l’atteste le courrier de l’URSSAF reçu en mairie le 28 mai 2012 indiquant la fin de droit à l’exonération.

Mme ROIFFÉ informe le Conseil que puisque M. AUBRUN a un handicap il est possible de recevoir une aide financière dans l’hypothèse d’une embauche et que l’on se renseigne si la Commune peut bénéficier d’une aide en cas de reconduction de contrat.

M. MOUCHEBOEUF demande qu’une démarche soit engagée afin de se renseigner sur les différentes aides que la Commune serait susceptible de percevoir.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la reconduction du contrat de M. AUBRUN en C.U.I. de 7 voix POUR.

Pour information, il a été pris contact avec Mme Claire LEBOURG de Prométhée le 26 juin au matin afin de vérifier le suivi du dossier de M. AUBRUN. Cette dernière fait des recherches et nous informe dès réception.


4 - Devenir de M. Édouard PERONNET proposition apprentissage

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle est satisfaite du travail de M. Édouard PERONNET qui est en CDD jusqu’au 14 juillet 2012 et qu’elle lui a proposé un contrat d’apprentissage.

Mme ROIFFÉ demande le montant exact de la prise en charge de la Commune pour ce dossier.

M. FRÉROT demande la durée du contrat si cela correspond bien à 2 années.

Mme le Maire répond que l’apprentissage prendra effet lundi 3 septembre 2012 ; rémunéré à 41 % du SMIC la première année et 49 % du SMIC la deuxième année.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la proposition d’un contrat d’apprentissage à M. Édouard PERONNET de 7 voix POUR.


5 - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDIC).

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu un courrier de la Préfecture en date du 21 mai 2012 spécifiant l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération Castelroussine (CAC) aux communes de Coings, Luant et Villers les Ormes qui cette dernière se retire de la Communauté de communes (CdC) Val de l’Indre – Brenne.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de 7 voix POUR.


6 - Revalorisation de la restauration scolaire et de la garderie matin et soir.

Mme le Maire informe le Conseil que les prix de la cantine et de la garderie sont inchangés depuis septembre 2010.

Elle précise que la commune de Mâron veut augmenter les tarifs ; cependant comme nous sommes en RPI nous ne pouvons prendre de délibération avant que le Conseil Municipal de Mâron mette en place leur revalorisation.

Mme ROIFFÉ demande les tarifs actuels.

Mme le Maire indique qu’il est de 0,80 cts pour la garderie le matin et de 1,10 € le soir le goûter étant compris, quant à la cantine le repas est facturé à 2,55 €.

Mme QUILLAUD précise que 1,10 € c’est déjà une somme bien élevée.

Mme le Maire dit qu’elle demande du Conseil une acceptation de principe sachant que l’on appliquera le même tarif que la commune de Mâron.

M. ROGAUME demande si la question a été abordée lors du Conseil du RPI.

Mme le Maire informe l’assemblée que la commune de Mâron veut fermer la garderie à 18h30 au lieu de 18 h aujourd’hui. A Sassierges St Germain nous fermons à 18h15.

Mme ROIFFÉ dit qu’elle veut connaître les tarifs exacts avant d’accepter une augmentation étant disposée à revenir à un autre Conseil pour acception des prix, c’est son rôle d’élu.

M. WALCZAK atteste.

L’ensemble du Conseil Municipal confirme qu’il est nécessaire de faire une concertation et de se rassembler à nouveau rapidement avant de prendre une décision restant toutefois disposé à accepter l’accord de principe concernant l’éventuelle augmentation du prix du repas à la cantine.

Le Conseil Municipal REFUSE l’accord de principe d’une augmentation des tarifs sans en connaître le montant exact.


7 - Admission en non valeur

La question a été délibérée avec la numéro 2.


8 - Licence IV.

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Aimée HAMBOU reçu en mairie le 14 juin 2012 qui dit rechercher une licence IV pour l’ouverture d’un bar.

Mmes QUILLAUD et ROIFFÉ disent qu’elles pensaient que la commune n’avait plus cette licence, elles demandent ou elle se trouve et si elle a été utilisée l’an passé

Mme le Maire lui répond qu’elle ne sait pas.

Messieurs WALCZAK et MOUCHEBOEUF précisent que la licence doit être exploitée au moins une fois l’an.

Mme ROIFFÉ demande si le comité des fêtes a utilisé la licence l’an dernier.

Mme le Maire lui répond que non puisqu’elle appartient à la mairie.

Mme QUILLAUD demande à Mme le Maire ou se trouve le papier de la licence.

M. ROGAUME dit que la licence appartient à la commune que le gérant est uniquement exploitant.

Mme ROIFFÉ dit qu’elle veut le numéro de la licence et la date de sa dernière utilisation, car sans utilisation pendant 1 an révolu elle est invalide.

Mme le Maire dit qu’il faut chercher dans les archives.

Mme ROIFFÉ demande le prix d’achat proposé par Mme Aimée HAMBOU.

Mme le Maire dit qu’il faut savoir si la licence est encore active.

Mme ROIFFÉ demande à M. FRÉROT de prendre note qu’elle réclame le numéro de la licence, la date de la dernière utilisation et par qui ?


9 – Travaux à venir.
Mme le Maire demande au Conseil ce qui peut être envisagé comme travaux pour l’année 2013 : travaux de la place de l’Église, appartements ou chemin des Cours ?

M. FRÉROT dit que l’on avait précédemment parlé de l’installation de toilettes.

Mesdames le Maire et ROIFFÉ répondent que c’est en cours au Stade.

Mme QUILLAUD demande s’il est possible de faire un hôtel ou des chambres d’hôtes ?

Mme ROIFFÉ demande si on engage les travaux de la place de l’Église ?

Mme le Maire lui répond que cela ne peut se faire qu’à la condition de créer un appartement au dessus de l’ancienne mairie (à Ardentes il y en a au dessus de l’école) pour bénéficier de subventions « Cœur de Village ».

M. WALCZAK dit qu’il est indispensable de faire une étude avant d’engager de tels travaux.

Après discutions le projet est mis de côté le coût étant trop élevé.

Mme le Maire répond à Mme QUILLAUD que les normes sont très strictes pour l’installation d’un hôtel ou de chambres d’hôtes avec surtout et avant tout des normes restrictives pour les personnes à mobilités réduites.

M. FRÉROT prend la parole pour dire qu’il aimerait bien que l’abri des mamans à l’arrêt de cars soit pris en compte.

Mme le Maire explique schématiquement qu’effectivement il est possible de faire quelque chose en conservant le mur comme assise, implantant deux poteaux comme soutien de toit et prendre 50 cm sur le trottoir.

M. MOUCHEBOEUF demande s’il est possible et légal d’empiéter sur le trottoir.

Mme QUILLAUD dit qu’il faut gagner sur la longueur.

M. WALCZAK demande la position concernant l’abri des enfants sur l’ancien emplacement ?

Mme le Maire lui répond que nous sommes dans l’attente de réponses de la CAC.


10 – Indemnité d’exercice de Missions à Mme PIÉTRUCHA


Dans un précédent Conseil, Mme le Maire avait proposé que soit versée une indemnité de missions pour Mme PIETRUCHA, ce qui avait été refusé du à la prise de fonction récente.

Aujourd’hui suite à une grande disponibilité de Mme Pietrucha, Mme le Maire réitère sa demande d’indemnisation de 150 €, et dans un second temps elle dit aussi que Mme Piétrucha a émis le souhait de bénéficier d’au moins un samedi par mois de libre et que la permanence soit assurée par un adjoint.

Mme QUILLAUD demande s’il est possible de fermer la mairie une demi-journée.

Mme le Maire lui répond qu’elle n’y est pas favorable de plus le samedi il y a l’état des lieux et la remise de clé pour la location de la salle polyvalente.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE l’indemnité d’exercice de missions d’un montant de 150 € mensuel à Mme Piétrucha et l’octroi d’un samedi par mois de 7 voix POUR.

M. WALCZAK demande que le samedi soit bien défini.

Mme le Maire précise que le samedi défini étant le premier de chaque mois mais qui pourra être modifié sur son acceptation sachant que la décision revient au Maire. Il est bien entendu qu’à tour de rôle un adjoint viendra donner les clés et faire l’état des lieux dans l’hypothèse ou la salle polyvalente serait louée et qu’il est indispensable de tenir une permanence en mairie.


11 - Questions diverses

A/ Mme ROIFFÉ dit que M. COURANT, président du club de Foot de Sassierges St Germain, lui a demandé de spécifier au Conseil Municipal, qu’il réclame que l’anneau du portail soit réparé et que l’herbe soit ramassée après la tonte afin d’avoir une pelouse en état de jouer.

Mme le Maire précise que nous n’avons plus de tracteur qui ramasse l’herbe.

Quant à l’anneau elle attendait le retour de Claude pour la soudure et que la tonte est effectuée chaque semaine.

Mme ROIFFÉ demande à Mme le Maire si le jeu de clefs été retrouvé ?

Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

B/ Mme ROIFFÉ demande à Mme le Maire que par souci d’équité entre les associations le comité des fêtes rende la clef du Chalet.

Mme le Maire répond qu’elle demandera à la Présidente du comité des fêtes la clé du Chalet.

Pour information : les clés ont été récupérées en mairie le 27 juin 2012 au matin.

C/ Mme ROIFFÉ dit qu’il est indispensable de mettre en place un protocole pour l’état des lieux lors d’une location afin d’éviter des débordements et des refus de responsabilités des emprunteurs et de caution.

Mme le Maire atteste qu’effectivement lors du dernier prêt du Chalet il y a eu un problème de dégradation du matériel à savoir 2 tables brûlées et une chaise cassée :faits constatés par M. MOUCHEBOEUF et Mme ROIFFÉ.

Mme ROIFFÉ dit qu’elle est contre une période de bénévolat pour la mineure, la responsabilité de la mairie étant engagée en cas de problème ;

Le Conseil Municipal REFUSE le bénévolat de 6 voix CONTRE 1 voix POUR.

D/ Mesdames QUILLAUD et ROIFFÉ demandent l’installation des jeux pour enfants dont un jeu à bascule pour l’impasse des champs verts.

Mme le Maire précise aussi que la mise en place devrait se faire mi juillet après l’intervention de M. Guillemain à la maison Franchault et qu’elle veut attendre la pancarte de mise en garde et engagement de la responsabilité des parents ou accompagnateurs avant l’installation.

E/ M. WALCZAK demande l’installation de bancs au cimetière.

L’ensemble du Conseil lui répond qu’il y en a déjà deux.

F/ lecture de la lettre de la CAC « assainissement Blord et Petit Villemongin »

Il est enregistré que la Commune de Sassierges St Germain a fait la demande d’installation de l’assainissement.

M. ROGAUME précise que la CAC lors de son mandat lui avait fait la promesse que chaque hameau serait raccordé pour 2015.

G/ La Classic de l’Indre

Mme le Maire demande à M. FRÉROT s’il peut remplacer M. MOUCHEBOEUF comme signaleur le 19 août de 13h30 à 15h30. Ce dernier répond par l’affirmative si bien entendu il ne travaille pas ce jour là.

Le 7 août le matériel sera déposé en mairie, il y aura une nouvelle réunion des signaleurs pour faire le point.

Mme le Maire informe qu’elle a demandé à M. PERNET s’il était d’accord sur le principe que le Conseil Municipal offre un prix au meilleur sprinteur puisqu’il y a une étape à Sassierges St Germain.

M. MOUCHEBOEUF demande qu’elle serait la récompense.

Mme le Maire lui répond que cela pourrait être une coupe. Elle demande aussi si le Conseil serait d’accord pour récompenser le meilleur dessin du club de dessins de Sassierges St Germain qui peindraient des tableaux représentants des vélos offrant un prix aux participants.

H/ Mme le Maire indique le coût du personnel concernant les élections pour un montant total de 483 € plus les charges.

I/ Mme le Maire demande s’il est possible de mettre le compte rendu du Conseil Municipal en ligne au lieu de l’envoyer par papier.

Mme QUILLAUD et M. ROGAUME répondent par la négative n’ayant pas d’ordinateur.

J/ Mme ROIFFÉ demande s’il est possible de prendre une ramette de papier étant depuis 1 mois coordinatrice de la gérontologie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE.

K/ Mme le Maire informe le Conseil que le blog de la mairie : http://mairiedesassiergessaintgermain.over-blog.com est en lien avec la CAC, avec Châteauroux en 1clic et avec l’Office de Tourisme.

L/ Mme le Maire signale que nous avons reçu un courrier de Nino Pizza demandant sa facture.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la non créance.

M/ Mme le Maire donne lecture du courrier de la CAC concernant « limitation des interventions sur voiries » qui indique la non prise en charge de certaines dépenses au niveau des interventions surtout lors des réfections des routes.

N/ Mme le Maire dit qu’elle a proposé à M. et Mme DENISOT de Blord l’achat de la parcelle 535 correspondant à la mare pour une somme de 1.500 € approximativement.

19h55 départ de Mme QUILLAUD


O/ M. WALCZAK prend la parole précisant que pour le feu d’artifice du 14 juillet des normes de sécurité sont à mettre en place, il demande si l’autorisation a été faite auprès de la Préfecture et du Département.

Mme le Maire lui répond que cela ne concerne pas la mairie mais le comité des fêtes et signale que l’accord a déjà été donné puisque le Conseil a accepté de financer une partie du feu d’artifice et que cela est l’affaire de la présidente du comité des fêtes.

P/ M. ROGAUME prend la parole disant qu’il a entendu dire qu’au niveau de la cantine les enfants n’avaient pas assez à manger. Il dit aussi qu’il faut faire quelque chose au niveau du dépôt de la commune, car il commence à y être déposé des détritus non-conformes craignant une intervention de la Préfecture. Il faut surveiller les travaux au cimetière, une couche de pourpier s’y étant installé, il demande un traitement.

Mme le Maire lui répond que les enfants ont à manger, que pour le dépôt de la Commune Claude est revenu et que les travaux au cimetière seront fait dès que possible.


Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 20h00


Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire