mercredi 25 juillet 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2012

L'an deux mille douze, le jeudi 19 juillet à 10 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 13 juillet 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire précise qu’en l’absence du quorum au Conseil Municipal du 12 juillet 2012 une autre convocation a été envoyée en date du 13 juillet 2012 pour un nouveau Conseil Municipal le 19 juillet 2012 à 10h00.

Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente

Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire

M. FRÉROT, M. ROGAUME, Mme RAGOT. Conseillers Municipaux


Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. WALCZAK ayant donné mandat à M. MOUCHEBOEUF

Mme QUILLAUD ayant donnée mandat à Mme ROIFFÉ

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme le Maire demande à M. ROGAUME s’il veut bien être secrétaire, il accepte de remplir ces fonctions.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 10 h 10.

Assistaient également au Conseil Municipal :

Mme PIETRUCHA Catherine, secrétaire.

Additif à l’ordre du jour : Décision Modificative N° 5


Ordre du jour
  1. Information des recherches et résultats concernant la licence IV.
  2. Achat d’un jeu pour aire de jeux.
  3. Achat panneaux aire de jeux.
  4. Revalorisation tarifs cantine et garderie.
  5. Date contrat apprentissage M. Édouard PERONNET
  6. Questions diverses.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2012

Mme le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2012.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 25 juin 2012.

Additif à l’ordre du jour : Décision Modificative N° 5

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une Décision Modificative concernant les travaux effectués en régie (WC au stade, la Clôture et la salle d’Archives) qui ne peuvent être pris en compte comme Investissement mais uniquement en Fonctionnement.

Créditer le compte 60632 « Fournitures de petit équipement » d’une somme de 10.076,68 €.

Débiter le compte 022 »Dépenses imprévues » pour un montant de 10.076,68 €.

Mme Roiffé demande la date de réalisation de la salle d’archives.

Mme le Maire lui répond que les employés y travaillent lorsque le temps est mauvais.

Mme Roiffé insiste sur le fait qu’il est indispensable de réaliser l’implantation des jeux avant les travaux de la salle d’archives et qu’elle demande que les réalisations de jeux deviennent une priorité.

M. Rogaume demande qui va se charger de la plomberie et de l’électricité.

Mme le Maire lui répond que cela sera fait par la régie aussi.

Mme Roiffé reprend la parole insistant sur le fait que les jeux doivent être installés de suite après les toilettes au stade.

Mme le Maire lui répond par l’affirmative.

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la Décision Modificative N°5 à savoir Créditer le compte 60632 « Fournitures de petit équipement » d’une somme de 10.076,68 €. Débiter le compte 022 »Dépenses imprévues » pour un montant de 10.076,68 €., de 8 voix POUR.


1 - Information des recherches et résultats concernant la licence IV.

Mme le Maire informe le Conseil que la secrétaire a contacté la Préfecture qui a envoyé le double du dossier concernant la licence IV.

Mme Roiffé dit que suite à quelques recherches personnelles elle a appris qu’il y avait 4 exemplaires de la licence une au propriétaire, une à l’exploitant, une au Procureur et une en Préfecture.

M. Rogaume dit se souvenir que la licence était dans le dossier « café restaurant ».

Il a été compris de tous que la licence ne pouvait être exploitée avant la clôture de la liquidation judiciaire en cours et qu’il serait bien que Mme Ranjon puisse y parvenir. En attendant, la licence est en « sommeil ».


2- Achat d’un jeu pour aire de jeux.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’achat d’un jeu à bascule supplémentaire pour l’aire de jeux. L’autre jeux à bascule sera installé Impasse des Champs Verts.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE l’achat d’un jeu sous la désignation « d’une vache » pour un montant de 386,70 € H.T. fournisseur J.P.P. Cet investissement sera pris sur le compte 2138 de 8 voix POUR


3 - Achat panneaux aire de jeux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’achat d’un panneau jardin d’enfants engageant la responsabilité des parents et l’achat d’un panneau « kit pied alu » pour afficher les consignes de sécurité des jeux.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE l’achat d’un panneau jardin d’enfants engageant la responsabilité des parents pour un montant de 129,00 € H.T. et l’achat d’un panneau « kit pied alu » pour afficher les consignes des jeux pour la somme de 391,27 € HT. fournisseur J.P.P. Cet investissement sera pris sur le compte 2138 de 8 voix POUR


4 - Revalorisation tarifs cantine et garderie

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de la cantine et de la garderie afin de pratiquer le même taux qu’à Mâron vu le RPI. Elle propose les mêmes sommes à savoir 2,60 € le repas enfant, 0,85 € la garderie du matin et 1,15 € la garderie du soir avec le goûter soit 0,05 € sur chaque poste.

Elle dit aussi que le prestataire « Sogirest » augmente ses prix de repas de 2,07 % à savoir le prix facturé dorénavant sera de 2,684 € au lieu de 2,63 €.

Après en avoir DELIBÉRE, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la revalorisation des tarifs de la cantine soit 2,60 € le prix du repas enfant, 0,85 € la garderie du matin et 1,15 € la garderie du soir avec le goûter.


5 - Date contrat apprentissage M. Édouard PERONNET

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a été surprise à réception de l’emploi du temps d’Édouard par le CFA, à savoir 28 semaines en entreprise pour 19 semaines au C.F.A avec 5 semaines de congés obligatoires y ajoutant des taux de rémunérations supérieurs de 20 %, communiqués par la Direction du Travail, Édouard étant bachelier. Le contrat d’apprentissage avait été signé par les deux parties le 09 juillet 2012, contresigné par Mme Roiffé et ceci afin d’être pris en compte par le CFA avant la fermeture du CFA pour les vacances.

A la suite de quoi Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir à Édouard, en contre partie, un contrat à durée déterminée d’une durée de 30 heures semaine pensant qu’en finalité cela serait mieux pour la Commune ajoutant que la formation d’apprentissage d’Édouard serait peut être à la charge de la Commune qui ne cotise pas à la taxe d’apprentissage.

L’ensemble du Conseil lui répond que cela est gênant la proposition du contrat d’apprentissage ayant déjà été faite à Édouard.

Mme le Maire répond que ce qui l’intéresse c’est d’avoir un emploi.

Mme Roiffé dit qu’il faut être certain de la charge de travail pour 3 employés et qu’il est indispensable de réfléchir avant de faire un contrat à durée déterminée.

M. Frérot dit qu’il était tout à fait d’accord en ce qui concerne un contrat d’apprentissage correspondant à l’avenir de nos jeunes offrant ainsi une formation à vie donc un acquis et non juste un poste. Dans le cas présent pourquoi ne pas avoir gardé au secrétariat Isabelle qui avait elle aussi un C.D.D non renouvelé afin de ne pas surcharger la masse salariale. Il trouve dans cette proposition de CDD une incohérence.

Mme Ragot atteste disant qu’il ne faut pas confondre entre les besoins de la commune et la création d’emploi pour faire plaisir. Elle signale que pour des travaux il n’y avait pas d’argent et qu’ici grâce à un jeu d’écriture l’argent est trouvé exprimant que les chiffres sont utilisés comme cela arrange.

M. Frérot dit que nos jeunes doivent avoir la volonté de se former à un travail offrant des débouchés ultérieurs avec une qualification. Il dit qu’il n’est pas d’accord pour un CDD à long terme restant favorable pour le mois d’août à un contrat d’un mois si besoin mais il exige que la volonté de la commune soit basée sur un projet d’emploi à long terme par une formation et un métier et non autre chose.

Il demande que des renseignements précis soient pris à nouveau auprès du CFA afin de connaître le coût exact de la formation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité REFUSE le contrat d’apprentissage dans l’immédiat restant dans l’attente des renseignements du C.F.A pour M. Édouard PERONNET de 8 voix Contre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE la proposition d’un contrat de 35 heures à durée déterminée d’un mois pour le mois d’août pour M. ׂÉdouard PERONNET.


6 - Questions diverses

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Mme Lory et de Mme Jusserand qui sont satisfaits de la réfection de la route.

Elle commence la lecture du compte-rendu, terminée par Mme Roiffé, fait par les habitants de Blord suite à la réunion en mairie sur le sujet des terrains familiaux.

Elle informe l’assemblée du suivi des travaux des WC au stade, de l’achat de l’abri des mamans et de l’abri bus pour les enfants.

Elle lit aussi la lettre des maîtresses qui réclament l’entretien annuel du matériel.

Elle dit que la famille Denisot de Blord propose 300 € pour l’achat de la mare, M. Rogaume précise qu’une vente éventuelle risquerait de provoquer des soucis de voisinage sachant que M. JOUANNEAU déverse toujours les résidus de sa fosse d’épuration.

Le Conseil Municipal à l’unanimité REFUSE la vente de la mare.

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a été saisie par M. Jacky Rogaume de Blord qui dit avoir des infiltrations d’eau dans sa cave depuis la réfection de la route et suite à de gros orages. Mme le Maire s’est rendue sur place avec la Sétec qui ne pense pas être responsable du fait. Un devis a toutefois été établi par la Sétec pour un montant de 1.644,50 € TTC.

Le Conseil à l’unanimité REFUSE le devis et décide que M. Rogaume Jacky fasse intervenir les assurances qui mandateront des experts.

Elle dit aussi que les portes de l’Église ont été repeintes et que le débroussaillage des chemins commencé par M. Christian Moucheboeuf a été finalisé par Claude dès son retour de maladie.


Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 11h00


Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire