vendredi 18 mai 2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2012

L'an deux mille douze, le vendredi 11 mai à 18 h 00 les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Chantal BERNARD, Maire, pour la tenue de la séance extraordinaire publique (compte tenu de l’urgence à recruter du personnel) qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par lettre le 09 mai 2012 conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Etaient présents :

Mme Chantal BERNARD, Maire, Présidente

M. WALCZAK, Mme ROIFFÉ, M. MOUCHEBOEUF. Adjoints au Maire

M. ROGAUME, Mme RAGOT. Conseillers Municipaux


Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mr FREROT ayant donné mandat à Mme ROIFFÉ

Mme QUILLAUD ABSENTE non excusée


Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

Mme le Maire demande à M. MOUCHEBOEUF s’il veut bien être secrétaire, il accepte de remplir ces fonctions.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 18 h 00.


Assistaient également au Conseil Municipal :

me PIETRUCHA Catherine, secrétaire.



Ordre du jour
  1. Additif : Décision Modificative Budgétaire N°1 :
    Facture Signaux Girod pour 1 545.55€ TTC du chapitre 21 vers le compte 21 578.
  2. Décision Modificative Budgétaire N°2
    JPP Equipement pour 4 699.60€ TTC du chapitre 21 vers le compte 21 88
  3. Demande d’achat des chemins communaux à Châtre 
  4. Demande de travaux « réfection de trottoirs dans le Bourg » 
  5. Adhésion de la convention « ACTES » télétransmissions en préfecture 
  6. Courrier du Préfet concernant les terrains familiaux 
  7. Courrier aux riverains de Châtre concernant des buses 
  8. Demande de soutien de l’O.N.F. 
  9. Demande de place de taxi dans le bourg 
  10. Remplacement temporaire d’un employé communal 
  11. Questions diverses

1 - Additif : Décision Modificative Budgétaire N°1 
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une DM concernant le paiement de la facture Signaux Girod pour 1 545.55€ TTC du chapitre 21 vers le compte 21 578 vu avec la trésorerie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le jeu d’écriture concernant le changement de compte


2 - Décision Modificative Budgétaire N°2

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter une DM concernant le paiement de la facture JPP Equipement pour 4 699.60€ TTC du chapitre 21 vers le compte 21 88 vu avec la trésorerie
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le jeu d’écriture concernant le changement de compte


3 - Demande d’achat des chemins communaux (ruraux) à Châtre

Madame le Maire fait savoir que les chemins communaux sur Châtre sont prisés par des acheteurs potentiels, notamment le chemin qui était précédemment labouré par Mr AUBRUN Michel qui a lui-même mis en vente ses terres en parcelles à plusieurs acquéreurs.
Trois personnes sont intéressées par l’achat partiel du chemin de la Boisfarderie. Il s’agit de Mr WEISS pour 1a 73 ca soit 173 M² cadastré section A n° 1227 à 8€ soit 1384.00 €, Melle ALAMARGOT et Mr PARIS pour 3a 57 ca soit 357 M² cadastré section A n° 1228 à 8€ soit 2 856.00 €, Mme et Mr DU CREST devront faire intervenir un Géomètre afin d’avoir les métrés exact de chaque partie sachant que le reste du chemin serait à 8€ le M² et l’accès à leur propriété à 0.40cts le M². Lors de la visite de Mme le Maire et l’enquêteur public il avait été convenu que le restant du chemin a acquérir serait jusqu’au chemin d’accès et non comme sur le schéma produit par Mr DU CREST.
D’autre part Mr PINEAU Sébastien voudrait acquérir la parcelle de Mr BROUARD n° 653 et serait intéressé par l’achat du chemin communal d’une capacité de 14.98m de long et 5m de large jouxtant sa propriété et où est situé un puits pour lequel il existe une servitude, servitude que Mr PINEAU entend bien garder (Courrier a été fait aux voisins le 5 mai 2012 afin de les informer et éventuellement donner leur opposition)
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a fait part à Mme et Mr BERGERE ainsi qu’à Mr MONJOINT David d’une éventuelle enquête publique concernant leur désir d’acquérir des chemins comme lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2011 Délibérations 59/2011et 60/2011
Madame le Maire rappelle aussi que lors de la demande d’acquisition de Mr MOINJOINT il y a eu une méprise dans les numéros de parcelles que nous avait donné la commission des chemins (utilisation de Géoportail), il s’agissait d'inclure le chemin qui borde la parcelle 311 et non 305

Le Conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la vente des chemins, autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à la vente, après avoir fait l’insertion dans deux journaux officiels, à l’instauration d’une enquête publique sur 3 demi journée, le tout à la charge des acquéreurs.


4 - Demande de travaux « réfection de trottoirs dans le Bourg »
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme et M. BOIFFARD (rue de la garenne) reçu le 2 mai en Mairie, qui demandent à ce que l’on refasse l’aménagement du trottoir devant leur maison, sachant que des trous en formation, ainsi que l’abaissement de la route font qu’en temps de pluie, ils ont les pieds dans l’eau devant leur portail.

Le conseil municipal prend note de la demande, néanmoins pour cette année le budget étant prévu, il sera mis du tout-venant devant le portail de Mme et M. BOIFFARD

5 - Adhésion de la convention « ACTES » télétransmissions en préfecture

Madame le Maire fait part d’un mail émanant de Mr MALIZARD Secrétaire Général, concernant l’adhésion à la dématérialisation des actes et la télé-transmission des documents budgétaires.

La convention ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est un dispositif au service des collectivités.

Mme le Maire dit qu’elle a 1000 € sur la ligne budgétaire et donc on peut mettre en place le dispositif de télétransmission conçu par le ministère de l’Intérieur, qui offre aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Le conseil Municipal après en avoir Délibéré décide à l’unanimité de recourir à la télétransmission des actes administratifs et budgétaires et autorise Mme le Maire à choisir un prestataire homologué, à signer la convention correspondante avec Monsieur le Préfet.


6 - Courrier du Préfet concernant les terrains familiaux

Madame le Maire a reçu un courrier de Monsieur le Préfet Xavier PÉNEAU concernant le courrier du 16 avril 2012 qui avait été envoyé au Président du CCAS de Châteauroux pour lequel le Conseil Municipal avait signifié que la Commune n’avait pas de terrain susceptible d’accueillir des gens du voyage.

Monsieur le Préfet nous précise que les dépenses relatives à la création des terrains familiaux peuvent être financées par le fonds européen de développement régional (FEDER) et par des subventions de l’Etat et que ces financements pourraient atteindre 80% de la dépense total Hors Taxe.

Aussi, Monsieur le Préfet invitait Madame le Maire à réexaminer la possibilité de créer un terrain familial avant le 7 mai.

Madame le Maire a rendu réponse en disant que la commune n’avait toujours pas de terrain toutefois, il y avait dans la commune des héritiers qui n’entretiennent pas leur propriété et si ces personnes veulent vendre et qu’effectivement le FEDER et l’Etat prenaient bien en charge les 80% qu’elle pourrait accéder à sa demande.

Un conseiller a proposé de loger les gens du voyage à Blord (ou les boues sont répandues).

7 - Courrier aux riverains de Châtre concernant des buses.

Madame le Maire a demandé à l’Unité Territoriale de Vatan (Conseil Général) de refaire la route (suite à l’assainissement du hameau de Châtre) et de curer les fossés sur cette route départementale. La mairie a bien reçu une étude, mais apparemment l’Etat se « désolidarise » (manque de moyens et d’humains) concernant au moins l’entretien des fossés arguant que c’est aux propriétaires de nettoyer leur entrées et sorties de buses et que celles –ci doivent impérativement être mise en conformité c'est-à-dire à fleur d’eau.

D’autant que le raccordement à l’assainissement a été fait chez la plupart des usagers et qu’il est impératif que chacun nettoie leur passage qui est inaliénable

Un courrier a été fait à tous les habitants de la route du Bouleau afin que ceux –ci en prennent bonne note, toutefois un rendez vous a été pris le mercredi 23 mai afin de venir consulter les différentes photos qui ont été prises lors de l’étude.

8 - Demande de soutien de l’O.N.F.

Un mail provenant de L’ONF demandant notre soutient pour le service forestier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité a répondu par la négative.


9 - Demande de place de taxi dans le bourg
Madame le Maire fait part du courrier de M. PAILLER Manuel demandant une autorisation d’exploiter un taxi sur Sassierges Saint Germain.
Cette demande fait l’objet d’un ordre chronologique, celle de Mr PAILLER arrive en 1ère position, pour l’année 2012 sachant qu’il devra la renouvelée sous pli recommandé avec accusé de réception tous les ans avant la date anniversaire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne l’autorisation d’exploiter un taxi dans Sassierges Saint Germain à Mr PAILLE


10 - Remplacement temporaire d’un employé communal

Madame le Maire donne état de l’accident de Mr Claude MOUCHEBOEUF survenu le 8 mai alors qu’il n’était pas en service et auquel il faut trouver un remplaçant en attendant qu’il se remette de sa fracture du pied. Madame le Maire avait pensé que Melle Linda GAUTRON aurait pu reprendre du service mais celle-ci a déjà accepté un remplacement… Mr Edouard PERONNET ayant postulé pour des périodes estivales s’est vu proposé ce remplacement. Il interviendrait donc du 14 mai au 14 juillet 2012. Une ouverture de poste sera faite comme Mr WALCZAK le suggère, un contrat de travail de droit public à durée déterminée (remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire indisponible) établi en application de l’article 3-1 de la loi du 26/01/84 modifié lui sera proposé ainsi qu’une durée de 35 heures hebdomadaire de travail. Il percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 244 majoré 302

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le recrutement de Mr PERONNET pendant deux mois renouvelable hebdomadairement si Mr MOUCHEBOEUF serait indisponible plus longtemps


11 - Questions diverses

COURRIERS

- Courrier de la Région Centre Mr François BONNEAU qui dit soumettre à la Commission Permanente Régionale notre dossier « Cœur de Village » qui serait éligible lors de sa réunion du 11 mai 2012.

- Région Centre lance un appel à projets « AMBRE : Actions pour le Maintien de la Biodiversité et la Restauration des Ecosystèmes »

- Camion Pizza Mr NAOUR 147 ave de la châtre 36000 Châteauroux a cesser de venir au bout de 1 mois, il ne lui sera pas fait de titre de redevance de l’occupation du domaine public

- SACEM après Communication téléphonique avec les services de SACEM, il s’avère que ce n’est pas une priorité que la Mairie adhère puisque nous ne faisons pas manifestations. Nous renonçons donc à payer la formule de base qui avait été proposé pour les communes.

- Concernant les abris bus, le Conseil Général a retiré celui qui se trouvait en centre bourg depuis que la CAC a repris la gestion des bus. Un nouvel emplacement avait été décidé, une demande a été faite par Madame le Maire auprès de Mr GERBER (CAC) afin d’en avoir un, la commune a fait faire une tranchée afin que l’on puisse insérer une gaine pour l’électricité, nous devrions avoir un abri dans les prochains mois sinon les prochains jours. Quand à celui du bourg, Mr GERBER fera son possible pour nous en trouver un.

- Concernant la subvention « aux anciens combattants » l’année prochaine, il faudra spécifié Sassierges St Germain.


Plus rien ne restant à dire, la séance est levée à 19h15

Le Secrétaire Les Conseillers Le Maire